Entreprendre sous forme de SCOP (sociétés coopératives de production)
Étude de marché - 6 pages - Management organisation
Les SCOP sont des sociétés commerciales coopératives qui peuvent exercer dans tous les domaines, sous forme de SA ou SARL. Les salariés sont associés majoritaires de l'entreprise dont ils détiennent au moins 51% du capital social. De fait, ils participent donc aux décisions et représente...
Rapport de stage ouvrier DUT Génie Civil
Rapport de stage - 20 pages - Architecture
Pour cet ultime stage qui participera à la validation de mon diplôme, je cherchais encore, dans un premier temps, un stage dans le gros oeuvre pour assister un conducteur de travaux ou bien un chef de chantier. L'entreprise MATEC m'a accueilli durant cinq semaines. J'ai eu...
Le contrat de promotion immobilière et la vente en l'état futur d'achèvement
Dissertation - 4 pages - Patrimoine & immobilier
Le promoteur immobilier est un agent économique, producteur de biens immobiliers destinés à être vendus. C'est le personnage central d'une construction immobilière. Historique : Des besoins considérables en logements apparurent à la suite des destructions causées par le conflit de...
Droit de la promotion immobilière et accessions à la propriété
Cours - 54 pages - Patrimoine & immobilier
La promotion immobilière est une activité civile et non commerciale (implications juridiques ? voir Code civil ?). Activité de vente donc contrats de vente mais aussi autres contrats : CPI et activité de service Le Promoteur est une personne physique ou morale (SCCV par exemple),...
L'impôt sur les sociétés - les conditions de l'existence fiscale des sociétés
Cours - 37 pages - Finance
L'IS est un impôt direct qui frappe les bénéfices réalisés par les sociétés. Les sociétés soumises à l'IS ont une existence fiscale. Elles payent l'IS en leur nom. Ce sont des sociétés contribuables (on ne tient pas compte dans le calcul de l'IS de la situation et de la...
TVA immobilière
Étude de cas - 7 pages - Finances publiques
Cession dans le cadre de l'activité économique du cédant ou en dehors de son activité économique. Nature du bien cédé : TAB, TNB, Immeuble neuf, immeuble autre. Qualité de l'acquéreur : assujetti ou non. Les règles de la TVA immobilière varient selon la qualité du cédant et la nature du...
Le patrimoine immobilier
TD - Exercice - 2 pages - Patrimoine & immobilier
Questions-réponses sur les intérêts de l'investissement immobilier et la société civile immobilière.
Économie et organisation de l'immobilier
TD - Exercice - 2 pages - Patrimoine & immobilier
TD corrigé sur le marché de l'immobilier d'entreprise en France.
Fiscalité de l'entreprise: l'impôt sur les sociétés
Cours - 44 pages - Finance
Dans le cas de l'entreprise individuelle, cette entreprise n'a pas de personnalité juridique, elle ne dispose pas d'un patrimoine propre. Seul l'exploitant individuel est titulaire de la personnalité juridique, et l'entreprise n'est qu'un élément de son propre patrimoine ce qui en terme de...
Les opérations immobilières
Dissertation - 33 pages - Patrimoine & immobilier
Le principe sur lequel repose la fiscalité immobilière internationale est celui de l'imposition au lieu de situation des immeubles. Les États ont toujours considéré que le lien très étroit entre un immeuble et le sol sur lequel il est situé suffit à fonder l'imposition des revenus et des...
Quelle est l'opportunité pour un gestionnaire de patrimoine de développer le secteur de la santé, ce secteur peut-il être une valeur refuge ?
Mémoire - 36 pages - Patrimoine & immobilier
Ces dernières années, l'allongement de l'espérance de vie des Français et la crise pandémique que nous traversons actuellement a mis en évidence le secteur de la santé. En effet, aujourd'hui, il est nécessaire de développer les infrastructures immobilières de santé pour faire...
Dans quelle mesure la propriété de logement est un marqueur social ?
Mémoire - 27 pages - Patrimoine & immobilier
« Dis-moi où tu habites, décris-moi ton logement, et je te dirai qui tu es et quelle est ta place et celle de tes proches dans l'échelle sociale ». Cette phrase, tirée de l'ouvrage Sociologie du logement, de Fijalkow Yankel (2016) résume l'analyse qui souhaite être apportée dans ce...
La transmission de patrimoine immobilier - La SCI, outil de transmission
Mémoire - 56 pages - Patrimoine & immobilier
Les seuls biens immobiliers génèrent de multiples sujets d'étude. Sans vouloir aborder l'ensemble de ces sujets, nous allons explorer le seul aspect de la transmission, à titre « gratuit », des biens immobiliers (que nous désignerons ci-après sous le terme patrimoine). Le terme « gratuit » est...
La défiscalisation immobilière: la loi "Malraux"
Cours - 14 pages - Finances publiques
Les dispositions de la loi de finances pour 2009 ont considérablement modifié les conditions d'application du régime en instituant notamment une réduction d'impôt soumise au plafonnement des niches fiscales. De plus, cette réduction n'est plus cumulable avec le régime des...
Le montage juridico-financier et les conséquences de la reprise de deux sociétés - cabinet d'expertise-comptable In Extenso
Rapport de stage - 121 pages - Finance
La mission d'un cabinet d'expertise-comptable ne se limite pas seulement à la tenue et la certification des comptes des entreprises. Bien au contraire, il s'agit plutôt de conseiller et d'orienter au mieux les clients dans toutes les décisions qui touchent à la gestion des entreprises, que ce...
L'imposition des sociétés de personnes
Cours - 5 pages - Finance
Les sociétés de personnes sont dites translucides. Cette translucidité n'est pas forcément la transparence. Dans la plupart des cas, le langage commun ne parle que de transparence. Or, lorsque l'entreprise est translucide, c'est qu'elle reste un peu floue. La transparence est l'hypothèse...
Quels sont les impacts de l'augmentation des taux d'intérêt sur l'immobilier d'entreprise financé par l'intermédiaire d'emprunts structurés ?
Mémoire - 84 pages - Marketing bancaire
Dans ce mémoire de recherche, nous cherchons à démontrer les potentiels impacts de l'augmentation des taux d'intérêt sur les intervenants dans le cadre d'un prêt structuré voué à financer des actifs immobiliers. En effet, le niveau des taux d'intérêt offerts par les banques...
Archivage et classement de pièces comptables, saisie comptable, révision des comptes, déclarations fiscales et suivi du client
Rapport de stage - 32 pages - Comptabilité
J'ai décidé d'effectuer mon apprentissage au sein du cabinet M., cabinet d'expertise comptable situé à Marseille puisque je recherchais une structure de petite ou moyenne taille permettant une communication plus directe entre les collaborateurs et, notamment, mon maître de stage, afin...
La fusion-acquisition - Aspects juridiques et fiscaux
Mémoire - 36 pages - Stratégie
Il y a fusion lorsque deux sociétés s'assemblent pour n'en former qu'une. Il existe deux sortes de fusions, soit par absorption d'une société par une autre ; soit par la création d'une société nouvelle, on parle alors de fusion acquisition (dans ce dernier...
Adaptation du cadre comptable à des entités spécifiques
Cours - 6 pages - Comptabilité
Deux ou plusieurs personnes physiques ou morales peuvent constituer entre elles pou une durée déterminée un groupement d'intérêt économique en vue de mettre tous les moyens pur facilité le développement de l'activité économique. Dégager un meilleur bénéfice. Il n'existe pas de plan comptable...
Stratégie fiscale dans l'investissement immobilier d'entreprise
Mémoire - 40 pages - Stratégie
L'immobilier d'entreprise représente un élément important, qui est bien trop souvent négligé dans la gestion d'une entreprise. En effet, les prises de position liées à la composition de l'immobilier d'entreprise sont chargées de conséquences et ne peuvent être rectifiées...
Missions de conseil et d'assistance aux particuliers : intérêts et enjeux pour l'expert-comptable
Mémoire - 56 pages - Comptabilité
La loi du 6 août 2015 a ouvert de nouvelles prérogatives à l'expert-comptable concernant les missions de conseil relatives aux particuliers, complétant en cela les précédentes avancées législatives au premier rang desquelles les dispositions de la loi du 28 mars 2011 et celles de la loi de...
Regard sur l'immobilier: synthèse de process pour les agences immobilières
Guide pratique - 58 pages - Patrimoine & immobilier
Depuis plusieurs années, le marché de l'immobilier est en plein essor (double baisse des droits de mutations, baisse de la TVA sur les travaux d'aménagement, suppression de la contribution de droit au bail,…). Actuellement en France - selon la FNAIM - 55 % des transactions se réalisent sans...
Pilotage technique d'un système de rentes viagères
Mémoire - 41 pages - Comptabilité
L'institut national de la statistique et des études économiques par ses études est très clair, l'espérance de vie de la population est en nette progression et cela depuis une cinquantaine d'années. Le vieillissement de la population a pour conséquence l'augmentation des retraités, mais le nombre...
Les sociétés rurales en France de 1840 à 1940
Cours - 15 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Cours sur les sociétés rurales en France de 1840 à 1940. Il traite les volontés de l'Etat, les grandes propriétés foncières, la rente foncière, de la démultiplication des ressources ainsi que du cheminement de l'agriculture à des ressources diversifiées.
Les solutions d'épargnes des banques traditionnelles face aux nouveaux entrants : enjeux et compétitivité
Mémoire - 77 pages - Marketing des services
Il s'agit d'un mémoire complet sur la nouvelle concurrence des banques traditionnelles dans le domaine de l'épargne. Comparatif au niveau des produits financiers et immobiliers (type SCPI, OPCI, nouveaux acteurs type Bricks...). Le mémoire est ''clé en main'', tout est...
La fonction d'audit interne au sein des entreprises publiques algériennes améliore-t-elle le contrôle interne en agissant sur sa performance ?
Mémoire - 250 pages - Audit
La fonction d'audit interne est une fonction relativement récente puisque son apparition (ou sa réapparition, diraient certains) remonte à la crise économique de 1929 aux États-Unis. L'évolution que connait le métier d'audit interne et la prise de conscience de son intérêt auraient entrainé...
Les marchés immobiliers : acteurs, types de montage et déficit foncier
Analyse sectorielle - 20 pages - Brand management
L'opération immobilière a à l'origine une initiative risquée, soit parce que le bien doit être vendu (aléas du rythme de commercialisation), soit parce qu'il doit être gardant patrimoine pour être loué. Quand le risque est nul, le retour sur investissement est plus élevé. Le...
Les contrats conclus entre professionnels
Cours - 17 pages - Patrimoine & immobilier
Contrat de promotion immobilière qui est un contrat spécial, car c'est un contrat conclu exclusivement entre professionnels de l'immobilier. Le CPI a été fait pour être utilisé par des investisseurs, promoteurs... il faut donc en percevoir sa substance. Il trouve son origine à la fois...
L'image des biens
Mémoire - 59 pages - Propriété intellectuelle
L'image des biens a donné lieu à un important contentieux. Son utilisation par des tiers était régulièrement sanctionnée sur le terrain des droits de la personnalité lorsque la vie privée, la tranquillité ou la réputation du propriétaire étaient mises en cause. Il s'agit ici d'un droit à l'image...
