Finances publiques: le système budgétaire français
Étude de cas - 68 pages - Finances publiques
Les finances publiques traitent des phénomènes budgétaires et fiscaux relatifs aux administrations publiques. Ces administrations publiques ont besoin de recettes et cet argent est fait pour être dépensé. Les finances publiques étudient cela, et les recettes et...
Les sources du droit budgétaire en finances publiques
Cours - 6 pages - Finances publiques
On retrouve dans toutes les constitutions quelques dispositions qui intéressent le droit budgétaire. Comme des éléments concernant le consentement à l'impôt, le vote annuel de la loi de finance. Et parfois il y aura des éléments sur la dette ou sur le statut des agents de finances. Ordonnances du...
Les finances publiques: les sources, les principes, loi de financement
Cours - 49 pages - Finances publiques
Matière frontière entre le droit constitutionnel et le droit administratif. Notion de Parlement : au sens moderne. C'est Montesquieu qui apporte le modèle Anglais. Ce modèle parlementaire est né en 1215 avec la Magna Carta. Au début, Jean sans terre est au pouvoir. Il n'avait pas de grand...
Finances publiques : l'adoption et la mise en place de la loi de finances
Cours - 33 pages - Finances publiques
Les sociétés humaines très anciennes mettent en place des pratiques que l'on peut appeler budgétaires ou financières. À partir du moment où les êtres humains se fixent dans des cités états en Irak ou s'intègrent à un état de plus grande dimension comme dans l'Égypte ancienne. Par la suite,...
Les finances publiques locales - publié le 15/02/2016
Cours - 13 pages - Finances publiques
Depuis le début du mouvement de décentralisation, les finances locales ont acquis une importance grandissante aux sein des finances nationales. Aujourd'hui les finances locales correspondent à un peu près à 10% du PIB, 20% de la dépense publique, et surtout à à peu près 70% de...
Cours de politiques publiques : territorialisation, gouvernance et laïcité
Cours - 23 pages - Sciences politiques
Concernant la réforme des collectivités territoriales, elle est issue de deux textes : tout d'abord la loi du 16 décembre 2010 portant sur la réforme des collectivités territoriales. Cette loi est l'aboutissement du processus de réflexion initié par le comité Balladur en 2008 ; et la loi de...
Les finances publiques: définitions, objectifs, endettement public
Cours - 40 pages - Finances publiques
Finances publiques = matière pluridisciplinaire. C'est la 4ème branche du droit public à côté du droit constitutionnel, du droit administratif et du droit international. C'est une matière « carrefour » : elle se trouve à la jonction du droit, de l'économie, de la finance, de la...
Cours de Finances publiques - publié le 27/02/2016
Cours - 40 pages - Finances publiques
Les finances publiques sont une « science carrefour » selon Guademet. Au niveau juridique, les lois de finances sont l'acte juridique visé par la Constitution. Aux niveaux économiques et comptables, il s'agit d'une balance entre dépenses et recettes par un équilibre inscrit dans un budget....
Vote, immigration, politiques publiques et institutions internationales : une question de politiques
Cours - 14 pages - Sciences politiques
Pour Hervé Le Bras, il y a trois variables qui peuvent expliquer le vote : le nombre de ménages complexe, la pratique religieuse, et la population agglomérée. (...) La science politique est née de la sociologie politique dans un premier temps (étude des votes, des mobilisations sociales...). Mais...
Le déficit et la dette publique
TD - Exercice - 2 pages - Économie générale
Actuellement, la France est dans une situation de déficit public. Elle n'a plus connu d'excédent depuis 1974. Le budget 2024 prévoit une diminution des dépenses de l'État de 3,6 % en volume par rapport à 2023, et une hausse de 17 milliards d'euros de recette fiscale nette....
La communication publique (2006)
Mémoire - 52 pages - Communication
La communication des collectivités locales nous aide à porter un regard sur l'histoire et à comprendre notre société, puisque depuis la décentralisation, elle vit surtout au rythme de ses territoires. La communication des collectivités locales peut être considérée comme le miroir du...
Le champ d'application des finances publiques - publié le 29/10/2013
Fiche - 98 pages - Finance
Définition de ce que sont les finances publiques à partir de leurs caractéristiques et nous allons voir qu'effectivement nous avons un débat sur le champ d'application. Nous avons une évolution historique. Nous disposons de sources assez précises afin de connaître les finances...
Les dépenses publiques
Cours - 9 pages - Finances publiques
Diminution ou stabilisation de la part des dépenses publiques ds le PIB à partir des années 1990. - Processus d'intégration monétaire européen. - Baisse du tx d'i -> réduc' du service de la dette. - Privatisation -> désendettement. - « dividende de la paix »-> baisse des dépenses...
Les finances publiques de l'Etat - publié le 06/03/2012
Cours - 41 pages - Finances publiques
Les finances publiques n'ont pas bonne réputation pour plusieurs raisons. Elles apparaissent comme une matière technique déconnectée de toute réalité sociale. Elles sont réputées lointaines, voire inaccessibles, alors qu'elles sont au cœur de la vie politique et de la vie en société...
Faut-il externaliser les relations publiques ?
Mémoire - 39 pages - Communication
Dans un monde où la publicité devient de plus en plus onéreuse et contrôlée, on voit se développer les agences de relations publiques. Moins développées et surtout plus efficaces, elles ont le vent en poupe. Alors que la publicité devient pour le consommateur une simple « tapisserie », les...
Efficacité publique ou privée ? Analyse théorique de la performance des entreprises et vérification empirique
Mémoire - 32 pages - Finances publiques
Un grand intérêt en sciences de gestion est voué à l'étude des organisations et du gouvernement d'entreprise. L'objectif de ce mémoire est de mettre en évidence la relation entre performance et mode de propriété dans le secteur spécifique des groupes postaux. Nous évaluerons...
Médias et opinions publique en France de l'affaire Dreyfus à nos jours
Cours - 6 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
L'opinion publique est l'ensemble des convictions, des jugements et des croyances qui reflètent les idées de la majorité d'une population. D'emblée l'opinion publique est donc liée au développement des médias. C'est une étude des relations entre médias...
Politiques publiques 1, chapitre 2 - Jonah D. Levy (2008)
Fiche de lecture - 8 pages - Sciences politiques
Le texte que nous vous proposons d'analyser ici est le second chapitre d'un ouvrage collectif sur les politiques publiques dirigé par Olivier Borraz. Il est intitulé "Les politiques économiques et sociales" et a été écrit par Jonah D. Levy, docteur en sciences politiques issu du...
Les finances publiques contemporaines
Cours - 18 pages - Finances publiques
Il existe aujourd'hui, une pression des contribuables sur les électeurs ce qui fait qu'il y a un avenir certain pour les politiques publiques interventionnistes quelques soient leurs formes. Les finances publiques se caractérisent de deux façons principales. Elles continuent d'être...
Le poids des dépenses et des recettes publiques - publié le 17/02/2013
Fiche - 5 pages - Finances publiques
L'évolution et la modification du champ d'analyse : FP avant que finances de l'Etat au fil du temps cela devient aussi finances des CT et des finances sociales. Difficultés du calcul : évolution des normes comptables : avant la LOLF la comptabilité publique est une comptabilité...
analyse des politiques publiques - publié le 09/11/2012
Cours - 18 pages - Politique économique
Les politiques publiques au regard de l'économie de bien-être et plus précisément encore, quels enseignements tire-t-on de l'histoire de la pensée économique. Comment passe-t-on de l'individuel au collectif ? Quels critères allons-nous utiliser pour analyser les politiques...
Audit légal d'un comité des oeuvres sociales dans la fonction publique territoriale : instance de représentation des agents
Mémoire - 25 pages - Audit
Le Comité des Oeuvres Sociales ou COS a été instauré en tant qu'association régie par la loi du 01 juillet 1901 afin de permettre aux agents des collectivités territoriales de bénéficier de prestations de loisirs, sociales et culturelles. Dans le monde de l'entreprise, le COS peut être...
Les finances publiques en France (2010)
Mémoire - 70 pages - Finances publiques
Les finances publiques traitent des phénomènes budgétaires et fiscaux relatifs aux administrations publiques. Ces administrations, pour leur fonctionnement, ont besoin de recettes et cet argent est fait pour être dépensé. Les finances publiques, c'est étudier les recettes...
Les divergences et convergences des politiques publiques anglaises et françaises dans le spectre social des jeunes souffrant de troubles psychiques, des années 1990 à nos jours
Mémoire - 50 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Dans les années 70, en France, les personnes en âge de travailler, mais inactives, ne recevaient pas d'aides de l'État, et elles devaient se tourner vers des associations de charité. Parmi les inactifs, l'État n'aidait que les individus en situation de handicap physique et ceux...
La raison d'être de l'intervention publique
Fiche - 3 pages - Politique économique
- R. Musgrave : 3 fonctions : - L'allocation des ressources = affectation aux différents usages possibles : interventions publiques qui visent à : . Affecter la quantité ou la qualité des facteurs de production disponibles dans l'économie . Modifier leur répartition sectorielle ou...
Médias, opinion publique et crises politiques en France depuis 1890
Fiche - 2 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
La démocratie politique ne peut exister sans liberté de la presse et s'appuie nécessairement sur l'émergence d'une opinion publique. L'expansion médiatique est ainsi un enjeu politique mais aussi économique. La diversité des opinions doit pouvoir s'exprimer sans remettre en cause l'intérêt...
Les difficultés de gestion de la dette publique locale
Dissertation - 6 pages - Management organisation
Alors même que les besoins de financement des collectivités locales sont de plus en plus importants, les élus locaux se retrouvent face à une alternative extrêmement simple pour faire face notamment aux transferts de compétences de l'Etat : augmenter les impôts locaux ou avoir recours à...
Santé publique et santé communautaire : définitions et enjeux
Cours - 4 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
La santé publique concerne la santé de la population et l'art de prévenir les maladies, de prolonger l'espérance de vie, d'améliorer la qualité de vie des individus en tenant compte des données épidémiologiques et écologiques, et de la politique des pays. Il y a une nécessite...
L'impact des politiques publiques sur la Recherche & Développement pour stimuler la croissance
Dissertation - 2 pages - Politique économique
Les politiques publiques, celles menées par l'État, essayent de développer la recherche et le développement dans le but de stimuler la croissance économique, c'est-à-dire l'augmentation soutenue de la production d'un pays sur le long terme. On sait qu'il existe un lien de causalité...
Le poids des dépenses et des recettes publiques - publié le 25/09/2013
Fiche - 2 pages - Finances publiques
On a, au fil des décennies, élargi et intégré un ensemble d'éléments auquel on a apporté peu d'importance avant. La 1re fois que ce constat a été remarqué, c'est par un économiste allemand Wagner, c'est lui qui a établi cette règle. Cette règle est établie dans les années 1880, c'est la période...
