Autorité législative et autorité budgétaire : vers des relations apaisées ?
Dissertation - 4 pages - Sciences politiques
L'autorité désigne le pouvoir de se faire obéir. L'autorité législative désigne donc le pouvoir de se faire obéir dans le domaine législatif, c'est-à-dire le pouvoir de faire les lois et que celles-ci soient respectées. La même analogie s'applique à l'autorité budgétaire, celle-ci...
L'annualité budgétaire - publié le 27/07/2006
Mémoire - 14 pages - Finances publiques
Toutefois, certaines souplesses ont dû être concédées comme les crédits de report ou les autorisations de programme permettant des réglages fins du budget. Qu'elles relèvent de la pratique ou qu'elles soient expressément énumérées par un texte, elles sont aujourd'hui encadrées et précisées par la...
Le pouvoir budgétaire : fondement du parlementarisme ou prérogative de l'exécutif ?
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
Selon une formule d'Edgar Faure, le débat rituel de la loi de finances se résume à trois mots: Litanie, Liturgie, Léthargie. Cette vision peu enthousiaste vise notamment le rôle du Parlement sous la troisième république. Le Budget est acte de prévision et d'autorisation, et ceci en...
La préparation, l'autorisation, l'exécution budgétaire et les dépenses et les recettes de l'État
Cours - 55 pages - Finances publiques
Les finances publiques visent les deniers publics, leur administration et leur emploi par les personnes morales de droit public (État, établissements publics et collectivités territoriales). C'est l'ensemble des ressources et des charges de l'Etat, des collectivités locales et des...
Economie de la santé : concepts budgétaires de dépenses de santé, maîtrise des coûts, etc.
Cours - 25 pages - Économie générale
[...] Les soins de santé sont dits « biens supérieurs » en économie (« luxury good »). Ceci implique que la demande d'un consommateur pour ce bien augmente de façon plus rapide que son revenu (élasticité de revenu positive). A l'inverse, un bien inférieur est un bien pour lequel...
Approche financière, budgétaire et comptable de la relation entre la ville et le centre communal d'action sociale (CCAS)
Mémoire - 80 pages - Finances publiques
Lorsque la commune délègue à l'établissement public tout ou partie de son action sociale, elle doit évidemment lui fournir aussi les moyens financiers de cette action. Dès lors, il existe une relation financière entre les deux entités, dont les implications budgétaires et comptables...
L'architecture (nomenclature) budgétaire
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
La mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 demandait une réforme de l'architecture budgétaire. Celle-ci a vu le jour officiellement à l'occasion du vote du projet de loi de finances pour 2006, premier budget voté sous l'empire de la...
Les méthodes de gestion budgétaire dans l'entreprise
Dissertation - 13 pages - Contrôle de gestion
Le Cam-i est une confédération internationale de réflexion. Elle réunit de nombreux collaborateurs tels que des organisations gouvernementales, d'entreprises et d'établissements universitaires, qui mettent en commun leurs savoirs afin d'apporter des solutions aux différents problèmes que peuvent...
L'action sociale : régime de retraite, politique sociale en faveur des personnes âgées, l'action éducative budgétaire, etc.
Cours - 133 pages - Sociologie & sciences sociales
L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) : Au 1er janvier 2002, l'APA a réellement remplacé la PSD. L'APA est un droit universel applicable sur l'ensemble du territoire. C'est un droit ouvert à toute personne âgée. Elle permet la prise en charge des besoins d'aide...
La pluriannualité budgétaire (2006)
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Le problème de la pluriannualité dans notre droit budgétaire est présenté généralement dans les termes suivants : l'annualité est la règle, la pluriannualité l'exception. En effet, l'annualité est un des quatre principes budgétaires: elle fixe la règle selon laquelle le budget...
La gestion budgétaire - publié le 04/03/2009
Dissertation - 53 pages - Finance
Gérer (une entreprise) c'est prévoir, organiser, commander, coordonner, contrôler...
Le contrôle budgétaire dans la gestion hôtelière
Cours - 100 pages - Contrôle de gestion
Méthodologie de management et de budgétisation appliquée à la gestion et au contrôle hôtelier. Etude des outils, de processus d'élaboration des différents budgets, etc..
Déploiement de la stratégie marketing de l'entreprise Léa Nature
Étude de cas - 11 pages - Théories et stratégies marketing
Le message central du lancement de la gamme "MATER'BIO" met en avant l'idée d'une expérience de soins partagée entre les mamans et leurs bébés. En mettant en avant des ingrédients naturels, sûrs et respectueux de la peau, le message souligne l'engagement de Léa Nature envers le...
La préparation budgétaire en matière de finances publiques
Cours - 7 pages - Finances publiques
Le budget des pouvoirs publics est un acte de prévision de la dépense et des recettes. Le budget constitue l'ensemble des comptes qui décrivent pour une année civile toutes les ressources et les charges de l'État. La loi de finances de l'année est synonyme de budget de l'État. Les dispositions de...
Le contrôle de gestion : fondements, système budgétaire, etc.
Cours - 26 pages - Finance
Cours de Contrôle de gestion niveau Master 2 Finance.
Comment repenser l'établissement des budgets au sein des business unit de Zucchetti France ?
Mémoire - 48 pages - Contrôle de gestion
Nous avons identifié les principaux facteurs d'incertitude qui nécessitent que Zucchetti France repense son modèle budgétaire. Le modèle actuel a du mal à allouer un budget à chacun des BU, le processus étant gourmand en temps. Dans le modèle actuel, les chefs de BU perdent trop de...
La gestion budgétaire dans le management des organisations
Cours - 75 pages - Comptabilité
Ce module vise à aider les participants à : - comprendre les divers rôles joués par la gestion budgétaire dans le management des organisations; - maîtriser quelques concepts de base de la gestion budgétaire. - comprendre le processus de gestion budgétaire. - jeter les bases...
L'Etat : ses fonctions et ses politiques économiques et budgétaires
Cours - 18 pages - Politique économique
- L'Etat est une forme d'organisation politique caractérisée par le monopole du pouvoir de contrainte sur un territoire et une population donnée par un ensemble de règles juridiques. - L'Etat ou pouvoirs publics : ensemble des autorités publiques qui détiennent le pouvoir exécutif, le pouvoir...
Projet d'organisation d'un tour du monde en 160 jours pour deux étudiantes en master
Étude de cas - 8 pages - Marketing tourisme
Ce projet a pour origine l'envie de voyager. Son objectif est de voyager en 160 jours en ayant construit un programme et un budget, pour deux personnes (étudiantes en master). Les objectifs sont donc de pratiquer des langues étrangères, découvrir des cultures différentes de la nôtre,...
Dans quelle mesure les politiques budgétaires impactent l'économie ?
Dissertation - 8 pages - Finances publiques
Parmi les politiques économiques, la politique budgétaire semble jouer le rôle le plus décisif dans la mesure où elle définit l'importance et la nature des dépenses publiques et semble à cet égard être susceptible d'agir puissamment sur la croissance et l'emploi. Dans le modèle...
Les agences européennes : perspectives budgétaires
Dissertation - 19 pages - Union Européenne
Les agences européennes sont une réalité ancienne. Le traité EURATOM (article 52 à 56) prévoit ainsi la création d'organismes distincts de la structure institutionnelle générale et une agence d'approvisionnement a été créée dès 1958. Dans le cadre du traité CE, deux agences ont été instituées en...
Les principes d'unité et d'universalité budgétaire sont-ils respectés ?
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
Gaston Jèze écrivait en 1922 que "Le budget est essentiellement un acte politique". En effet, ce dernier constitue la traduction financière d'une vision politique, et il est en même temps un enjeu de pouvoir. Toutefois, outre les textes constitutionnels ou à la valeur constitutionnelle qui...
La phase parlementaire: l'autorisation budgétaire
Dissertation - 13 pages - Finances publiques
Les représentants de la nation approuvent en dernier ressort les ressources et les charges de l'Etat. Sous la Vème République, il y a une procédure particulière qui reconnaît au gouvernement des prérogatives importantes. Il s'agit d'une procédure très réglementée, tant au stade d'examen du projet...
Les finances publiques : cadre juridique français et européen
Fiche - 30 pages - Finances publiques
L'article 34 de la LOLF prévoit que la loi de finances de l'année et, le cas échéant, les lois de finances rectificatives ou de fin de gestion doivent évaluer les ressources et les charges de trésoreries qui concourent à la réalisation de l'équilibre financier, présentées dans un...
La présentation des charges dans la loi de finances française
Cours - 2 pages - Finances publiques
On sait que jusqu'à l'entrée en vigueur de la LOLF, la structure générale de la loi de finances renvoyait essentiellement à une approche administrative des dépenses, présentées et votées par ministères et par titres. Désormais, la nouvelle architecture budgétaire inhérente à la...
La gestion des excédents budgétaires américains
Fiche - 5 pages - Finances publiques
En 1992, Bill Clinton avait hérité d'un déficit record, le dernier voté sous l'administration de George Bush, à 290 milliards de dollars, soit 4,4% du PIB de l'époque. Le projet de l'Administration Clinton se heurte au projet du Congrès Républicain. Un affrontement politique....
La régulation de l'offre de soins
Cours - 2 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Ici le problème est d'éviter la surconsommation induite par une «surproduction», en évitant aussi de limiter trop les offreurs de soins, car cela peut déboucher sur un risque de sélectionner certains patients… effets pervers.
Introduction au système de gestion budgétaire et construction budgétaire
Cours - 11 pages - Finance
La gestion stratégique oriente les activités sur le LT dans l'entreprise. A ce niveau, un contrôle stratégique doit aider les prises de décisions stratégiques par la planification et l'intégration des données futures en fonction d'un diagnostic interne et externe. La gestion...
Savoir organiser son projet informatique, acteurs du projet et suivi budgétaire
Guide pratique - 31 pages - Informatique
Cette présentation PowerPoint de 30 diapositives a pour objectif de définir la typologie des acteurs et des instances d'un projet, et de décliner les différents types de structuration des acteurs. Elle définit aussi les acteurs intervenant au cours d'un projet et le rôle de chacun, et présente...
Les finances publiques de l'Etat - publié le 06/03/2012
Cours - 41 pages - Finances publiques
Les finances publiques n'ont pas bonne réputation pour plusieurs raisons. Elles apparaissent comme une matière technique déconnectée de toute réalité sociale. Elles sont réputées lointaines, voire inaccessibles, alors qu'elles sont au cœur de la vie politique et de la vie en société en...
