Quels objectifs pour la politique fiscale ?
Dissertation - 3 pages - Politique économique
La politique fiscale est constituée de l'ensemble des mesures prises par l'administration en matière de prélèvements obligatoires. L'article 34 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose que « La loi fixe les règles concernant : [...] l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des...
Le contrôle fiscal
Fiche - 1 pages - Finance
Le contrôle fiscal, contrepartie du système fiscal français, a été mis en place afin de permettre à l'administration de vérifier que le contribuable a bien respecté ses obligations fiscales. Il existe deux types de contrôle fiscal : le contrôle interne et le contrôle externe.
La politique fiscale - publié le 14/11/2011
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Rêve de tout gouvernement : pouvoir demander + à l'impôt et - au contribuable Nécessité de raisonner en termes de PO et non d'impôts au sens strict 4 actualités de la réforme fiscale : -Nécessité d'infléchir la montée des déficits budgétaires -Vieillisseme nt qui ? des besoins...
Saisir la justice sans la connaître. Trajectoires de contribuables lésé(e)s - Camille Herlin-Giret et Alexis Spire (2022) - Dans quelle mesure l'accès au droit constitue-t-il une source d'inégalité ?
Commentaire de texte - 7 pages - Sociologie & sciences sociales
La sociologie juridique s'intéresse à la fois aux représentations qui sont à l'origine des normes, mais aussi à la création, l'organisation et l'application de ces normes. Dans l'étude qu'ils ont menée, Camille Herlin-Giret, chercheuse en science politique et sciences...
Analyse économique de la gestion du portefeuille de droits des Beatles
Étude de cas - 8 pages - Économie générale
The Beatles est un groupe constitué de quatre artistes (Lennon, McCartney, Harrison et Starr), ayant composé, écrit et interprété plus de 200 chansons entre les années 1962 et 1970. La très grande majorité de ces chansons sont attribuées à Lennon et McCartney, qui détiennent donc les...
Le droit immobilier : le droit de propriété, les démembrements de la propriété, la promotion immobilière
Cours - 59 pages - Patrimoine & immobilier
Au sens courant, les biens ce sont des choses matérielles. Est-ce qu'une chose peut être un bien sans rapport avec une personne ou est-ce le rapport avec une personne qui permet d'envisager ce sens juridique du bien ? Il y a une idée de lien entre les choses et les personnes qui implique une idée...
Les droites dans la vie politique française
Cours - 23 pages - Sciences politiques
La droite comme la gauche appartiennent à la tradition politique française depuis 1789. En 1848, l'instauration de la Seconde République et du suffrage universel apparaissent comme une victoire de la gauche. En 1958, la République enracinée peut apparaître comme une confirmation, sur le long...
La TVA, le droit à déduction et les régimes d'imposition
Cours - 20 pages - Finance
La TVA représente la première recette fiscale de l'Etat, soit 50 % environ de celles-ci. Impôt crée en 1954, elle a été adoptée pas un grand nombre de pays européen et a travers le monde (Japon). C'est un impôt indirect qui est basé sur un acte économique, la dépense. Il frappe la consommation....
L'interdiction des taxes d'effet équivalent et des droits de douane
Cours - 6 pages - Finances publiques
L'article 30 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne qui ouvre le chapitre portant sur l'union douanière énonce que : “les droits de douane à l'importation et à l'exportation ou taxes d'effet équivalent sont interdits entre les États membres. Cette...
En quoi la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (1789) marque-t-elle une véritable rupture avec la société de l'Ancien Régime?
Dissertation - 5 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) du 26 août 1789 est le texte qui marque l'apogée de l'idéologie de la Révolution française. Il concentre en quelques lignes toutes les principales revendications d'un peuple en lutte depuis des décennies contre la...
La transition démocratique en Moldavie au prisme des droits fondamentaux - La Moldavie : élève-modèle du partenariat oriental ?
Dissertation - 12 pages - Union Européenne
Le Conseil de l'Europe, par ses exigences en termes d'État de droit et de protection des droits fondamentaux, a joué un rôle important au lendemain de la chute du mur de Berlin et de l'effondrement du bloc communiste. Ce rôle s'est exercé dans l'accompagnement...
La facturation (facture de droit) TVA - Frais de transport et réduction
Fiche - 2 pages - Comptabilité
Le mécanisme de la TVA a été conçu de telle manière qu'il est neutre fiscalement pour une entreprise. En effet, dans ce mécanisme, une entreprise joue pour le compte de l'Etat le rôle d'une boite aux lettres. D'un côté, elle va collecter la TVA sur les ventes qu'elle réalise, de l'autre,...
Droit économique du Patrimoine
Cours - 12 pages - Finances publiques
Théorie développée au 19e siècle par un juriste autrichien, Kensen. Il considérait que le droit n'était qu'une ensemble de règles, organisées les unes par rapport aux autres selon un rapport qualifié de hiérarchique. Ces règles pouvaient être représentées sous la forme d'une pyramide à...
La responsabilité de l'agent immobilier et la protection du consommateur en Droit immobilier
Mémoire - 20 pages - Patrimoine & immobilier
L'agent immobilier est une personne physique ou morale exerçant à titre habituel une activité d'intermédiaire dans les opérations d'achat, de vente, de location ou de gestion d'immeubles et de fonds de commerce. Il va donc avoir des relations privilégiées avec des clients qualifiés de...
L'importance des concepts écologiques en droit d'environnement
Cours - 41 pages - Écologie et environnement
Le droit de l'environnement était un petit peu insaisissable. Les notions qui le sous-tendent peuvent s'avérer assez floues. On a du mal à identifier ce droit par rapport aux autres droits, par exemple le droit de la santé, le droit rural, le droit de...
Les relations internationales : le jeu de la puissance et du droit
Cours - 30 pages - Relations internationales
Matière à la frontière du droit et des sciences politiques, les relations internationales dans les sciences politiques, c'est la matière qui s'intéresse aux relations entre les États, on étudie les relations internationales en tant de paix (la diplomatie) et en tant de guerres...
Déclaration des droits de la Femme et de la Citoyenne, Articles X à XV - Olympes de Gouges (1791) - Comment Olympe de Gouges mêle-t-elle texte juridique et littéraire ?
Commentaire de texte - 2 pages - Littérature
Olympe de Gouges, femme de lettres emblématique du mouvement des Lumières, s'est engagée politiquement au XVIIIe siècle et notamment pour la reconnaissance des droits des femmes. En 1791, cette dernière publie la « Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne », une...
Droit des relations internationales - publié le 17/09/2015
Cours - 48 pages - Relations internationales
Les relations internationales sont des relations qu'un État entretient avec des autres États. Ce sont des relations interétatiques. On vise aussi les relations que peut avoir une organisation internationale avec des États. États et Organisations internationales sont les grandes composantes du...
Les marchés de droit à polluer
Dissertation - 3 pages - Écologie et environnement
Les marchés de droit à polluer sont actuellement utilisés pour tenter de limiter les émissions de gaz à effet de serre comme cela est proposé, par exemple, dans le cadre du protocole de Kyoto. Le mécanisme mis en place dans le cadre de ce protocole repose sur le principe du «...
Finances publiques et droit public
Cours - 2 pages - Finances publiques
Il ne saurait être question de dresser un inventaire de toutes les interactions entre les diverses branches du droit public au travers des finances publiques. Il convient simplement de rappeler que l'action publique met simultanément en oeuvre un ensemble de règles indissociables dont...
Cours sur les relations internationales - États, organisations interétatiques, personnes privées, et modèles de réalisation et d'exécution du droit
Cours - 68 pages - Relations internationales
Les ONG, qui agissent dans les domaines les plus variés (humanitaire, droits de l'homme) Unicef, Amnesty International, Action contre la faim, Médecins du Monde, (Croix Rouge à part). Evidemment action extraordinairement importante, ces ONG sont des associations de droit privé càd,...
L'objet et les caractères du droit de l'environnement
Cours - 25 pages - Écologie et environnement
C'est l'ensemble des conditions physiques, chimiques, biologiques et culturelles sociologiques dans lesquelles les organismes vivants en particulier l'homme se développent selon Le Robert. Il n'y a pas de conception uniforme. C'est un droit relativement récent. Le but premier n'était pas...
Le droit objectif et le droit subjectif
Cours - 56 pages - Sciences politiques
Quels sont les fondements de la règle de droit ? Quelle est le comment de la règle de droit le moyen de l'appliquer ? Point de départ : la nécessité de vivre en société. Sociologiquement, par instinct l'homme cherche la compagnie des autres pour vivre en communauté. Si la société...
Les diverses « générations » des droits de l'homme
Dissertation - 5 pages - Sciences politiques
Les droits de l'homme avant de correspondre à des libertés inhérentes à l'être humain traduisant leurs « facultés autonomes d'agir » sont aussi un concept, une notion qui s'explique par le fait que les êtres humains ont des droits universels, inaliénables et ceux-ci...
L'absolutisme de Droit divin
Cours - 13 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge
On va théoriser ce droit divin. Le roi de France, depuis Hugues Capet, est roi « gracia dei ». Il ne tient son pouvoir que de Dieu, et en aucun cas des hommes, et il en est de même en Angleterre où pourtant le pouvoir du roi est limité. L'origine divine du pouvoir est admise sans aucune...
Contraintes en droit de la cinématographie (conditions de la réalisation et visa d'exploitation)
Cours - 5 pages - Cinéma
En droit du cinéma, il y a toute une série de contraintes liées à une réglementation essentiellement administrative dont les règles sont contenues dans le Code du Cinéma et de l'Audiovisuel (env.60 pages). Les contraintes administratives sont nombreuses et la règlementation est extrêmement...
Les droits de l'artiste-interprète : l'exemple du Sénégal
Mémoire - 42 pages - Propriété intellectuelle
A l'échelle internationale, la réglementation des droits voisins a été prise en charge à travers un certain nombre de conventions. Il s'agit principalement de la convention de Rome du 26 octobre 1961 sur la protection des artistes-interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes,...
La comptabilité dans le cadre du droit des affaires
Cours - 50 pages - Comptabilité
On recense plus de 4 millions d'entreprises en France, mais toutes ne sont pas soumises à l'obligation comptable. En effet, l'art L123-12 du Code du commerce impose à toutes PP ou PM ayant la qualité de commerçant de procéder à l'enregistrement comptable des mouvements affectant le patrimoine de...
Faut-il admettre le droit à la différence ?
Dissertation - 6 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
« Chacun appelle barbarie ce qui n'est pas de son usage » nous dit Montaigne. A l'origine, du mot barbare, utilisé par les guerriers athéniens, se trouvent des individus dont la langue apparaissait inintelligible, c'est-à-dire dont on ne parvenait pas à dire la différence. La différence,...
Le droit ou l'ensemble des règles qui ordonnent les intérêts des hommes dans leurs rapports sociaux
Fiche - 3 pages - Sociologie & sciences sociales
Il n'y a pas de société humaine qui n'est un droit « ubi societas ibi jus ». Le droit peut se définir comme l'ensemble des règles qui ordonnent les intérêts des hommes dans leurs rapports sociaux. L'élément matériel correspond aux intérêts des hommes. Les intérêts...
