La Taxe sur la Valeur Ajoutée: un impôt indirect proportionnel qui frappe la consommation de biens et services
Cours - 4 pages - Économie générale
La TVA a été créée par la loi du 10 juillet 1954. A l'origine, elle s'appelait TCA (Taxe sur le Chiffre d'Affaire). En gros, lorsque je fabrique un bien, dans le prix auquel je le vends, j'impute le prix de fabrication (matériaux, temps, etc.) et j'y ajoute un montant pour constituer mon chiffre...
L'enjeu du contrôle du crédit impôt recherche pour le commissaire aux comptes
Cours - 18 pages - Finance
Face à une concurrence de plus en plus accrue, l'innovation devient fondamentale pour subsister. Cette dernière suppose des initiatives tant sur le plan commercial que sur celui du marketing. Selon l'OCDE, l'innovation est l'exploitation réussie de nouvelles idées. C'est l'ensemble des démarches...
L'impôt sur les sociétés - publié le 25/08/2014
Étude de cas - 1 pages - Comptabilité
Une société anonyme au capital entièrement libéré de 380 000 euros présente un résultat comptable provisoire avant impôt de 830 000 euros au 31-12-N. Son chiffre d'affaires est de 6 500 000 euros. A. La société détient 30 % d'une SNC qui a réalisé au cours de l'exercice un déficit de...
Les différents impôts et contraintes relevant du régime synthétique en Côte d'Ivoire
Rapport de stage - 19 pages - Droit fiscal
Le régime de l'impôt synthétique a été institué par la loi n°94 du 08 avril 1994 suite aux opérations de recensement des exploitants individuels réalisées sur les territoires national. Ce régime remplace le régime du forfait. Il a été institué pour élargira l'assiette de l'impôt...
Qu'est-ce qu'un bon impôt? - rentabilité et légitimité
Fiche - 2 pages - Finances publiques
L'impôt à une fonction budgétaire : de ce point de vu il a pour but de remplir les caisses de l'Etat, des CT et des OSS, ce qui va permettre de mettre en œuvre des politiques publiques (historiquement impôt = soutient des fonctions de l'Etat). Comme par exemple le...
Les aspects fiscaux particuliers concernant les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés : les plus et les moins-values
Cours - 30 pages - Comptabilité
Lors d'une cession d'immobilisation, la comptabilité enregistre : - d'une part le prix de cession (en 775); - d'autre part la valeur nette comptable (en 675). Par différence entre ces deux éléments, le compte de résultat prend en compte la perte ou le profit qui résulte de la...
Impôts : quel est le sens des réformes récentes depuis 2006 ?
Cours - 3 pages - Finances publiques
Devoir d'ECJS (éducation civique juridique et sociale) de terminale ES (économique et social) portant sur les réformes fiscales depuis 2006, l'évolution et le rôle de l'impôt. Plan analyctique avec tableau résumé du devoir.
Du consentement de l'impôt et de la dépense publique au droit budgétaire moderne
Cours - 9 pages - Finances publiques
Les finances publiques sont à la fois une activité et un droit. Il faut distinguer d'un côté la finance, et de l'autre, les finances. Le domaine de la finance renvoie à l'activité bancaire et boursière, alors que les finances publiques désignent l'ensemble des recettes et des dépenses de l'Etat,...
La notion d'impôt, de prélèvement et principes fiscaux
Fiche - 4 pages - Finance
L'impôt : prélèvement pécuniaire, requis des personnes physiques ou morales de droit privé, voire de droit public, en fonction de leurs facultés contributives, par voie d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie déterminée, en vue de la couverture des charges publiques ou à des fins...
L'impôt sur le revenu, les revenus catégoriels
Cours - 4 pages - Finance
- Rémunération ayant caractère de salaires et assimilés (gages, commissions, pourboires…). - Traitement des fonctionnaires. - Rémunérations accessoires (primes). - Pensions (retraite, invalidité, alimentaire…). - Avantages en nature (logement, nourriture, véhicule…). - Indemnités...
Le régime applicable aux plus-values et moins-values dans les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés
Fiche - 2 pages - Finance
Ce sont les articles 209 I et 219 I a quater du CGI qui énoncent que « les PV et MV de cession d'éléments d'actif réalisés par les sociétés IS sont, sauf exceptions, exclues du LT, quelle que soit la durée de détention des biens cédés. » Ce qui signifie que le résultat de la cession relèvera du...
L'impôt forfaitaire annuel
Fiche - 4 pages - Finance
L'impôt forfaitaire annuel ou IFA est un impôt dû par les sociétés ; il est calculé forfaitairement en fonction du chiffre d'affaires réalisé. Avant 2006, l'impôt forfaitaire annuel faisait partie intégrante de l'impôt sur les sociétés. Exigible le 15 mars et calculé...
Les fonctions de l'impôt
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Gaston Jèze, professeur de droit public français, définit l'impôt comme un prélèvement obligatoire requis des particuliers par voie d'autorité et à titre définitif en vue de la couverture des charges publiques. L'impôt ainsi défini a donc une finalité originelle qui est celle de...
La fiscalité patrimoniale: Le caractère confiscatoire de l'impôt
TD - Exercice - 3 pages - Finances publiques
La hausse des prélèvements obligatoires décidée par le gouvernement Ayrault - et notamment la contribution exceptionnelle de solidarité de 18% devant s'appliquer aux revenus d'activité excédant un million d'euros (pour un taux d'imposition marginal total à 75%) - a fait ressurgir dans les débats...
Finances publiques : Qui paie l'impôt ? Comment ? Pourquoi ? Combien ?
Cours - 49 pages - Finances publiques
C'est le contribuable qui paye. Tout le monde paie. La TVA est payée par chaque contribuable. Après la Révolution française, on supprime les impôts indirects et on maintient les impôts directs. Seuls ceux qui le payent votent : c'est le suffrage censitaire. Le cens c'est...
L'impôt sur le revenu : déclaration, calcul et payement
Fiche - 4 pages - Finance
- Déficit catégoriel imputé o Revenus de même catégorie d'un autre membre du foyer. o Autres revenus catégoriels. - Déficit global reportable sur les 6 années suivantes. Au delà le déficit est perdu • Déficit RCM imputable sur RCM (6 ans). • Déficits agricoles (si autres revenus > 106...
Consentement de l'impôt, contrôle de la dépense publique et droit budgétaire moderne
Dissertation - 19 pages - Finances publiques
Le droit budgétaire est né au début du 19ème. Définition Larousse : « Plus la démocratie étend dans le sol ses puissantes racines, plus les finances doivent vivre dans une maison de verre (transparence, visibilité des dépenses...). Il faut que chaque citoyen puisse lire dans le livre du droit et...
Quelques notions sur les impôts
Fiche - 1 pages - Finance
L'impôt sert principalement à couvrir les dépenses publiques, mais il est aussi utilisé pour encourager certains secteurs d'activité. Il correspond à un instrument de régulation à la fois social et environnemental (en pénalisant les activités polluantes par exemple).
Les finances publiques de collectivités territoriales, collectivités locales et l'impôt
Cours - 33 pages - Finances publiques
L'idée c'est de voir le bilan de la décentralisation, voir ses implications financières. Les problématiques : idée que les finances locales jouent un rôle important dans la transformation du système politique et administratif français. Ce processus de décentralisation traduit une volonté...
Finances publiques: le système fiscal français et les principaux impôts
Cours - 53 pages - Finances publiques
Définition 1936, posée par Gaston Jèze. Prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques. Toujours d'actualité, mais complétée par d'autres auteurs. Par exemple Grosclaude et Marchessou, ils...
L'importance de l'impôt dans l'économie d'un État
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Apparue au XVIIe siècle, l'économie dans sa généralité a pour but l'étude des lois de la production sociale et de la répartition des biens matériels aux différents stades du développement de la société humaine. Ainsi pour mener à bien cette économie, elle a des institutions telles que...
Vivent les impôts - Attac - édition Mille et une nuits
Commentaire de texte - 7 pages - Finance
ATTAC est une association créée en 1998 pour défendre l'adoption d'une taxe internationale, comme son nom l'indique : Association pour la taxation des transactions financières pour l'aide aux citoyens. A l'origine même de cette taxe, imaginée par le fameux économiste James Tobin, se trouve...
L'impôt sur la fortune (ISF)
Fiche - 1 pages - Finances publiques
Il y a environ 291.000 déclarations d'ISF chaque année. Produit de l'ISF : 4 mds € dans le PLF 2013. L'impôt sur les grandes fortunes a été créé par le gouvernement socialiste en 1982. Il est supprimé lorsque la droite revient au pouvoir, à la faveur de la cohabitation, en...
Le contentieux de l'impôt
Cours - 5 pages - Finances publiques
Le prélèvement de l'impôt est une prérogative de souveraineté de l'Etat. Ses modalités, et tout particulièrement la possibilité de recourir à des procédures exorbitantes du droit commun, constituent un risque pour les droits et libertés des citoyens - contribuables d'où...
Introduction à la fiscalité : les impôts
Cours - 7 pages - Finances publiques
Le premier impôt sur la consommation était une taxe sur toutes les transactions, à chaque transaction l'intervenant économique payait un impôt fixe sur le montant de sa vente, on l'appelait la taxe cumulative (sur le montant total, et non la valeur ajoutée). Un autre type de...
Les impôts locaux
Cours - 2 pages - Finance
CET remplace la taxe professionnelle, elle est composée de 2 cotisations : - La cotisation foncière des entreprises (CFE) assise sur la valeur locative des immeubles passibles d'une taxe foncière. - La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) assise sur la valeur ajoutée.
Gouverner (par) les finances publiques, chapitre 1, La réforme fiscale et l'invention des classes moyennes, l'exemple de la création de l'impôt sur le revenu - Nicolas Delalande
Commentaire de texte - 6 pages - Finances publiques
Les réformes fiscales naissent au 19/20e siècle. La réforme sur les impôts progressifs basée sur le revenu date de juillet 1914 et fut l' objet de luttes. L'auteur pointe le doigt sur l'importance de tous les débats autour de la réforme : stratégies d'argumentation des...
La notion d'impôt : nature et classifications fiscales
Cours - 9 pages - Finances publiques
On peut définir l'impôt par rapport à la notion de prélèvement obligatoire. En effet, l'impôt est une forme spécifique de prélèvement obligatoire. Cette définition permet de faire une remarque: il s'agit de dire que l'impôt n'est plus aujourd'hui la...
Le système fiscal et l'impôt au Maroc : cours et exercice corrigé
Cours - 10 pages - Économie internationale
Les institutions fiscales de l'état marocain, et les règles juridiques qui régissent le domaine des finances publiques sont le résultat d'une longue évolution historique. Cette évolution peut être subdivisée en quatre phases ayant marqué le système fiscal marocain : - avant le protectorat ; -...
Généralités et applications de l'impôt sur le revenu professionnel au Maroc
Présentation - 47 pages - Comptabilité
L'impôt sur le revenu (IR) frappe l'ensemble des revenus acquis par les personnes physiques et personnes morales, ayant opté irrévocablement pour l'IR, durant une année civile.
