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Notion : Droit des affaires

Nos documents

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15 mai 2020
doc

La création d'une compagnie d'aviation d'affaires

Étude de cas - 22 pages - Management organisation

Alors que les besoins en mobilité de la part de l'ensemble des acteurs de l'économie actuelle sont de plus en plus importants et ce dans un contexte de mondialisation ; nous nous intéresserons à la création d'une compagnie d'aviation d'affaires répondant en partie au besoin. Ce dossier...

22 Mars 2025

Discours sur l'affaire Depardieu - Emmanuel Macron (2023) - Argumentation

Commentaire de texte - 1 pages - Sociologie & sciences sociales

Selon la Constitution française, première mouture de 1848, l'État est, en effet, neutre et une séparation des pouvoirs entre le pouvoir administratif et judiciaire doit être présente pour garantir une sécurité de notre démocratie (Article 19, France, 1848). Mais le président de la République...

11 déc. 2013
doc

La crise de l'ancien régime - rôle du parlement et abus du droit de remontrances

Cours - 1 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe

Ce texte intervient dans une période de monarchie absolue qui commence à être contestée d'une part par les philosophes des lumières et d'autre part par les sujets du roi qui ne voient pas d'un très bon œil les réformes que le Roi souhaite instaurés. Il est intéressant de...

31 Mars 2021
doc

Les médicaments et le droit de la propriété intellectuelle

Mémoire - 9 pages - Propriété intellectuelle

Le droit de la propriété intellectuelle est un droit attribué à un individu par une création intellectuelle (création qu'il a lui-même faite). Ce droit offre dans l'ensemble à l'inventeur un droit exclusif sur l'utilisation de sa création pendant une...

28 févr. 2012

Le principe de précaution et droit de l'environnement

Dissertation - 8 pages - Écologie et environnement

Le droit de l'environnement s'est construit autour de la recherche d'une protection effective de ce dernier à la fois contre les atteintes mais également contre les pollutions et les nuisances. D'abord considéré comme un « droit contre », il s'est progressivement affirmé, dans le...

22 août 2023

Histoire du mouvement des droits civiques aux États-Unis (1954-1968)

Cours - 14 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

Ce document contient un plan détaillé avec les principaux points à aborder, pour un cours portant sur l'histoire du mouvement des droits civiques aux États-Unis de 1954 à 1968.

30 août 2012
doc

Le droit à la bonne réputation et à l'intimité du fidèle selon le canon 220

Mémoire - 60 pages - Culture, religion & civilisation

La constitution pastorale Gaudium et Spes 26 §2 affirme qu'en même temps que « grandit la conscience de l'éminente dignité de la personne humaine, supérieure à toutes choses et dont les droits et les devoirs sont universels et inviolables ; il faut donc rendre accessible à l'homme tout ce...

18 déc. 2012
doc

Les affaires internationales

Fiche - 7 pages - Économie internationale

Il s'agit des conditions G de vente (CGV) qui doivent être reconnues comme légales dans le pays de l'acheteur. De même le transfert de propriété ne s'opère pas de même façon en fonction des pays (en Allemagne il se fait au paiement, en Espagne il se fait à la livraison). De plus, dans une vente...

25 Janv. 2013
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Droit des cultes

Cours - 14 pages - Culture, religion & civilisation

Généralités : - dans les textes constitutionnels, législatifs et réglementaires français, les termes « culte » (le + courant), « religion », « confession » et « Eglise » sont employés indifféremment, - « religion » (acception plus large) : ensemble des croyances et comportements d'un groupe...

24 Nov. 2019
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Note du ministère des Affaires étrangères du 10 novembre 1956 - Commission de publication des documents diplomatiques français, tome 3 (1990)

Commentaire de texte - 5 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

Ce texte est une source gouvernementale du ministère des Affaires étrangères daté du 10 novembre 1956, mais publié en 1990. Ce texte retrace le bilan, les conséquences et le rôle de chaque acteur de la crise. Le président à ce moment est René Coty depuis 1954, le président du conseil Guy...

13 juin 2012
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Chargé d'Affaires Flux: l'arrêt d'Etebac, pourquoi ? Comment ?

Mémoire - 21 pages - Contrôle de gestion

Les professionnels et entreprises représentent une partie non négligeable de la clientèle du CM-CIC, c'est pourquoi plusieurs métiers leur sont dédiés au sein du groupe. Chargé d'affaires flux est un de ces métiers dédiés aux professionnels et aux entreprises. Leur rôle est d'accompagner...

20 Nov. 2012
doc

Le management et développement d'affaires du groupe Novartis SA

Étude de cas - 10 pages - Management organisation

Novartis SA, née de la fusion de Ciba-Geigy et Sandoz, est la plus grande entreprise suisse active dans le domaine pharmaceutique. En décembre 2011, cette entreprise employait 123'686 employés à travers 140 pays et a réalisé un chiffre d'affaires de 58.6 Mia. USD. Son siège social se...

23 Sept. 2009
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Focus sur le voyage d'affaires : comment le département Achats peut-il optimiser le processus de réservation ?

Étude de marché - 13 pages - Achats & Supply Chain

Le Département des Achats doit aider l'entreprise dans l'amélioration de son BackOffice. C'est pourquoi de nouveaux outils sont mis en place. L'un des outils est le Self Booking Tool ; il s'agit d'un outil de réservation de voyages d'affaires en ligne permettant un meilleur reporting, une...

21 Janv. 2016
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La gauche et la droite dans la vie politique en France, durant les années 1919 - 1939

Dissertation - 5 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

Dès le début de la Grande Guerre en 1914, les partis de droite et de gauche se sont unis dans un gouvernement d'« Union Sacrée ». Néanmoins, la Révolution russe et l'usure de la guerre ayant favorisé la résurgence des clans politiques : cette Union s'est progressivement dégradée. En septembre...

02 Sept. 2008
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L'impact des outils de communication sur le chiffre d'affaires d'une entreprise de téléphonie mobile : cas de Vodacom pool de Mbanza-Ngungu (2006 à 2007)

Étude de cas - 39 pages - Communication

La mesure de l'efficacité publicitaire est un processus incertain et délicat. En effet, la relation de causalité entre input (la création publicitaire) et un output (le comportement d'achat) ne peut s'apprécier qu'en terme probabiliste (possibilité d'augmenter les ventes, l'intérêt pour le...

11 Oct. 2023

De la conscientisation de l'injustice spatiale à l'empowerment des habitants par le droit

Revue de littérature - 16 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Les principes de l'autogestion nourrissent de plus en plus les luttes menées au sein des quartiers populaires, qu'ils soient nourris par les concepts du community organizing et de l'empowerment développés aux États-Unis, ou qu'ils s'appuient sur des usages du droit...

13 Sept. 2021

Ethique des affaires : Enron et Vivendi

Étude de cas - 7 pages - Management organisation

Les activités économiques sont régies par une logique d'efficience orientée à la fois vers la satisfaction des consommateurs, des salariés et des actionnaires, mais ne dépendent d'aucune vocation morale. Si l'éthique des affaires se traduit d'une part dans la qualité des...

17 Sept. 2014
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Contraintes en droit de la cinématographie (conditions de la réalisation et visa d'exploitation)

Cours - 5 pages - Cinéma

En droit du cinéma, il y a toute une série de contraintes liées à une réglementation essentiellement administrative dont les règles sont contenues dans le Code du Cinéma et de l'Audiovisuel (env.60 pages). Les contraintes administratives sont nombreuses et la règlementation est extrêmement...

08 mai 2020
doc

Les droits de l'homme et la morale

Cours - 10 pages - Culture, religion & civilisation

Si au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale, l'ONU ayant constaté les atrocités de la guerre a universalisé la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen instituée depuis la Révolution française en 1789, c'était en vue de faire connaître la liberté et la dignité de l'Homme. La...

12 févr. 2019
doc

Le droit et la morale : différence des domaines et fonctions

Cours - 1 pages - Philosophie

Tuer autrui est proscrit par le sixième commandement du Décalogue et par le droit positif. L'interdiction procède donc d'un livre sacré, mais aussi de la loi. Si l'interdiction de retirer la vie de quelqu'un relève d'une évidence universelle, la valeur de cette...

09 mai 2012
doc

Qui est à droite en France de 1870 à 1914 ?

Dissertation - 4 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe

« Droite, gauche, la distinction est de beaucoup la plus vivante pour la masse de l'électorat français » écrivait Emmanuel Berl. Si l'homme de droite apparaît aujourd'hui encore si complexe et réfractaire à la définition, c'est que la droite porte la trace de remaniements successifs, legs d'une...

18 Mars 2013
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Ingénierie d'affaires : qu'achète le client ?

Cours - 22 pages - Achats & Supply Chain

Elle consiste à favoriser l'écoute et l'analyse des besoins du client puis à répondre ensuite à son besoin. Il s'agit donc de découvrir dans un premier temps la position du client, comment il raisonne, ce qu'il cherche, puis de déduire les comportements nécessaires pour réussir...

12 mai 2020
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La politique conditionnelle extérieure de l'Union européenne : entre promotion des droits de l'homme et changements nécessaires

Dissertation - 6 pages - Union Européenne

La période post-Seconde Guerre mondiale a été marquée par la prise en compte progressive de la situation des individus au niveau international. En effet, après les atrocités subies par les individus jusque-là, la Société internationale, au travers des États, a été amenée à conclure des traités...

23 avril 2021
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La Russie et les droits humains

Dissertation - 8 pages - Sciences politiques

Officiellement dissolue le 26 décembre 1991, l'URSS s'est séparée en quinze États indépendants souverains dont la Fédération de Russie qui récolta la majorité de son territoire, de sa population et de ce qui constituait son économie. Aujourd'hui habitée par plus de 146 millions de...

07 févr. 2011
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La responsabilité de l'agent immobilier et la protection du consommateur en Droit immobilier

Mémoire - 20 pages - Patrimoine & immobilier

L'agent immobilier est une personne physique ou morale exerçant à titre habituel une activité d'intermédiaire dans les opérations d'achat, de vente, de location ou de gestion d'immeubles et de fonds de commerce. Il va donc avoir des relations privilégiées avec des clients qualifiés de...

08 déc. 2009
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La comptabilisation des bons ouvrant droit à réduction chez Marionnaud

Étude de cas - 10 pages - Comptabilité

La comptabilisation des chèques-cadeaux et autres bons de réduction a depuis quelques années ébranlé la planète financière. En effet, début 2004, Marionnaud se trouve propulsé dans l'œil du cyclone : une enquête est ouverte à son sujet concernant l'impact sur l'image de l'entreprise de la...

25 Nov. 2015
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Existe-t-il encore un clivage droite-gauche ?

Cours - 8 pages - Vie politique et élections

La fin de la bipolarisation semble annoncée par l'émergence du FN sur la scène politique et de sa dénonciation d'un système qui serait celui de l'UMPS. Est-ce que la surenchère électorale entendue actuellement - discours toujours plus à droite ou toujours plus à gauche - ne serait...

31 Mars 2016
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La vérité sur l'affaire Harry Quebert - Joël Dicker, 2012

Fiche de lecture - 2 pages - Littérature

Fils d'une libraire genevoise et d'un professeur de français. Joël Dicker suit sa scolarité à Genève, entre autres au collège Madame de Staël et part suivre le Cours Florent à Paris pendant une année avant de revenir en Suisse et d'étudier le droit à l'Université de Genève, d'où il...

07 Nov. 2014
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Le droit immobilier : le droit de propriété, les démembrements de la propriété, la promotion immobilière

Cours - 59 pages - Patrimoine & immobilier

Au sens courant, les biens ce sont des choses matérielles. Est-ce qu'une chose peut être un bien sans rapport avec une personne ou est-ce le rapport avec une personne qui permet d'envisager ce sens juridique du bien ? Il y a une idée de lien entre les choses et les personnes qui implique une idée...

13 août 2014
doc

Economie du droit

Cours - 8 pages - Économie générale

Interaction entre l'économie et le droit en tant qu'ensemble de règles. Les activités économiques sont influencées par le droit, constat évident. Les institutions sont importantes pour comprendre comment fonctionne le système économique. Plusieurs noms : — Thorstein et Veblen :...