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Notion : Fiscalité successorale

Nos documents

Filtrer par :

26 août 2014
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La fiscalité appliquée à la gestion de patrimoine

Cours - 12 pages - Finance

Avec le patrimoine il faut : - vivre - payer des impôts S'il en reste : on épargne o soit de façon volontaire (a court, moyen ou long terme) o soit de façon obligatoire (avec le crédit pour payer la résidence principale ou le locatif) On va diversifier ses investissements par des livrets,...

27 juin 2025

Chargé de clientèle au sein d'une agence des assurances AREAS - La couverture contre les risques de sinistres

Rapport de stage - 14 pages - Marketing bancaire

Pendant 6 mois, j'ai pu exercer la fonction de chargé de clientèle au sein d'une agence des assurances AREAS, AREAS étant un groupe indépendant qui propose des solutions complètes et personnalisées en matière de protection des biens et des personnes, mais également en matière...

18 avril 2023

La gestion du patrimoine - publié le 21/03/2023

Mémoire - 29 pages - Patrimoine & immobilier

La gestion de patrimoine est un sujet d'actualité qui intéresse de plus en plus les investisseurs particuliers et professionnels. En effet, face à la complexité des marchés financiers et à la diversité des produits d'investissement, la gestion de patrimoine est devenue une nécessité pour...

04 Nov. 2024

Conseiller en clientèle au sein du CIC - Dossier d'expérience professionnelle

Mémoire - 19 pages - Finance

Pendant plus de deux années, j'ai pu exercer la profession de conseiller en clientèle dans une belle agence du CIC du 6e arrondissement de Paris. Dans un tel secteur, j'ai eu la chance d'avoir une belle clientèle à ma charge. Elle était relativement aisée. Mais également exigeante....

28 Janv. 2020
doc

Les Nouveaux héritiers - Nicolas Frémeaux (2018)

Fiche de lecture - 7 pages - Économie générale

Nicolas Frémeaux est un économiste français maître de conférences en économie à l'université Paris 2. Ses recherches portent sur les inégalités et l'économie de la famille. Il a un doctorat à l'EHESS sous la direction de Nicolas Piketty. Dans ce livre il explique le retour de l'héritage dans nos...

11 juil. 2012
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Fiscalité du patrimoine: les mutations à titre gratuit et les impôts sur le revenu

Cours - 18 pages - Finances publiques

La fiscalité du patrimoine est celle qui supporte le patrimoine mobilier ou immobilier. Il s'agit de cession de droit sociaux, d'immeuble proprement dit (commerciaux, administratifs…). Le patrimoine supporte de très nombreux imports, ils peuvent être permanents (impôt sur le capital...

19 févr. 2015
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La fiscalité de l'immobilier

Étude de cas - 157 pages - Patrimoine & immobilier

L'immobilier ancien représente 600 000 transactions par an. Le marché du neuf hors logements sociaux représente 250 000 à 300 000 transactions, soit 50% du volume des transactions dans l'immobilier ancien, dont environ 150 000 réalisées dans le cadre d'un programme de défiscalisation. Il y a...

10 déc. 2023

Négociation conseil de patrimoine immobilier et financier - Analyse de gestion

Étude de cas - 13 pages - Patrimoine & immobilier

Vous avez été embauché(e) en qualité de conseil en patrimoine immobilier junior, nouvelle profession qui tend à se développer de plus en plus, au sein d'un cabinet de gestion de patrimoine lyonnais. Votre fonction consiste à orienter, conseiller, suivre et accompagner objectivement vos...

01 Janv. 2024

Analyse patrimoniale

Étude de cas - 13 pages - Patrimoine & immobilier

Monsieur Paul Lisson, 64 ans révolus, Et Madame Laure Pailleur, 45 ans le 24 octobre 2017, Se sont mariés le 10 mars 2000 sous le régime de la séparation des biens sans disposition particulière. De cette union sont nés deux enfants : - Jeanne née le 1er janvier 2001, lycéenne. - Mario né le 6...

05 juil. 2014
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Des pistes d'optimisation fiscale dans le contexte de fiscalité mouvante

Cours - 11 pages - Finance

Alors même que le législateur peut souvent remettre en cause les incitations fiscales passées, il existe une certaine continuité fiscale pour certains produits. L'assurance vie en fonds euros n'est pas devenue le placement préféré des Français pour rien, l'État a toujours soutenu ce produit...

10 juin 2010
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Processus successoral et création de valeur partenariale - le groupe Sterenn

Mémoire - 57 pages - Management organisation

Le contexte d'une transmission est un univers tre?s vaste ou? chaque situation est unique, et rele?ve du croisement de nombreux parame?tres. La transmission d'entreprises peut prendre diverses formes dont trois principales. Il peut s'agir d'une transmission familiale ou? le...

15 Sept. 2024

Rapport de stage au sein de Vousfinancer.com, société de courtage de prêts

Rapport de stage - 19 pages - Finance

Durant 14 mois, j'ai eu la chance d'effectuer une mission professionnelle au sein de la société Vousfinancer.com. J'y suis arrivé avec un bagage important en connaissances théoriques en finance, en économie et en gestion de patrimoine acquis au cours de mon année de licence. J'ai...

27 août 2024

Licence Professionnelle Banque - Approche globale

TD - Exercice - 5 pages - Marketing bancaire

Nous sommes en février 2017 et vous vous apprêtez à revoir pour la troisième fois, monsieur VERDI et madame PARTUNG, prospects de votre établissement de crédit dans le Lot et Garonne. Monsieur (né le 10/01/1976) est salarié non cadre, dans une grosse PME dont il est actionnaire. Madame (née le...

18 juil. 2012
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La fiscalité du patrimoine en France et l'allocation des actifs

Dissertation - 10 pages - Économie générale

L'impôt de solidarité sur la fortune instauré par la loi de finance de 1989 et succédant à l'impôt sur les grandes fortunes créé en 1982 sous le gouvernement Mitterrand a rendu imposable en 2009 aux alentours de 500 000 foyers fiscaux en France. Au sein de l'Europe, la France reste le...

20 févr. 2008
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La fiscalité espagnole

Dissertation - 40 pages - Finance

Le Gouvernement socialiste espagnol, en place depuis mars 2004, prépare une réforme fiscale. Cette dernière qui devait aboutir en 2005, a été renvoyée à 2007. En voici les principales mesures : • une refonte du système actuel de taxation progressive de l'impôt sur le revenu, basée sur...

14 avril 2012
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Comment optimiser les différentes fiscalités liées à l'immobilier en ayant recours au démembrement de propriété ?

Cours - 20 pages - Patrimoine & immobilier

Le rôle d'un conseil en gestion de patrimoine est la recherche de tout instrument permettant l'optimisation des objectifs patrimoniaux de ses clients. Concrètement, cette optimisation repose à la fois sur des techniques économiques et financières, mais également sur des techniques juridiques et...

15 Nov. 2023

Dans quelle mesure les opérations d'ingénierie financière permettent d'apporter une solution à la problématique de la transmission d'entreprise familiale ?

Mémoire - 20 pages - Stratégie

Les entreprises familiales ne sont ni des familles ni des entreprises. Elles sont plus que de simples entreprises : elles représentent un vivier économique et juridique qui précède les successibles, qui existe avant eux et qui leur survivra parce qu'ils ont pour mission de la cultiver et de...

30 Mars 2010
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La société civile immobilière (SCI) : intérêts, fiscalité et capital

Cours - 12 pages - Finance

Une personne morale ? Constituée entre deux associés au minimum. ? Dont le but est d'acquérir et gérer un patrimoine. Article 1832 du Code civil : la société civile est un groupement de plusieurs personnes qui mettent en commun des moyens dans le but de réaliser un bénéfice, ou simplement...

12 juin 2015
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Le gestionnaire de patrimoine et l'optimisation fiscale

Mémoire - 30 pages - Patrimoine & immobilier

Dans le langage courant, le patrimoine désigne l'héritage d'un groupe ou d'une collectivité qui se transmet de génération en générations. Mais nous nous intéresserons plus particulièrement à la définition juridique selon laquelle le patrimoine est un ensemble de biens, de droits et d'obligations...

14 Oct. 2023

Un investisseur immobilier a-t-il intérêt à opter pour une acquisition par le biais d'un véhicule d'investissement immobilier type SCI, de manière à pouvoir sélectionner par la suite le régime de démembrement de parts sociales lorsqu'il souhaitera, d'une part, réorienter son patrimoine vers des actifs financiers plus liquides, et d'autre part, initier la transmission anticipée de son patrimoine immobilier vers les générations suivantes ?

Mémoire - 22 pages - Patrimoine & immobilier

L'essor de l'usufruit s'accompagne avec l'âge d'un transfert de patrimoines de l'immobilier vers les placements financiers de manière à avoir des actifs plus liquides. Compte tenu du développement de la pratique de l'usufruit, certaines acquisitions peuvent ainsi être...

29 mai 2015
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Seigneurs et paysans

Cours - 2 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge

Tout paysan subit la pesante tutelle du château : son propriétaire, le seigneur, rend la justice, visite les terres et exige des redevances (autorité morale). De plus, il a genre de vie « noble » CAD activités de chasse et de guerre, gout pour le luxe, parure et arme : paraître. Il doit être...

10 Oct. 2014
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Les problématiques posées par le contrat d'assurance-vie pour un souscripteur marié

Dissertation - 22 pages - Finance

L'assurance-vie est une convention selon laquelle un assureur s'engage envers le souscripteur moyennant une prime unique ou périodique à verser à ce dernier ou à un bénéficiaire désigné de façon directe ou non une somme déterminée formant une rente ou un capital. Il convient néanmoins de faire...

09 juil. 2014
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Quelles stratégies patrimoniales développer en cette période caractérisée par l'incertitude et une politique économique en bouleversement profond ?

Dissertation - 12 pages - Économie générale

Les stratégies patrimoniales poursuivent plusieurs objectifs. Alors que certains investisseurs n'ont que pour unique but d'augmenter leurs actifs, d'autres ont un dessein plus complexe liant l'augmentation de la valeur des actifs avec la dévolution successorale aux héritiers. Au regard...

13 Oct. 2018
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Le Royaume de France à l'époque moderne

Cours - 34 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe

La France est à l'époque le plus grand Etat européen en terme de superficie. Le SERG est plus grand mais c'est une confédération d'Etats. Cet Etat se caractérise par sa taille et la nécessité d'un temps de trajet extrêmement long (20 jours pour un voyage de Paris vers Marseille). Cette extension...

03 juil. 2023

La construction des liens de sujétion en Provence entre le XIIe et le XIVe siècles

Mémoire - 26 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

Ce document est une aide à la rédaction de mémoire. Il s'agit d'une rédaction relative au procès de Dame Puget Manuscrit B1106. Comment est réglé un conflit d'autorité entre les droits seigneuriaux locaux et la cour royale? Il s'agit ici de démontrer le rôle de l'enquête dans le...

10 Oct. 2014
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Les trusts anglo-saxons : principes et utilisations

Dissertation - 15 pages - Finance

Le trust résulte d'un acte par lequel une personne (le settlor) transfère à une autre personne (le trustee) la propriété d'un bien ou d'un ensemble de biens. Le trust a connu une fortune considérable au cours des deux derniers siècles, trouvant à s'employer dans toutes les situations...

25 juin 2008
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Faut-il supprimer les droits de successions ?

Dissertation - 5 pages - Finances publiques

Origines lointaines de l'impôt successoral : Ancien Régime. Un des rares impôts de cette époque maintenu par la Révolution. Les projets développés pendant la période révolutionnaire sont rassemblées et codifiées dans le code civil de 1804. Le terme héritier y est entendu au sens strict, ce...

21 Nov. 2008
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Préparer sa succession

Mémoire - 51 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Anticiper sa succession et transmettre son patrimoine, c'est décider aujourd'hui de l'affectation des biens à sa famille, à ses proches ou voir à des associations caritatives. Cet objectif patrimonial couvre une multitude de desseins par le biais de divers outils. En effet, le but à atteindre ne...

05 Oct. 2009
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Etude du rôle de l'assurance-vie dans la gestion et l'optimisation du patrimoine

Mémoire - 51 pages - Finance

Depuis des années, l'assurance-vie est le placement favori des épargnants. C'est un véritable marché qui recense des produits différents et variés. Le contrat d'assurance est proposé par divers interlocuteurs notamment les réseaux d'assurance, les établissements bancaires, ou encore les portails...

09 Nov. 2011
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Histoire des institutions : les causes de la Révolution française

Cours - 35 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge

Le territoire d'un État, c'est l'aire géographique sur laquelle il exerce exclusivement sa souveraineté. Le Royaume de France n'était que le champ territorial de la suzeraineté des Capétiens (suzeraineté = autorité de nature contractuelle et de niveau hiérarchique : suzerain = seigneur du...