Droit budgétaire: l'exécution du budget et les finances publiques
Mémoire - 1 pages - Finances publiques
Beaucoup de personnes se sont penchées sur les aspects les plus reculés de l'argent; dès la plus haute antiquité, les précurseurs de l'Etat qui était alors des citées, étaient dotés d'un trésor, confié en général à la garde et à un personnel public, appartenant à la personne publique. Le trésor à...
Les finances publiques : les finances des personnes morales de droit public
Cours - 32 pages - Finances publiques
Quand les dépenses publiques se situent au-dessus du PIB et des recettes publiques : on augmente des dépenses et on baisse les impôts, le but étant de se faire réélire : comportement politique, qui amène une crise des finances publiques, qui à terme, amènera une crise de nos systèmes économiques...
Droit des cultes
Cours - 14 pages - Culture, religion & civilisation
Généralités : - dans les textes constitutionnels, législatifs et réglementaires français, les termes « culte » (le + courant), « religion », « confession » et « Eglise » sont employés indifféremment, - « religion » (acception plus large) : ensemble des croyances et comportements d'un groupe...
Les droites aujourd'hui - René Rémond
Fiche de lecture - 7 pages - Sciences politiques
Les droites aujourd'hui, publié en 2005 est un ouvrage qui s'inscrit dans le sillage du précédent, intitulé La Droite en France de 1815 à nos jours, et exposait l'une des principales thèses produites par René Rémond selon laquelle il existe en France une pluralité de droites dont on...
Droite et gauche en conflit au XXe siècle
Dissertation - 1 pages - Vie politique et élections
La culture républicaine n'est pas consensuelle. Le clivage droites-gauches est réactivé par de nouveaux enjeux. La Révolution française fut à cet égard déterminante, c'est autour de son héritage que se sont articulées les luttes idéologiques. Le débat sur la nature du régime se situe dans son...
Les procédures d'urgence en droit de l'environnement
Fiche - 3 pages - Écologie et environnement
Art L 521-1 Code justice adm: remplace anciens sursis à exécution : champ d'application élargi aux décisions adm de rejet au nombre desquelles figurent décisions négatives dont maintien ne modif pas situation de droit ou de fait du requérant Il suffit qu'il y ait urgence et un...
Mise en place du droit individuel à la formation (DIF) à la Caisse d'Epargne de Basse-Normandie
Mémoire - 20 pages - Ressources humaines - GRH
2005 est la première année d'application du nouveau droit individuel à la formation (DIF). Cette législation a pour but de proposer une formation aux salariés, surtout dans les PME. Une année de mise au point durant laquelle, selon une étude CSA, moins d'un quart des entreprises ont conclu...
Banque Mondiale : Le droit d'informer, Chapitre 9 : L'industrie des médias : les fondements des communications de masse - Bruce Owen (2005)
Fiche de lecture - 6 pages - Médias divers
"Un média n'est pas et ne sera jamais un média de masse important". C'est en cette citation de Bruce Owen que l'on peut entrevoir la rapidité des changements technologiques et l'impact spectaculaire du numérique sur les médias, ce qui nous mène à nous demander quel sera l'avenir des médias. Pour...
Droit économique du Patrimoine
Cours - 12 pages - Finances publiques
Théorie développée au 19e siècle par un juriste autrichien, Kensen. Il considérait que le droit n'était qu'une ensemble de règles, organisées les unes par rapport aux autres selon un rapport qualifié de hiérarchique. Ces règles pouvaient être représentées sous la forme d'une pyramide à...
Les marchés de droit à polluer
Dissertation - 3 pages - Écologie et environnement
Les marchés de droit à polluer sont actuellement utilisés pour tenter de limiter les émissions de gaz à effet de serre comme cela est proposé, par exemple, dans le cadre du protocole de Kyoto. Le mécanisme mis en place dans le cadre de ce protocole repose sur le principe du «...
Droit social: l'évolution du droit de grève en France
Étude de cas - 4 pages - Management organisation
Cette citation de Françoise Giroud caricature les Français, considérés comme les plus grands grévistes d'Europe. Il est cependant important de souligner que la majorité des mouvements ont pour but de défendre des droits chèrement acquis hier. En effet, une grève est une action...
Evolution de la jurisprudence et de la doctrine en matière de protection des recettes de cuisine par droit d'auteur
Étude de cas - 4 pages - Propriété intellectuelle
En fait, la notion de genre présente surtout un intérêt particulier lorsque l'on s'intéresse aux créations s'adressant à l'odorat et au goût. L'article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle dresse une liste de créations susceptibles d'être protégées par le...
La responsabilité de l'agent immobilier et la protection du consommateur en Droit immobilier
Mémoire - 20 pages - Patrimoine & immobilier
L'agent immobilier est une personne physique ou morale exerçant à titre habituel une activité d'intermédiaire dans les opérations d'achat, de vente, de location ou de gestion d'immeubles et de fonds de commerce. Il va donc avoir des relations privilégiées avec des clients qualifiés de...
Droit immobilier : Les ventes d'immeubles existants
Cours - 45 pages - Patrimoine & immobilier
La profession d'agent immobilier est règlementée par une loi fondamentale qui est toujours en vigueur. C'est la loi du 2 janvier 1970 dite loi « Hoguet ». Elle a été complétée par un décret d'application du 20 juillet 1972, qui comme la loi de 1970 a été récemment modifié. La loi « Hoguet »...
L'exploitation est-elle la condition de toutes sociétés ?
Dissertation - 3 pages - Philosophie
Toutes sociétés, pour bien fonctionner, aimerait connaître les conditions qui font qu'elle se porte bien. Cependant, les conditions ne sont pas toujours faciles à trouver puisqu'elles sont variables à la fois d'un individu à l'autre, mais aussi d'une époque à l'autre. La société peut être définie...
L'exploitation pétrolière offshore par grand fond - publié le 04/07/2024
Mémoire - 20 pages - Électronique, mécanique, ingénierie & technologie
Les champs de pétrole et de gaz se trouvent sous de nombreuses eaux intérieures et extracôtières dans le monde et, dans l'industrie pétrolière et gazière, l'exploration, le forage et la mise en valeur de gisements de pétrole et de gaz dans ces zones sous-marines représentent des défis...
Analyse de documents : L'exploitation infantile
TD - Exercice - 4 pages - Sociologie & sciences sociales
Le document 1 est un article de presse de type informatif intitulé "Le havre de l'école du Hogar", paru dans le journal Le monde du 13 octobre 2006 et écrit par un envoyé spécial à Ténérife, Benoît Hopquin. A travers le témoignage de trois jeunes garçons sénégalais, l'auteur révèle les...
Exploiter et gérer une ressource "naturelle" - La forêt française depuis Colbert
Cours - 7 pages - Géographie France
La forêt française est une ressource naturelle essentielle à la vie des populations. Une ressource naturelle est une substance, un organisme, un milieu ou un objet présent dans la nature sans action humaine et fait l'objet d'une utilisation pour satisfaire les besoins des humains, des...
L'environnement aux États-Unis - Comment l'État fédéral et les États fédérés sont-ils partagés entre la volonté de préserver, mais aussi d'exploiter via le tourisme, les parcs nationaux ?
Présentation - 5 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Aux 17e et 18e siècles, les premiers colons américains qui débarquent sur la côte est (originaires principalement d'Angleterre) rencontrent une nature réputée sauvage qu'ils appellent la "wilderness", vierge de toute influence humaine (ex. : immenses forêts peu transformées par les...
Le droit et la politique internationale du pétrole, des mines, et de l'énergie : Quelle place dans la mondialisation et dans l'intégration économique ?
Dissertation - 10 pages - Politique économique
Les Etats , les firmes internationales et les organisations internationales définissent sans cesse de nouvelles règles qui s'appliquent aux réalités politiques et économiques de la communauté internationale . Les règles juridiques ou les décisions politiques applicables aux activités exercées...
Le cycle d'exploitation : les relations avec le personnel, analyse de l 'exploitation
Cours - 38 pages - Ressources humaines - GRH
Notions de rémunération : Pour le travailleur : prix de son service rendu, montant qu'il encaisse (salaire net). Pour l'employeur : l'ensemble des coûts qu'il supporte (masse salariale). - Salaire : payé à l'heure, la tâche, la pièce,... - Appointement : payé au mois....
La TVA, le droit à déduction et les régimes d'imposition
Cours - 20 pages - Finance
La TVA représente la première recette fiscale de l'Etat, soit 50 % environ de celles-ci. Impôt crée en 1954, elle a été adoptée pas un grand nombre de pays européen et a travers le monde (Japon). C'est un impôt indirect qui est basé sur un acte économique, la dépense. Il frappe la consommation....
Le cycle d'exploitation : la TVA
Présentation - 37 pages - Finance
La TVA est un « impôt général sur la consommation exactement proportionnel au prix des biens et des services, quel que soit le nombre de transactions intervenues dans le processus de production et de distribution antérieur au stade d'imposition » (art.2 de la directive du 1141967 du Conseil de...
Comment l'exploitation du patrimoine reflète-t-elle du lien entre les sociétés et leur histoire ?
Dissertation - 7 pages - Culture, religion & civilisation
L'ensemble des biens communs qualifiés comme appartenant au patrimoine est classifié par des organismes compétents, dont l'UNESCO. Sa charte ratifiée en 1964 à Venise permet à l'organisation de préserver légalement des biens patrimoniaux. La gestion et les conditions de leur...
Les systèmes d'exploitation
Cours - 1 pages - Informatique
L'ordinateur a au minimum un écran, un clavier et une souris pour que l'on puisse lui demander d'effectuer des tâches. Encore faut-il pouvoir communiquer avec lui. C'est le rôle de l'OS. Il va être le lien entre l'homme, le processeur et ses éléments (caret vidéo...) et la...
Le compte de résultat : analyse de l'exploitation
Cours - 4 pages - Comptabilité
Les UC ont l'obligation de réaliser un compte de résultat. Il mesure les résultats de l'activité de l'unité au cours d'une période. Différentes indicateurs permettent d'en faire une analyse plus fine. Lorsque la variation de stock est négative, on a consommé moins que les achats, il y a donc...
Finances publiques (évolution et principes de droit budgétaire, préparation et adoption du budget)
Cours - 23 pages - Finance
Jusqu'à la fin de l'ancien régime, le pouvoir politique s'est limité à ses aspects les plus essentiels, cad à administrer le royaume, à mobiliser les armées et par suite à lever des impôts pr en financer le coût. Jusqu'à la WWI a prévalut une conception libérale des finances...
Méthode des coûts partiels : Coût variable et Seuil de rentabilité, mesure du risque d'exploitation, levier opérationnel
Étude de cas - 17 pages - Management organisation
Etude de cas 1: La méthode du coût variable a pour but de pallier aux insuffisances de celle des coûts complets, à savoir : -la longueur des calculs -la connaissance tardive du coût de revient -la subjectivité dans la détermination des clefs de répartition (dans le TRCI) Elle consiste à...
Le Droit à la ville - Henri Lefebvre (1968)
Fiche de lecture - 14 pages - Philosophie politique
Le fait urbain est un concept très ancien (antérieur à l'industrialisation) et pourtant on a tendance à considérer l'industrialisation comme point de départ de notre société. Dans l'histoire de l'urbain et de l'industrialisation, la ville est plus importante que l'œuvre (valeur...
La contrefaçon: quelles voies de droit utiliser pour sauvegarder ses parts de marché et se protéger ?
Étude de cas - 2 pages - Propriété intellectuelle
En France, le secteur du jouet est très hétérogène : la majorité des acteurs sont des PME, mais elles côtoient également de grandes entreprises internationales. La plupart des produits sont fabriqués à l'étranger, en particulier en Chine, principal fournisseur de la France et plus largement de...
