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Notion : Revenu imposable

Nos documents

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08 juin 2015
doc

Justice sociale et inégalités

Commentaire de texte - 6 pages - Sociologie & sciences sociales

Revenu disponible : Revenu primaire - Prélèvement Obligatoire + Prestations sociales Revenu primaire : revenu du travail, revenu du capital, revenus mixte Prélèvement obligatoire : Impôt, cotisations Prestations sociales : AF, AL …. D1, D2, … D9...

20 juin 2013
doc

Projet de création d'entreprise: le « dépôt-location » de matériel de bricolage-jardinage entre particulier

Étude de marché - 25 pages - Stratégie

Nous projet consiste en la création d'un concept, encore inédit à ce jour, de « dépôt-location » de matériel de bricolage-jardinage entre particulier. Notre entreprise offrira la possibilité à tout particulier souhaitant, par souci d'amortissement de son achat, de gain de place, de souci...

06 Mars 2019
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Calcul et paiement de l'iImpôt Société (IS)

Fiche - 21 pages - Comptabilité

Sociétés obligatoirement assujetties à l'Impôt Société - sociétés anonymes - sociétés à responsabilité limitée (sauf les sociétés à caractère familial qui ont opté pour l'impôt sur le revenu) - sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée (associé personne morale) - sociétés en...

14 Mars 2024

Les cotisations salariales

Cours - 8 pages - Comptabilité

Les cotisations salariales sont des taxes pour lesquelles le salarié cotise lorsqu'il exerce une activité salariée. Celles-ci sont détaillées sur son bulletin de paie.

23 août 2024

Fiscalité immobilière - publié le 23/08/2024

Fiche - 6 pages - Patrimoine & immobilier

Fiscalité du particulier : flux (activité et patrimoine) et stock Flux : foyer fiscal, situation familiale, régime matrimonial, impôt progressif, impôt proportionnel, prélèvements sociaux, revenus d'activité, revenus du patrimoine Stock : détention de patrimoine

29 mai 2013
doc

La place de l'État dans la gouvernance du RSA

Dissertation - 3 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

En janvier 2013 Jean-Marc Ayrault a présenté les différentes mesures de son plan anti-pauvreté, dont une concernant le Revenu de Solidarité Active (RSA). Il est prévu que le RSA socle sera revalorisé, pour retrouver son niveau d'origine de 50 % du SMIC. On constate dans cette nouvelle...

03 juil. 2023

Comment les marques de luxe peuvent-elles converger leur offre offline avec une offre online ?

Thèse - 11 pages - Stratégie

Le luxe à la française allie tradition, savoir faire et glamour. Avec plus de 3 millions d'euros de chiffre d'affaires, la maison Louis Vuitton s'impose comme le leader dans ce domaine suivi par Richemont et Kering. Un ancien dirigeant de la Maison Hermes affirme « quand un produit se...

10 avril 2012

Fiscalité: impôt sur les sociétés

Fiche - 3 pages - Finances publiques

Impôt sur les sociétés: calculé sur l'assiette des bénéfices enregistrés par les E au cours de l'exercice écoulé. - Pas toutes les E mais toutes les SA, SAS, SARL et SCA. - L'équivalent pour les entreprises de l'impôt sur le revenu pour les particuliers Bénéfice imposable:...

17 juin 2013
doc

Les bénéfices industriels et commerciaux, calcul du résultat fiscal

Fiche - 3 pages - Finance

• Les ventes sont imposables à l'exercice de la livraison. • Les prestations de service sont imposables à la date de fin d'exécution (sauf PS continues : prorata temporis, ex : facture téléphonique). • Revenus d'immeubles : imposables si inscrits au...

10 Mars 2023

Projet d'installation professionnelle - Ostéopathe animalier

Business plan - 57 pages - Startup, entreprenariat, TPE, PME

Aujourd'hui, je suis en troisième année d'ostéopathie animale à Isostéo Lyon. J'ai validé l'épreuve nationale d'aptitude en janvier 2022. Mon école ne m'a pas proposé de faire de projet d'installation, mais j'ai trouvé cela capital pour mener à bien l'ouverture...

03 févr. 2015
doc

Les différentes catégories d'impôt

Fiche - 1 pages - Finance

Les impôts directs désignent l'ensemble des impôts versés au percepteur par le même agent économique. A l'inverse, les impôts indirects sont supportés par certains agents et versés aux fiscs par d'autres agents, l'exemple le plus probant est la TVA : elle payé par le consommateur et reversé au...

26 déc. 2018
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Droit public financier : les finances de l'Etat et des collectivités territoriales

Cours - 48 pages - Finances publiques

On va étudier comment l'État va pouvoir financer toutes ses actions. L'État, s'il veut mener à bien ses actions, a besoin de ressource financière. Ces ressources financières lui permettent de développer des services publics, mais pour se faire il faut des financements de même pour...

06 Oct. 2022

La macroéconomie - Cours et exercices corrigés

Cours - 28 pages - Économie générale

La macroéconomie est une autre approche de l'économie avec une vision agrégée. Son utilité est d'étudier des domaines vastes (chômage, inflation...), car ces éléments ont un rôle à jouer sur le niveau de bonheur des individus. On va parler de taux d'intérêt. L'État va chercher à...

12 Mars 2023

Les BIC (Bénéfices industriels et commerciaux) - Imposition des résultats - Détermination du résultat fiscal

Fiche - 10 pages - Comptabilité

On envisagera sur le plan fiscal deux catégories de produits : - Les produits d'exploitation, autrement dit les produits tirés de l'activité courante de l'entreprise, selon les cas, ventes ou prestations de service ; - Les autres produits, qui regroupent les produits qui ne...

29 avril 2019
doc

Fiche d'analyse macroéconomique au Canada

Fiche - 5 pages - Économie générale

Le profit est un concept qui est propre à l'entreprise privée (pas au gouvernement) et qui récompense le risque. Le gouvernement (État) n'est jamais en faillite, mais peut être en défaut de paiement. Une entreprise étatique peut faire des profits (SAQ, Loto-Québec).

24 mai 2011
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La place des services dans l'économie marocaine (2010)

Rapport de stage - 15 pages - Marketing des médias & communication

Méditerranéen, mais tourné vers l'Atlantique, le Royaume du Maroc est le plus occidental -au sens géographique- des pays de la rive sud. Au cours de la dernière décennie, le Maroc s'est engagé dans un ambitieux programme de réformes structurelles dans plusieurs domaines axées sur la...

27 févr. 2024

Les bulletins de paie (BP)

Cours - 4 pages - Ressources humaines - GRH

Le bulletin de paie est un justificatif de la rémunération que l'employeur doit obligatoirement remettre à son salarié, chaque mois. Il peut être appelé de plusieurs façons (fiche de paie, bulletin de paie, bulletin de salaire), mais est toujours le même document. Le bulletin de paie est un...

25 Janv. 2023
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Évaluation d'un système comptable : cas d'une SARL (Société Anonyme à Responsabilité Limitée) marocaine

Mémoire - 29 pages - Comptabilité

Dans le but de clôturer la formation du cycle normal dispensée à l'ISCAE, il nous est demandé de rédiger un mémoire de fin de formation. Un travail qui a pour objectif de mesurer nos compétences à communiquer, d'apprécier notre sens de l'organisation et surtout de vérifier notre...

05 juil. 2019
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L'économie descriptive

Cours - 39 pages - Économie générale

La croissance économique correspond à des entreprises localisées sur le territoire français qui augmente leur activité s'une année sur l'autre. Elle augmente le niveau de la production d'année en année, car elles attendent une augmentation de la demande. La croissance a trois piliers...

28 févr. 2013
doc

Fiche partiel fiscalité

TD - Exercice - 7 pages - Finance

L'URSSAF : Union de recouvrement de la sécurité sociale et des allocations familiales. • C'est un organisme régional. • Assure le recouvrement des cotisations : par les entreprises et les contributions sociales. • Ces cotisations vont par la suite être distribuées à la CPAM et...

17 juil. 2015
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Clientèle spécifique du marché bancaire : Fidélisation et prospection des jeunes de 0 à 25 ans

Mémoire - 31 pages - Finance

Selon les banques, est considérée comme clientèle jeune toutes les personnes âgées de 12 à 25 ans. On retrouve ainsi des futurs actifs en plein apprentissage qui sont en constante mutation et traversent des étapes indispensables à leur développement futur. L'intérêt d'étudier cette catégorie...

14 avril 2010
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Quel est l'impact économique pour Orange, seul opérateur téléphonique à distribuer l'Iphone en France ?

Mémoire - 26 pages - Management organisation

Dans cette étude, nous avons décidé de traiter un sujet concernant l'évolution de l'économie de l'opérateur téléphonique Orange depuis la venue des Smartphones. Mais pas n'importe lesquels. Nous nous consacrerons uniquement sur le nouveau produit vedette de la marque à la pomme (Apple), l'Iphone....

08 Oct. 2022

Comment diversifier ses investissements en immobilier neuf ?

Guide pratique - 9 pages - Patrimoine & immobilier

L'achat d'une résidence principale fait très souvent partie des étapes clés dans une vie. Mais, acheter sa résidence principale peut ne pas être la meilleure option ni la solution la plus économique pour un investisseur donné. Les personnes désirant investir dans l'immobilier neuf...

28 avril 2021
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La consommation dans la théorie néoclassique et dans la théorie keynésienne

Dissertation - 3 pages - Théories & notions économiques

De nos jours, la consommation des ménages est au coeur du modèle économique. Ainsi on constate qu'en 2008, en France, la consommation accroît de seulement 0,3 % par an. On comprend donc que cette crise financière impacte fortement la consommation des ménages. Par ailleurs, l'économie en...

21 août 2025

Stratégie marketing et concurrence

Étude de cas - 9 pages - Théories et stratégies marketing

Le secteur économique à Sudbury est réparti entre les principaux secteurs suivants : industries minières, fabrication, commerce, communication, transports et secteur des services, éducation et santé. Nous avons identifié deux entreprises dans le secteur des transports en situation de monopole...

14 août 2022

Le circuit économique et financier - publié le 13/08/2022

Cours - 9 pages - Politique économique

Les keynésiens ont dominé pendant longtemps, puis les libéraux arrivent et remettent en cause la pensée keynésienne. Aujourd'hui, l'État intervient beaucoup, donc certes, on est dans un régime libéral, mais il y a quand même l'intervention de l'État. On est dans un balancier et on va voir...

08 Mars 2019
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Dans un pays aussi riche que la France, en quoi le traitement de la pauvreté ne permet pas de soigner cette tare de la société ?

Dissertation - 7 pages - Sciences politiques

"Les riches cesseraient d'être heureux, si le peuple cessait d'être misérable", écrivait ROUSSEAU dans son discours sur l'origine et les fondements de l'inégalité parmi les hommes en 1755. La vision du porte-parole des humiliés remet alors, déjà en cause, l'ordre social...

12 Oct. 2023

Le CDI Intérimaire, une révolution pour les acteurs de l'emploi ? - publié le 08/10/2023

Mémoire - 9 pages - Ressources humaines - GRH

Pour répondre à la demande de flexibilité exprimée par les entreprises en France, le gouvernement a décidé d'instaurer de nouveaux contrats de travail pour à la fois faire face à cette demande, mais sortir les travailleurs de la précarité. Ainsi, le Contrat à Durée Indéterminée Intérimaire a...

13 mai 2014
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L'impôt sur les sociétés - assiette et exonérations

Cours - 35 pages - Politique économique

L'impôt sur les sociétés a été institué par la loi 24-86 et appliqué à partir de 1987. Les dispositions légales régissant cet impôt ont été reprises par la loi 43 - 06 pour constituer le livre premier du CGI. L'impôt sur les sociétés est un impôt direct (impôt d'Etat) et frappe les...

13 Nov. 2023
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Évaluation des politiques publiques - publié le 11/11/2023

Cours - 7 pages - Sciences politiques

L'évaluation des politiques publiques (PP) est orientée vers l'action : l'évaluation ne s'assimile pas à un travail purement académique. C'est un instrument au service des politiques. La question des délais est importante au moins sur le plan politique. L'appréciation de...