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Notion : Revenu imposable

Nos documents

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28 août 2007
doc

Les bénéficiaires du Revenu Minimum d'Insertion : quel(s) avis sur le contrat d'insertion ?

Mémoire - 50 pages - Micro-économie, emploi-chômage

Mémoire de fin d'étude pour l'obtention du diplôme d'assistante de service. La question de départ est la suivante : savoir comment le bénéficiaire du RMI investit le contrat, comment il le perçoit et ce qu'il en attend ? A travers une recherche basée sur des questionnaires,...

27 Janv. 2010
doc

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) : un état des lieux

Dissertation - 6 pages - Micro-économie, emploi-chômage

Les statistiques concernant les effets du RSA sur le retour à l'emploi montrent un impact relativement positif par rapport au RMI, ce qui voudrait dire que l'objectif du RSA de rendre l'emploi plus attractif pour un bénéficiaire de minimas sociaux serait rempli. En effet, le RSA...

13 Oct. 2009
doc

Revenu et patrimoine : répartion primaire et secondaire et ses inégalités

Cours - 7 pages - Économie générale

La répartition est un élément fondamental présent au coeur de l'économie. Elle est composée de : - La répartition primaire : qui correspond à la ventilation de la Valeur Ajoutée. (Elle s'effectue dans l'entreprise). - La répartition secondaire : système mis en place par l'état...

11 août 2014
doc

L'encadrement formel du pouvoir d'imposer

Fiche - 3 pages - Finances publiques

Art 14 DDHC : « Tous les citoyens ont le droit de constater par eux même/leur représentant la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée ». Le problème distinction principe de...

01 Oct. 2015
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Comment les ETFs, produits de gestion passive, parviennent-ils à s'imposer sur les marchés financiers postérieurement à la crise ?

Mémoire - 75 pages - Finance

Les indices ont connu des évolutions contrastées de part et d'autre de l'Atlantique. Après une baisse généralisée de plusieurs mois, les marchés se sont vivement repris dès les premiers mois de 2015 pour laisser planer un large doute. Dopés par les événements géopolitiques et les annonces...

11 févr. 2023

Analyse économique - exercices corrigés

TD - Exercice - 5 pages - Économie générale

Soit une économie dont le fonctionnement à court terme est décrit par les deux fonctions suivantes : - Une fonction de consommation : C=cY+C où Y = revenu national. - Une fonction d'investissement : I = I 1. Donner l'équation de définition de l'équilibre macro-économique pour...

05 août 2022

Principes d'imposition, calculs et déclarations de revenus

TD - Exercice - 17 pages - Comptabilité

L'Article 6 du Code Général des impôts prévoit que chaque contribuable est imposable à l'impôt sur le revenu, tant en raison de ses bénéfices et revenus personnels que de ceux de ses enfants et personnes considérées comme étant à sa charge : - Deux époux ou partenaires de...

12 Mars 2010
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Comment l'entreprise Expedia a-t-elle réussi à s'imposer sur le marché du e-tourisme ?

Étude de cas - 23 pages - Marketing tourisme

Depuis l'ouverture au grand public du réseau Internet au début des années 1990, Internet s'est progressivement transformé en un canal de distribution électronique au sein duquel les entreprises et consommateurs échangent et commercialisent des biens et des services. A ce titre, il...

26 juil. 2014
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Le Brésil, un géant s'impose (2011)

Dissertation - 7 pages - Relations internationales

En accueillant successivement la coupe du monde de football en 2014, et les JO en 2016, le Brésil montre bien son importance sur la scène internationale. En effet, ce pays gigantesque est devenu un acteur incontournable de l'économie mondiale, et ce en l'espace d'un siècle. Le Brésil...

30 juin 2009
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L'impôt sur les sociétés : produits imposables, charges déductibles, etc.

Cours - 8 pages - Comptabilité

L'impôt sur les sociétés est un impôt qui s'applique principalement aux bénéfices réalisés par les sociétés anonymes (SA) et les sociétés à responsabilité limitée (SARL). Contrairement aux entreprises individuelles, ces sociétés ont une personnalité juridique propre. C'est donc la...

27 juin 2011
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L'optimisation fiscale: impôt sur le revenu, impôt sur le patrimoine, équilibre budgétaire et lutte contre la fraude fiscale

Fiche - 5 pages - Finances publiques

L'optimisation fiscale consiste à utiliser tous les moyens légaux disponibles pour abaisser la charge fiscale et sociale d'un particulier ou d'une entreprise. Ce phénomène se développe sur les failles de l'architecture fiscale française et met à profit la concurrence entre...

06 Mars 2019
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Le régime fiscal des dividendes

Fiche - 14 pages - Comptabilité

Dans les entreprises soumises à l'impôt sur revenu, le bénéfice réalisé est immédiatement imposable entre les mains du commerçant ou des associés. Dans les sociétés soumises à l'impôt société, l'entreprise acquitte l'impôt sur le bénéfice réalisé.

25 juin 2025

L'application du prélèvement à la source : ses modalités, impacts et conséquences sur les contribuables français

Mémoire - 27 pages - Droit fiscal

La mise en place du prélèvement à la source provient de l'accumulation de plusieurs conditions conjoncturelles et structurelles. En effet, le maintien sur une longue période de taux d'intérêts bas, la mise en place de conditions politiques jugées plus favorables par le gouvernement mais...

17 déc. 2012
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Les stratégies adoptées par Hermès pour s'imposer en leader sur le marché du luxe ?

Étude de cas - 15 pages - Marketing luxe

Thierry Hermès (1801-1878), d'origine allemande, est le fondateur de l'entreprise Hermès International : vers l'âge de vingt ans, celui-ci quitte l'Allemagne pour Paris où il fonde en 1837 sa première fabrique. Son activité est alors celle d'un maître artisan sellier harnacheur, qui conçoit,...

16 déc. 2008
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Défis, enjeux et réactions imposés aux entreprises de travail temporaire par la nouvelle donne sur le marché du travail - le cas Manpower

Rapport de stage - 63 pages - Micro-économie, emploi-chômage

Il est constaté que le secteur des entreprises de Travail Temporaire est très concurrentiel. Cette concurrence doit également faire face à un marché où la conjoncture économique prend une place lourde de conséquences sur les résultats. Ainsi, l'enjeu de demain est de faire face à la relative...

22 mai 2013
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L'imposition et le chiffre d'affaires de l'entreprise

Cours - 17 pages - Comptabilité

TVA créée en 1954. Impôt important en volume : représente la moitié des recettes fiscales. Il est considéré comme un impôt injuste. C'est un impôt de consommation qui atteint tous les biens et les services utilisés en France et cela d'origine nationale et étrangère. D'après le code général des...

24 Sept. 2014
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Cours de fiscalité : les impôts

Cours - 35 pages - Finances publiques

La fiscalité est une discipline qui recourt à d'autres disciplines telles que la comptabilité, le droit et poursuit des objectifs économiques et sociaux dont l'arbitrage provoque la multiplication des règles fiscales. L'étude de la fiscalité consiste à étudier comment les différents impôts sont...

26 avril 2007
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Pourquoi le modèle capitaliste s'est-il imposé ?

Fiche - 4 pages - Politique économique

Dissertation d'économie sur le modèle capitaliste, et le modèle communiste. Elle analyse le capitalisme face aux autres systèmes économiques, et essaye de faire comprendre pourquoi le capitaliste est le meilleur d'entre tous. Cette dissertation regorge de citations d'auteurs. Le plan...

22 mai 2012
doc

Fiscalité de l'entreprise: l'impôt sur les sociétés

Cours - 44 pages - Finance

Dans le cas de l'entreprise individuelle, cette entreprise n'a pas de personnalité juridique, elle ne dispose pas d'un patrimoine propre. Seul l'exploitant individuel est titulaire de la personnalité juridique, et l'entreprise n'est qu'un élément de son propre patrimoine ce qui en terme de...

16 juil. 2023

Comment est structurée la société française actuelle ? - publié le 13/07/2023

Cours - 11 pages - Sociologie & sciences sociales

Toute société peut être pensée comme un assemblage hiérarchique de groupes sociaux différenciés (Ex. : les 3 ordres de l'Ancien régime). Longtemps, cette différenciation sociale a pu se baser sur la religion. Avec la démocratie, les hiérarchies de droit ont disparu Néanmoins, on observe...

25 Sept. 2014
odt

BIC Bénéfices Industriels et Commerciaux

Cours - 6 pages - Comptabilité

Ce cours aborde de manière simple et complète les différents éléments pour le calcul du résultat fiscal dans la catégorie BIC Bénéfices industriels et commerciaux de l'impôt sur le revenu. Il comporte trois chapitres. 11 pages. c'est un cours simplifié de deuxième année de BTS CGO...

29 déc. 2016
doc

Macroéconomie : consommation, investissement, etc.

Cours - 30 pages - Théories & notions économiques

L'État se donne la possibilité d'intervenir dans l'économie pour intervenir dans des situations où son intervention est de bonne qualité pour la nation = c'est une politique économique. La politique économique devient une évidence dans les années 30 suite à la crise de 29 : elle crée une remise...

14 Mars 2012
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Introduction à la fiscalité : les impôts

Cours - 7 pages - Finances publiques

Le premier impôt sur la consommation était une taxe sur toutes les transactions, à chaque transaction l'intervenant économique payait un impôt fixe sur le montant de sa vente, on l'appelait la taxe cumulative (sur le montant total, et non la valeur ajoutée). Un autre type de taxe ; la...

03 Sept. 2014
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Les BIC : Bénéfices industriels et commerciaux

Cours - 6 pages - Comptabilité

On a les entreprises individuelles et les entreprises de personnes qui dépendent de l'impôt sur le revenu. Les entreprises individuelles. Les entrepreneurs individuels se confondent avec l'entrepreneur et l'on n'a alors pas deux personnes juridiques avec une personne physique et une...

27 Janv. 2010
doc

Fiscalité financière au Maroc : produits des actions, abattements, etc.

Dissertation - 9 pages - Bourse

Instituée par l'article 16 de la loi de finances pour l'année 1999-2000, la TPCVM s'applique aux plus-values réalisés par les personnes physiques résidentes sur les cessions de valeurs mobilières et autres titres de capital et de créance émis par les personnes morales de droit public...

24 août 2019
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Quel est l'avenir du modèle social français ?

Dissertation - 6 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Nombreuses sont les critiques adressées à l'encontre de notre modèle social. Dans les années 1950, on l'accusait déjà de nuire à la croissance économique ; dans les années 1970, on le condamnait son incapacité à réduire les inégalités ; aujourd'hui, à l'aune d'une crise...

13 Mars 2024

Les cotisations patronales

Cours - 9 pages - Comptabilité

Les cotisations patronales sont des taxes pour lesquelles le patron cotise lorsqu'il embauche un ou plusieurs salariés.

31 Oct. 2022

Sociétés civiles immobilières et gestion du patrimoine dans le groupe SEBO

Mémoire de Stage - 14 pages - Comptabilité

Durant mon alternance, je me suis vu confier divers dossiers, principalement la révision de Sociétés Civiles Immobilières, dites SCI. La société civile immobilière est un contrat de société par lequel au minimum deux personnes, dits les associés, s'unissent et décident de mettre en commun un...

25 juil. 2023

La fiscalité internationale - publié le 11/07/2023

Cours - 11 pages - Finances publiques

Sont considérées comme fiscalement domiciliées en France, quelle que soit leur nationalité, les personnes physiques qui se trouvent dans l'un des cas suivants : - elles ont en France le lieu de leur résidence principale (c'est-à-dire le lieu où l'on vit) - elles ont en France le lieu...

17 déc. 2013
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Management stratégique d'un site internet spécialisé dans le divertissement: Divento.com

Étude de cas - 32 pages - Management organisation

Le secteur dans lequel évolue Divento est le secteur du divertissement, et plus précisément le secteur de la distribution des activités du divertissement. Ce secteur, comme le secteur des loisirs en général, est en pleine expansion aujourd'hui, et ce depuis plusieurs années. En effet, dans les...