La préparation de la loi de finance
Fiche - 5 pages - Finance
La préparation de la loi de finance est le moment de la concrétisation de l'orientation budgétaire. Les décisions sont prises par le gouvernement qui les soumet aux administrations compétentes. Après un jeu de navette entre les administrations et les différents ministères, il revient au...
Commentaire de l'article 1 de la loi organique relative aux lois de finances
Commentaire d'article - 5 pages - Finances publiques
Dans les conditions et sous les réserves prévues par la présente loi organique, les lois de finances déterminent, pour un exercice, la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'Etat, ainsi que l'équilibre budgétaire et financier qui en...
Comment Ricard a réussi à adapter sa communication à la loi Evin
Étude de cas - 10 pages - Communication
La société Ricard connaît depuis quelques décennies un essor assez spectaculaire et est aujourd'hui leader mondial sur le marché des anisés. Cette grande réussite est en partie due à l'efficacité de la communication de Ricard SA. Mais depuis l'instauration de la loi Evin en France en 1991...
Loi pour la protection du sang allemand
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Commentaire d'histoire contemporaine sur les lois de nuremberg et tout particulièrement la loi sur la protection du sang allemand afin d'étudier en quoi ces lois mettent en pratique l'idéologie antisémite d'Hitler et de son parti nazi.Afin de répondre à cette...
La présentation des charges dans la loi de finances française
Cours - 2 pages - Finances publiques
On sait que jusqu'à l'entrée en vigueur de la LOLF, la structure générale de la loi de finances renvoyait essentiellement à une approche administrative des dépenses, présentées et votées par ministères et par titres. Désormais, la nouvelle architecture budgétaire inhérente à la...
Peut-on vivre sans foi ni loi ?
Cours - 5 pages - Philosophie politique
L'homme peut-il vivre sans foi ni loi ? Cette question en implique plusieurs, en effet si "L'homme est un animal politique" comme disait Aristote, il aspire naturellement à appartenir à une "polis", c'est-à-dire à une société civile. Et par là se distingue du dieu (être...
Le calendrier budgétaire gouvernemental : les étapes de la procédure d'élaboration du projet de loi de finances
Cours - 2 pages - Finances publiques
En l'absence de dispositions expresses de la LOLF relativement à la procédure d'élaboration du projet de loi de finances, le Gouvernement a tenté de mettre à profit la liberté qui lui était ainsi laissée pour adapter cette procédure aux nouvelles exigences de la logique de...
Traité d'économie politique - Jean-Baptiste Say (1817) - La loi des débouchés
Commentaire de texte - 1 pages - Théories & notions économiques
Jean-Baptiste Say (1767-1832) est un économiste français des XVIII et XIXe siècles. Il est un économiste libéral. Il définit la distinction tripartie production/répartition/consommation. Sa «loi des débouchés» est la «loi de Say». Le texte proposé, issu du Traité d'économie...
Les documents budgétaires relatifs au projet de loi des finances
Cours - 1 pages - Finances publiques
Si le projet de loi des finances et les états législatifs annexés ont pleine valeur législative, c'est parfois illisible. C'est pour cela que le projet de loi des finances est complété par de nombreux documents, destinés à renforcer l'information du parlementaire. Les articles 50,...
Questions sur la loi du 4 mai 2004
TD - Exercice - 2 pages - Ressources humaines - GRH
Le document est un exercice corrigé qui analyse l'histoire et le cadre du dialogue social en France, des origines syndicales à la loi du 4 mai 2004.
En quoi la loi de 2013 est-elle venue renforcer l'adaptation des enseignements en éducation physique et sportive à destination des élèves en situation de handicap sensoriel en France ? - Projet de recherche
Mémoire - 3 pages - Sciences de l'éducation
Ce projet de recherche est composé d'une question de recherche et d'un plan théorique dans le cadre de l'élaboration d'un mémoire sur le thème de l'évolution de l'inclusion des élèves porteurs d'un handicap sensoriel en EPS, notamment depuis la loi du 8 juillet...
Les professionnels de l'immobilier concernés par la loi du 2 janvier 1970
Fiche - 1 pages - Patrimoine & immobilier
La loi du 2 janvier 1970 règlemente les professions immobilières, c'est-à-dire les personnes qui exercent une activité immobilière. Cette loi concerne des personnes qui réalisent des activités immobilières de manière habituelle.
Variable aléatoire, loi de probabilité - 3 exercices corrigés - publié le 10/02/2023
TD - Exercice - 4 pages - Mathématiques
Un sac contient 10 jetons numérotés de 1 à 10. On tire au hasard 3 jetons du sac. Soit X le plus grand des numéros figurant sur les 3 jetons tirés. Déterminer la loi de probabilité de la variable aléatoire X. Calculer E(X).
Le respect du cadre de la loi
Fiche - 1 pages - Philosophie politique
Nous sommes tous, à un moment ou à un autre, pour une raison ou pour une autre, tentés d'enfreindre une loi, juridique ou morale, écrite ou non écrite, que nous savons exister. Si, malgré cette tentation, nous restons dans le cadre de la loi, est-ce parce que nous y sommes...
Fiche de vocabulaire français-allemand - thème loi et justice
Fiche - 22 pages - Linguistique & langues
Fiche de vocabulaire sur le thème de la loi et de la justice, avec plus de 300 expressions, français-allemand.
La loi de modernisation de l'économie
Dissertation - 1 pages - Politique économique
Demandé par le président de la République, Nicolas Sarkozy le 12 juillet 2007 à la ministre de l'Économie Mme Lagarde. Cette loi est très attendue elle tend à lever un certain nombre de blocages en matière de financement de l'économie, en modernisant les règles de fonctionnement des...
La loi du 5 mars 2007 : mesures de protections juridiques et d'accompagnement social des majeurs protégés âgés de plus de 70 ans
Dissertation - 1 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
L'étude de l'évolution démographique a montré une hausse de 25% des majeurs protégés âgés de plus de 70 ans entre 1990 et 2004. Ces régimes de protections des majeurs étaient régis par une loi datant de 1968 devenue inadaptée. De nombreux facteurs ne vont cesser de faire augmenter le...
Loi des cosinus et polynômes de Bernstein
TD - Exercice - 3 pages - Mathématiques
3 exercices corrigés en géométrie sur la loi des cosinus et les propriétés des polynômes de Bernstein.
Conseil constitutionnel, décision du 29 décembre 2009, loi de finance pour 2010: la contribution carbone
Commentaire de texte - 3 pages - Finance
Dispositif crucial du projet de loi de finance de 2010, la contribution carbone avait pour objet la lutte contre l'effet de serre, adapté aux émissions diffuse de CO2. Dans sa décision du 29 décembre 2009, le conseil constitutionnel a complètement censuré ce dispositif comme étant...
L'élaboration de la loi de finance
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
L'article premier de la loi organique sur la loi de finances du 1er août 2001 indique que « les lois de finances déterminent pour un exercice, la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'Etat, ainsi que l'équilibre budgétaire et financier qui en...
La loi de Boyle-Mariotte: loi des gaz parfaits
TD - Exercice - 4 pages - Physique
Etablir la loi de Boyle-Mariotte. Déterminer la constante des gaz parfaits et préciser son unité. En actionnant le piston d'une pompe de vélo ou d'une seringue dont l'orifice est fermement obstrué par le pouce, on observe : - Que le piston progresse assez facilement au début puis sa...
Base de Brönsted, loi d'Ostwald et principe fondamental de la dynamique
TD - Exercice - 3 pages - Physique
Le document contient 3 exercices corrigés de physique-chimie : mise en pratique de la théorie de Brønsted, de la loi de dilution d'Ostwald et du principe de la dynamique.
La refonte de la nomenclature budgétaire, principale innovation de la loi organique
Fiche - 1 pages - Finances publiques
La loi organique du 1er aout 2001 a réaffirmé le principe d'unité et le principe de non-contraction, tout en officialisant les prélèvements pour recettes, déjà admis par la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Le principe de non-affectation a également été maintenu avec une série...
Référendum d'initiative partagée, proposition de loi - La privatisation d'Aéroports de Paris
Commentaire de texte - 1 pages - Vie politique et élections
La proposition de loi dont il est question a été mise face à la volonté des citoyens, au cours d'un référendum d'initiative partagée pour débattre du caractère des Aéroports de Paris en tant que service public national, soit un bien public. Le débat s'est surtout orienté autour de la...
L'application de la loi islamique dans le monde musulman d'aujourd'hui
Fiche - 1 pages - Culture, religion & civilisation
La loi islamique, appelée la Charia, est un ensemble de lois, de règles, et de manières qui sont prescrites par la religion musulmane, ayant pour ressources le coran, considéré par les musulmans comme la parole de Dieu, les hadiths, c'est-à-dire les paroles du prophète Mahomet...
La loi de l'équilibre de masse et homéostasie
Cours - 3 pages - Médecine
La loi de l'équilibre de masse, l'organisme est un système ouvert et qui va échanger des substances, de la chaleur avec l'environnement extérieur, donc l'organisme doit assurer un état d'homéostasie puisque l'organisme doit rester dans un état stable et de ce fait, il utilise le principe...
Quelques points importants sur le projet de loi de Finance pour 2014
Fiche - 2 pages - Finances publiques
C'est le 2ème projet de la loi de finance du gouvernement Ayrault. La présentation avant de donner le moindre de chiffre est un budget d'austérité, plutôt rigoureux. En ce qui concerne l'environnement international : taux de croissance du PIB (produit intérieur brut) dans la zone euro :...
Variable aléatoire et loi de probabilité - 3 exercices corrigés
TD - Exercice - 5 pages - Mathématiques
On considère une variable aléatoire X d'ensemble de valeur ?^'={0,1,2,3,4,5,6} et de loi de probabilité définie par ?k??^'p(X=k)=ak^2 (6-k)^2. Déterminer la constante a puis calculer l'espérance mathématique de X.
Commentaire de l'arrêt Lemaistre ou arrêt de la loi salique
Fiche - 2 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge
L'arrêt Lemaistre ou arrêt de la loi salique rendu le 28 juin 1593 par le parlement de Paris ne peut être réellement compris que s'il est replacé dans son contexte de l'époque. C'est un texte normatif d'application immédiate et qui a force exécutoire. Cet arrêt à portée générale a été...
Les modifications de la loi de finances en cours d'année - publié le 12/12/2012
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
L'exécution budgétaire désigne « l'ensemble des opérations qui consistent à mettre en œuvre les dispositions de la loi de finances à dater du 1er janvier qui suit son vote définitif et sa promulgation au Journal Officiel ». Cette mise en œuvre ne consiste pas seulement en une...
