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Notion : Enveloppe budgétaire

Nos documents

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09 févr. 2016
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Comment réguler les dépenses de santé?

Fiche - 3 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

La modernisation du pilotage financier de l'assurance maladie : Cadrage général : LFSS et l'ONDAM (objectif national des dépenses d'assurance maladie). Cet ONDAM est subdivisé en enveloppes budgétaires sachant qu'il y a 4 principales enveloppes et à chaque enveloppe...

10 Sept. 2014
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Le budget commercial

Cours - 48 pages - Management organisation

Le terme "budget" vient d'un vieux mot français, "bougette" ou "petite bouge". La bouge (du latin "bulga") désignait au Moyen Âge le coffre ou le sac dans lequel le voyageur emportait ses effets personnels (nous utilisons aujourd'hui le mot "bagage"...), ou encore la bourse dans laquelle...

11 avril 2025

L'exécution des dépenses et des recettes dans l'armée de l'air et son impact sur l'innovation de produit

Mémoire - 42 pages - Contrôle de gestion

À l'ère des évolutions conjoncturelles et des contraintes budgétaires toujours plus fortes, les institutions publiques naviguent dans des eaux tumultueuses, confrontées à des défis liés principalement à leur gestion budgétaire. Le contrôle de gestion est le phare qui guide les...

22 Sept. 2015
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Phases et acteurs du BTP

Fiche - 2 pages - Patrimoine & immobilier

> Définition des besoins et objectifs du projet, de l'enveloppe budgétaire et des délais (cahier des charges) > Trouver une équipe qui devra concevoir le projet en réponse aux exigences du programme : soit par concours, soit par marché de Maitrise d'Œuvre MOE > Autres...

21 Mars 2010
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Plan de lancement d'une entreprise en reprise - le secteur de l'alimentation itinérante

Analyse sectorielle - 28 pages - Brand management

Depuis les années 1990, nous assistons à une certaine croissance de l'inquiétude et de la méfiance envers les industries agroalimentaires , amplifiée par les crises dans le secteur alimentaire (vache folle, grippe aviaire). Aujourd'hui, les consommateurs choisissent de plus en plus des produits...

09 Mars 2009
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La logique d'internalisation partielle de la formation dans le groupe Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR)

Mémoire - 53 pages - Ressources humaines - GRH

La mission d'Autoroutes Paris-Rhin-Rhône est de construire et d'exploiter des autoroutes et ouvrages à péage qui lui sont concédés par l'État. Cette mission de service public recouvre deux objectifs : d'une part, faciliter la circulation des personnes et des biens et, d'autre...

18 Sept. 2014
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La construction d'un bâtiment de stockage des collections muséales - publié le 04/05/2012

Étude de cas - 54 pages - Architecture

Tâches à effectuer: - Etude de conformité à la RT 2005 : Vérification de la conformité réglementaire des parois. Vérification de la conformité réglementaire de U bat et U bat réf de ce projet. - Evaluation des charges climatiques en conditions hiver et été.  - Proposition de trois...

16 mai 2013
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Contrôle de gestion et système d'information

Présentation - 28 pages - Management organisation

Maîtrise d'ouvrage Exprimer ses besoins Propriétaire de l'ouvrage Recueille les besoins, fixe et hiérarchise les objectifs, évalue l'enveloppe budgétaire et les délais souhaités pour le projet. Il pilote et contrôle, valide, gère les risques et décide. Maîtrise d'œuvre...

30 juil. 2009
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Le créateur d'entreprise doit-il considérer l'assurance comme une contrainte ou une opportunité ?

Rapport de stage - 34 pages - Stratégie

Contrairement à beaucoup d'étudiants de Master 1 « Assurances et Gestion du Patrimoine » qui souhaitaient réaliser leur stage dans un siège social de compagnie d'assurance, j'ai préféré l'accomplir dans une agence générale d'assurance. J'ai donc effectué mes cinq mois dans une agence GAN...

29 avril 2015
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Le financement de l'élargissement de 2004

Cours - 24 pages - Union Européenne

Selon l'article 237 TCE, "Tout Etat européen peut demander à devenir membre de la communauté. Selon l'article 49 TUE, tout Etat européen peut demander à devenir membre de l'Union à devenir membre à condition de respecter les principes énoncés à l'article 6 TUE "démocratie, respect...

03 juil. 2015
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Le contrôle de gestion dans les institutions publiques : le cas des hôpitaux publics (2 interviews)

Étude de cas - 15 pages - Contrôle de gestion

Actuellement, le domaine de la santé publique connait des mutations importantes dans sa gestion. Le monde sanitaire et médical est en total bouleversement à cause de la volonté du gouvernement de réformer la gestion dans les institutions publiques. L'hôpital est soumis à une réglementation...

07 mai 2010
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Élaboration d'un test consommateurs pour le champagne Charpin et fils

Étude de marché - 5 pages - Marketing luxe

L'étude de marché permettra de repositionner notre marque Charpin et Fils sur le plan de la communication. Deux agences de publicité proposent des stratégies de communication : l'agence Altiplano nous propose la stratégie de communication appelée « Charm and Magic », et l'agence Baumfelder...

18 juil. 2014
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Les méthodes d'analyse des budgets

Dissertation - 13 pages - Comptabilité

En analysant l'activité économique mondiale des dernières années, nous pouvons voir que la crise des subprimes a eu un impact énorme. Les difficultés connues par les banques ont entrainé une hausse des taux d'intérêt. Par conséquent, l'accès au crédit par les ménages et les entreprises est devenu...

26 avril 2007
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Le plan de formation

Cours - 7 pages - Ressources humaines - GRH

Cours de RH sur le plan de formation. Il est un moyen pour planifier et organiser les actions de formation en fonction des objectifs retenus. Le plan de formation est une série d'activités organisées et unifiées par un plan d'ensemble, et qui ont pour objet de réaliser les objectifs de la...

02 Mars 2012

L'élaboration de la loi de finance

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

L'article premier de la loi organique sur la loi de finances du 1er août 2001 indique que « les lois de finances déterminent pour un exercice, la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'Etat, ainsi que l'équilibre budgétaire et financier qui en résulte»....

14 mai 2014
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Les nouveaux modes de régulation des systèmes de santé en Europe

Dissertation - 4 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Depuis le début des années 80, l'ensemble des pays européens a été confronté à la difficulté d'assurer l'équilibre financier des systèmes de santé se voulant à la fois performants et accessibles à tous, dans un contexte de contrainte sur les finances publiques. Réguler, c'est...

26 mai 2010
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Contrôle de gestion et tableau de bord

Mémoire - 68 pages - Contrôle de gestion

Le contrôle de gestion est le processus par lequel les dirigeants s'assurent que les ressources sont obtenues et utilisées avec efficacité (par rapport aux objectifs) et efficience (par rapport aux moyens employés) pour réaliser les objectifs de l'organisation. Ce processus de décision est un...

05 déc. 2012
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Mise en place d'un budget et suivi sur l'année

Rapport de stage - 30 pages - Comptabilité

Dans quasiment toutes les entreprises, le budget est l'outil de gestion par excellence. Un budget est l'expression quantitative et financière d'un programme d'actions envisagées pour une période donnée. C'est donc un outil de prévision qui est construit avant le début d'un...

21 mai 2007
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La conservation des monuments historiques en milieu urbain. Bilan et perspectives appliqués à l'exemple de Toulouse

Dissertation - 101 pages - Sciences politiques

Résumé du mémoire Les monuments historiques sont un «pilier» de ce que nous considérons aujourd'hui comme notre «patrimoine» national. Ils représentent notre histoire, symbolisent notre identité culturelle, et structurent le territoire de nos villes : pour cela ils nécessitent, de la part de...

08 juil. 2014
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La LOLF (loi organique relative aux lois de finances) de 2001, succès ou pis-aller ?

Dissertation - 4 pages - Finances publiques

La loi organique relative aux lois de finances de 2001 (LOLF) a succédé à l'ordonnance de 1959. Cette dernière était la « constitution financière » de l'Etat, mais, pourtant, elle était fortement remise en question du fait de son déficit de légitimité démocratique. En effet, elle n'avait jamais...

11 Oct. 2014
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Les finances publiques supranationales

Cours - 40 pages - Finances publiques

Document: Les finances publiques supranationales, cours de 40 pages en finances publiques et droit budgétaire

06 févr. 2009
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Le droit bugétaire : principes, exécution des lois de finances...

Dissertation - 21 pages - Finances publiques

LES GRANDS PRINCIPES DU DROIT BUDGETAIRE Les principes hérités du régime parlementaire du 19°siècle sont adaptés sous la V° République : annualité, unité, universalité, spécialité + La LOLF en crée en nouveau : sincérité. Principe d'annualité : Chaque année, avant le 31 décembre,...

05 Oct. 2014
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Le bilan de la Loi Organique Relative aux Lois de Finances (LOLF) - la LOLF, succès ou pis-aller ?

Dissertation - 5 pages - Finances publiques

La Loi Organique Relative aux Lois de Finances du 1er Aout 2001 vient abroger et remplacer l'ordonnance du 2 janvier 1959 renforcée par une légitimité démocratique rompant ainsi définitivement avec les critiques adressées à l'ordonnance. En effet, d'emblée l'ordonnance de 1959 s'était vu...

06 mai 2013
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Les modifications de la loi de finances en cours d'année

Dissertation - 4 pages - Finances publiques

On compte trois catégories de lois de finances : la loi de finances initiale (LFI), les lois de finances rectificatives (LFR) aussi appelées « collectifs budgétaires », et la loi de règlement. Les LFR, ainsi que les modifications réglementaires, obéissent aux mêmes contraintes que la loi...

10 déc. 2008
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Y a-t-il un avenir dans la gestion sans budget ?

Dissertation - 5 pages - Contrôle de gestion

La budgétisation est un phénomène qui est apparu au début du 20e siècle aux Etats-Unis, en Grande-Bretagne et en France, et qui a connu un grand succès auprès des entreprises dès les années 1930, devenant quasi systématique en 1960. Ainsi, le processus budgétaire est devenu en quelques...

07 juil. 2014
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La réforme de l'assurance maladie d'août 2004

Dissertation - 14 pages - Politique économique

La France, pays des Droits de l'Homme, a des dépenses de protection sociale représentant 29% du PIB soit 1.8 point de plus que la moyenne européenne (27,2%). Toutefois, la Sécurité Sociale (chargée de la protection sociale) est souvent critiquée dans sa gestion budgétaire caractérisée par...

27 mai 2013
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Mémoire de stage DUT GEA - Comment optimiser l'achat public ?

Mémoire - 40 pages - Finances publiques

La commande publique est un terme relatif à l'ensemble des contrats passés par les personnes publiques pour satisfaire leurs besoins. Ces contrats sont soumis au Code des Marchés Publics. Avec plus de 120 milliards d'euros par an (soit environ 10% du PIB), la commande publique est...

23 Mars 2010
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Les plafonds de l'emploi

Fiche - 2 pages - Finances publiques

Les plafonds d'emploi ont été créés par l'article 7 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (ou LOLF), consacré au nouveau regroupement par mission, dotation et programme des crédits budgétaires. Cet article se trouve au cœur de la « révolution...

23 Sept. 2014
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Les finances publiques: les sources, les principes, loi de financement

Cours - 49 pages - Finances publiques

Matière frontière entre le droit constitutionnel et le droit administratif. Notion de Parlement : au sens moderne. C'est Montesquieu qui apporte le modèle Anglais. Ce modèle parlementaire est né en 1215 avec la Magna Carta. Au début, Jean sans terre est au pouvoir. Il n'avait pas de grand...

20 Mars 2007
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La politique méditerranéenne de l'Union Européenne

Dissertation - 21 pages - Union Européenne

Les relations entre l'Union européenne et les pays de la rive Sud et Est de la Méditerranée sont encadrées depuis l'automne 1995 par le processus de Barcelone. Ce processus œuvre pour la construction d'une zone euro méditerranéenne de prospérité partagée et l'instauration progressive du...