Les principes juridiques de base
Fiche de lecture - 4 pages - Finances publiques
« Le budget est essentiellement un acte politique » G. Jèze, 1922. Le budget constitue la traduction financière d'une vision politique : un changement de majorité traduit souvent un changement de programme. Cependant, la marge de manœuvre des pouvoirs publics est limitée par des textes...
Les systèmes juridiques antiques : la Haute Antiquité orientale
Cours - 12 pages - Histoire antique
Un adage latin dit que « Là ou il y a une société il y a du droit ». Ce qui signifie que toute société a un droit. Le droit serait donc aussi ancien que l'humanité car il est toujours organisé en société. En effet, il remontrait au début de l'humanité. On peut supposer de ce fait que les...
Aspects juridiques de la distribution
Cours - 25 pages - Marketing distribution
L'émergence du mouvement consumériste dans les 70's a offert au législateur l'occasion de compenser l'inégalité entre les consommateurs et les professionnels, les consommateurs étant réputés non initiés et isolés. Par ailleurs, dans une économie de marché, une entreprise de distribution n'est pas...
Le statut d'Hilote au sein de la société spartiate au prisme des sources grecques
Commentaire de texte - 6 pages - Histoire antique
Au vu du nombre d'auteurs différents proposés pour ce commentaire portant sur les Hilotes, la présentation de ceux-ci et de leurs textes sera inévitablement plus succincte qu'à l'habitude. Tout d'abord, nous avons des textes de Critias transmis par Libanios. Le premier est un homme politique,...
Profession comptable : statuts, organisations et responsabilités
Cours - 6 pages - Comptabilité
Les entreprises n'ont aucune obligation de recourir aux services d'un expert-comptable. Les missions de l'expert-comptable sont, dans tous les secteurs d'activité, d'établir les comptes annuels de l'entité, de "réaliser toutes les études ou travaux d'ordre statistique, économique,...
Statut d'auto-entrepreneur et contrat de travail
Étude de cas - 7 pages - Stratégie
un an et demi), pour un nombre plutôt stable d'adhésions trimestrielles (80.000). Le nombre d'échecs a naturellement augmenté avec cette hausse, avec par exemple 8000 radiations de plus en l'espace d'un seul trimestre. En termes de succès, ce dernier reste mitigé avec seulement un tiers des...
Le Conseil d'administration: la composition, le fonctionnement et le statut
Cours - 5 pages - Management organisation
Article L 225-17 : Le Ca est composé de 3 membres au minimum et de 18 membres au maximum. En cas de fusion de sociétés : Les administrateurs de la société absorbée rejoignent ceux de la société absorbante ce qui autorise à dépasser le plafond de 18 membres pendant un délai de 3 ans à compter de...
Qu'est-ce que la laïcité d'un point de vue juridique ?
Fiche - 2 pages - Sciences politiques
Séparation de l'Église (sphère privée) et de l'État (puissance publique) -> Loi du 9 décembre 1905, loi de compromis due à un conflit entre l'Église catholique et les républicains qui considéraient l'Église catholique comme trop prégnante dans la sphère publique. Parmi eux, beaucoup considéraient...
Le statut des lingères de Paris à la fin du XVe siècle
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge
"C'est par le travail que la femme a en grande partie franchi la distance qui la séparait du mâle". L'histoire du genre est un mouvement étroitement lié à l'histoire des femmes, qui s'inscrit dans un contexte culturel et social précis entre le XIIe et le XVe siècle. Le genre social qui n'est que...
Le Directeur Général Délégué: son rôle, sa désignation, son statut, sa rémunération, ses pouvoirs
Cours - 2 pages - Management organisation
Directeur général délégué C'est un mandataire social désigné par le CA Le DGD est la doublure du DG : Il l'assiste dans ses fonctions En interne : Il détient certains pouvoirs du DG ; Il détient les pouvoirs délégués par le DG Pour les tiers : Il représente la société à l'égard des tiers = Le...
Les risques financiers et juridiques
Cours - 4 pages - Finance
C'est le principe de cession de créances. Autorisation d'en-cours par entreprise. Compte de garantie : 10% de l'en-cours total. La cession de créances se fait par un bordereau de cession avec la mention du paiement libératoire à l'affacturage sur le corps de la facture. Le fournisseur vend la...
Statut du Président sous la Ve république
Fiche - 1 pages - Vie politique et élections
Chute de la IVe R. avec la présidence de René Coty (C. 46): le putsch d'Alger (coup d'état) le 13 mai 58, l'instabilité gouvernementale (24 se sont succédé en 12 ans), = fin 3 juin 58 en confiant au général De Gaulle la mission de rénover la C. Michel Debré, P. du conseil est chargé...
Le statut des ordonnateurs
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Le fait qu'il soit en dehors du champ de la cour ne l'exonère pas. Les ministres encours à raison de l'exercice de leur attribution, les responsabilités que prévoit la Constitution, il encourt un régime de responsabilité lié à leur activité principale. Une triple possibilité de responsabilité :...
L'Etablissement Public de Coopération Culturelle : présentation juridique et recours d'expériences
Cours - 13 pages - Sciences politiques
L'établissement public de coopération culturelle (EPCC) est une construction juridique récente organisée par la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 et son décret 11/9/02 n° 2002-1172 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement des EPCC. Une circulaire interministérielle n°...
Les statuts des commerciaux
Dissertation - 35 pages - Ressources humaines - GRH
Il y a 760 000 commerciaux en France selon vendeuronline.fr. La part des commerciaux ne cesse de s'accroître depuis les années 1970, et l'explosion du secteur des services. C'est le phénomène de tertiarisation qui consiste en ce que le secteur tertiaire comprenne une grande part de la...
Le statut de Taiwan
Fiche - 2 pages - Sciences politiques
L'île de Taiwan et l'archipel des Pescadores sont l'objet d'importantes controverses sur leur statut juridique. S'agit-il d'un ‘territoire indépendant' sous l'autorité de la République de Chine (RDC), ou d'une ‘province de la Chine continentale' sous l'autorité de la...
L'Etat, un acteur des relations internationales - détermination juridique, vie publique et relations interétatiques
Cours - 11 pages - Relations internationales
La détermination de l'Etat est un phénomène à la fois politique, historique, économique. C'est surtout un phénomène purement juridique. L'état n'est juridiquement qu'une personne morale. Léon Duguit dira à cet égard : « Je n'ai jamais dîné avec une personne morale ». La définition admise...
Les enjeux liés à la privatisation des entreprises publiques : approche historique et juridique
Dissertation - 9 pages - Politique économique
La vague de suicides au sein de l'entreprise France Telecom a ravivé le débat très prégnant en France sur les privatisations et leur opportunité. La privatisation, au sens général, désigne toute mesure faisant passer une activité ou une institution de la sphère publique à la sphère privée. La...
Les statuts sociaux à Rome
Dissertation - 6 pages - Histoire antique
Cours d'Histoire sur les différents statuts sociaux à Rome, traitant des citoyens, des femmes, mais aussi des esclaves. Ce cours aborde les évolutions de ces statuts, mais aussi les différents droits et devoirs qui s'y rattachent.
Le statut de la Caspienne, 15 ans après la chute de l'URSS
Dissertation - 30 pages - Relations internationales
Jusqu'en 1991, date de la fin de l'Union soviétique, la Caspienne était contrôlée par deux Etats riverains, l'URSS et, pour une portion plus limitée, l'Iran. La dissolution de l'URSS et l'apparition de trois nouveaux Etats riverains a modifié cet équilibre, la mer Caspienne acquérant...
Citoyenneté européenne et citoyenneté nationale, construction juridique, complémentarité et contradictions
Dissertation - 4 pages - Union Européenne
Le traité de l'Union européenne signé à Maastricht le 7 février 1992 entre États membres de la Communauté européenne institue le concept de citoyenneté européenne. Ce dernier constitue dans la réalité des faits la principale innovation du traité donnant ainsi un statut quasi...
Les Organismes Génétiquement Modifiés: La définition du statut de l'expertise scientifique
Dissertation - 9 pages - Écologie et environnement
Que ce soit dans l'affaire des OGM, dans le domaine de l'art ou encore dans le cas des retraites, qu'elle soit scientifique, économique ou d'art, l'expertise ne fait plus l'unanimité. Longtemps considérée comme preuve inéluctable de véracité dans de nombreuses affaires, l'expertise est...
Le statut des partis politiques
Fiche - 2 pages - Vie politique et élections
L'article 4 de la constitution dispose : « les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leurs activités librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. » Cette reconnaissance...
Missions et Statuts du Neuropsychologue clinicien
Dissertation - 6 pages - Psychologie
Le document définit dans le détail les différents objectifs du métier de neuropsychologue exerçant en institution, notamment le déroulement d'une consultation neuropsychologique, avec ses impératifs et les qualités personnelles requises. Dans une deuxième partie, il présente son statut...
Jean-Michel Marmayou, Fabrice Rizzo, « L'adaptation du modèle d'organisation du sport professionnel : Quel cadre juridique pour les clubs professionnels ? »
Fiche de lecture - 3 pages - Sport
Jean-Michel Marmayou, Fabrice Rizzo, « L‘adaptation du modèle d‘organisation du sport professionnel : Quel cadre juridique pour les clubs professionnels ? »
Le statut social du sportif européen
Cours - 77 pages - Sport
Mémoire de DESS Management des politiques et des organisations du sport et des loisirs dans le contexte européen, relatif au statut social du sportif européen. Il présente les régimes juridiques des sportifs et le sport dans l'Europe. Document de 77 pages au format Word.
Constitution de la République portugaise, 2 avril 1976, articles 6, 227, 228, 229 et 233 - le statut des régions autonomes (Açores et Madère) du Portugal
Commentaire de texte - 5 pages - Sciences politiques
L'organe législatif de la région des Açores a arrêté en 1999 les modalités d'adaptation du système fiscal national aux spécificités régionales, en application des compétences qui lui sont dévolues en la matière. Le texte dont le commentaire nous est ici proposé est un extrait de la...
Les difficultés juridiques, économiques, financières, fiscales, sociales et culturelles rencontrées par les sociétés commerciales
Dissertation - 6 pages - Politique économique
Les sociétés commerciales sont des entreprises ou des unités de productions créées pour exercer une activité économique ou commerciale dans le but d'avoir un profit ou un bénéfice. On trouve plusieurs catégories de sociétés commerciales et la loi réglemente leur création dans la plupart des...
Le statut de l'opposition dans les démocraties occidentales (GB, France, Allemagne et USA)
Fiche - 2 pages - Sciences politiques
Traditionnellement, on renvoie la notion de statut de l'opposition à celle de démocratie libérale. En effet, on admet que le jeu de la liberté doit permettre la diversité des opinions. La démocratie se ramène ainsi à la vision du gouvernement de la majorité et du contrôle de l'opposition....
La fusion-acquisition - Aspects juridiques et fiscaux
Mémoire - 36 pages - Stratégie
Il y a fusion lorsque deux sociétés s'assemblent pour n'en former qu'une. Il existe deux sortes de fusions, soit par absorption d'une société par une autre ; soit par la création d'une société nouvelle, on parle alors de fusion acquisition (dans ce dernier cas, la société...
