L'impôt sur le revenu des personnes physiques - personnes imposables et revenus concernés
Fiche de révision - 3 pages - Finance
L'impôt sur le revenu est un revenu d'Etat (il entre dans le budget de l'Etat). 1ère : TVA avec 141.4 milliards € (47.4%) 2ème : IRPP avec 72 milliards € (24.3%) 3ème : IS avec 52.3 milliards € (17.5%)
Des principes de l'économie politique et de l'impôt - David Ricardo
Fiche de lecture - 10 pages - Politique économique
David Ricardo naquit à Londres en 1772. Descendant d'une famille juive émigrée des Pays-Bas, Ricardo commença à travailler à 14 ans avec son père à la Bourse de Londres. Il devint courtier à 22 ans et se constitua en quelques années une grande fortune. Déshérité après son mariage, il se convertit...
Les ressources publiques : les impôts
Cours - 23 pages - Finances publiques
Contributions sociales: CSG et CST : En métropole la CSG (contribution sociale généralisée) frappe à taux fixe les revenus d'activité (7,5%) et du patrimoine (8,2%) En PF, la CST (contribution sociale territoriale) frappe à taux variable selon les tranches (à,5%, 3%,3,5%, 5%)
Les différents impôts et contraintes relevant du régime synthétique en Côte d'Ivoire
Rapport de stage - 19 pages - Droit fiscal
Le régime de l'impôt synthétique a été institué par la loi n°94 du 08 avril 1994 suite aux opérations de recensement des exploitants individuels réalisées sur les territoires national. Ce régime remplace le régime du forfait. Il a été institué pour élargira l'assiette de l'impôt...
L'impôt sur les revenus et les profits fonciers
Cours - 17 pages - Finance
A compter de 2005, le profit réalisé lors de la cession d'un immeuble ou partie d'immeuble est exonéré totalement lorsque la durée d'occupation à titre de résidence principale par le cédant, à la date de la cession, est égale ou supérieure à 8 années consécutives, et ce quel que soit...
Référentiel comptable international IAS/IFRS : Les impôts sur le résultat
Cours - 9 pages - Comptabilité
La norme actuellement en vigueur est celle qui a été approuvée en 1979, puis rénovée en 1998 et révisée à nouveau en 2000. Elle a été approuvée par l'union européenne. Toutes les opérations d'une société ayant des impacts fiscaux, l'année de leur réalisation ou lors d'un exercice ultérieur,...
Quelles sont les réformes pour le recouvrement de l'impôt ?
Dissertation - 2 pages - Finances publiques
Le recouvrement traditionnellement est une opération de l'administration fiscale pour faire valoir ses créances auprès du contribuable. Pour cela, elle peut : émettre un avis de recouvrement (qui précise identité du contribuable, motifs, nature et montant des sommes), engager des poursuites, y...
L'impôt sur le revenu des personnes physiques - calcul et revenus nets catégoriels
Cours - 19 pages - Finance
Le CGI soumet annuellement à l'impôt sur le revenu, les personnes physiques. Ces personnes doivent déclarer l'ensemble des revenus dont elles ont eu la disposition au cours de l'année, quelqu'en soit la nature et quelqu'en soit la source (française ou étrangère). L'impôt sur le...
Lettre type pour obtenir un délai de paiement auprès du service des impôts
Lettre type - 1 pages - Finance
Madame ou Monsieur, Je viens de recevoir, ce jour (date), mon avis d'imposition sur le revenu. Il y a, avec l'année passée, une réelle différence à laquelle je ne m'attendais pas. Ce montant de (somme) n'est pas en ma possession immédiate. Pour ce motif et afin de ne pas être en porte à faux avec...
L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
Fiche de révision - 2 pages - Finance
Assiette : Ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant à une personne privée au 1er janvier de l'année d'imposition. L'assiette semble large mais il existe de nombreuses exonérations (biens professionnels, entreprise individuelle, sociétés, biens ruraux, objets d'art,...
Finances publiques: le système fiscal français et les principaux impôts
Cours - 53 pages - Finances publiques
Définition 1936, posée par Gaston Jèze. Prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques. Toujours d'actualité, mais complétée par d'autres auteurs. Par exemple Grosclaude et Marchessou, ils...
Finances publiques : Qui paie l'impôt ? Comment ? Pourquoi ? Combien ?
Cours - 49 pages - Finances publiques
C'est le contribuable qui paye. Tout le monde paie. La TVA est payée par chaque contribuable. Après la Révolution française, on supprime les impôts indirects et on maintient les impôts directs. Seuls ceux qui le payent votent : c'est le suffrage censitaire. Le cens c'est...
Le régime applicable aux plus-values et moins-values dans les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés
Fiche de révision - 2 pages - Finance
Ce sont les articles 209 I et 219 I a quater du CGI qui énoncent que « les PV et MV de cession d'éléments d'actif réalisés par les sociétés IS sont, sauf exceptions, exclues du LT, quelle que soit la durée de détention des biens cédés. » Ce qui signifie que le résultat de la cession relèvera du...
Quelques notions sur les impôts
Fiche de révision - 1 pages - Finance
L'impôt sert principalement à couvrir les dépenses publiques, mais il est aussi utilisé pour encourager certains secteurs d'activité. Il correspond à un instrument de régulation à la fois social et environnemental (en pénalisant les activités polluantes par exemple).
L'impôt sur le revenu, les revenus catégoriels
Cours - 4 pages - Finance
- Rémunération ayant caractère de salaires et assimilés (gages, commissions, pourboires…). - Traitement des fonctionnaires. - Rémunérations accessoires (primes). - Pensions (retraite, invalidité, alimentaire…). - Avantages en nature (logement, nourriture, véhicule…). - Indemnités...
Consentement de l'impôt, contrôle de la dépense publique et droit budgétaire moderne
Dissertation - 19 pages - Finances publiques
Le droit budgétaire est né au début du 19ème. Définition Larousse : « Plus la démocratie étend dans le sol ses puissantes racines, plus les finances doivent vivre dans une maison de verre (transparence, visibilité des dépenses...). Il faut que chaque citoyen puisse lire dans le livre du droit et...
Vivent les impôts - Attac - édition Mille et une nuits
Commentaire de texte - 7 pages - Finance
ATTAC est une association créée en 1998 pour défendre l'adoption d'une taxe internationale, comme son nom l'indique : Association pour la taxation des transactions financières pour l'aide aux citoyens. A l'origine même de cette taxe, imaginée par le fameux économiste James Tobin, se trouve...
L'importance de l'impôt dans l'économie d'un État
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Apparue au XVIIe siècle, l'économie dans sa généralité a pour but l'étude des lois de la production sociale et de la répartition des biens matériels aux différents stades du développement de la société humaine. Ainsi pour mener à bien cette économie, elle a des institutions telles que...
La notion d'impôt, de prélèvement et principes fiscaux
Fiche de révision - 4 pages - Finance
L'impôt : prélèvement pécuniaire, requis des personnes physiques ou morales de droit privé, voire de droit public, en fonction de leurs facultés contributives, par voie d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie déterminée, en vue de la couverture des charges publiques ou à des fins...
L'impôt sur le revenu : déclaration, calcul et payement
Fiche de révision - 4 pages - Finance
- Déficit catégoriel imputé o Revenus de même catégorie d'un autre membre du foyer. o Autres revenus catégoriels. - Déficit global reportable sur les 6 années suivantes. Au delà le déficit est perdu • Déficit RCM imputable sur RCM (6 ans). • Déficits agricoles (si autres revenus > 106...
Les finances publiques de collectivités territoriales, collectivités locales et l'impôt
Cours - 33 pages - Finances publiques
L'idée c'est de voir le bilan de la décentralisation, voir ses implications financières. Les problématiques : idée que les finances locales jouent un rôle important dans la transformation du système politique et administratif français. Ce processus de décentralisation traduit une volonté...
L'impôt forfaitaire annuel
Fiche de révision - 4 pages - Finance
L'impôt forfaitaire annuel ou IFA est un impôt dû par les sociétés ; il est calculé forfaitairement en fonction du chiffre d'affaires réalisé. Avant 2006, l'impôt forfaitaire annuel faisait partie intégrante de l'impôt sur les sociétés. Exigible le 15 mars et calculé...
L'impôt sur la fortune (ISF)
Fiche de révision - 1 pages - Finances publiques
Il y a environ 291.000 déclarations d'ISF chaque année. Produit de l'ISF : 4 mds € dans le PLF 2013. L'impôt sur les grandes fortunes a été créé par le gouvernement socialiste en 1982. Il est supprimé lorsque la droite revient au pouvoir, à la faveur de la cohabitation, en...
Les fonctions de l'impôt
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Gaston Jèze, professeur de droit public français, définit l'impôt comme un prélèvement obligatoire requis des particuliers par voie d'autorité et à titre définitif en vue de la couverture des charges publiques. L'impôt ainsi défini a donc une finalité originelle qui est celle de...
La fiscalité patrimoniale: Le caractère confiscatoire de l'impôt
TD - Exercice - 3 pages - Finances publiques
La hausse des prélèvements obligatoires décidée par le gouvernement Ayrault - et notamment la contribution exceptionnelle de solidarité de 18% devant s'appliquer aux revenus d'activité excédant un million d'euros (pour un taux d'imposition marginal total à 75%) - a fait ressurgir dans les débats...
David Ricardo: Principes de l'Economie Politique et de l'Impôt
Dissertation - 3 pages - Digital & e-marketing
Il est l'auteur des Principes de l'Economie Politique et de l'Impôt qu'il publie une première fois en 1817 puis repris en 1819 et 1821. David Ricardo est connu en partie pour avoir plaidé pour le libre-échange et la stabilité de la monnaie , son influence sera déterminante...
Le système fiscal et l'impôt au Maroc : cours et exercice corrigé
Cours - 10 pages - Économie internationale
Les institutions fiscales de l'état marocain, et les règles juridiques qui régissent le domaine des finances publiques sont le résultat d'une longue évolution historique. Cette évolution peut être subdivisée en quatre phases ayant marqué le système fiscal marocain : - avant le protectorat ; -...
Alourdissement de la dette publique et rôle de l'impôt dans le financement des dépenses de l'Etat en vu d'un budget équilibré ?
Cours - 10 pages - Finances publiques
Pour établir différentes politiques soit en matière d'allocation des ressources de distribution équitable de la richesse ou de la stabilisation de l'économie ainsi que pour financer son déficit, l'Etat a besoin de ressources financières dont l'origine peut être la vente de certain...
Le contentieux de l'impôt
Cours - 5 pages - Finances publiques
Le prélèvement de l'impôt est une prérogative de souveraineté de l'Etat. Ses modalités, et tout particulièrement la possibilité de recourir à des procédures exorbitantes du droit commun, constituent un risque pour les droits et libertés des citoyens - contribuables d'où...
La notion d'impôt : nature et classifications fiscales
Cours - 9 pages - Finances publiques
On peut définir l'impôt par rapport à la notion de prélèvement obligatoire. En effet, l'impôt est une forme spécifique de prélèvement obligatoire. Cette définition permet de faire une remarque: il s'agit de dire que l'impôt n'est plus aujourd'hui la...
