Règlement intérieur d'un cabinet médical créé en Société Civile Professionnelle (SCP)
Contrat type - 4 pages - Management organisation
Pour poursuivre les buts statutaires qu'elle s'est assignés, la SCP de Médecins Docteur XXX et Docteur YYY a arrêté, conformément à l'article ... de ses statuts, le présent règlement intérieur approuvé à l'unanimité des associés. Ce règlement pourra être modifié ou complété dans...
La société civile et les droits économiques et sociaux
Dissertation - 7 pages - Sciences politiques
La Déclaration universelle des droits de l'homme, pour acquérir une force juridique, a été renforcée par les deux pactes internationaux relatifs aux droits civils et politiques et aux droits économiques, sociaux et culturels. En Asie, en Amérique et en Afrique, les DESC sont souvent inscrits dans...
L'Etat et la société civile
Dissertation - 3 pages - Philosophie politique
« La Société civile fait son entrée au gouvernement » pouvait-on lire dans les journaux après les nominations au gouvernement Raffarin de Luc Ferry, Francis Mer, Claudie Haigneré, Hamlaoui Mekachera et Noëlle Lenoir. Cet épisode témoigne du lien étroit qui existe entre «...
Peut-on justifier la promotion de la démocratie à travers la société civile ?
Dissertation - 9 pages - Sciences politiques
Le peuple est exploité en ce sens que la loi ne symbolise plus l'intérêt général transmis par le vote au suffrage universel. Il y a une ingérence évidente de la part de ces groupes de pression et c'est pour cela que l'on a pu entendre parler de « IIIe chambre » pour qualifier les groupes...
La société civile dérive-t-elle d'un contrat ?
Dissertation - 5 pages - Philosophie
Il semble presque incongru de nos jours d'imaginer les hommes dans une situation d'indépendance totale les uns envers les autres. En effet, chacun dans sa vie quotidienne a besoin de l'autre et en dépend. Le bon fonctionnement de la société repose sur l'échange, les...
La société civile organisée, un remède au déficit démocratique européen ?
Mémoire - 120 pages - Union Européenne
Les résultats négatifs des référendums portant sur le Traité établissant une Constitution pour l'Europe (TECE) et le Traité de Lisbonne ont ravivé un débat récurrent sur le « déficit démocratique européen » et le fossé qui sépare les citoyens des institutions de l'Union Européenne (UE). Au centre...
Société civile et résolution de conflits en Côte d'Ivoire : Penser le changement ou changer le pansement ?
Dissertation - 10 pages - Relations internationales
L'Afrique est essentiellement distincte de l'Europe par sa forte idéologie traditionnelle consistant à être solidaire . L'union fait la force semble être le maître-mot, synonyme d'une forte tradition d'association dans nos familles depuis des siècles. Cette fonction associative a gagné du terrain...
Peut-on envisager une société civile sans Etat ?
Dissertation - 4 pages - Sciences politiques
La société civile ou l'état civil, qui s'oppose dans la tradition philosophique à l'état de nature est distincte du concept de l'Etat. Bien que indépendantes, ces deux notions sont en perpétuelle interaction. En effet, l'Etat est un instrument au service de la société...
Qu'est-ce qu'une SCPI (société civile de placement Immobilier) et comment la choisir ?
Dissertation - 18 pages - Patrimoine & immobilier
J'ai choisi de vous exposer dans ce mémoire les raisons pour lesquelles la souscription de parts d'une SCPI demeure aujourd'hui un placement intéressant pour un épargnant. Cet exposé n'a pas pour objectif de détailler le fonctionnement de ces sociétés. En revanche je vais...
Communication de crise : l'entreprise face aux pressions de la société civile
Mémoire - 66 pages - Communication
L'entreprise est aujourd'hui un acteur extrêmement influent dans la société. La mondialisation des échanges a permis aux sociétés de croître et d'acquérir un grand pouvoir. Le pouvoir économique a suppléé le pouvoir politique. La structure des grandes entreprises devenue...
Du secret à l'engagement : approche anthropologique de femmes séropositives impliquées dans la société civile au brésil
Mémoire - 50 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
L'apparition d'une nouvelle maladie constitue chaque fois un véritable défi alimenté de sursauts pour l'ensemble de la société, les pouvoirs publics, les professionnels et les personnes atteintes. La dernière épidémie dessine une situation relativement unique compte tenu de la rapidité des...
SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) et OPCI (Organismes de Placement Collectif en Immobilier) : complémentarité ou cannibalisation ?
Mémoire - 69 pages - Patrimoine & immobilier
Dans le secteur marketing, le terme cannibalisation se définit par «la vente d'un produit qui se fait au détriment d'un autre produit de la même entreprise. Dans certains cas, la cannibalisation est volontaire et se fait au profit d'un produit plus récent et plus rentable» . L'immobilier a...
La Pierre - Papier : les Sociétés Civiles de Placements Immobiliers (SCPI) et les Organismes de Placement Collectif Immobilier (OPCI)
Mémoire - 59 pages - Patrimoine & immobilier
Les particuliers se sont de plus en plus intéressés par le marché de l'immobilier après les différentes crises boursières ayant eu lieu auparavant. En effet, ce marché est considéré comme l'un des plus rentables tout en ayant un risque limité. L'investissement en immobilier permet d'une part de...
Société civile internationale et politique internationale, quelle autonomie pour les Etats du système international aujourd'hui ?
Dissertation - 9 pages - Relations internationales
Ce travail fait état de l'influence de la dénommée "société civile internationale", qu'il s'agira de définir, sur le pouvoir et l'autonomie des Etats à l'heure actuelle. Il insiste sur un des aspects de la mondialisation, à savoir la place qu'ont conquis les...
Société civile internationale et politique internationale, quelle autonomie pour les Etats ?
Dissertation - 8 pages - Sciences politiques
Généralement, la politique étrangère (PE) d'un Etat est perçue comme le reflet de sa puissance, de son rayonnement ou de sa position dans le système international et a pour fonctions principales la sécurité nationale et la gestion des relations avec les autres Etats du système international....
Le concept et les notions de société civile par Paul Ghils
Dissertation - 19 pages - Sciences politiques
Le terme “société civile” a trouvé depuis quelques années une nouvelle jeunesse, à la fois dans les usages linguistiques extrêmement divers qui lui correspondent et dans les études que sociologues et politologues lui consacrent en abondance. Sans doute le point culminant...
Les SCPI et OPCI: Sociétés Civiles de Placement Immobilier et Organisme de Placement Collectif en Immobilier
Mémoire - 75 pages - Patrimoine & immobilier
Les SCPI, Sociétés Civiles de Placements Immobiliers, connaissent depuis de nombreuses années un très fort engouement. En effet, ce produit nécessite un investissement nettement moins élevé qu'un achat immobilier en direct du fait du caractère collectif du placement et offre, à...
La société civile et l'Etat
Dissertation - 5 pages - Sciences politiques
Cours sur les relations qu'entretiennent la société civile et l'Etat. Il définit ces deux notions avant d'étudier leur corrélation à travers les conceptions de différents philosophes : Aristote, Hobbes, Hegel. Document de cinq pages environ au format Word pour 2150 mots.
Les ministres issus de la société civile?
Dissertation - 10 pages - Sciences politiques
La nomination dans le second gouvernement Raffarin de cinq ministres issus de la société civile, à savoir Luc Ferry à la jeunesse et à l'éducation nationale, Francis Mer à l'économie et aux finances, Claudie Haigneré à la recherche, Hamlaoui Mekachera aux anciens combattants...
Un investisseur immobilier a-t-il intérêt à opter pour une acquisition par le biais d'un véhicule d'investissement immobilier type SCI, de manière à pouvoir sélectionner par la suite le régime de démembrement de parts sociales lorsqu'il souhaitera, d'une part, réorienter son patrimoine vers des actifs financiers plus liquides, et d'autre part, initier la transmission anticipée de son patrimoine immobilier vers les générations suivantes ?
Mémoire - 22 pages - Patrimoine & immobilier
L'essor de l'usufruit s'accompagne avec l'âge d'un transfert de patrimoines de l'immobilier vers les placements financiers de manière à avoir des actifs plus liquides. Compte tenu du développement de la pratique de l'usufruit, certaines acquisitions peuvent ainsi être...
La SCI en tant qu'outil de gestion efficace de patrimoine dans le cadre de l'accompagnement de l'expert-comptable - Proposition de plan pour un mémoire
Mémoire - 3 pages - Comptabilité
Ce que ce travail de recherche va tenter de mettre en évidence, c'est que la SCI doit constituer un outil basique et fondamental de la gestion de patrimoine qui, lui-même, nécessite un accompagnement expert.
Les atouts de loger vos biens immobiliers de rapport au sein d'une SCI
Guide pratique - 1 pages - Patrimoine & immobilier
La société civile immobilière a principalement pour objet la détention et la gestion d'un patrimoine immobilier familial préexistant ou non. Elle répond à de nombreux objectifs rencontrés dans la vie d'une famille, et notamment : opimiser la fiscalité sur les revenus : Selon...
Vaux-Le-Vicomte - SCI Valterre
Étude de cas - 4 pages - Marketing luxe
En réalité différentes « entreprises » sont directement liées au château de Vaux-Le-Vicomte : la SCI Valterre (société civile immobilière), mais aussi la « Société d'étude et de gestion du domaine de Vaux-le-Vicomte ». Cette dernière, plus ancienne, est une...
La plus-value immobilière
Cours - 5 pages - Patrimoine & immobilier
Article 748 du CGI « ces partages sont les biens reçus par succession, acquis par des époux avant ou pendant le mariage… ». Pour les plus-values, l'administration a rajouté les biens acquis par les concubins. Les biens acquis par les concubins peuvent bénéficier du régime de faveur des...
Constituer une SCI, apporter la résidence principale et la résidence secondaire puis envisager la donation de la nue-propriété des parts de la SCI aux enfants
Cours - 2 pages - Patrimoine & immobilier
Les sociétés civiles immobilières ont principalement pour objet la détention et la gestion d'un patrimoine immobilier familial. Vous nous avez fait part de votre souhait d'anticiper la transmission d'une partie de votre patrimoine immobilier au profit de vos enfants....
Droit spécial des sociétés - publié le 25/08/2022
Fiche - 81 pages - Management organisation
Il s'agit d'un cours complet de grande qualité en droit spécial des sociétés ayant pour objets d'étude : - les sociétés à risque limité ; - les sociétés à risque illimité ; - les sociétés hybrides ; - les restructurations de sociétés. Ce document à...
La société commerciale
Cours - 4 pages - Management organisation
Les 1ere contrat de société apparaissent dans le droit romain quand les héritières du père de famille peuvent exploiter en commun les biens dont ils héritent. Au moyen Age on parle de commandite Au 17eme siècle Colbert rend la rédaction d'un acte obligatoire pour un contrat de...
La fiscalité immobilière
Cours - 15 pages - Finance
Définition : la fiscalité immobilière est celle qui frappe les diverses opérations concourant à l'édification d'un immeuble. Ce sont par exemple, les études ; l'achat et la vente d'un terrain ; l'aménagement de ce terrain ; construction d'immeubles puis vente de tout ou partie de cet...
L'entreprise en société : Le contrat de société, la société, personne morale, la société et le droit comparé
Cours - 7 pages - Comptabilité
Institué par 2 ou plusieurs personnes qui décident d'affecter à une entreprise des biens ou leur industrie en vue de partager les avantages et les bénéfices de la société. Possibilité d'être instituée dans les cas prévus par la loi par une seule personne Les associés s'engagent à...
L'Optimisation fiscale de la transformation de patrimoine par la création de société.
Thèse - 24 pages - Comptabilité
Rapport réalisé dans le cadre du stage d'expertise comptable 2e année (Niveau Master +2) Il s'agit ici de présenter les enjeux de l'optimisation de la transmission de patrimoine, et notamment l'intérêt d'opter pour la création d'une SCI
