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Notion : Procédure de sauvegarde

Nos documents

Filtrer par :

10 juil. 2014
doc

La procédure de sauvegarde financière accélérée (nouvelle procédure)

Dissertation - 3 pages - Finance

La sauvegarde est une procédure collective publique, de nature à inquiéter, voir maltraiter les partenaires économiques de l'entreprise. Les actionnaires vont tirer les conséquences négatives de la mise en sauvegarde de la société. Pour éviter ces conséquences négatives...

08 juil. 2010
doc

La procédure de sauvegarde chez le groupe Smoby

Étude de cas - 3 pages - Management organisation

La procédure de sauvegarde (créée en 2005) est un mécanisme lourd, destiné à permettre à une entreprise de se réorganiser afin de continuer à vivre. C'est une alternative au dépôt de bilan, et c'est une disposition législative permettant à la société de poursuivre son activité et de...

28 Mars 2008
doc

Procédure de sauvegarde Eurotunnel

Dissertation - 4 pages - Comptabilité

La Loi de sauvegarde des entreprises n° 2005-845 du 26 juillet et le décret d'application n° 2005-1677 du 28 décembre 2005 ont ouvert de nouvelles perspectives pour résoudre les difficultés des entreprises. En effet cette loi permet à la société de se saisir du tribunal avant d'être en...

12 Oct. 2023

Les mesures d'accompagnement d'un plan de sauvegarde de l'emploi - publié le 09/10/2023

Mémoire - 30 pages - Ressources humaines - GRH

Connu en premier lieu sous le nom de « plan social » et mis en place par la loi Soisson du 2 août 1989, le plan de sauvegarde de l'emploi tel que nous le connaissons est apparu au sien de nos entreprises françaises grâce à la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. Sa...

03 juil. 2023
doc

Droit social : Les procédures en cas de licenciement

Cours - 14 pages - Droit du travail

Il s'agit d'un cours de grande qualité en droit du travail ayant pour objet d'étude les procédures en cas de licenciement. Ce document clair, exhaustif et très bien structuré s'avèrera fort utile pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, économie, management, ressources...

07 Mars 2024

Refonte de l'infrastructure de sauvegarde et de stockage

Mémoire - 24 pages - Informatique

Afin de pallier un problème de sécurité (obsolescence des différents composants datant de 2013), mais aussi d'évolutivité puisqu'actuellement nous sommes sur une version de VMware qui est la 5.5 qui ne pourra plus être mise à niveau vers les versions les plus actuelles, l'entreprise a...

11 Mars 2024

Plan de sauvegarde des biens culturels

Cours - 5 pages - Culture, religion & civilisation

La question du plan de sauvegarde apparaît dans les années 2000, mais il s'applique aux mobiliers et oeuvres d'art dans un cadre « monument historique ». La circulaire prend appui sur la Convention de La Haye de 1954 (recommande des mesures préparatoires et d'urgence pour...

03 juil. 2023
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Tableau synoptique - Les procédures légales de licenciement

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Il s'agit d'un tableau synoptique en droit social ayant pour objet d'étude les procédures légales de licenciement.

01 Sept. 2023

Les procédures de contrôle interne

TD - Exercice - 3 pages - Achats & Supply Chain

RECLAMSALAM est une PME qui gère plusieurs établissements spécialisés dans l'activité de négoce des produits d'entretien pour les professionnels. L'ensemble de ses activités administratives et financières sont centralisées au siège social.

28 Oct. 2013
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Conseil pour créer une procédure interne

Fiche - 2 pages - Communication

Objectifs - Définir le contexte, pourquoi, dans quel but, qu'est ce que l'on va produire ou obtenir - Uniformiser la présentation des procédures (graphiquement et structurellement) - Etablir une cohérence interne (dans les recherches et présentations) - Faciliter la lecture (avec...

03 juil. 2015
doc

Procédures opérationnelles, comptables et de contrôle à mettre en place dans les entreprises des secteurs public, para-public et privé

Étude de cas - 221 pages - Audit

Les missions d'audit effectuées ces dernières années, tant au niveau des entreprises du secteur public et para-public qu'à celui de certaines entreprises privées appartenant à des nationaux, constatent dans leur quasi-totalité une impossibilité de certifier la régularité et la sincérité...

03 juil. 2023

Les mesures d'accompagnement d'un plan de sauvegarde de l'emploi

Mémoire - 46 pages - Ressources humaines - GRH

Ce document est un mémoire complet et entièrement rédigé (à l'exception de l'introduction). Comment mettre en place et optimiser au mieux les mesures d'accompagnement dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi ? Pour répondre à cette question, le document suit le plan...

26 Oct. 2021
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Exemple de procédure de la maîtrise des documents et des enregistrements requis pour le système de management de la sécurité alimentaire

Étude de cas - 5 pages - Logistique

Ces documents sont vérifiés par le responsable SMSDA (Système de Management de la Sécurité des Denrées Alimentaires). Il faut : - Vérifier le contenu du document sur le plan technique, organisationnel, et surtout sur le plan de sa cohérence avec le système de management sécurité alimentaire?; -...

17 avril 2009
doc

Manuel de procédure comptable d'une société de jeux vidéo

Étude de cas - 93 pages - Comptabilité

Dans toutes les organisations, l'existence de procédures écrites devient une nécessité, tant au niveau organisationnel qu'au niveau légal. Les procédures sont au centre des préoccupations pour ceux qui étudient les risques industriels majeurs, car sans un système de suivi...

30 juil. 2015
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Mise en place d'une procédure de gestion documentaire

Guide pratique - 7 pages - Audit

Cette procédure définit et décrit le système mis en place pour maitriser et gérer l'identification, la rédaction, l'approbation, la diffusion, le stockage, l'archivage et la destruction de tous les documents liés au système de management qualité. Ces documents répondent aux...

13 déc. 2018
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Procédure de licenciement et rupture d'un CDI

Cours - 12 pages - Ressources humaines - GRH

Il s'agit d'évaluer la gravité de la faute par rapport aux perturbations que cette erreur a causées sur l'entreprise, mais également regarder la jurisprudence et si elle est bien fondée. Il faut apprécier les faits de par l'environnement : jurisprudence, ancienneté, ancienne...

16 Mars 2012
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Mission d'audit de la sauvegarde des données

Cours - 2 pages - Audit

Objectifs de la mission : - S'assurer que l'opération est effectuée d'une façon régulière, systématique, exhaustive et contrôlée. - S'assurer des conditions de stockage et de la disponibilité des données sauvegardées dans des conditions de qualité et de délai requis.

10 août 2011
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Élaboration d'un manuel de procédures

Mémoire - 14 pages - Management organisation

La vie industrielle et plus largement les systèmes économiques modernes sont fondés sur une Complexité croissante et sur un effort de standardisation. La fabrication d'une simple boîte d'allumettes ou d'un petit morceau de sucre fait intervenir, dans un ordre prédéfini, de nombreux spécialistes...

23 Oct. 2013
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Les procédures d'urgence en droit de l'environnement

Fiche - 3 pages - Écologie et environnement

Art L 521-1 Code justice adm: remplace anciens sursis à exécution : champ d'application élargi aux décisions adm de rejet au nombre desquelles figurent décisions négatives dont maintien ne modif pas situation de droit ou de fait du requérant Il suffit qu'il y ait urgence et un doute...

03 juil. 2023
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Comment choisir sa solution de sauvegarde en entreprise ?

Mémoire - 41 pages - Informatique

Le document expose le processus de sélection d'une solution de sauvegarde informatique en entreprise (au niveau matériel ainsi que logiciel), en détaillant les différents critères à prendre en compte et les différents tests à mener, tout en expliquant les termes et spécificités...

09 juil. 2015
doc

Manuel de procédures comptables

Guide pratique - 8 pages - Comptabilité

Le manuel de procédures comptables décrit les procédures mises en place dans la société C.NET en matière d'organisation comptable, de codification des comptes (plan comptable), de traitement de l'information, de production des états financiers et des modes de classement des...

23 Janv. 2015
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Le Plan Social ou plan de sauvegarde de l'emploi

Étude de cas - 10 pages - Micro-économie, emploi-chômage

Le plan social mis en place par la loi « Soisson » du 2 aout 1989 a été renommé plan de sauvegarde de l'emploi par la loi de modernisation du 17 janvier 2002. Il a ensuite été revu en avril 2005 par la loi « Bretton » pour la confiance et la modernisation de l'économie. Strictement encadré...

03 juil. 2023
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Programmation de fonctions et procédures récursives en langage C - publié le 28/05/2021

TD - Exercice - 5 pages - Informatique

Initiation à la programmation de fonctions et procédures récursives en langage C sous l'environnement de développement Code::Blocks.

29 juin 2016
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Prévention et procédures de traitement des difficultés d'entreprise

Cours - 105 pages - Management organisation

Les activités commerciales reposent sur la circulation des capitaux entre les entreprises individuelles et collectives. On a pu constater que la réussite de ce mouvement exige le règne de la confiance, car toute activité économique dénuée de cette dernière risque d'échouer et se répercuter...

30 avril 2015
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Procédure pour la mise en place d'une restauration automatique d'un système

Guide pratique - 5 pages - Informatique

Il s'agit d'une procédure pour l'installation d'une partition de restauration de Windows XP. A l'intérieur de cette partition de restauration, on aura une image de la partition de Windows XP. Il est conseillé d'effectuer le partitionnement avant l'installation de Windows XP afin de ne pas...

03 juil. 2023
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Procédures de redressement et de liquidation judiciaire des entreprises du BTP

Thèse - 24 pages - Management organisation

Les particularités procédurales de redressement et de liquidation judiciaire sont-elles adaptées aux entreprises du BTP ?

12 Janv. 2009
doc

Quatre méthodes simples de sauvegarde des données : rsnapshot, AutoMySQLBackup, G4U, MondoRescue

Dissertation - 31 pages - Informatique

On ne fait jamais assez de sauvegarde ! Pourtant Linux, avec plusieurs décennies d'utilisation comme serveur de données, propose une pléthore de solutions de sauvegarde. A mon sens, il convient de faire la distinction entre les sauvegardes d'un système complet et les...

18 Mars 2013
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Rapport de stage effectué au sein de l'Association pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence de la Corrèze

Rapport de stage - 17 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Historiquement, l'association pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence de la Corrèze est créée en 1946 par un magistrat pour enfants de Brive. Depuis cette époque, l'ASEAC a participé de façon constante à toutes les politiques d'aides aux jeunes en difficulté, aux côtés des...

06 déc. 2013
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La communication de crise - outil essentiel à l'optimisation et à la sauvegarde de l'image de l'entreprise

Cours - 23 pages - Communication

Document: Mémoire de Communication: La communication de crise (54 pages) Extrait: Dans les années 60, les mouvements contestataires battaient le pavé à coup de slogans, de propos incisifs et d'idéaux. Les membres les plus réactifs de la population réclamaient un monde meilleur, un monde...

06 déc. 2013
doc

Le commissaire du gouvernement - procédure administrative contentieuse et droit européen des droits de l'homme

Dissertation - 7 pages - Sciences politiques

Le système administratif français n'est pas avare dans l'emploi de commissaires du gouvernement, ces derniers ayant pour point commun de représenter l'autorité publique. C'est le cas par exemple des fonctionnaires d'administrations centrales chargés de faire valoir les positions de leurs...