A quelles fins traiter les risques juridiques et fiscaux liés aux conventions intragroupe? L'exemple des "management fees"
Mémoire - 60 pages - Comptabilité
Il n'existe aucune définition textuelle du groupe au sens juridique. D'une manière plus technique, le Code de Commerce lors de l'élaboration des comptes consolidés défini les périmètres de contrôle du groupe dans l'article L233-16 : « dès lors qu'elles contrôlent de manière exclusive ou...
Les déterminants du sentiment d'injustice fiscale - Kevin Bernard, Alexis Spire (2019) - Est-il possible de dégager de grands facteurs qui expliquent le sentiment d'injustice fiscale
Dissertation - 4 pages - Sciences politiques
Le texte faisant l'objet de notre commentaire est un texte de Kevin Bernard et Alexis Spire, respectivement étudiant en master de sciences sociales et chercheur au CNRS et IRIS. Extrait de la revue de l'OFCE datant de 2019, dans un contexte social bouleversé par le mouvement des Gilets...
Introduction au droit civil : droit objectif et droit subjectif - publié le 12/08/2022
Fiche - 98 pages - Management organisation
Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé d'Introduction au droit civil. En l'occurrence, c'est un fascicule de cours de 1ère année en droit, science politique et également parfaitement valable dans d'autres cursus. Ce document clair, exhaustif (98 pages) et...
L'identification de l'erreur comptable dans le système fiscal tunisien
Mémoire - 44 pages - Comptabilité
Le système fiscal tunisien est, pour l'essentiel, fondé sur un régime déclaratif. Celui-ci repose sur les déclarations souscrites par les contribuables sous leur responsabilité et implique au profit de l'administration, un pouvoir de contrôle visant à la recherche des redevables «...
Quel est impact fiscal suite à l'adoption des normes IFRS par l'Union européenne ?
Mémoire - 36 pages - Comptabilité
Depuis la crise les normes internationales sont devenues plus connues. Le grand public a découvert ces normes grâce à certains économistes qui ont accusé ces nouvelles règles comptables d'avoir accéléré la crise. Ils ont montré que les normes IFRS entrainaient une certaine pro-cyclicité....
Le Luxembourg est-il un paradis fiscal ?
Étude de cas - 13 pages - Finance
Le Luxembourg est-il un paradis fiscal ou pas? Telle est la question qu'on peut se poser en entendant les discours politiques et autres médias étrangers concernant le Luxembourg. A force de rumeurs et d'articles à sensation, le grand public identifie très souvent la place financière...
Consentement de l'impôt, contrôle de la dépense publique et droit budgétaire moderne
Dissertation - 19 pages - Finances publiques
Le droit budgétaire est né au début du 19ème. Définition Larousse : « Plus la démocratie étend dans le sol ses puissantes racines, plus les finances doivent vivre dans une maison de verre (transparence, visibilité des dépenses...). Il faut que chaque citoyen puisse lire dans le livre du...
La détermination du résultat fiscal dans l'entreprise individuelle
Cours - 36 pages - Finance
Les bénéfices réalisés par les entreprises constituent des revenus soumis à l'impôt. Cette imposition va dépendre essentiellement du statut juridique du redevable (entreprise individuelle ou société commerciale) et de la nature de son activité (BIC, BNC, BA). Le critère retenu est le critère de...
Lettre de motivation pour un stage de fiscaliste
Lettre de motivation pour stage - 1 pages - Droit fiscal
"Afin de valider mon Master 2 de Droit fiscal à l'Université de Paris-XIII, je sollicite votre attention, car je souhaiterais effectuer un stage de deux à quatre mois dans votre cabinet, pour lequel j'ai le plus grand intérêt. Je pourrai ensuite préparer le concours...
La notion d'impôt, de prélèvement et principes fiscaux
Fiche - 4 pages - Finance
L'impôt : prélèvement pécuniaire, requis des personnes physiques ou morales de droit privé, voire de droit public, en fonction de leurs facultés contributives, par voie d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie déterminée, en vue de la couverture des charges publiques ou à...
Droit : grands problèmes économiques et financiers: théories économiques, entreprises, marchés financiers et principes monétaires.
Cours - 55 pages - Théories & notions économiques
Droi « ensemble des règles qui régissent la conduite de l'H en société, les rapports sociaux »outil très puissant La vie éco est saisie par le droit car le juriste se doit donc d'en comprendre les mécanismes Cf Brandeis « A lawyer who has not studied sociology and economics is very...
La lutte contre l'évasion fiscale internationale en France
Fiche - 1 pages - Finances publiques
Fait pour une entreprise de s'arranger pour que la plupart des bénéfices réalisés en France soient imposés à l'étranger où il existe une fiscalité moindre. Pour les particuliers, fait de partir habiter un pays où la fiscalité est moindre et de continuer à habiter de façon très régulière en...
Sociologie du droit - Introduction au droit
Cours - 26 pages - Sociologie & sciences sociales
Pour les sociologues, le droit n'a pas été longtemps un objet d'étude, il fut longtemps négligé. En 2013 elle commence à peine se structurer, autour de J. Commaille. En 1950, F. Braudel voulait rassembler toutes les sciences sociales, mais le droit était exclu. Bourdieu,...
Les doctrines fiscales
Fiche - 3 pages - Finances publiques
La loi fiscale est censée être claire et accessible. Pourtant depuis ces décisions de 2005 et 2009, la loi reste très peu abordable (insécurité juridique). La loi fiscale reste d'une complexité incroyable et illisible. Cour des comptes = CGI "illisible". C'est la raison pour laquelle...
Les droits d'enregistrement
Fiche - 4 pages - Finances publiques
Tout un groupe d'opérations juridiques soumises au droit d'enregistrement : - A la nature de l'opération. Ex : tout acte emportant/constatant une cession d'action, constitution ou dissolution de société, partage de biens. - Droits de mutation à titre onéreux : mutation de...
Droit de la sécurité sociale : théorie générale et droit positif
Cours - 60 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Définition voc juridique Capitant : "La protection sociale est un ensemble de mesures par lesquelles la société entend protéger les individus contre les risques sociaux". La protection sociale est une réponse à des risques sociaux. Il y a des techniques juridiques différentes, qui évoluent....
Le régime fiscal des groupes
Cours - 24 pages - Finances publiques
Ce document comporte un cours portant sur le régime fiscal des groupes. Sont étudiées les modalités d'imposition de dividendes perçus par les sociétés soumis à l'impôt sur les sociétés, mais aussi les régimes de l'intégration fiscale des filiales.
Droit des relations internationales
Cours - 28 pages - Relations internationales
Aspects historiques du droit des Relations Internationales. La société internationale avant l'apparition de l'Etat moderne : - Le droit international apparaît en 1648 (Westphalie) ? marque la création de l'Etat souverain. 2 traités ? Etat souverain en droit....
Quels ont été les combats des femmes françaises pour affirmer leurs droits?
Dissertation - 1 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Dans un contexte de société patriarcale subsistante, où le statut de la femme dans la société est réduit, comme l'indique l'article 213 du Code civil où il est inscrit « le mari doit obéissance à sa femme et la femme obéissance à son mari », les féministes dès la fin des années 1960 débutent leur...
Les paradis fiscaux risquent de disparaitre
Mémoire - 40 pages - Finance
Dans un contexte d'après crise où des chocs financiers touchent encore les marchés financiers qui profitent des vulnérabilités des états pour investir sur les papiers émis par les états. Il a été constaté une globalisation des échanges et une internationalisation de la fiscalité. La plupart des...
Rapport de stage professionnel type en administration fiscale : Direction des Grandes Entreprises (DGE) et la Mission Fiscale des Régimes d'Exception (MFRE)
Rapport de stage - 13 pages - Comptabilité
L'impôt constitue l'une des ressources financières qui permettent à l'État d'assurer ses dépenses régaliennes. Lorsque le système économique d'un pays s'avère essentiellement fiscal, l'État se doit de mettre en place des structures adéquates, efficaces et...
Dans le contexte fiscal en perpétuel changement, quelles sont les possibilités d'investissement immobilier pour un particulier et leurs incidences fiscales ?
Mémoire - 21 pages - Finance
« L'utilisation répétée de mesures fiscales pour remplir les objectifs budgétaires n'a pas seulement augmenté la pression fiscale jusqu'à un niveau excessif, mais aussi entamé la confiance des entreprises et des ménages », explique le FMI (Fonds Monétaire International) au sujet de la France, en...
Les paradis fiscaux vont-ils disparaitre ? (2011)
Mémoire - 19 pages - Économie internationale
Depuis quelques mois, la tempête qui s'abattait sur les marchés financiers internationaux s'est affaiblie. Cependant, le mal fait, il faut maintenant trouver le coupable ! La communauté internationale a donc décidé de trouver les fautifs de la crise des subprimes. Elle a visé des...
Les paradis fiscaux: identification et analyse de l'étendue des dérivés qui les caractérisent
Mémoire - 28 pages - Économie internationale
Les Paradis fiscaux sont la plaie de la finance internationale. L'argent de l'évasion fiscale, de la corruption et des mafieux de tous bords y trouvent des havres de paix. On estime que 60 % de l'argent du monde entier actuellement en circulation est détenu dans les plus ou moins 40...
Peut-on encore aujourd'hui trouver une pertinence dans la liasse fiscale ?
Mémoire - 13 pages - Comptabilité
Encore appelée « déclaration fiscale des entreprises » , « La liasse fiscale constitue souvent le document de référence pour l'analyse financière externe. Elle correspond à l'ensemble des informations que l'entreprise doit communiquer annuellement aux services fiscaux. » Caby, J., &...
Les paradis fiscaux, agent de la crise financière
Mémoire - 40 pages - Finance
Les paradis fiscaux, sujet principal du sommet du G20 à Londres le 2 avril dernier, car ces derniers ont joué un rôle majeur dans la propagation de la crise financière. Les paradis fiscaux représentent un sujet au cœur de l'actualité. La crise financière est née entre 2006 et 2007 au...
Audit d'un casino : spécificités juridiques, comptables et fiscales
Rapport de stage - 32 pages - Audit
France Audit Expertise intervient essentiellement dans le domaine de l'audit légal. Les missions d'audit représentent la part la plus importante, environ 70%, de l'activité du cabinet. Les 30% restants sont consacrés aux missions de révision contractuelle d'expertise comptable et de conseil aux...
Le gestionnaire de patrimoine et l'optimisation fiscale
Mémoire - 30 pages - Patrimoine & immobilier
Dans le langage courant, le patrimoine désigne l'héritage d'un groupe ou d'une collectivité qui se transmet de génération en générations. Mais nous nous intéresserons plus particulièrement à la définition juridique selon laquelle le patrimoine est un ensemble de biens, de droits et...
Les paradis fiscaux : réalités, problèmes et réponses politiques
Dissertation - 4 pages - Relations internationales
« Il n'existe pas de critère unique, clair et objectif permettant d'identifier un pays comme un paradis fiscal ». En effet le terme « paradis fiscaux » n'a uniquement un sens que dans la comparaison : il y a paradis car il y aurait des « enfers fiscaux ». Cependant, on retiendra les...
En dépit des critiques, la dépense fiscale constitue-t-elle toujours un instrument opportun ?
Fiche - 4 pages - Finances publiques
La notion de dépenses fiscales recouvre « les dispositions législatives ou réglementaires dont la mise en œuvre entraîne pour l'Etat une perte de recettes et donc, pour les contribuables, un allègement de leur charge fiscale par rapport à ce qui serait résulté de l'application de la norme,...
