Résolution du Conseil d'Administration approuvant la politique de non discrimination
Fiche - 1 pages - Management organisation
IL A ÉTÉ DÉCIDÉ que dans l'exercice de ses activités (...)
Résolution du Conseil d'Administration relative à l'organisation de la société
Fiche - 1 pages - Management organisation
2. Les formulaires de certificat d'action ci-joints en Annexe A sont adoptés comme formulaires de certificat d'action pour les actions émises par la Société (...)
Résolution du Conseil d'Administration approuvant un emprunt
Lettre type - 1 pages - Management organisation
DE CE FAIT, ET PAR CONSÉQUENT, IL A ÉTÉ DÉCIDÉ que la Société emprunte à [NOM DU PRÊTEUR] [MONTANT], et que le taux d'intérêt annuel de l'emprunt sera de [%] ; que l'emprunt arrive à échéance le [DATE] ; que l'emprunt sera dû et payable intégralement à (...)
Résolution de l'assemblée générale des actionnaires approuvant l'élection des membres du conseil d'administration
Fiche - 1 pages - Management organisation
IL A ÉTÉ DÉCIDÉ qu'à compter du [DATE] les personnes dont les noms suivent soient, et elles le sont par la présente, élues (...)
Résolution du Conseil d'Administration approuvant un prêt de fonds
Lettre type - 1 pages - Management organisation
CONSIDÉRANT que la Société a suffisamment de ressources financières pour accorder un tel prêt sans causer de préjudice à sa croissance ou à sa rentabilité et que le prêt est jugé raisonnablement sécurisé et dans l'intérêt suprême de la Société (...)
Résolution du Conseil d'Administration approuvant l'acquisition de bien
Fiche - 1 pages - Stratégie
DE CE FAIT, ET PAR CONSÉQUENT, IL A ÉTÉ DÉCIDÉ que la Société acquiert le bien au prix et conformément aux conditions que le Président (...)
Résolution du Conseil d'Administration approuvant une acquisition
Lettre type - 1 pages - Management organisation
IL A ÉTÉ DÉCIDÉ PAR AILLEURS que l'acquisition ce ces ["ACTIONS" OU "ACTIFS"] est offerte pour un prix approximatif de [MONTANT] $ payable en ["AU COMPTANT" ; "COMPTANT AVEC EFFET" OU "ACTIONS"] (...)
Résolution du Conseil d'Administration approuvant un dividende
Lettre type - 1 pages - Management organisation
DE CE FAIT, ET PAR CONSÉQUENT, il a été décidé qu'un dividende de [MONTANT] par action ordinaire soit attribué aux actionnaires à enregistrer au [DATE] et payable le [DATE] conformément aux dispositions de la loi applicable (...)
Résolution du Conseil d'Administration portant sur la nomination des directeurs signataires des comptes bancaires
Lettre type - 1 pages - Management organisation
CONSIDÉRANT qu'il est jugé souhaitable et de l'intérêt suprême de la Société que les actions suivantes soient entreprises par les dirigeants de ladite Société conformément au Consentement unanime écrit : DE CE FAIT, ET PAR CONSÉQUENT, IL A ÉTÉ DÉCIDÉ que conformément aux lois...
Choix d'un avocat : résolution du Conseil d'Administration
Lettre type - 1 pages - Management organisation
IL A DÉCIDÉ que pour ses besoins d'affaires juridiques générales, la Société retient le cabinet d'avocat [CABINET] comme conseiller général ; une telle nomination est faite sur la base des conditions fixées dans le projet de contrat de conseil joint ci-joint ou sur la base des taux...
Résolution du Conseil d'administration portant sur la nomination de commissaires aux comptes
Lettre type - 1 pages - Management organisation
Exemple de résolution du Conseil d'administration d'une société portant sur la nomination des commissaires aux comptes.
Résolution du Conseil d'Administration par approbation unanime écrite
Lettre type - 1 pages - Management organisation
IL A ÉTÉ DÉCIDÉ QUE conformément à la loi applicable, les soussignés, tous membres du Conseil d'Administration de la Société consentent à l'approbation et à l'adoption de ce qui suit (...)
Résolution du Conseil d'Administration portant sur la création de comité
Lettre type - 1 pages - Management organisation
IL A ÉTÉ DÉCIDÉ que le Conseil d'administration mette en place par la présente un [COMITÉ AD HOC, COMITÉ D'AUDIT, AUTRE COMITÉ], composé de [NOMBRE] membres avec les responsabilités et pouvoirs ci-après : [ÉNUMÉRER LES RESPONSABILITÉS ET POUVOIRS] (...)
Résolution du Conseil d'Administration approuvant la vente d'actifs
Fiche - 1 pages - Management organisation
CONSIDÉRANT que le Conseil d'administration de la Société juge qu'il est de l'intérêt suprême de la Société et de ses actionnaires que la totalité ou la quasi-totalité des actifs de la Société soit vendue, transmise et transférée à [NOM DE L'ACQUÉREUR] conformément...
Résolution des actionnaires approuvant nouveau membre au Conseil d'Administration
Fiche - 1 pages - Management organisation
DE CE FAIT, ET PAR CONSÉQUENT IL A ÉTÉ DÉCIDÉ qu'à compter du [DATE] un membre du Conseil d'administration soit nommé et élu pour combler le poste présentement vacant, à moins qu'il ne démissionne, qu'il soit remis, ou disqualifié en (...)
Demande de démission d'un membre du Conseil d'administration
Lettre type - 1 pages - Ressources humaines - GRH
Modèle de lettre pour demander la démission en tant que membre du Conseil d'administration.
Résolution du Conseil d'Administration approuvant un plan de droit de rachat d'actions
Lettre type - 1 pages - Management organisation
CONSIDÉRANT qu'il a été proposé que [NOMBRE] actions ordinaires de la Société soient réservées afin d'être soumises à l'exercice du droit d'achat d'actions offert conformément au Plan (...)
Résolution du Conseil d'Administration approuvant l'assemblée générale
Fiche - 2 pages - Management organisation
DE CE FAIT, ET PAR CONSÉQUENT, IL A ÉTÉ DÉCIDÉ que l'Assemblée générale annuelle des actionnaires de la Société soit convoquée et est convoquée par la (...)
Résolution du Conseil d'Administration approuvant le contrat de bail
Fiche - 1 pages - Management organisation
IL A ÉTÉ PAR AILLEURS DÉCIDÉ que les dirigeants de la compagnie, chacun agissant individuellement, sont autorisés et instruits (...)
Résolution du Conseil d'Administration portant sur la fin d'un contrat de location
Lettre type - 1 pages - Management organisation
IL A ÉTÉ DÉCIDÉ que soit résilié le contrat de location daté du [DATE] et se rapportant aux locaux situés à [ADRESSE], avec la Société comme locataire et [NOM] comme Propriétaire. La date de terminaison du contrat est prévue pour le [DATE], avec l'évacuation des locaux par la Société au plus...
Résolution du Conseil d'Administration portant nomination de directeurs
Lettre type - 1 pages - Management organisation
IL A ÉTÉ DÉCIDÉ que les personnes suivantes occupent les postes ci-après jusqu'à ce que leurs remplaçants soient dûment nommés, sauf en cas de démission ou limogeage dudit poste ou de disqualification en tant que directeur de la Société, et sont appelés à prendre service immédiatement après...
Choix d'un consultant : résolution du Conseil d'Administration
Lettre type - 1 pages - Management organisation
CONSIDÉRANT que la Société a besoin d'une assistance professionnelle dans le domaine de [DÉCRIRE], IL A DÉCIDÉ que [NOM] de [NOM DE LA FIRME] soit retenu comme consultant dans le domaine susdit et que les conditions de son embauche seront énoncées au sein du contrat de consultation ci-joint.
Résolution du Conseil d'Administration approuvant un amendement à l'acte constitutif
Lettre type - 1 pages - Management organisation
CONSIDÉRANT qu'il est jugé nécessaire et dans l'intérêt suprême de la Société et de ses actionnaires de modifier son Acte constitutif. DE CE FAIT, ET PAR CONSÉQUENT, IL A ÉTÉ DÉCIDÉ qu'après approbation des actionnaires de la Société, l'Acte constitutif soit modifié dans la forme...
Résolution du Conseil d'Administration approuvant un congédiement
Lettre type - 1 pages - Management organisation
IL A ÉTÉ DÉCIDÉ qu'un terme soit mis au contrat de travail de [NOM DE L'EMPLOYÉ] à compter du [DATE] et que toutes les indemnités et prestations exigibles par la loi lui soient payées (...)
Résolution du Conseil d'Administration approuvant un contrat de travail
Lettre type - 1 pages - Management organisation
IL A ÉTÉ DÉCIDÉ PAR AILLEURS que le Président, le Vice-président ou le Directeur financier de la Société soient autorisés à signer et à faire valoir au nom de la Société un contrat de travail substantiellement dans la forme jointe à (...)
Résolution des actionnaires approuvant plus de sièges au Conseil d'Administration
Fiche - 1 pages - Stratégie
CONSIDÉRANT que l'article [NOMBRE], Section [NOMBRE] des Statuts de ladite Société dispose que le nombre de membres autorisé pour siéger au Conseil d'Administration sera compris entre [NOMBRE] et [NOMBRE] et que le nombre exact des membres devra être [NOMBRE] ; et que les...
Les déterminants du design du conseil d'administration
Cours - 20 pages - Management organisation
L'objet de ce travail de recherche est de proposer un modèle conceptuel présentant les différents éléments pouvant influencer le design du conseil d'administration. La revue de la littérature théorique et empirique montre que la taille, composition, structure de leadership,...
L'administration des colonies
Dissertation - 6 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Les régimes coloniaux sont tous différents, et plusieurs éléments viennent modifier l'organisation de l'administration : -la prise en compte des traditions juridiques et administratives propres à chaque pays colon ( la commonlaw anglaise est différente du droit romain français )...
Missions de conseil et d'assistance aux particuliers : intérêts et enjeux pour l'expert-comptable
Mémoire - 56 pages - Comptabilité
La loi du 6 août 2015 a ouvert de nouvelles prérogatives à l'expert-comptable concernant les missions de conseil relatives aux particuliers, complétant en cela les précédentes avancées législatives au premier rang desquelles les dispositions de la loi du 28 mars 2011 et celles de la...
En quoi le processus de décentralisation tend-il à atténuer le rôle du département dans l'administration française ?
Dissertation - 10 pages - Sciences politiques
Le département est une circonscription administrative historique de l'Etat français. Il est considéré comme le cadre historique et privilégié de l'action déconcentrée. Sa qualification d'historique se justifie par l'ancienneté du département dans l'administration française. La première...
