Le bilan social, d'après l'analyse d'une société de droit norvégien
Étude de cas - 30 pages - Ressources humaines - GRH
Le bilan social est un document unique regroupant les principales données chiffrées pour apprécier la situation de l'entreprise dans le domaine social, enregistrer la réalisation, effectuer et mesurer les changements intervenus dans l'année écoulée et les deux années précédentes (Art. L. 438-3 du...
Comment appréhender la mobilité interne dans votre entreprise ? (Droits et Obligations)
Guide pratique - 2 pages - Ressources humaines - GRH
La mobilité interne est l'une des notions comprises dans la mobilité professionnelle. Elle correspond à tout changement de poste pour un salarié, qu'il soit vertical (promotion) avec une hausse de responsabilité ou horizontale (autre poste avec un niveau hiérarchique identique). Le champ...
L'objet et les caractères du droit de l'environnement
Cours - 25 pages - Écologie et environnement
C'est l'ensemble des conditions physiques, chimiques, biologiques et culturelles sociologiques dans lesquelles les organismes vivants en particulier l'homme se développent selon Le Robert. Il n'y a pas de conception uniforme. C'est un droit relativement récent. Le but premier n'était pas...
Rationalisation du droit selon Max Weber - Dans quelle mesure la rationalisation du droit peut-elle être entendue comme un processus biface, endogène et exogène, qui affecte l'évolution juridique au sein de sociétés particulières ? - Plan détaillé
Dissertation - 2 pages - Sociologie & sciences sociales
L'une des dimensions de la rationalisation du droit est un volet endogène : la production d'une rationalisation du droit, par le droit et pour le droit. Ce resserrement permet de poser deux problèmes singuliers : la nécessité de le rendre clair et d'affirmer une...
Les droits de l'homme et la morale
Cours - 10 pages - Culture, religion & civilisation
Si au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale, l'ONU ayant constaté les atrocités de la guerre a universalisé la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen instituée depuis la Révolution française en 1789, c'était en vue de faire connaître la liberté et la dignité de l'Homme. La...
Les finances publiques : les finances des personnes morales de droit public
Cours - 32 pages - Finances publiques
Quand les dépenses publiques se situent au-dessus du PIB et des recettes publiques : on augmente des dépenses et on baisse les impôts, le but étant de se faire réélire : comportement politique, qui amène une crise des finances publiques, qui à terme, amènera une crise de nos systèmes économiques...
Droit de la sécurité sociale : théorie générale et droit positif
Cours - 60 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Définition voc juridique Capitant : "La protection sociale est un ensemble de mesures par lesquelles la société entend protéger les individus contre les risques sociaux". La protection sociale est une réponse à des risques sociaux. Il y a des techniques juridiques différentes, qui évoluent....
La comptabilité dans le cadre du droit des affaires
Cours - 50 pages - Comptabilité
On recense plus de 4 millions d'entreprises en France, mais toutes ne sont pas soumises à l'obligation comptable. En effet, l'art L123-12 du Code du commerce impose à toutes PP ou PM ayant la qualité de commerçant de procéder à l'enregistrement comptable des mouvements affectant le patrimoine de...
L'etat de droit aujourd'hui (2011)
Dissertation - 8 pages - Philosophie
Déjà en 1958, la création du Conseil Constitutionnel poussait le Professeur Louis Favoreu à affirmer que « l'Etat de droit est désormais complet en France ». C'était toutefois sans compter, la célèbre décision rendue par le Conseil Constitutionnel en 1971 (DC 16 juillet 1971)...
L'analyse économique du droit - publié le 18/06/2014
Cours - 7 pages - Économie générale
Main Stream Economics : but de la loi = promouvoir l'efficacité économique. Droit permet de prescrire les lois selon le principe de l'efficience = en minimisant les couts. Théorie autrichienne : analyse du droit de façon positive sans jugement de valeur. Exemple : théorie du Public...
La Charte des droits fondamentaux chez Renault
Étude de cas - 13 pages - Management organisation
En 2004, Renault a adopté une déclaration relative aux droits sociaux fondamentaux qui concerne l'ensemble de ses activités, mais également ses fournisseurs. A travers celle-ci, le groupe « s'engage à respecter et à faire progresser partout dans le monde ses collaborateurs. » « La...
Conseils pour réussir en faculté de droit
Fiche - 1 pages - Sciences de l'éducation
Vous avez enfin votre baccalauréat en poche et vous souhaitez poursuivre vos études à la faculté de droit. Seulement, il est possible que vous vous inquiétiez de savoir si vous allez réussir votre première année de droit : c'est vrai que l'on entend très souvent qu'il est difficile...
Droit public financier : les finances de l'Etat et des collectivités territoriales
Cours - 48 pages - Finances publiques
On va étudier comment l'État va pouvoir financer toutes ses actions. L'État, s'il veut mener à bien ses actions, a besoin de ressource financière. Ces ressources financières lui permettent de développer des services publics, mais pour se faire il faut des financements de même pour...
Politique française - La droite
Fiche - 3 pages - Vie politique et élections
Les partis de droite sont peu structurés et fonctionnent sur les ressources personnelles des membres. L'historien René Rémond a distingué trois traditions de droite nées dans le sillage de la révolution française ou au XIX° s : -La droite légitimiste est la droite ultra monarchiste hostile à...
Analyse économique de la gestion du portefeuille de droits des Beatles
Étude de cas - 8 pages - Économie générale
The Beatles est un groupe constitué de quatre artistes (Lennon, McCartney, Harrison et Starr), ayant composé, écrit et interprété plus de 200 chansons entre les années 1962 et 1970. La très grande majorité de ces chansons sont attribuées à Lennon et McCartney, qui détiennent donc les...
Quelle est la supériorité du droit romain au bas Moyen-Ã,ge ?
Dissertation - 4 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge
Le moyen âge est souvent caractérisé par une régression de la culture, et un analphabétisme omniprésent. Pourtant, c'est bien dans cette période charnière de l'histoire juridique que le droit Romain choisit de renaître de ses cendres dans un continent entièrement acquis à la cause de la...
Droit social : Les procédures en cas de licenciement
Cours - 14 pages - Droit du travail
Il s'agit d'un cours de grande qualité en droit du travail ayant pour objet d'étude les procédures en cas de licenciement. Ce document clair, exhaustif et très bien structuré s'avèrera fort utile pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, économie, management,...
Les médicaments et le droit de la propriété intellectuelle
Mémoire - 9 pages - Propriété intellectuelle
Le droit de la propriété intellectuelle est un droit attribué à un individu par une création intellectuelle (création qu'il a lui-même faite). Ce droit offre dans l'ensemble à l'inventeur un droit exclusif sur l'utilisation de sa création pendant une...
L'extrême droite au Royaume-Uni, UKIP et le vote Brexit
Cours - 3 pages - Sciences politiques
Le Royaume-Uni est un pays perçu comme intrinsèquement imperméable aux extrémistes, populismes et racismes. Cette immunité supposée reposerait sur 3 types de facteurs : culturels, institutionnels et structurels. Il existerait une culture politique propre au Royaume-Uni qui le préserverait des...
Consentement de l'impôt, contrôle de la dépense publique et droit budgétaire moderne
Dissertation - 19 pages - Finances publiques
Le droit budgétaire est né au début du 19ème. Définition Larousse : « Plus la démocratie étend dans le sol ses puissantes racines, plus les finances doivent vivre dans une maison de verre (transparence, visibilité des dépenses...). Il faut que chaque citoyen puisse lire dans le livre du...
Les extrêmes-droites en Europe
Lettre type - 19 pages - Vie politique et élections
L'expression « extrême-droite » est utilisée pour désigner les partis politiques qui sont le plus à droite, politiquement parlant. Le terme « extrême », quant à lui, colporte cette idée d'excès, d'exagéré, d'abus,…On peut même parfois être amenés à parler de « droite radicale », ce qui met...
Les contrariétés affectant la territorialisation du risque d'inondation : est-ce le risque qui affecte un territoire ou le droit qui affecte un territoire aux risques ?
Cours - 5 pages - Géographie monde
Aléa : possibilité de réduire son impact, mais pas de l'empêcher. Alors que c'est possible pour la vulnérabilité sachant que c'est même l'homme qui la provoque. Le périmètre de gestion du risque doit être adapté. Bien définir le territoire. Comment le droit intervient-il ?...
Le droit objectif et le droit subjectif
Cours - 56 pages - Sciences politiques
Quels sont les fondements de la règle de droit ? Quelle est le comment de la règle de droit le moyen de l'appliquer ? Point de départ : la nécessité de vivre en société. Sociologiquement, par instinct l'homme cherche la compagnie des autres pour vivre en communauté. Si la société...
Le contrôle des droits de propriété intellectuelle : le cas du peer to peer
Étude de cas - 21 pages - Propriété intellectuelle
Mémoire de Gestion publique sur un cas particulier posant problème au contrôle des des droits de propriété intellectuelle : le développement du P2P (peer to peer). Mémoire rédigé à la suite du rapport Olivennes, le Président de la FNAC, qui demande à ce que les internautes soient...
Droite et extrême droite en Europe de 1930 à nos jours
Cours - 11 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Cette histoire de la droite et de l'extrême-droite en Europe des années 1930 à nos jours propose une réflexion sur le succès des droites à l'apogée du fascisme et du nazisme, puis montre leur délégitimation à la sortie de la Deuxième Guerre Mondiale. Enfin, elle s'intéresse aux...
Simulcasting, webcasting et podcasting: leur traitement en droit d'auteur (Suisse)
Mémoire - 26 pages - Propriété intellectuelle
Ce travail présente une vue synoptique du traitement des Webcasting, Simulcasting et Podcasting en droit d'auteur suisse. La nouvelle loi suisse sur le droit d'auteur, ainsi que les traités de l'OMPI, ont introduit un nouveau droit de mise à disposition des qui...
La comptabilisation des bons ouvrant droit à réduction chez Marionnaud
Étude de cas - 10 pages - Comptabilité
La comptabilisation des chèques-cadeaux et autres bons de réduction a depuis quelques années ébranlé la planète financière. En effet, début 2004, Marionnaud se trouve propulsé dans l'œil du cyclone : une enquête est ouverte à son sujet concernant l'impact sur l'image de l'entreprise de la...
Comment les Français sont-ils devenus électeurs ? - la conscience politique et le droit de vote
Dissertation - 9 pages - Sciences politiques
Au printemps 2012 se dérouleront de nouvelles élections présidentielles, évènement majeur pour les électeurs français qui devront s'exprimer sur le choix de leur représentant sur une période de cinq ans. Or, en vue de cette échéance imminente, le parti socialiste a mis en place dès l'automne...
Le marché et la concurrence parfaite
Cours - 10 pages - Théories & notions économiques
Deux décisions importantes lorsque l'on considère un marché : - le niveau de production - le prix pratiqué En l'absence de contrainte, la firme produirait une quantité importante et pratiquerait un prix élevé. Les contraintes techniques sont représentées par la fonction de production. Seules...
Droit économique du Patrimoine
Cours - 12 pages - Finances publiques
Théorie développée au 19e siècle par un juriste autrichien, Kensen. Il considérait que le droit n'était qu'une ensemble de règles, organisées les unes par rapport aux autres selon un rapport qualifié de hiérarchique. Ces règles pouvaient être représentées sous la forme d'une pyramide à...
