De la Démocratie en Amérique, Partie I, Chap. VI, extraits - Tocqueville : La Cour Suprême ne fait-elle pas figure de troisième pouvoir ?
Commentaire de texte - 4 pages - Philosophie politique
La Constitution des États-Unis d'Amérique est le texte suprême qui domine le législateur. Elle fut acceptée le 17 septembre 1787 par une convention réunie à Philadelphie, et après ratification, s'appliqua à partir du 4 mars 1789. Elle est toujours en vigueur de nos jours, c'est donc la plus...
Cour européenne des droits de l'Homme, 7 juin 2001, Kress c/. France - Contentieux administratif
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
En l'espèce, saisie par madame Kress, la C.E.D.H. examine pour la première fois le rôle du commissaire du gouvernement dans la procédure suivie devant le Conseil d'État français. Celle-ci est-elle, comme se plaint la requérante, en contradiction avec le droit à un procès équitable en...
La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) - juridiction administrative aux pouvoirs renforcés, compétences et débats
Commentaire de texte - 4 pages - Finances publiques
La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) a été créée par la loi n° 48-1484 du 25 septembre 1948, pour sanctionner certains agents publics coupables de fautes lourdes et d'irrégularités dans la gestion des finances publiques. Elle représente une véritable juridiction...
La Cour des comptes contrôle-t-elle efficacement la dépense publique?
Cours - 5 pages - Finances publiques
La dépense publique correspond aux charges engagées par le secteur public et comprend la somme des dépenses de l'Etat, des collectivités locales et de la Sécurité Sociale. Or il ne peut y avoir de bonne gestion de la dépense publique sans un système de contrôle. Un contrôle externe a...
Cours de Science Politique
Dissertation - 41 pages - Sciences politiques
SCIENCE POLITIQUE Introduction Il faut tout d'abord définir le terme politique car c'est un terme polysémique. A l'origine, dans l'antiquité grec, le mot politique désigne les affaires de la cité, c'est le sens premier de ce mot. Toute fois ce sens se modifie en...
Le contrôle de la Cour des comptes depuis la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF)
Dissertation - 14 pages - Finances publiques
La Cour des comptes est, avec le Conseil d'Etat, le plus ancien des grands corps qui assistent la puissance publique. Si son origine remonte au Moyen Age, elle fut établie dans son cadre juridique actuel par Napoléon, le 5 novembre 1807. Après 200 ans d'existence, se pose aujourd'hui la...
Islam et droits de l'homme : dans le cadre de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme
Dissertation - 23 pages - Culture, religion & civilisation
A partir de deux sources, le Coran et la Sunnah, les savants religieux musulmans ont crée, à l'aide d'une méthode de déduction et d'interprétation, un système juridique musulman comportant des normes régissant les rapports entre les hommes et les rapports de ces derniers avec Dieu. Le juste est...
Cours de Droit budgétaire
Cours - 42 pages - Finances publiques
Beaucoup de personnes se sont penchées sur les aspects les plus reculés de l'argent; dès la plus haute antiquité, les précurseurs de l'Etat qui était alors des citées, étaient dotés d'un trésor, confié en général à la garde et à un personnel public, appartenant à la personne publique. Le trésor à...
Les grands procès politiques au cours de l'Histoire : le procès de Socrate
Fiche - 6 pages - Histoire antique
La notion de justice politique. Au premier abord, cette notion semble présenter une contradiction -> justice et politique, il n'y aurait donc pas de justice dans la politique. Les 2 termes ont l'air de s'exclure ou pour le moins, appartiennent à des sphères, des ordres différents. Dans la...
Analyse d'un extrait du discours de Montalembert datant de janvier 1850 et donné devant l'Assemblée législative au cours des débats sur la liberté d'enseignement
Cours - 4 pages - Sciences politiques
Informations sur l'auteur : Comte Charles Forbes Montalembert. Né le 29 mai 1810 à Londres. Publiciste, historien et philosophe, il reste célèbre pour ses talents d'orateur parlementaire royaliste et catholique. Après la révolution de 1848, il fait partie de l'Assemblée Constituante puis de...
Introduction générale au cours de finances publiques
Cours - 107 pages - Finances publiques
Dans le système interventionniste qui a suivi, le budget cherche au contraire à influencer l'économie, c'est donc la fin de la neutralité budgétaire. Dans ce système, la procédure budgétaire est une procédure essentiellement contrôlée par le pouvoir exécutif. »
Sociologie du droit - Introduction au droit
Cours - 26 pages - Sociologie & sciences sociales
Pour les sociologues, le droit n'a pas été longtemps un objet d'étude, il fut longtemps négligé. En 2013 elle commence à peine se structurer, autour de J. Commaille. En 1950, F. Braudel voulait rassembler toutes les sciences sociales, mais le droit était exclu. Bourdieu, dans La force du...
Biographie d'Odilon Barrot (1791-1873)
Étude de cas - 2 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Odilon Barrot naît en 1791 en Lozère dans une famille de juristes toulousains favorables à la monarchie constitutionnelle : son père est un conventionnel non régicide. Après ses études au Prytanée (aujourd'hui lycée militaire de La Flèche) et au lycée Napoléon (HIV), il est reçu comme avocat...
Les relations internationales - publié le 08/12/2023
Cours - 38 pages - Relations internationales
Ce document propose un cours complet pour l'unité d'enseignement Relations internationales. On ne peut rien imposer à un État, il est son propre souverain, il a la plus totale puissance. Il existe cependant des plus ou moins forts qui permettent aux États de s'auto-soumettre....
Familles et générations : une transformation en cours
Cours - 5 pages - Sociologie & sciences sociales
Les naissances : le premier motif d'inquiétude des pouvoirs publics fut le recul de la fécondité de 3 enfants par femme entre 1945-1975, à 1,7 en 1990. Mais aujourd'hui avec 2 enfants par femme, la France est en tête de l'UE. L'un des facteurs expliquant la situation française est...
Les relations professionnelles (Cours)
Cours - 41 pages - Ressources humaines - GRH
Dunlop écrit : « l'idéologie est l'ensemble des idées communes qui définit le rôle et la place de chaque acteur et qui définit aussi la représentation que chaque acteur se forme du rôle et de la place des autres » (...)
Cours d'Ethique de PCEM1
Cours - 44 pages - Médecine
Les mots « éthique » et « moral » ont une étymologie très proches (par exemple « moral » se traduit par « ethic » en anglais) mais diffèrent en certains points. En effet, si la morale consiste en un ensemble de conceptions intuitives guidant les hommes dans leur conduite et leur appréhension du...
Cours d'intelligence économique : comment collecter l'information utile ?
Cours - 28 pages - Économie générale
S'informer ! Cet acte présente des risques : de « surinformation », de « sous-information », « s'informer fatigue », de « désinformation ». Un des principes de liberté face à l'information consiste à éviter de subir une information "de masse" souvent inutile pour ses propres...
Cours de Finances publiques
Cours - 60 pages - Finances publiques
Nous avons en France trois sortes de Finances publiques : les finances de l'Etat, les finances de la sécurité sociale ainsi que les finances des collectivités territoriales. On peut constater un mouvement récent pour regrouper l'ensemble. Mais il y a aussi les finances européennes,...
Méthodologie du commentaire d'arrêt - publié le 16/08/2022
Guide pratique - 4 pages - Droit autres branches
Il s'agit de la méthodologie du commentaire d'arrêt. En l'occurrence, c'est un document à vocation pédagogique de 1ère année en Licence de Droit, science politique mais aussi parfaitement valable dans d'autres cursus.
Cours de formation - formation des salariés : rôle et responsabilités des acteurs en sécurité
Présentation - 28 pages - Audit
[...] 1. Affichage et signalisation La signalisation s'impose chaque fois que, sur un lieu de travail, un risque ne peut pas être évité ou prévenu par l'existence d'une protection collective ou par l'organisation du travail. La signalisation concerne : - Le balisage des voies...
Droit budgétaire: l'exécution du budget et les finances publiques
Mémoire - 1 pages - Finances publiques
Beaucoup de personnes se sont penchées sur les aspects les plus reculés de l'argent; dès la plus haute antiquité, les précurseurs de l'Etat qui était alors des citées, étaient dotés d'un trésor, confié en général à la garde et à un personnel public, appartenant à la personne publique. Le trésor à...
CEDH: Wisse contre France
Dissertation - 4 pages - Union Européenne
La convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales est un texte qui peut être invoqué directement par un particulier. En effet, cette convention contient toute une série de droits absolus ou relatifs. Les droits relatifs sont protégés jusqu'à un certain degré, il ne...
Cours sur l'évaluation d'entreprises
Cours - 109 pages - Finance
On conçoit aisément que les objectifs rencontrés dans la réalité, sans compter tous ceux que l'imagination pourrait produire, sont très variés et il n'est pas possible d'en fournir une liste exhaustive. Ainsi, du côté des vendeurs on peut souligner plus particulièrement deux...
Cours de Distribution - publié le 11/05/2009
Cours - 15 pages - Management organisation
Les entreprises commerciales emploient plus de 3 millions de personnes. Dans une conception juridique, le commerce regroupe toutes les activités économiques. Dans une conception économique, le commerce concerne les opérations de vente, ce qui exclut les activités industrielles et de service. En...
Les contrôles internes et externes de l'exécution de la loi de finances
Fiche - 4 pages - Finances publiques
Organisation de la Cour des comptes : - organisation structurelle : - 7 chambres - 1 Président par chambre - 1 Président général : 1er Président assisté d'un comité consultatif. - organisation du personnel : - magistrats du siège - magistrats du parquet - personnel administratif
La violation du secret professionnel par le commissaire aux comptes
Cours - 9 pages - Contrôle de gestion
Il est évident que le secret professionnel constitue l'une des obligations légales pesant à certaines personnes dans le cadre de leurs activités, on peut dire que c'est la pierre angulaire de plusieurs professions. Son étendue varie d'une législation à une autre. Il n'est pas aisé...
Fiches de révision - Culture Générale
Fiche - 176 pages - Philosophie
Cours de culture générale pour les étudiants préparant les concours des grandes écoles ou les concours administratifs de catégorie A
Éthique - Les expertises en odontologie - Types et déroulements
Cours - 19 pages - Médecine
L'expertise est une "mesure d'instruction confiée à des personnes expérimentées dans un métier, un art, une science, pour aider à résoudre un litige". Il existe cinq types d'expertise : les expertises amiables, les expertises en matière de Sécurité sociale, les expertises judiciaires...
L'Europe du droit
Cours - 13 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
cours de connaissance de l'espace européen, UP1 L1 AES 2011. 15 pages. Extrait: INTRODUCTION Etat de droit européen séparé des Etats = fédéralisme juridique (depuis 50 ans) Un point sur lequel on se rapproche du fédéralisme en Europe = l'ordre juridique Arrêt Costa contre Enel du...
