Peut-on légitimement désobéir à la loi ?
Dissertation - 5 pages - Philosophie
Dans notre société actuelle, la majorité de la population s'accorde à dire que nos lois, cet ensemble divers de règles, de normes et de prescriptions qui émanent d'une certaine autorité, sont légitimes et nécessaires. Notre vie est ponctuée de codes auxquels il peut sembler naturel de se...
La loi rend-elle justice et dans quelles conditions ?
Dissertation - 2 pages - Philosophie politique
Dans Les Misérables (1862), Victor Hugo (1802-1885) dresse le portrait de Jean Valjean, condamné à dix ans de prison pour avoir volé une miche de pain alors que lui et sa famille avaient faim, en victime de l'application sévère de la loi. Ou, alternativement, on peut simplement...
Dictionnaire philosophique, la loi salique - Voltaire (1764) - De quelle manière l'étude des origines de la loi salique permet-elle à Voltaire de remettre en cause la question de la succession royale féminine ?
Commentaire de texte - 3 pages - Philosophie politique
La loi salique est la loi des francs saliens. Sa première version a probablement été rédigée à la fin du règne Clovis, à la fin du Ve siècle, par les grands du royaume. Elle a pour principal objectif de faire cesser le système de vengeance privée qui régissait majoritairement le...
Qu'est ce que "faire la loi" ?
Dissertation - 4 pages - Philosophie
Faire la loi, c'est imposer sa volonté aux autres, ce qui sous-entend que celui qui fait la loi, est celui qui commande, dirige. Une question se pose d'emblée : qui doit faire la loi ? En effet, stricto sensu, faire la loi suppose l'élaboration de la...
La loi de Dieu : Histoire philosophique d'une alliance - Rémi Brague (2008)
Commentaire de texte - 7 pages - Culture, religion & civilisation
En partant de la loi, qu'est-ce qu'une loi divine ? La divinité comme origine ou propriété ? En partant de Dieu, qu'a de plus un dieu législateur ? Rapport au divin ? Quelle religion ? Les sociétés avec une loi divine : soumission, adaptation, interprétation +/- créatrice ?...
Faut-il toujours obéir à la loi ? - publié le 04/01/2016
Dissertation - 1 pages - Philosophie
Le problème qui se pose ici est qu'on se demande si la loi est toujours bonne à suivre, implicitement on se demande donc si toute loi est toujours applicable par les citoyens aveuglément quelques soit les circonstances. Cette question se pose, car dans certains cas, certaines...
Peut-on désobéir à la loi ?
Dissertation - 3 pages - Philosophie politique
Obéir à la Loi est un des premiers devoirs du citoyen. Ainsi, s'il paraît évident que nous avons la possibilité et la capacité physique de lui désobéir, il semble paradoxal que nous en ayons le droit. Cependant, si on se réfère à l'Histoire et que l'on prend l'exemple des...
Le couple de notions justice et loi
Dissertation - 4 pages - Philosophie
La justice et la loi représentent un couple de notions spécifiques à la société humaine puisqu'elles sont spécifiques de la réalité humaine dans la mesure où une société d'hommes exige des règles de fonctionnement qui sont des lois et dans la mesure aussi où les Hommes ont...
Les finances publiques: les sources, les principes, loi de financement
Cours - 49 pages - Finances publiques
Matière frontière entre le droit constitutionnel et le droit administratif. Notion de Parlement : au sens moderne. C'est Montesquieu qui apporte le modèle Anglais. Ce modèle parlementaire est né en 1215 avec la Magna Carta. Au début, Jean sans terre est au pouvoir. Il n'avait pas de grand...
La loi du 6 juillet 1989
Cours - 7 pages - Patrimoine & immobilier
Il s'agit d'une loi qui s'applique aux baux d'habitation à usage principal ou mixte. Sont exclus du champ d'application les contrats de location portant sur des résidences secondaires, les lots loués à des personnes morales (car par définition une personne morale ne...
La loi est elle l'expression de la volonté générale ? - de l'héritage légicentriste au contrôle constitutionnel
Fiche de révision - 3 pages - Sciences politiques
« La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation » d'après l'article 6 de la Déclaration de 1789. Héritage rousseauiste : la loi a valeur semble détenir un pouvoir absolu,...
La loi salique - une pensée normative pour la réparation du préjudice
TD - Exercice - 3 pages - Sciences politiques
Le texte présenté ici est un recueil de lois dites saliques. Les lois ont été rédigées sous l'impulsion de Clovis vers la fin de son règne, roi des francs de 481/482 à 511. Il y a cependant plusieurs lois saliques, celles édictées donc par Clovis, et une autre au cours du...
La loi n'est-elle qu'une contrainte ?
Dissertation - 5 pages - Philosophie
L'opinion commune tend à considérer qu'une vie libre est une vie sans contrainte, c'est-à-dire sans force freinant ou empêchant durablement la réalisation de sa volonté, où l'on puisse faire ce qu'on veut et comme on l'entend. Aussi, la loi semble s'opposer à cette conception, avec sa...
La Loi des Douze Tables et les débuts de la pénalité
Cours - 8 pages - Histoire antique
En 509 le régime qui va s'imposer sera de type oligarchique, le pouvoir est entre les mains des Patriciens. Patriciens = les patrès, chefs des grandes familles. Au nom de leur ancienneté, de leur prestige de leur généalogie accaparent le pouvoir. Nous sommes à une Epoque où il n'y a pas encore...
La loi de Dieu au sein de la monarchie
Cours - 14 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
Le roi est le garant d'un ordre voulu par Dieu, donc ordre qu'on ne peut pas remettre en question, et même si cet ordre hiérarchisé et inégalitaire commence à apparaître comme décalé, il est hors de question de le remettre en cause, le roi est garant de cet ordre voulu par Dieu. Le jour venu,...
Peut-on accepter la loi de la majorité si l'on refuse la loi du plus fort ?
Dissertation - 3 pages - Sciences politiques
La question posée sous-entend que la loi de la majorité et la loi du plus fort sont deux choses différentes. En effet, la première est présente seulement seulement dans les sociétés démocratiques et permet de trancher une situation démocratiquement. Tandis que la deuxième entend...
De quelle manière l'application de l'effet Cobra et de la loi de Goodhart explique-t-il le manque d'efficacité, voire l'observation d'un effet inverse des politiques de gestion du stress et du bien-être au travail ?
Mémoire - 9 pages - Psychologie
Projet tutoré niveau licence 3 sur la thématique "stress, souffrance et bien-être au travail", et notamment sur l'effet des politiques de gestion du stress, telles que l'effet Cobra et la loi de Goodhart. Le temps de travail, mais également le confort des salariés, la santé...
Politiques publiques - Quelles politiques culturelles ont-elles été mises en oeuvre pour développer le marché du livre depuis la loi Lang du 10 août 1981 ?
Étude de cas - 3 pages - Sciences politiques
Adoptée le 10 août 1981, la loi Lang a changé la manière de vendre les livres en instaurant le prix unique pour le livre, fixé par l'éditeur et appliqué à tous les points de vente. [...] Affirmant le slogan selon lequel « le livre n'est pas un produit comme les autres », son...
Les finances publiques: droit budgétaire, loi de finances, contrôle budgétaire et financier
Cours - 23 pages - Finances publiques
Ces principes sont indispensables pour assurer la transparence du budget. Il constitue un élément essentiel pour la démocratie budgétaire. Ils sont au nombre de 4 : Annualité, Unité, Universalité et Spécialité. Le principe d'annualité : L'autorisation de recette et dépense donnée par le Parlement...
Les institutions et la vie politique française et étrangère: le parlement vote la loi
Dissertation - 6 pages - Vie politique et élections
D'après l'article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958, « le Parlement vote la loi ». Cet article illustre bien la séparation des pouvoirs qui s'applique au sein des institutions de la Ve République. Ainsi, les pouvoirs législatif et exécutif sont détenus, théoriquement, par le...
La préparation de la loi de finance
Fiche de révision - 5 pages - Finance
La préparation de la loi de finance est le moment de la concrétisation de l'orientation budgétaire. Les décisions sont prises par le gouvernement qui les soumet aux administrations compétentes. Après un jeu de navette entre les administrations et les différents ministères, il revient au...
Quelles sont les menaces et les opportunités découlant de la loi PACTE pour les épargnants et les entreprises d'assureurs ?
Mémoire - 21 pages - Finance
L'épargne retraite constitue un élément primordial dans la vie d'un salarié et une sécurité majeure après sa retraite. Aujourd'hui, il est difficile d'appréhender les différents plans d'épargne retraite existants afin de constituer une pension supplémentaire en plus du régime...
La loi PACTE : menace ou opportunité pour les produits d'épargne ?
Mémoire - 17 pages - Finance
"PACTE est une réponse de l'économie française aux transformations profondes de notre économie" déclarait Bruno Le Maire le 29 mai 2019 devant notamment Agnès Touraine. Le Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE) est un vaste plan gouvernemental visant...
La préparation du budget de l'Etat et la loi de finances
Cours - 77 pages - Finances publiques
Ce monopole est tout d'abord mis en évidence de façon discrète par quelques dispositions de la Constitution. C'est ainsi que l'article 39 dispose que les projets de lois de finances et de lois de financement de la Sécurité sociale sont soumis en premier lieu à l'AN. Cet article...
A-t-on le droit de s'opposer à la loi ?
Dissertation - 2 pages - Philosophie
Notre société est régie par des lois qui sont primordiales dans notre société. Sans cela, l'anomie régnerait sur elle. L'homme étant en point au désir, cela permet que les crimes soient punis. C'est cette loi qui nous dit ce qu'on peut faire ou non. Mais peut-on s'y opposer, on...
Comment le logement social répond-il aux enjeux sociétaux dans les métropoles par le biais de la loi SRU ? - Plan détaillé
Mémoire - 3 pages - Patrimoine & immobilier
La loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) a été adoptée en 2000 dans le but de favoriser la mixité sociale et la diversité urbaine au sein des métropoles françaises. Depuis lors, cette loi a connu plusieurs modifications et a eu un impact significatif sur la...
Loi visant l'interdiction des messages politiques haineux sur les réseaux sociaux en Belgique
TD - Exercice - 3 pages - Sciences politiques
Vous êtes collaborateurs parlementaires pour le parti socialiste flamand Vooruit en Belgique. Votre objectif est d'accroitre le succès électoral de votre parti. Vous devez rendre un rapport au groupe politique à la Chambre des Représentants sur l'opportunité de soutenir une proposition de...
Défendre la cause des femmes au ministère du Travail : l'expérience du comité du travail féminin (1965-1981) - Anne Revillard (2007) ; Pour la loi Veil - L'express ; L'écoféminisme, contre les « dominations croisés » des femmes et de la nature - Claire Legros (2020) - Nouvelle place des femmes et féminisme en France depuis 1950
Commentaire de texte - 7 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Avant 1950, la condition féminine est profondément marquée par l'État français et le gouvernement de la France durant l'occupation allemande, de 1940 à 1944. Et notamment, sa Révolution nationale qui fonde l'idée du « métier de mère ». De nombreuses lois sont mises en place,...
L'entreprise dans la loi de Finances pour 2009 - publié le 04/03/2011
Mémoire - 8 pages - Finances publiques
L'ordre financier international apparaît suffisamment ébranlé pour qu'il faille se demander si les règles du jeu économique ne vont pas changer. La fiscalité ne devrait pas rester à l'écart de ce processus de remise à plat et sans doute, aussi, de remise en cause d'un certain...
Peut-on vivre sans foi ni loi ?
Cours - 5 pages - Philosophie politique
L'homme peut-il vivre sans foi ni loi ? Cette question en implique plusieurs, en effet si "L'homme est un animal politique" comme disait Aristote, il aspire naturellement à appartenir à une "polis", c'est-à-dire à une société civile. Et par là se distingue du dieu (être...
