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Notion : Droit des sociétés

Nos documents

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03 mai 2020
doc

L'extrême droite en France de la fin de la guerre d'Algérie jusqu'au 21 avril 2002

Dissertation - 6 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

L'objet de notre raisonnement est l'extrême droite en France de la fin de la guerre d'Algérie jusqu'au 21 avril 2012. La fin de la guerre d'Algérie est synonyme d'échec pour l'extrême droite avec l'indépendance algérienne et celle-ci renvoie une mauvaise image et est en déclin. Le 21 avril 2012...

24 févr. 2021
doc

Les droites françaises et l'idée républicaine - publié le 13/09/2020

Dissertation - 5 pages - Philosophie politique

Quiconque retrace l'histoire de l'idée républicaine en France ne peut manquer d'être frappé par ce paradoxe : ce sont ses pires ennemis - les droites légitimiste, orléaniste et bonapartiste selon la typologie de René Rémond - qui ont amorcé son implantation et stabilisé ses institutions. En...

22 Sept. 2020
doc

Étude comparée des déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et de 1793

Dissertation - 5 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe

Les deux documents proposés à notre étude aujourd'hui sont la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Dans leur présentation originale, ils sont présentés comme des tables de loi à l'image des Dix Commandements de Moïse. Le premier texte est la Déclaration des...

22 févr. 2022

Le rôle de la société civile dans la prévention de la violence en Colombie depuis le traité de paix de 2016

Thèse - 50 pages - Relations internationales

Une discussion sur les conflits internes ne peut être sans évoquer le conflit armé colombien, étant donné ses grands effets négatifs (pertes matérielles et financières très importantes). Ce conflit n'est apparu à l'agenda des grandes organisations internationales oeuvrant dans le secteur...

22 Sept. 2020
doc

Comment la cité permet-elle l'établissement d'un régime et d'une société, qui pour la première fois de l'histoire devient universel ?

Cours - 22 pages - Histoire antique

À Rome, 9 textes sur 10 sont rédigés par un chevalier ou sénateur, posant le problème de la partialité des sources et des omissions. Même Cicéron, homus novus, parle peu de la plèbe et en ces termes : sordide (travail), perdue (comprend pas politique), venteuse (suit ceux qui payent)....

12 Oct. 2021

Du contrat social, chapitre V - Jean-Jacques Rousseau (1762) - L'État a-t-il le droit de condamner à mort un citoyen ?

Commentaire de texte - 3 pages - Philosophie politique

Jean-Jacques Rousseau, dans le chapitre V "Du contrat social", intitulé "Du droit de vie et de mort", s'est intéressé en quelque sorte à la place de l'homme dans la société et plus précisément à son droit de vie et de mort face au traité social. Cette idée de pacte...

28 Mars 2022

La religion dans les sociétés contemporaines

Dissertation - 12 pages - Culture, religion & civilisation

Les croisades ont été un moyen de christianiser par les armes, d'imposer une religion aux sociétés musulmanes qui occupaient les Lieux Saints. Aussi, le pouvoir des monarchies féodales et absolues repose sur le sacré. La religion était à la fois un motif de légitimer la puissance du...

19 avril 2022
odt

En quoi la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (1789) marque-t-elle une véritable rupture avec la société de l'Ancien Régime?

Dissertation - 5 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe

La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) du 26 août 1789 est le texte qui marque l'apogée de l'idéologie de la Révolution française. Il concentre en quelques lignes toutes les principales revendications d'un peuple en lutte depuis des décennies contre la...

15 Nov. 2022

Peut-on avoir des droits sur quelqu'un ?

Dissertation - 4 pages - Philosophie

Le pater familias, aussi dit dominus, c'est-à-dire le maitre de maison romaine détenant la puissance paternelle, pouvait exercer cette puissance sur sa femme, ses enfants et ses esclaves dans le cadre de la loi. Il avait en effet ce pouvoir de vie ou de mort sur les habitants de sa maison,...

11 Sept. 2015
doc

L'entreprise en société : Le contrat de société, la société, personne morale, la société et le droit comparé

Cours - 7 pages - Comptabilité

Institué par 2 ou plusieurs personnes qui décident d'affecter à une entreprise des biens ou leur industrie en vue de partager les avantages et les bénéfices de la société. Possibilité d'être instituée dans les cas prévus par la loi par une seule personne Les associés s'engagent à...

15 Sept. 2015
doc

Les principaux types de sociétés

Cours - 52 pages - Économie générale

La SARL est gérée par une ou plusieurs personnes physiques, dont le nombre est librement fixé dans les statuts. Elles sont choisies parmi les associés ou en dehors. Le gérant est nommé soit à la formation des statuts (gérant statutaire) soit au cours de la vie de la société (gérant non...

17 Sept. 2015
doc

Droit des relations internationales - publié le 17/09/2015

Cours - 48 pages - Relations internationales

Les relations internationales sont des relations qu'un État entretient avec des autres États. Ce sont des relations interétatiques. On vise aussi les relations que peut avoir une organisation internationale avec des États. États et Organisations internationales sont les grandes composantes du...

26 déc. 2018
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Droit public financier : les finances de l'Etat et des collectivités territoriales

Cours - 48 pages - Finances publiques

On va étudier comment l'État va pouvoir financer toutes ses actions. L'État, s'il veut mener à bien ses actions, a besoin de ressource financière. Ces ressources financières lui permettent de développer des services publics, mais pour se faire il faut des financements de même pour...

03 Janv. 2019
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Sociétés et cultures sous les Omeyyades et les Abbassides

Cours - 15 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge

On connait la société de l'Arabie anté-islamique à divers degrés grâce à des sources différentes. On a notamment le sud de la péninsule arabique, le Yémen (région géographique) un certain nombre de textes épigraphiques qui nous renseignent. Les alphabets sont apparentés à l'arabe, mais...

30 Nov. 2015
doc

La stratification sociale et les sociétés traditionnelles et les sociétés de classes

Cours - 36 pages - Sociologie & sciences sociales

L'analyse des sociétés, en terme de stratification sociale, c'est d'abord un instrument méthodologique qui a été élaboré par les sociétés occidentales. 1er constat : il y a eu peu de travaux visant à appliquer cet instrument à des sociétés non occidentales et...

12 Janv. 2016
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Droit : grands problèmes économiques et financiers: théories économiques, entreprises, marchés financiers et principes monétaires.

Cours - 55 pages - Théories & notions économiques

Droi « ensemble des règles qui régissent la conduite de l'H en société, les rapports sociaux »outil très puissant La vie éco est saisie par le droit car le juriste se doit donc d'en comprendre les mécanismes Cf Brandeis « A lawyer who has not studied sociology and economics...

23 mai 2016
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Analyse économique de la gestion du portefeuille de droits des Beatles

Étude de cas - 8 pages - Économie générale

The Beatles est un groupe constitué de quatre artistes (Lennon, McCartney, Harrison et Starr), ayant composé, écrit et interprété plus de 200 chansons entre les années 1962 et 1970. La très grande majorité de ces chansons sont attribuées à Lennon et McCartney, qui détiennent donc les...

12 déc. 2016
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La société, le droit, l'Etat moderne

Dissertation - 8 pages - Sciences politiques

L'Etat moderne définit une société à travers sa constitution et un système de lois. Il est en général représentatif de la majorité des citoyens qui votent. Par rapport aux époques antérieures (Antiquité, Moyen-Age en...

04 avril 2017
doc

Quelle est la supériorité du droit romain au bas Moyen-Age ? - publié le 30/03/2017

Dissertation - 3 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge

Le Moyen-Age a été une période essentielle pour la formation de notre société et de notre culture. Le bas Moyen-Age est l'époque qui désigne la fin du Moyen-Age. Elle précède ainsi la Renaissance en succédant au Moyen-Age central. C'est une époque où les crises économiques...

06 Nov. 2017
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En quoi la normalisation de la santé en tant qu'élément fondamental du bien-être conduit-elle à une société "pathologisante" ?

Dissertation - 21 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

"Une santé parfaite, voilà un avantage que nul rang, nulle richesse ne sauraient remplacer", soulignait Arthur Schopenhauer dans son ouvrage "Aphorismes sur la sagesse dans la vie", en 1851, rejoignant en cela les nombreux courants de pensée qui tendent à valoriser la santé, souvent présentée...

06 août 2018
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Philosophie - Cours sur l'Etat et la société

Cours - 9 pages - Philosophie politique

État : ensemble des institutions (juridiques, politiques, militaires, administratives, économiques...) qui organisent une société sur un territoire donné. Cette notion suppose la permanence du pouvoir, puisque l'État apparaît lorsque le pouvoir s'institutionnalise, soit...

07 Nov. 2018
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L'État de droit est-il une limite de l'État ?

Dissertation - 5 pages - Sciences politiques

L'État est aujourd'hui la forme dominante d'organisation sociale : on compte en effet 93 États aux Nations-Unies, contre 51 en 1945. Apparu à la jonction du XVIe et du XVIIe siècle, ce modèle n'a cessé de croître, remplaçant progressivement les empires et les cités. L'État,...

20 août 2018
doc

Dans la lutte antiterroriste, jusqu'où l'État de droit peut-il être menacé ?

Dissertation - 6 pages - Sciences politiques

"L'histoire se répète toujours deux fois, la première comme tragédie, la seconde comme comédie", nous disait Karl Marx. Cela fait maintenant trois ans que la France fait face à la menace terroriste de l'islamisme radical. La lutte antiterroriste comprend notamment des mesures visant à...

12 Sept. 2014

Une société juste peut-elle s'accommoder d'inégalités?

Dissertation - 5 pages - Sociologie & sciences sociales

Avoir la chance de naitre ou non « avec une cuillère en argent dans la bouche ». Cette expression commune est très révélatrice des inégalités qui existent entre les individus et ce dès la naissance. Si dans les démocraties qui ont adoptées le principe de la Déclaration des droits de...

25 Sept. 2014
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La différence entre l'acte normal ou anormal et l'abus de droit en matière fiscale

Étude de cas - 7 pages - Finances publiques

présentation et définition d'un acte normal, d'un abus de droit, d'un acte anormal. et comparaison entre ces trois thèmes.

23 Sept. 2014
doc

La comptabilité des société

Cours - 15 pages - Comptabilité

La comptabilité des sociétés est une technique qui permet d'enregistrer certaines opérations spéciales et rares qu'une entreprise réalise depuis sa constitution jusqu'à son éventuelle dissolution. Cette définition qui est loin d'être exhaustive met en évidence deux termes importants :...

23 Sept. 2014

Le périmètre de consolidation des sociétés

Cours - 4 pages - Audit

La 7ème directive européenne du 13 juin 1983 est à la base du cadre légal et réglementaire de la consolidation au niveau européen. Cette directive pose la définition de : - groupe vertical : subordination de sociétés dépendantes à une société mère, - groupe horizontal : coordination...

29 Nov. 2014
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Techniques boursières permettant ou imposant la prise de contrôle d'une société cotée

Fiche - 3 pages - Bourse

En cas de changement de contrôle d'une société cotée, tous les actionnaires de cette société disposent d'un droit de retrait. Cela s'explique aisément puisque le changement de contrôle s'accompagne régulièrement d'un changement d'organisation, de remplacements des cadres...

07 Nov. 2014
doc

Le droit immobilier : le droit de propriété, les démembrements de la propriété, la promotion immobilière

Cours - 59 pages - Patrimoine & immobilier

Au sens courant, les biens ce sont des choses matérielles. Est-ce qu'une chose peut être un bien sans rapport avec une personne ou est-ce le rapport avec une personne qui permet d'envisager ce sens juridique du bien ? Il y a une idée de lien entre les choses et les personnes qui implique une idée...

17 Sept. 2014
doc

Approche catégorielle de la société

Cours - 22 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe

Noble vient du latin « nobilis » qui veut dire être connu. Le critère principal de la noblesse est la notoriété. Mais la notoriété rapportée aux ancêtres. En vertu de cette notoriété des ancêtres, les nobles vont occuper les premiers rangs dans la hiérarchie sociale. C'est aussi en considérant...