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Notion : Droit des affaires

Nos documents

Filtrer par :

15 Oct. 2013
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La Convention européenne des Droits de l'Homme

Fiche - 2 pages - Sciences politiques

- La convention EDH a été élaborée dans le cadre du Conseil de l'Europe qui réunit 47 Etats. Cette convention a été ouverte à la signature à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur en septembre 1953. - Les rédacteurs de la convention sont partis du texte de la DUDH de 1948 dont ils...

28 juin 2021
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J'accuse : la dénonciation d'Emile Zola sur l'affaire Dreyfus

Présentation - 10 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

L'affaire Dreyfus est une affaire clé de la IIIème République. Elle mêle antisémitisme, espionnage et déni de justice sur douze années. Elle implique les domaines militaire, social, politique et religieux. C'est un symbole de l'erreur judiciaire et une étape pour la...

17 Nov. 2011
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Le droit objectif et le droit subjectif

Cours - 56 pages - Sciences politiques

Quels sont les fondements de la règle de droit ? Quelle est le comment de la règle de droit le moyen de l'appliquer ? Point de départ : la nécessité de vivre en société. Sociologiquement, par instinct l'homme cherche la compagnie des autres pour vivre en communauté. Si la société...

10 avril 2013
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L'affaire Dreyfus et les "dreyfusards"

TD - Exercice - 6 pages - Sciences politiques

C'est l'une des principales batailles d'opinion qu'a connue la France de la IIIème République. Une large partie de la population s'est déjà intéressée à cette affaire. Mais il faut relativiser cet engagement. Malgré tout, cette bataille d'opinion est restée...

20 déc. 2011
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Arrêt du Conseil suivi de lettre patentes touchant les droits et l'autorité des parlements (Paris, 21 août 1718)

Dissertation - 4 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

Le présent texte est un arrêt émanant du Conseil du roi qui constitue sous l'Ancien Régime la première juridiction du royaume. Celle-ci se voit investie de l'honorable compétence de délibérer spécialement sur les affaires politiques et administratives du royaume. Toutefois, ses...

25 août 2017
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Rapport de stage Master 1 LEA (affaires et commerce international) - Stratégie internet

Rapport de stage - 21 pages - Management organisation

Lorsque j'ai intégré l'entreprise, le Groupe K venait de racheter la société W, celle-ci étant devenue un support technique. K est une Société par Actions simplifiées au capital de 10 000 euros. C'est une holding qui gère trois sociétés : l'entreprise P, l'entreprise Kp et l'entreprise I, qui...

18 Oct. 2019
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L'affaire des emprunts russes serait-elle proche de son dénouement ?

Dissertation - 3 pages - Relations internationales

L'affaire des emprunts russes définie par certains auteurs comme "la spoliation du siècle" serait-elle proche de son dénouement ? C'est une question qui nécessite de s'interroger tant sur la question du remède diplomatique de cette affaire (I) que sur celle de sa...

03 févr. 2011

Le rôle de l'armée dans le paysage politique de l'Affaire Dreyfus à la guerre d'Algérie

Dissertation - 6 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

Lorsque l'on place côte à côté les deux termes d'armée et de politique, l'expression qui nous vient naturellement à l'esprit est la « grande muette » pour qualifier l'apolitisme de l'armée, puisqu'en effet, en tant que service public, elle n'est pas censée servir...

19 Mars 2017
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Analyse de documents issus de la droite nationaliste française au début du 20ème siècle

Cours - 2 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

Le premier document analysé est une caricature datant de 1909, réalisée par Achille Lemot s'intitulant "un guignol néfaste", extraite du journal Le Pèlerin. C'est donc un document public destiné à être vu par tous. C'est en 1895 qu'Achille Lemot en devient le caricaturiste...

17 févr. 2018
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Le droit public économique et les autres disciplines du droit

Cours - 2 pages - Finances publiques

Se pose la question du périmètre du droit public économique et sa relation avec les disciplines suivantes pour lesquelles la frontière n'est pas forcément évidente : le droit des finances publiques, le droit fiscal et le droit de l'environnement. Le droit des...

25 Mars 2010
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La stratégie d'entreprise de Yahoo Inc. après l'affaire juridique "Yahoo vs LICRA"

Étude de cas - 6 pages - Stratégie

La compagnie Yahoo Inc., deuxième moteur de recherche mondial s'est vue assignée en justice en mai 2000 par l'association française Ligue Internationale contre le Racisme et l'Antisémitisme (LICRA). Elle lui reproche de mettre en vente via son moteur de recherche des objets nazis par...

17 déc. 2009
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Avenir de la relation d'affaires dans un contexte e-business : la dématérialisation du contact humain modifie-t-elle la valeur ajoutée d'un commercial ?

Mémoire - 124 pages - Management organisation

Dans un environnement mouvementé, les entreprises s'adaptent aux mutations qui leur sont imposées… ou disparaissent. De même, les commerciaux voient leur métier évoluer en fonction des changements dessinés par les modifications de la relation client. En effet, les entreprises sont passées...

17 Sept. 2014
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L'alternance gauche/droite en France entre 1830 et 1900

Fiche - 3 pages - Sciences politiques

Premier classement entre la gauche et la droite : 26 aout 1789 sur la question du droit de veto du roi. (Aux USA, le Président a un droit de veto sur toutes les lois et peut être contré seulement par une majorité des deux tiers au Sénat) Au vu de l'histoire de France, on peut dire...

02 Sept. 2014
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Médias et opinion publique dans les grandes crises politiques en France depuis l'affaire Dreyfus - publié le 14/03/2014

Fiche - 3 pages - Médias divers

A la fin du 19em siècle c'est l'âge d'or du journal. Il coûte peu cher, il est accessible à tous partout (Chemin de fer) et l'école étant rendue obligatoire en 1882 les gens savent lire. Différents journaux de différents opinion. Gauche (L'humanité / L'Aurore) Centre (Le...

07 Janv. 2015
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Enjeux et pratiques de l'intelligence économique. L'exemple de l'affaire Kerviel

TD - Exercice - 2 pages - Économie internationale

Tout d'abord, il y a la dimension de la politique de gestion d'accès, Jérôme Kerviel a conservé ses identifiants d'accès de son ancien poste au « middle office », où il avait accès à des applications et données sensibles. En changeant de poste, la Société Générale aurait du changer ses...

02 juin 2025

Affaire Morgan Keane : un procès de la chasse

Étude de cas - 3 pages - Journalisme

Cet article journalistique décrypte le droit à travers l'affaire Morgan Keane. "En 2020, le jeune homme est tué dans son jardin, à Cahors, par le tir d'un chasseur. Au-delà d'une simple affaire de justice pour Morgan Keane, le procès, qui a débuté le 17 novembre...

29 Oct. 2013
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L'objet et les caractères du droit de l'environnement

Cours - 25 pages - Écologie et environnement

C'est l'ensemble des conditions physiques, chimiques, biologiques et culturelles sociologiques dans lesquelles les organismes vivants en particulier l'homme se développent selon Le Robert. Il n'y a pas de conception uniforme. C'est un droit relativement récent. Le but premier n'était pas...

16 Nov. 2011
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Droit de la sécurité sociale : théorie générale et droit positif

Cours - 60 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Définition voc juridique Capitant : "La protection sociale est un ensemble de mesures par lesquelles la société entend protéger les individus contre les risques sociaux". La protection sociale est une réponse à des risques sociaux. Il y a des techniques juridiques différentes, qui évoluent....

22 Nov. 2011
odt

Pourquoi parle t-on souvent d'une « Europe par le droit » à propos de l'Union européenne?

Dissertation - 10 pages - Union Européenne

Les pionniers européens rêvaient d'une Europe des valeurs: liberté, démocratie, respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales...Ce mythe Europe donna naissance à un espoir d'avenir glorieux, auquel il fut tentant de se rallier. Or, aujourd'hui, les contestations...

19 avril 2021
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Éthique - Droit médical en odontologie

Cours - 4 pages - Médecine

La loi du 4 mars 2002 est relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Dans ce projet de loi, il y a 3 mots clés : transparence, responsabilité et confiance. Pour la première fois, le patient a accès à son dossier médical, de connaître sa pathologie et ainsi la...

30 Nov. 2011

L'absolutisme de Droit divin

Cours - 13 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge

On va théoriser ce droit divin. Le roi de France, depuis Hugues Capet, est roi « gracia dei ». Il ne tient son pouvoir que de Dieu, et en aucun cas des hommes, et il en est de même en Angleterre où pourtant le pouvoir du roi est limité. L'origine divine du pouvoir est admise sans aucune...

07 Mars 2012

Les bases du droit électoral

Cours - 13 pages - Vie politique et élections

La vie politique française est structurée par un axe droite-gauche dont l'apparition remonte à la Révolution Française. Toutefois, la Vème République n'est pas née sur un clivage politique droite-gauche mais sur un rassemblement autour d'une personne, le Général de Gaulle. Il a cristallisé toutes...

13 mai 2019
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Crises, médias et opinion publique depuis l'affaire Dreyfus (1894-1906)

Cours - 5 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

Depuis la fin du XIXe siècle, les médias de plus en plus diversifiés contribuent à former l'opinion publique, à l'influencer et à la refléter. Des relations complexes se nouent entre médias et opinions en particulier lors des crises. L'opinion publique désigne l'ensemble de...

13 juin 2012
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le droit positif : nature et fonctions

Dissertation - 29 pages - Philosophie

La science du droit porte sur les normes juridiques et définit le droit comme un ordre ou un règlement normatif de l'action humaine, c'est-à-dire un système de normes qui règlent la conduite d'êtres humains. Le droit désigne donc une connaissance des normes et les normes se...

24 avril 2013
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L'affaire Clearstream

TD - Exercice - 11 pages - Relations internationales

Ernest Backes concepteur Clearstream, travaille aussi sur d'autres affaires, mais difficultés à faire passer son message dans la sphère judiciaire donc parle. o Douloureux pour lui de parler de son pays et de ce qu'il a compris. o Tous les gens dans ce domaine clearing on un point commun...

15 juil. 2015
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Guide pour le plan d'affaires

Guide pratique - 3 pages - Stratégie

1. Vous aider à bien penser votre affaire et de vous assurer que vous avez pris en compte toutes les options et anticipé toutes les difficultés éventuelles. 2. Convaincre les prêteurs et investisseurs que vous maîtrisez le projet et que l'argent qu'ils investiront sera en sécurité...

24 Janv. 2017
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La papauté, prototype de l'Etat, la curie et le droit canon

Cours - 8 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge

L'Eglise est une institution de référence depuis la chute de l'Empire romain, et à ce sujet deux événements clés sont à retenir : en 312 la conversion au christianisme de l'empereur Constantin, et en 843 le partage de l'Empire de Charlemagne suite au traité de Verdun. Aux XIe-XIIe siècle, la...

02 févr. 2011
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Droit d'auteur français et copyright américain - origines et implications économiques et stratégiques du droit de propriété intellectuelle

Mémoire - 12 pages - Propriété intellectuelle

L'expression « droit d'auteur » utilisée dans les pays de tradition juridique romano-germanique (et similaire dans toutes ses déclinaisons linguistiques, espagnole, allemande, italienne…) pour désigner le régime de protection de la propriété littéraire et artistique, n'a pas...

24 Mars 2010
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La réorganisation du Ministère des Affaires étrangères et européennes

Étude de cas - 18 pages - Management organisation

Les auteurs ont choisi le Ministère des Affaires étrangères et européennes (MAEE) pour construire leur analyse d'un cas d'organisation et de son fonctionnement. Quatre raisons les y ont conduit : l'originalité de cette organisation : compte tenu du caractère universel de sa vocation,...

25 août 2014
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Chronologie : boulangisme et affaire Dreyfus

Chronologie - 2 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

1882 Mai : Création de la Ligue des patriotes 1886 7 janvier : Troisième ministère Freycinet, Boulanger à la Guerre 1886 11 décembre : Ministère Goblet, Boulanger garde la Guerre 1887 21 avril : Affaire Schnabaelé 1887 8 juillet : Manifestation gare de Lyon pour empêcher le départ du...