La comptabilité des société
Cours - 15 pages - Comptabilité
La comptabilité des sociétés est une technique qui permet d'enregistrer certaines opérations spéciales et rares qu'une entreprise réalise depuis sa constitution jusqu'à son éventuelle dissolution. Cette définition qui est loin d'être exhaustive met en évidence deux termes importants :...
Le périmètre de consolidation des sociétés
Cours - 4 pages - Audit
La 7ème directive européenne du 13 juin 1983 est à la base du cadre légal et réglementaire de la consolidation au niveau européen. Cette directive pose la définition de : - groupe vertical : subordination de sociétés dépendantes à une société mère, - groupe horizontal : coordination...
Techniques boursières permettant ou imposant la prise de contrôle d'une société cotée
Fiche de révision - 3 pages - Bourse
En cas de changement de contrôle d'une société cotée, tous les actionnaires de cette société disposent d'un droit de retrait. Cela s'explique aisément puisque le changement de contrôle s'accompagne régulièrement d'un changement d'organisation, de remplacements des cadres...
Le droit immobilier : le droit de propriété, les démembrements de la propriété, la promotion immobilière
Cours - 59 pages - Patrimoine & immobilier
Au sens courant, les biens ce sont des choses matérielles. Est-ce qu'une chose peut être un bien sans rapport avec une personne ou est-ce le rapport avec une personne qui permet d'envisager ce sens juridique du bien ? Il y a une idée de lien entre les choses et les personnes qui implique une idée...
Approche catégorielle de la société
Cours - 22 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
Noble vient du latin « nobilis » qui veut dire être connu. Le critère principal de la noblesse est la notoriété. Mais la notoriété rapportée aux ancêtres. En vertu de cette notoriété des ancêtres, les nobles vont occuper les premiers rangs dans la hiérarchie sociale. C'est aussi en considérant...
La société française au XVIIe siècle
Cours - 42 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
L'histoire sociale s'intéresse à une population donnée, mais sous un certain angle, celui des statuts et des fonctions des hommes et des groupes qui composent à cette société. Elle s'intéresse aux statuts juridiques des individus. L'histoire politique, étude d'une population donnée, en...
Economie du droit
Cours - 8 pages - Économie générale
Interaction entre l'économie et le droit en tant qu'ensemble de règles. Les activités économiques sont influencées par le droit, constat évident. Les institutions sont importantes pour comprendre comment fonctionne le système économique. Plusieurs noms : — Thorstein et Veblen :...
La hiérarchie des personnes dans la société féodale
Fiche de révision - 3 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge
Le monde féodal est un monde communautaire qui ignore l'individu. Chacun est dans une communauté, dans un ordre. Il y a toujours une solidarité qui protège l'individu. Personne sur le plan juridique, il n'y a pas de droit subjectif, de droit individuel. Chacun va profiter des...
La comptabilité dans le cadre du droit des affaires
Cours - 50 pages - Comptabilité
On recense plus de 4 millions d'entreprises en France, mais toutes ne sont pas soumises à l'obligation comptable. En effet, l'art L123-12 du Code du commerce impose à toutes PP ou PM ayant la qualité de commerçant de procéder à l'enregistrement comptable des mouvements affectant le patrimoine de...
Le vote est-il un droit ou une fonction pour les femmes (1789-1946) ?
Dissertation - 8 pages - Sciences politiques
« On s'apitoie sur le sort d'un homme qui pourrait avoir été injustement condamné, et l'on reste insensible au bruit des chaînes de ces millions de galériennes - les femmes - qui, elles, sont absolument innocentes, puisque c'est avant même que d'être nées, qu'elles ont été civiquement dégradées...
Les groupes de sociétés et la consolidation des états financiers
Cours - 30 pages - Comptabilité
L'entreprise est une notion polymorphe, qui trouve sa source essentiellement dans les domaines économiques et financiers, le développement des entreprises se fait de plus en plus au travers d'entités dépendantes, mais distinctes juridiquement, soit par créations de filiales, soit par...
L'homme ne peut pas vivre sans lois - Les philosophes et le droit
Dissertation - 2 pages - Philosophie politique
La loi permet à l'homme de ne pas faire ce qu'ils veulent. La loi s'inscrit dans le processus de pacte civil juridique qui permet aux individus de vivre ensemble. La loi est indispensable pour vivre ensemble au sein d'une même société, car sans la loi, l'homme vivrait dans l'anarchie et la...
Cours sur les relations internationales - États, organisations interétatiques, personnes privées, et modèles de réalisation et d'exécution du droit
Cours - 68 pages - Relations internationales
Les ONG, qui agissent dans les domaines les plus variés (humanitaire, droits de l'homme) Unicef, Amnesty International, Action contre la faim, Médecins du Monde, (Croix Rouge à part). Evidemment action extraordinairement importante, ces ONG sont des associations de droit privé càd,...
La société - publié le 11/03/2013
Cours - 22 pages - Économie générale
• Relation entre des personnes : idée de contrat (acte volontaire) ou de compagnie. • Etat de vie collective : entourage, communauté. • Organisation en vue d'un but précis : congrégation, coopérative, société (sens éco). Social, sociable, sociabilité, socialiser, sociétaire,...
L'impôt sur les sociétés - les conditions de l'existence fiscale des sociétés
Cours - 37 pages - Finance
L'IS est un impôt direct qui frappe les bénéfices réalisés par les sociétés. Les sociétés soumises à l'IS ont une existence fiscale. Elles payent l'IS en leur nom. Ce sont des sociétés contribuables (on ne tient pas compte dans le calcul de l'IS de la situation et de la...
Economie et société française depuis 1945
Cours - 14 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
La France sort de la guerre très éprouvée, d'autant qu' elle n'était pas vraiment remise de la crise en 1939. Elle va cependant connaître près de trois décennies de forte croissance, les Trente Glorieuses ce qu'elle n'avait jamais connu jusqu'alors. La société s'est également profondément...
Les droits de l'homme sont-ils définissables une fois pour toute?
Dissertation - 3 pages - Sciences politiques
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen déclare que « l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics » et les définit comme « les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme. » Cette déclaration s'inspire...
L'impact de la monétarisation de la société sur les relations sociales individuelles à la fin du 12ème siècle
Dissertation - 8 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge
Le 12e siècle est la période charnière du Moyen-Age. En effet, c'est une période de transition, entre les temps féodaux du 11e siècle, où la société féodale est repliée sur elle même et où les relations sociales sont d'homme à homme, et la fin du 12e siècle, période d'ouverture,...
Les droits d'enregistrement
Fiche de révision - 4 pages - Finances publiques
Tout un groupe d'opérations juridiques soumises au droit d'enregistrement : - A la nature de l'opération. Ex : tout acte emportant/constatant une cession d'action, constitution ou dissolution de société, partage de biens. - Droits de mutation à titre onéreux : mutation de...
Intégrisme catholique, fondamentalisme protestant et développement de groupes politiques d'extrême droite, en France et aux Etats-Unis
Dissertation - 6 pages - Culture, religion & civilisation
La pratique d'un catholicisme radical n'est pas un phénomène nouveau, et l'on sait qu'au Moyen-Age, l'Eglise disposait d'un pouvoir d'influence très important. La religion rythmait une société française dans son immense majorité catholique. Cependant, l'intégrisme tel que nous le...
Les extrêmes-droites en Europe
Lettre type - 19 pages - Vie politique et élections
L'expression « extrême-droite » est utilisée pour désigner les partis politiques qui sont le plus à droite, politiquement parlant. Le terme « extrême », quant à lui, colporte cette idée d'excès, d'exagéré, d'abus,…On peut même parfois être amenés à parler de « droite radicale », ce qui met...
Homo juridicus : essai sur la fonction anthropologique du droit - Alain Supiot (2005)
Fiche de lecture - 7 pages - Philosophie politique
Alain Supiot est professeur agrégé des facultés de droit à l'Université de Nantes. Il est d'abord connu pour ses nombreuses publications en droit du travail et de la sécurité sociale. Mais cette spécialisation en droit social n'est pas sans liens avec ses travaux...
Les exclus du droit de vote: dossier d'enquête
Dissertation - 14 pages - Sciences politiques
La République française s'est construite sur des luttes contre les exclusions du droit de vote. En effet, la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 affirme que, pour que la loi soit «l'expression de la volonté? générale», «tous les citoyens ont le droit de...
Le droit objectif et le droit subjectif
Cours - 56 pages - Sciences politiques
Quels sont les fondements de la règle de droit ? Quelle est le comment de la règle de droit le moyen de l'appliquer ? Point de départ : la nécessité de vivre en société. Sociologiquement, par instinct l'homme cherche la compagnie des autres pour vivre en communauté. Si la...
En quoi le pacte social qui parait nécessaire à l'établissement d'une société peut se manifester de façon différente dans la forme de l'État ?
Dissertation - 7 pages - Sciences politiques
« Il est très faux que tout Empire dépende du consentement de ceux sur qui on l'exerce. Cela n'a lieu qu'à l'égard de l'autorité humaine qui, étant établie entre des créatures naturellement égales, n'est légitime qu'autant qu'elle est fondée sur une convention, par...
La société commerciale
Cours - 4 pages - Management organisation
Les 1ere contrat de société apparaissent dans le droit romain quand les héritières du père de famille peuvent exploiter en commun les biens dont ils héritent. Au moyen Age on parle de commandite Au 17eme siècle Colbert rend la rédaction d'un acte obligatoire pour un contrat de...
Le droit et la politique internationale du pétrole, des mines, et de l'énergie : Quelle place dans la mondialisation et dans l'intégration économique ?
Dissertation - 10 pages - Politique économique
Les Etats , les firmes internationales et les organisations internationales définissent sans cesse de nouvelles règles qui s'appliquent aux réalités politiques et économiques de la communauté internationale . Les règles juridiques ou les décisions politiques applicables aux activités exercées...
Quelle universalité pour les droits de l'Homme et la démocratie ? - publié le 20/12/2011
Dissertation - 5 pages - Sciences politiques
Du 17 au 24 août 1789 « les Représentants du Peuple français constitués en Assemblée Nationale […] ont résolu d'exposer dans une déclaration solennelle, les Droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme ». (préambule de la Déclaration des droits de l'homme et...
Faut-il admettre le droit à la différence ?
Dissertation - 6 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
« Chacun appelle barbarie ce qui n'est pas de son usage » nous dit Montaigne. A l'origine, du mot barbare, utilisé par les guerriers athéniens, se trouvent des individus dont la langue apparaissait inintelligible, c'est-à-dire dont on ne parvenait pas à dire la différence. La différence,...
Création d'entreprise: le plan d'affaire de la société "I' Mas"
Étude de marché - 40 pages - Startup, entreprenariat, TPE, PME
Le but de ce plan d'affaires est de nous aider à créer une affaire de lavage voiture. Il s'agit d'une entreprise qui s'occupe avec les services d'entretien et lavage voiture. Afin de la « mettre en fonction », il faut tout d'abord établir les caractéristiques et les détails de cette petite...
