Charte d'Éthique - Direction générale des impôts de Côte d'Ivoire (2012) - Principes et valeurs
Commentaire de texte - 2 pages - Ressources humaines - GRH
Commentaire de chacun des 12 principes et valeurs de la charte d'éthique de la Direction générale des impôts ivoirienne établie en 2012.
Dans quelle mesure le crédit d'impôt pour la production de films et d'oeuvres audiovisuelles stimule-t-il la croissance économique et la diversité créative dans le secteur cinématographique français ?
Mémoire - 34 pages - Politique économique
La production de films et d'oeuvres audiovisuelles est assimilée au septième art. Un film est le résultat d'un processus de création artistique qui inclut l'écriture et la réalisation d'un scénario. Il transmet aux spectateurs des pensées et éveille des émotions chez eux. Il fait...
Impôt sur le revenu
TD - Exercice - 3 pages - Marketing bancaire
Le document est une série d'exercices corrigés sur la fiscalité des revenus fonciers et les dividendes d'un contribuable.
Procédures et techniques d'imposition des entreprises au niveau de la DGI - Le Centre et Recette des impôts de Magaria - publié le 02/09/2024
Rapport de stage - 18 pages - Droit fiscal
Dans le cadre de la formation professionnelle dispensée, le stage constitue une exigence en vue de l'obtention du BTS D'ÉTAT. C'est dans cette optique que nous avons effectué un stage de deux mois au sein d'une administration fiscale et nous avons choisi le thème "Procédure et...
Pour une révolution fiscale : un impôt sur le revenu pour le XXIe siècle - Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez (2011)
Fiche de lecture - 3 pages - Économie générale
Ouvrage de référence, écrit en 2011 par trois économistes français de renom (Thomas Piketty, Camille Landais et Emmanuel Saez), il se veut un texte militant capable de proposer une révolution fiscale pour réformer un impôt qui a presque 100 ans (mis en place en 1914 en France). En effet,...
Qu'est-ce que l'impôt ?
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
Universalité, intemporalité, équité et légalité, sont les principaux attributs de l'institution fiscale. En effet, l'impôt apparait d'abord comme une institution universelle parce que celle-ci existe dans la plupart des cultures humaines. En Afrique ou en Occident, tut comme au...
Des principes de l'économie politique de l'impôt - Chapitres I à XVI - David Ricardo (1817) - Questions d'analyse économique
TD - Exercice - 2 pages - Politique économique
David Ricardo (1772-1823) est un économiste, agent de change et député britannique. Il grandit dans une famille bourgeoise de financiers, et apprend dès l'âge de 14 ans les bases de la finance. Il s'intéresse à l'économie en lisant « la Richesse des nations » d'Adam Smith, et...
Les allègements fiscaux comment payer moins d'impôts
Thèse - 43 pages - Patrimoine & immobilier
Les allègements fiscaux à tous les niveaux de revenus et dans la famille.
La reconnaissance au travail et l'implication organisationnelle : cas empirique de la direction régionale des impôts de TARGA
Mémoire - 86 pages - Ressources humaines - GRH
La grande majorité des travaux scientifiques et des spécialistes du management développent l'idée selon laquelle le besoin de reconnaissance est ressenti par une part importante des collaborateurs, quels que soient leur statut ou le secteur économique dans lequel ils évoluent. Avec la quête...
Aide-mémoire sur la fiscalité : les impôts
Cours - 5 pages - Finances publiques
Il existe différentes catégories d'impôts : Les impôts directs : Ils frappent directement les revenus des personnes physiques et morales d'une façon périodique et établie nominativement. Ils ont pour assiette une situation durable par nature, en l'occurrence les revenus...
La France connaît un taux de prélèvements parmi les plus élevés du monde. Faut-il réformer les impôts en France ? Dans l'affirmative, quelles réformes fiscales proposeriez-vous ?
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
"La France est un pays extrêmement fertile : on y plante des fonctionnaires et il y pousse des impôts". Cette phrase, prononcée par Georges Clemenceau, démontre que le poids de la fiscalité en France est un important débat relatif à la bonne gestion des deniers publics. Cette thématique...
Le testament de Louis VIII - Quels droits, revenus, impôts, privilèges le roi a-t-il ? - Introduction et plan détaillé
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge
Le Royaume de France est l'héritage de Clovis, vainqueur de la Gaule en 496, et l'héritage de Charlemagne et de son Empire carolingien au IXe siècle. Nous avons également parlé du royaume royal, ou royaume de la couronne. C'est un tout assez compliqué. Premièrement, il y a la terre,...
Calcul et paiement de l'iImpôt Société (IS)
Fiche de révision - 21 pages - Comptabilité
Sociétés obligatoirement assujetties à l'Impôt Société - sociétés anonymes - sociétés à responsabilité limitée (sauf les sociétés à caractère familial qui ont opté pour l'impôt sur le revenu) - sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée (associé personne morale) -...
Rapport de stage pour l'obtention de la licence professionnelle en administration des finances - Centre des impôts de Cotonou et du Littoral au Bénin
Rapport de stage - 10 pages - Finances publiques
Conformément aux dispositions régissant l'Enseignement supérieur au Bénin, la formation de l'étudiant doit être complétée par un stage pratique pour lui permettre de confronter ses connaissances théoriques aux réalités du terrain. C'est dans ce sens qu'il nous a été accordé du deux (2) septembre...
Le principe de consentement à l'impôt - publié le 14/02/2018
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
La consécration du principe de consentement à l'impôt est lente, en effet, l'on passe d'un assentiment à un réel consentement. La question revient à se demander qui consent de l'impôt, est-ce le roi ? Est-ce la nation ? Est-ce le Parlement ? Le consentement à...
L'impôt : historique et définition
Cours - 13 pages - Politique économique
Les impôts représentent la recette principale de l'Etat (95% aujourd'hui). L'Etat peut aussi recevoir des recettes domaniales (l'Etat perçoit des revenus des biens qu'il possède). Est-ce que l'Etat doit conserver son patrimoine et en tirer des revenus ou doit-il le garder pour avoir des...
La retenue à la source de l'impôt sur le revenu
Cours - 4 pages - Finances publiques
La retenue à la source est la collecte de l'impôt sur le revenu par un tiers-payeur (employeur, caisse de retraite ou autre organisme) qui le reverse à l'administration fiscale. Il s'agit donc d'une modalité de recouvrement de l'impôt. Depuis une vingtaine d'années, la retenue à la...
Comment calculer son impôt sur le revenu depuis 2006 ?
Guide pratique - 19 pages - Vie quotidienne
Les principes de l'imposition sur les revenus n'ont pas évolué : calcul du revenu brut global, détermination des parts, du quotient familial et calcul de l'IR mais les règles d'imposition spécifiques à chaque catégorie de revenus ont changé. Vous les trouverez dans ce document...
L'impôt sur les sociétés (Cours mis à jour avec corrigés BTS CGO 2006 et 2008)
Cours - 22 pages - Comptabilité
Dossier de comptabilité présentant de manière claire avec des exemples le calcul du résultat fiscal des sociétés, puis le calcul de l'impôt sur les sociétés ainsi que son règlement. Celui-ci est intégralement rédigé, et est idéal pour les étudiants en école de commerce ou en BTS.
Le crédit d'impôt en faveur de la recherche
Dissertation - 5 pages - Politique économique
Le crédit d'impôt en faveur de la recherche est, depuis sa création en France en 1983, l'un des principaux outils de la politique publique d'incitation à la recherche et à l'innovation pour les entreprises. Il prend la forme d'une aide publique qui permet d'accroître la...
Le rôle de l'impôt sur le revenu en terme de redistribution des ressources
Dissertation - 3 pages - Politique économique
L'impôt sur le revenu est un prélèvement obligatoire effectué par voie d'autorité et destiné à alimenter le budget de l'Etat mais il est également utilisé pour mener une politique de redistribution des richesses c'est-à-dire qu'il a une fonction de réduction des inégalités sociales. En...
Les impôts environnementaux en France
Cours - 5 pages - Finance
Le Conseil des Impôts donne une définition large de la fiscalité environnementale, puisqu'elle dépasse « la fiscalité explicitement conçue pour lutter contre la pollution (mesures qualifiées parfois d'écotaxes), inclut des mesures dont la finalité première est le financement des services...
L'impôt en France : allié ou ennemi de la démocratisation de l'Etat ?
Commentaire de texte - 2 pages - Sciences politiques
L'impôt est, aujourd'hui comme hier, ressenti par les individus comme une coercition, une charge imposée à la base par le haut. Nonobstant cette apparence, l'impôt ne fut-il pas en France, à l'inverse d'une marque de souveraineté arbitrairement imposée, l'un des principaux...
L'affectation d'impôts d'Etat
Fiche de révision - 1 pages - Finances publiques
Pour permettre aux collectivités locales de prendre en charge les compétences transférées lors de la première étape de la décentralisation, les lois du 2 mars 1982 et du 7 janvier 1983 ont prévu la compensation intégrale du cout de ces transferts, au moyen de ressources fiscales et de ressources...
Les différentes étapes du calcul de l'impôt sur le revenu
Fiche de révision - 4 pages - Finance
La situation du foyer est appréciée au 1er janvier de l'année d'imposition ou au 31 décembre en cas d'augmentation des charges de famille au cours de l'année. Le foyer fiscal se compose : - du ou des contribuables : c'est une personne seule (célibataire, veuf, divorcé…), une couple marié...
Trop d'impôt tue-t-il l'impôt ? (la courbe de Laffer)
Fiche de révision - 1 pages - Théories & notions économiques
Selon l'économiste américain Arthur Laffer, un bas taux d'imposition peut rapporter autant de recettes fiscales qu'un taux élevé. A partir d'une représentation en forme de cloche, la courbe de Laffer met en relation le taux d'imposition total et le montant des recettes fiscales espérées. Cette...
Taxe d'habitation, impôts fonciers : des impôts injustes?
Cours - 3 pages - Finances publiques
La taxe d'habitation (T.H), la taxe foncière sur les propriétés bâties (T.F.B), et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (T.F.N.B) sont des impôts directs locaux perçus par tous les types de collectivités locales à fiscalité propre. Ils sont les héritiers de...
Le champ d'application de l'impôt sur les sociétés (IS) : Sociétés imposables et règles de territorialité
Cours - 12 pages - Comptabilité
Sont soumises à l'IS de plein droit, les sociétés dites de capitaux, c'est à dire : • SA • SAS • SARL • EURL si l'associé est une personne morale, SCA (sociétés commandites par actions). Certaines sociétés de personnes soumises de plein droit à l'IR peuvent opter pour...
Synthèse des principes de l'impôt en France
Cours - 13 pages - Finances publiques
Ce document sous la forme de schéma donne une synthèse des principes de la fiscalité en France. Cette synthèse permettra à tout contribuable de se repérer en cas de litige avec l'Administration fiscale concernant aussi bien les contestations sur le calcul de l'impôt, que sur le paiement de...
L'impôt unique
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
La fiscalité constitue une technique, un instrument politique et administratif. Elle est aussi l'objet de débats doctrinaires et n'a pas été sans subir l'influence des idéologies, en particulier du libéralisme, du socialisme, ou du solidarisme. Ainsi, les doctrines et théories de l'impôt...
