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Notion : Droit de la concurrence

Nos documents

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19 Sept. 2012
doc

La politique européenne de la concurrence - publié le 19/09/2012

Fiche - 3 pages - Politique économique

C'est à la fois la plus structurée et la plus idéologique. La Commission s'est accordée beaucoup de prérogatives. Découlent de la théorie économique. Pas de précédent en la matière sauf Sherman Act des USA. Harvard pointe les effets négatifs des non respects de la concurrence....

26 Nov. 2014
doc

Concurrence subie par le groupe Lagardère au niveau de la publicité

Étude de marché - 58 pages - Marketing des médias & communication

Je suis actuellement étudiant à l'IFSAC, filiale du groupe ESC-Pau. Dans le cadre de cette formation, je réalise un stage de deux mois dans un service commercial. J'effectue donc celui-ci au sein du groupe Lagardère, plus particulièrement Lagardère Active Publicité Régions (L.A.P.R.). Ms....

25 juil. 2014
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La contrefaçon: quelles voies de droit utiliser pour sauvegarder ses parts de marché et se protéger ?

Étude de cas - 2 pages - Propriété intellectuelle

En France, le secteur du jouet est très hétérogène : la majorité des acteurs sont des PME, mais elles côtoient également de grandes entreprises internationales. La plupart des produits sont fabriqués à l'étranger, en particulier en Chine, principal fournisseur de la France et plus largement de...

15 juil. 2015
doc

Coca-Cola : une longueur d'avance sur ses concurrents

Étude de cas - 21 pages - Stratégie

TPE concernant l'entreprise Coca-Cola. Comment garde-t-il une longueur d'avance sur ses concurrents ? Etude de ses débuts, de son évolution, de l'étude de son marché, de la concurrence avec Pespi et des autres boissons.

19 juin 2012
doc

La parodie en droit d'auteur et en droit des marques

Mémoire - 40 pages - Propriété intellectuelle

M. Le Chapelier voyait dans l'ouvrage « la plus sacrée, la plus légitime, la plus inattaquable, et […] la plus personnelle de toutes les propriétés », légitimant ainsi le droit de propriété de l'auteur sur son œuvre. A ce titre, l'article L111-1 du Code de propriété...

06 Mars 2009
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La concurrence oligopolistique, structure de marché de l'industrie automobile

Étude de marché - 15 pages - Management organisation

Les oligopoles sont des situations fréquentes dans les économies industrielles contemporaines. Les secteurs, tels que la sidérurgie, la chimie de base, l'automobile, l'agroalimentaire, ou l'électronique, sont des exemples de ce type de structure de marché. Un oligopole est, contrairement à...

28 Mars 2004
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La concurrence sur le marché du fast-food appliquée à Mc Donald's et Pizza Hut

Étude de cas - 14 pages - Stratégie

On observe donc que sur le marché de la restauration rapide, la concurrence est très forte : les crédits sont difficiles à obtenir pour les prétendants. Seuls ceux qui allient concept intéressant, adéquation lieu /clientèle /décor et base gestionnaire et prévisionnelle solide ont des...

14 févr. 2018
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L'interdiction des taxes d'effet équivalent et des droits de douane

Cours - 6 pages - Finances publiques

L'article 30 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne qui ouvre le chapitre portant sur l'union douanière énonce que : “les droits de douane à l'importation et à l'exportation ou taxes d'effet équivalent sont interdits entre les États membres. Cette...

30 déc. 2011
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Services publics et concurrence

Dissertation - 4 pages - Politique économique

« Concurrence et profit : l'un est la guerre, l'autre le butin » disait le philosophe Joseph Proudhon (1809-1865), ce qui semble être une loi naturelle dans une société où l'économie de marché issue du concept du capitalisme est un système acquis pour les pays de l'OCDE, qui seront ceux de...

23 Janv. 2012

Les nouvelles théories du commerce international dans le cadre d'une concurrence imparfaite

Dissertation - 3 pages - Économie internationale

Les théories traditionnelles (Smith, Ricardo et HOS) raisonnent au niveau macroéconomique, dans un cadre de concurrence pure et parfaite, et expliquent le commerce international par des différences entre pays, que traduisent les prix relatifs des produits. Elles échouent toutefois à...

10 juil. 2012
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Histoire des entreprises: entente et concurrence, les relations entre les entreprises

Cours - 4 pages - Management organisation

Il existe des compétitions entre les entreprises et plus particulièrement entre les PME et les grandes entreprises. Mais à part cette concurrence, on voit aussi apparaître des ententes entre les entreprises pour améliorer leur compétitivité sur le plan international. On crée donc des...

25 août 2014
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Droit de l'internet: Ebay

Étude de cas - 5 pages - Propriété intellectuelle

Les faits : ACTERVIS titulaire de modèles déposés au niveau européen de ceintures de fitness vibrantes et distribuée en France, selon accord, par la société VENTEO. Mars 2008: vente en ligne produits de mêmes caractéristiques et mêmes dénominations que la société Actervis, vendus via E DEAL...

08 déc. 2011
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Diagnostic stratégique : IKEA et ses concurrents

Étude de cas - 10 pages - Stratégie

Dans un marché concurrentiel comme celui de l'aménagement de la maison, il est difficile de se différencier de ses concurrents. C'est pourtant ce qu'a réussi à faire le fondateur d'IKEA, Ingvar Kamprad. Ce dernier figure même dans la très select liste établie par Rhymer Rigby, celles des « 25...

11 Oct. 2023

De la conscientisation de l'injustice spatiale à l'empowerment des habitants par le droit

Revue de littérature - 16 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Les principes de l'autogestion nourrissent de plus en plus les luttes menées au sein des quartiers populaires, qu'ils soient nourris par les concepts du community organizing et de l'empowerment développés aux États-Unis, ou qu'ils s'appuient sur des usages du droit...

21 Mars 2008
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Aperçu du secteur des télécommunications en Russie: principaux acteurs, concurrence

Étude de marché - 6 pages - Marketing international

Le secteur des communications à l'époque de l'URSS appartenait à l'Etat. A cette époque-là, 40 millions personnes1 disposaient de lignes téléphoniques dont 32 millions d'abonnés habitaient dans les zones urbaines. Ainsi, le réseau téléphonique de l'Union soviétique faisait partie des réseaux les...

13 déc. 2013

Cours sur les relations internationales - États, organisations interétatiques, personnes privées, et modèles de réalisation et d'exécution du droit

Cours - 68 pages - Relations internationales

Les ONG, qui agissent dans les domaines les plus variés (humanitaire, droits de l'homme) Unicef, Amnesty International, Action contre la faim, Médecins du Monde, (Croix Rouge à part). Evidemment action extraordinairement importante, ces ONG sont des associations de droit privé càd,...

22 avril 2009
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Barbie : anayse externe, bilan interne, analyse des concurrents et position sur le marché

Étude de marché - 18 pages - Brand management

Barbie, de son vrai nom Barbara Millicent Roberts, a été présentée pour la première fois à l'American Toy Fair de New York le 9 mars 1959 par sa créatrice Ruth Handler. Cette dernière s'est largement inspirée d'une poupée allemande pour adulte, dénommée Lilli, afin de créer sa...

15 Janv. 2013
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Droit des relations internationales

Cours - 28 pages - Relations internationales

Aspects historiques du droit des Relations Internationales. La société internationale avant l'apparition de l'Etat moderne : - Le droit international apparaît en 1648 (Westphalie) ? marque la création de l'Etat souverain. 2 traités ? Etat souverain en droit....

23 Mars 2013
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« La » droite, ou « les » droites ?

Fiche - 1 pages - Sciences politiques

Hormis le fait qu'il existe un clivage gauche-droite, au niveau politique, qui va tendre au fil des années, à perdre de sa pertinence, il semble exister en France, et ce pour des raisons historiques, plusieurs formes de droite. En effet comme le souligne Jean Vavasseur-Desperriers, dans son...

22 Nov. 2011
odt

Pourquoi parle t-on souvent d'une « Europe par le droit » à propos de l'Union européenne?

Dissertation - 10 pages - Union Européenne

Les pionniers européens rêvaient d'une Europe des valeurs: liberté, démocratie, respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales...Ce mythe Europe donna naissance à un espoir d'avenir glorieux, auquel il fut tentant de se rallier. Or, aujourd'hui, les contestations...

10 juil. 2015
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Le Droit Individuel à la Formation (DIF)

Étude de cas - 70 pages - Ressources humaines - GRH

Cette réforme mobilise tous les partenaires sociaux, notamment la CFDT, FO, CFTC et la CGT qui l'ont approuvé le 24 septembre 2003. Il met un terme à une négociation entamée depuis près de trois ans. Cet accord est « historique » à plusieurs titres. Après trois ans de pourparlers et une...

28 Mars 2019
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Sociologie du droit - Introduction au droit

Cours - 26 pages - Sociologie & sciences sociales

Pour les sociologues, le droit n'a pas été longtemps un objet d'étude, il fut longtemps négligé. En 2013 elle commence à peine se structurer, autour de J. Commaille. En 1950, F. Braudel voulait rassembler toutes les sciences sociales, mais le droit était exclu. Bourdieu,...

03 mai 2020
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L'extrême droite en France de la fin de la guerre d'Algérie jusqu'au 21 avril 2002

Dissertation - 6 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

L'objet de notre raisonnement est l'extrême droite en France de la fin de la guerre d'Algérie jusqu'au 21 avril 2012. La fin de la guerre d'Algérie est synonyme d'échec pour l'extrême droite avec l'indépendance algérienne et celle-ci renvoie une mauvaise image et est en déclin. Le 21 avril 2012...

02 févr. 2011
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Droit d'auteur français et copyright américain - origines et implications économiques et stratégiques du droit de propriété intellectuelle

Mémoire - 12 pages - Propriété intellectuelle

L'expression « droit d'auteur » utilisée dans les pays de tradition juridique romano-germanique (et similaire dans toutes ses déclinaisons linguistiques, espagnole, allemande, italienne…) pour désigner le régime de protection de la propriété littéraire et artistique, n'a pas...

24 juil. 2015
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Le Brésil et les Etats-Unis, deux puissances en concurrence

Dissertation - 3 pages - Relations internationales

Les USA et le Brésil sont deux puissances mondiales dominantes sur le continent américain, un continent encore jeune en plein processus d'intégration régionale. Ce processus est favorisé par les grandes puissances qui constituent l'Amérique tel que le Brésil, les États-Unis, le Canada. Si ce...

03 déc. 2011
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Simulation de négociation : La banque LCL et ses concurrents

Étude de cas - 3 pages - Marketing bancaire

LCL compte parmi ses concurrents indirects, des supermarchés et des grandes enseignes proposant des services bancaires, des cartes de crédit. C'est le cas de la FNAC, d'AUCHAN, Leclerc des galeries Lafayette… Ces grandes enseignes proposent des crédits et désormais des moyens de paiements...

22 juin 2025

Pouvoir de marché, concurrence monopolistique et oligopole

TD - Exercice - 1 pages - Micro-économie, emploi-chômage

Ce document propose deux exercices corrigés de microéconomie portant que le pouvoir de marché, la concurrence monopolistique et l'oligopole.

03 Mars 2008
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Comment peut-on expliquer la stratégie d'Alstom, alternativement alliée et concurrent de Siemens et de Bombardier ?

Étude de cas - 12 pages - Stratégie

Après une recherche sur les trois entreprises présentées dans le sujet : Alstom, Siemens et Bombardier, où nous avons pu identifier leurs différents domaines d'activité. Nous allons nous concentrer plus particulièrement sur l'analyse de l'industrie du transport ferroviaire (des rails aux trains...

17 Sept. 2015
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Droit des relations internationales - publié le 17/09/2015

Cours - 48 pages - Relations internationales

Les relations internationales sont des relations qu'un État entretient avec des autres États. Ce sont des relations interétatiques. On vise aussi les relations que peut avoir une organisation internationale avec des États. États et Organisations internationales sont les grandes composantes du...

29 juil. 2016
doc

Les caractères fondamentaux de l'UE : une Union sui generis, une Union de droit

Cours - 12 pages - Union Européenne

Il y a eu des luttes dans la doctrine entre les professeurs de droit international et les professeurs de droit communautaire. Les professeurs de droit international ont voulu dire que l'UE est une organisation internationale, ils ont voulu retenir une approche...