La fiscalité verte en France : l'efficacité du double dividende
Dissertation - 2 pages - Écologie et environnement
Les pollutions locales peuvent être définies comme les atteintes à l'environnement engendrées par les activités exercées sur un territoire. Pour lutter contre ce phénomène, les Etats ont mis en place un système de fiscalité verte. Celle-ci peut être vue comme des mesures...
La fiscalité de l'environnement - places dans les droits français et communautaires et principales composantes
Dissertation - 32 pages - Finances publiques
La majorité de la doctrine en la matière retient cette définition en partant du constat qu'une définition de la fiscalité par référence à son assiette conduirait à une conception à la fois trop extensive et trop restrictive. L'ensemble serait trop large et laisserait de côté des...
Cours de fiscalité : les impôts
Cours - 35 pages - Finances publiques
La fiscalité est une discipline qui recourt à d'autres disciplines telles que la comptabilité, le droit et poursuit des objectifs économiques et sociaux dont l'arbitrage provoque la multiplication des règles fiscales. L'étude de la fiscalité consiste à étudier comment les...
Impact de la fiscalité sur la valeur de la firme, la politique de dividende, le financement et l'investissement
Mémoire - 50 pages - Finance
Depuis plusieurs années, on assiste à une multiplication des publications, des méthodes et des outils en matière de finance et fiscalité. Ces recherches sont essentiellement d'origine anglo-saxonne. Ainsi, la fiscalité et la finance disposent de frontières perméables à franchir. La...
Notions générales sur la fiscalité
Cours - 13 pages - Comptabilité
L'impôt c'est avant tout un prélèvement destiné à financer les dépenses publiques de l'Etat, des collectives publiques et des EPA (établissements publiques administratifs, comme les CCI, agence de l'eau…). D'autres types de prélèvement s'en rapproche la taxe et la redevance, alors que...
Faut-il renforcer la place de la fiscalité de l'environnement dans le système fiscal français ?
Dissertation - 7 pages - Politique économique
La protection de l'environnement et le développement durable ont pris une place croissante dans le débat public et la politique gouvernementale depuis les années 1970 : Charte de l'environnement (2004), entrée en vigueur du Traité de Kyoto (lutte contre l'effet de serre au niveau international)....
Fiscalité et efficacité économique
Dissertation - 14 pages - Économie générale
« La méthode par laquelle on lève une même quantité de revenus peut faire toute la différence entre la paralysie et la prospérité ». Avec cette affirmation, Schumpeter dans Capitalisme, socialisme et démocratie montre à quel point la légitimité d'un impôt, la perception de son caractère juste,...
Le financement des entreprises privées par la fiscalité en France
Mémoire - 46 pages - Finances publiques
Les impôts ont deux fonctions essentielles : ils permettent non seulement d'apporter les ressources nécessaires pour financer les dépenses publiques et sociales via l'imposition des contribuables, mais ils permettent également de structurer les comportements, incitant au travail et à...
La fiscalité des personnes publiques
Dissertation - 31 pages - Finances publiques
L'idée aux origines est que l'impôt est dû par le contribuable pour le besoin des activités sociales. Dans les origines de la fiscalité on ne pensait pas aux personnes publiques, on a toujours pensé que l'impôt était dû par le particulier. Autre raison, en imposant les personnes...
Abu yusuf Ya'qub : la fiscalité et les régimes des terres
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge
L'auteur Abu Yusuf Ya'qub est un juriste qui a vécu à l'âge d'or de la dynastie califienne des Abbassides et qui fut le premier grand cadi. Irakien, né en 745 et mort en 798, laissa de nombreux écrits qui ne nous ont été que partiellement conservés et qui touchaient à la théorie juridique. Mais...
Théorie de la finance : la double problématique de la valeur et du contrôle
Cours - 46 pages - Finance
En finance, la valorisation de tout actif est importante ainsi que le contrôle des décisions dans une organisation c'est-à-dire comment contrôler les dirigeants pour qu'il agisse dans le sens des actionnaires ou des créanciers. Le terme valeur en finance est utilisé pour les actionnaires. La...
La fiscalité immobilière
Cours - 15 pages - Finance
Définition : la fiscalité immobilière est celle qui frappe les diverses opérations concourant à l'édification d'un immeuble. Ce sont par exemple, les études ; l'achat et la vente d'un terrain ; l'aménagement de ce terrain ; construction d'immeubles puis vente de tout ou partie de cet...
La fiscalité internationale - publié le 11/07/2023
Cours - 11 pages - Finances publiques
Sont considérées comme fiscalement domiciliées en France, quelle que soit leur nationalité, les personnes physiques qui se trouvent dans l'un des cas suivants : - elles ont en France le lieu de leur résidence principale (c'est-à-dire le lieu où l'on vit) - elles ont en France le lieu...
Evolution, efficacité et équité sociale de la fiscalité environnementale (2011)
Mémoire - 71 pages - Écologie et environnement
La protection de l'environnement, accompagnée de la prise de conscience d'un patrimoine commun menacé ont pris une importance grandissante dans le débat public et dans la politique gouvernementale ces dernières décennies. Cette prise de conscience s'est développée face à la certitude des...
Fiscalité des personnes physiques
Fiche - 8 pages - Finances publiques
Sur la dépense: sur les questions d'impôt, sur la consommation, il existe différentes taxes à la charge des consommateurs. L'administration nous taxe depuis la fiscalité moderne, début du 20ème siècle, des taxes sur la dépense, CA, qui depuis ont on pour but de taxer à chaque étape...
Finances locales : fiscalité locale, subventions, emprunt, dépenses, services publics locaux
Cours - 29 pages - Finances publiques
LOLF 2001, pleinement appliquée en 2006. Les finances locales donnent le sentiment d'être un chantier permanent. Par exemple, la réforme de la taxe pro, l'endettement des collectivités locales… Depuis 1/4 de siècle, les collectivités territoriales font l'objet d'importantes réformes de leur...
Economie budgétaire et de la fiscalité, de la protection sociale
Cours - 46 pages - Économie générale
On cherche des instruments qui permettent ensuite de mener des raisonnements macroéconomiques en relation avec l'état que l'on a aujourd'hui. On cherche à élaborer un raisonnement sur la macroéconomie et les comportements privés. On va identifier les principaux déterminants du ratio dette/PIB....
Fiscalité locale et ressources publiques des collectivités locales (finances publiques locales)
Dissertation - 32 pages - Finances publiques
Les collectivités sont nombreuses, environ plus de cent mille, leur poids financier représente plus de 10% du PIB national, et elles consomment 50% du budget de l'État. Il y aussi les partenaires de droit privé comme les associations. Il y aussi les sociétés d'économie mixte locales...
En quoi l'intercommunalité institutionnelle permet-elle un engagement de plus en plus poussé des communes au sein d'EPCI à fiscalité propre à partir de 1971 ?
Dissertation - 11 pages - Sciences politiques
Dès la fin du XIXe siècle, les pouvoirs publics ont mis des politiques en place afin de remédier à l'« émiettement communal ». L'intercommunalité est le dernier né d'un compromis entre 2 types de projets : les syndicats, qui sont peu intégrés, et les fusions de commune, instance...
Fiscalité de l'entreprise: l'impôt sur les sociétés
Cours - 44 pages - Finance
Dans le cas de l'entreprise individuelle, cette entreprise n'a pas de personnalité juridique, elle ne dispose pas d'un patrimoine propre. Seul l'exploitant individuel est titulaire de la personnalité juridique, et l'entreprise n'est qu'un élément de son propre patrimoine ce qui en terme de...
Fiscalité des entreprises et de l'épargne salariale
Cours - 31 pages - Économie générale
Deux points de vue : celui de l'état et celui des collectivités territoriales. Paragraphe 1 : Le point de vue de l'état et des collectivités publiques Il faut comprendre les finances publiques à travers les recettes publiques qui vont être attribués au financement de l'Etat et des collectivités...
Consommation et fiscalité
Dissertation - 4 pages - Économie générale
La pauvreté est mesurée de plusieurs façons par la statistique: -revenu disponible (absolu) ou différence avec le revenu médian (la moitié du revenu médian = pauvreté): relatif. Ainsi la statistique publique prend en compte la relativité de la pauvreté. -privation de biens indispensables...
Fiscalité financière au Maroc : produits des actions, abattements, etc.
Dissertation - 9 pages - Bourse
Instituée par l'article 16 de la loi de finances pour l'année 1999-2000, la TPCVM s'applique aux plus-values réalisés par les personnes physiques résidentes sur les cessions de valeurs mobilières et autres titres de capital et de créance émis par les personnes morales de droit public...
Fiscalité - l'applicabilité de l'impôt
Cours - 12 pages - Finances publiques
C'est une contribution obligatoire requise des contribuables d'après leurs facultés sans contrepartie directe en vue de la réalisation des objectifs fixés par les pouvoirs Publics. En d'autres termes il sert à financer les dépenses publiques. C'est le ministère du budget qui fixe les...
Gouvernement régional, fiscalité et maintien de l'ordre en islam médiéval (10e-15e)
Cours - 7 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge
Héritées des omeyyades et abbassides. A la tête de chaque province on a un gouverneur militaire qui porte le titre de amîr ou wâlî, titre essentiellement militaire, wali titre plus civils. Gouverneur de la prière et de l'armée, il a une fonction à la fois militaire et religieuse, car il est...
La Slovénie : économie, législation et fiscalité
Dissertation - 9 pages - Brand management
La Slovénie est l'économie la plus développée des PECO, le PIB par habitant y étant le plus élevé. En 2005, l'économie slovène, malgré un léger ralentissement a enregistré de bons résultats, portée par des exportations en hausse et une demande intérieure dynamique. Le taux de croissance...
Fiscalité: impôt sur les sociétés
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Impôt sur les sociétés: calculé sur l'assiette des bénéfices enregistrés par les E au cours de l'exercice écoulé. - Pas toutes les E mais toutes les SA, SAS, SARL et SCA. - L'équivalent pour les entreprises de l'impôt sur le revenu pour les particuliers Bénéfice imposable: différence entre les...
Introduction à la fiscalité : les impôts
Cours - 7 pages - Finances publiques
Le premier impôt sur la consommation était une taxe sur toutes les transactions, à chaque transaction l'intervenant économique payait un impôt fixe sur le montant de sa vente, on l'appelait la taxe cumulative (sur le montant total, et non la valeur ajoutée). Un autre type de taxe ; la...
Fiscalité des entreprises - publié le 30/01/2013
Cours - 10 pages - Finances publiques
D'autres sociétés sont normalement imposables à l'IR mais peuvent opter pour leur assujettissement à l'IS. Il s'agit principalement des: - SNC, - EURL en personne physique, - SCS, - Société civile à condition qu'elle réalise une activité industrielle, commerciale ou...
Fiche partiel fiscalité
TD - Exercice - 7 pages - Finance
L'URSSAF : Union de recouvrement de la sécurité sociale et des allocations familiales. • C'est un organisme régional. • Assure le recouvrement des cotisations : par les entreprises et les contributions sociales. • Ces cotisations vont par la suite être distribuées à la CPAM et...
