Finances publiques : Qui paie l'impôt ? Comment ? Pourquoi ? Combien ?
Cours - 49 pages - Finances publiques
C'est le contribuable qui paye. Tout le monde paie. La TVA est payée par chaque contribuable. Après la Révolution française, on supprime les impôts indirects et on maintient les impôts directs. Seuls ceux qui le payent votent : c'est le suffrage censitaire. Le cens c'est l'impôt lié au...
Quelles actions publiques pour l'environnement ?
Cours - 3 pages - Écologie et environnement
Le réchauffement climatique a un impact négatif sur la santé et le capital naturel : fonte des glaciers, augmentation des gaz à effet de serre, disparition des espèces animales et végétales, événements météorologiques, maladies tropicales, etc. D'une manière générale, l'impact est...
Finances publiques - cours (2014)
Cours - 27 pages - Finances publiques
L'idée c'est de voir le bilan de la décentralisation, voir ses implications financières. Les problématiques : idée que les finances locales jouent un rôle important dans la transformation du système politique et administratif français. Ce processus de décent traduit une volonté...
Fiscalité locale et ressources publiques des collectivités locales (finances publiques locales)
Dissertation - 32 pages - Finances publiques
Les collectivités sont nombreuses, environ plus de cent mille, leur poids financier représente plus de 10% du PIB national, et elles consomment 50% du budget de l'État. Il y aussi les partenaires de droit privé comme les associations. Il y aussi les sociétés d'économie mixte locales...
Les finances publiques locales - publié le 27/10/2014
Cours - 32 pages - Finances publiques
Toujours assimilée à un autre principe, celui de libre administrations des CT qui lui a valeur constitutionnelle. Au titre de l'art 72 de la constitution : « les CT s'administrent librement par des conseils élus dans les conditions prévues par la loi. » Une CT qui s'administre librement...
Finances publiques : principes budgétaires, loi de finances, etc.
Cours - 33 pages - Finances publiques
Autorité pré-étatique n'a pas ignoré les phénomènes financiers, les prélèvements se faisaient souvent sous la forme de pillage. Il se distingue de l'impôt, car les prélèvements n'étaient pas réguliers et pouvait laisser la victime sans ressources. Au Moyen-âge : le prélèvement prend la...
Les finances publiques de collectivités territoriales, collectivités locales et l'impôt
Cours - 33 pages - Finances publiques
L'idée c'est de voir le bilan de la décentralisation, voir ses implications financières. Les problématiques : idée que les finances locales jouent un rôle important dans la transformation du système politique et administratif français. Ce processus de décentralisation traduit une volonté...
La comptabilité publique
Cours - 15 pages - Finances publiques
Le budget de la commune est l'acte juridique qui prévoit et autorise toutes les dépenses et toutes les recettes pour l'année civile considérée. Il est la concrétisation des choix politiques de la commune. Il peut être modifié ou complété en cours d'exécution par l'assemblée délibérante. Il se...
Finances publiques - Le cadre juridique des finances publiques et les finances de l'État
Cours - 53 pages - Finances publiques
L'importance des finances tient à ce qu'elles sont un sujet constant de l'actualité. C'est un sujet très concret. Accélération médiatique dans les prochains jours, car se prépare le projet de loi de finances pour 2017. Ce projet de loi va être proposé en conseil des ministres à la fin du mois de...
Les finances de l'Etat : les finances publiques
Cours - 30 pages - Finances publiques
L'idée c'est de voir le bilan de la décentralisation, voir ses implications financières. Les problématiques : idée que les finances locales jouent un rôle important dans la transformation du système politique et administratif français. Ce processus de décentralisation traduit une volonté...
Cours d'économie publique et politique
Cours - 62 pages - Politique économique
Un État minimum ou un état gendarme ? L'État n'intervient que pour les fonctions régaliennes (notions de défense du pays, c'est-à-dire armée et police). Elle a longtemps prédominé. Néanmoins, elle a été remise en cause pendant le XXIe siècle avec les guerres mondiales, on s'est rendu compte que...
Les subventions nécessaires au développement d'une friche culturelle en Picardie
Dissertation - 23 pages - Finance
Espace de création et de diffusion artistique, les friches culturelles se développent en France depuis les années 80. Investissant des friches industrielles laissées à l'abandon par leurs propriétaires, celles-ci sont reconverties en des espaces culturels et artistiques. Parmi les plus connues,...
Application de l'intelligence économique au niveau de l'administration publique à Madagascar : ? Cas du Ministère de l'Aménagement du Territoire et des Services Fonciers ? - publié le 17/08/2022
Mémoire - 50 pages - Politique économique
L'intelligence économique est un concept nouveau à Madagascar et elle reste encore méconnue dans tous les domaines d'activités. Pourtant, face à l'avancer rapide de la nouvelle technologie actuelle, la maîtrise de l'information est une condition absolue pour stimuler l'innovation et booster la...
Finances publiques et économie de marché
Cours - 13 pages - Finances publiques
Concernant le mode de coordination des activités économiques, il faut coordonner toutes les intentions des acteurs (acheteurs, offreurs...) au niveau de la production (biens et services), consommation, investissement, importations... Comment on arrive à se coordonner avec des acteurs aussi divers...
Les dépenses publiques : charges/dépenses/crédits
Présentation - 26 pages - Finances publiques
LOLF, Article 8: Les crédits ouverts sont constitués d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement. Les autorisations d'engagement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées. Pour une opération d'investissement, l'autorisation d'engagement...
Economie publique et environnementale : les grands enjeux
Cours - 14 pages - Politique économique
L'économie de l'environnement est apparue dans les années 70 et on se demande si la biosphère est toujours capable de fournir les ressources nécessaires à la poursuite du développement économique. 1972 : Club de Rome à groupes de pays qui se rassemblent à Rome pour réfléchir sur leurs pratiques....
La demande des politiques publiques
Cours - 4 pages - Politique économique
Comme nous l'avons vu dans le chapitre précédent, il y a plusieurs raisons pour lesquelles l'État se doit d'intervenir. D'après Musgrave, il y a des besoins d'allocation (l'État intervient pour corriger les déséquilibres partiels), de répartition (l'État intervient pour corriger la dynamique du...
Politique publique du sport
Cours - 6 pages - Sport
Loi du 1er juillet 1984 : loi relative à l'organisation et à la promotion des APS. Article 1er : exprime les finalités pour mener une politique sportive (Santé, vie sociale, développement économique, culture, intégration sociale). La promotion de ces activités est d'intérêt général. Tout le monde...
Finances publiques et autonomie
Cours - 19 pages - Finances publiques
Budget de l'établissement: 1 milliard francs pacifique dont 250 en investissements (2010) Hors rémunération des personnels de l'Etat Financement Etat et usagers La LRU prévoit le passage aux RCE (responsabilités et compétences élargies) avec transfert de la masse salariale Objectifs du...
Les finances publiques de l'Etat français : principes et analyses
Cours - 52 pages - Finances publiques
Les prélèvements sur recette ne sont pas prévus par l'ordonnance de 1959, ils sont apparus dans les années 70 pour compenser la suppression de certains impôts locaux et pour financer le budget des communautés européennes. Cette pratique n'est pas censurée par le Conseil constitutionnel et est...
Les ressources publiques : les impôts
Cours - 23 pages - Finances publiques
Contributions sociales: CSG et CST : En métropole la CSG (contribution sociale généralisée) frappe à taux fixe les revenus d'activité (7,5%) et du patrimoine (8,2%) En PF, la CST (contribution sociale territoriale) frappe à taux variable selon les tranches (à,5%, 3%,3,5%, 5%)
Gouverner la France depuis 1946, État, gouvernement, administration et opinion publique
Cours - 8 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
L'idée d'État nation en France est le fruit d'une longue construction historique qui a pris son sens avec la Révolution française en liant un territoire donné plus une communauté politique ayant conscience de sa volonté de vivre en commun et de son unité....
Le jeu du compromis : l'État et les collectivités territoriales dans la décentralisation en France - Patrick Le Lidec (2007) - Que cela nous apprend-il sur la façon dont on peut analyser les politiques publiques ?
Commentaire de texte - 2 pages - Politique économique
Contrairement au processus de déconcentration, auquel cas on « raccourci le manche, mais c'est le même marteau qui frappe », la décentralisation est un processus juridique au sein duquel une personnalité morale, en l'espèce l'État, transfert des compétences et prérogatives à une ou...
Les déterminants de la stratégie dans l'entreprise publique : Quelles en sont les implications sur les processus de formulation et de mise en oeuvre de la stratégie ?
Dissertation - 12 pages - Stratégie
La stratégie d'entreprise est un ensemble constitué de réflexions, de décisions et d'actions, faisant intervenir le futur dans le présent, ayant pour objet la détermination des finalités et missions puis les objectifs de l'entreprise à partir d'une volonté et vision partagé, de...
Comment appréhender les construction et déconstruction des institutions publiques au Moyen-Orient depuis le VIIIe siècle ?
Dissertation - 5 pages - Sciences politiques
L'analyse de la faiblesse des États au Moyen-Orient occupe en continu les politologues pratiquement depuis leur création, sur les ruines de l'Empire ottoman et après l'échec des colonisations européennes. Le constat général est celui d'« États faibles » (L. Anderson, ‘The...
Le Programme National de Santé DST/AIDS au Brésil : Entre règles internationales de protection de la propriété intellectuelle et santé publique
Mémoire - 52 pages - Relations internationales
Depuis 1986, le Programme National DST/AIDS garantit des traitements totalement gratuits aux personnes atteintes du VIH/SIDA. La mise en place du programme national contre le SIDA découle de la reconnaissance de la santé comme un droit constitutionnel . Depuis le commencement du programme,...
La fonction d'audit interne au sein des entreprises publiques algériennes améliore-t-elle le contrôle interne en agissant sur sa performance ?
Mémoire - 250 pages - Audit
La fonction d'audit interne est une fonction relativement récente puisque son apparition (ou sa réapparition, diraient certains) remonte à la crise économique de 1929 aux États-Unis. L'évolution que connait le métier d'audit interne et la prise de conscience de son intérêt auraient entrainé...
Fiche : la politique des finances publiques
Cours - 15 pages - Finances publiques
« … Les lois de finances déterminent pour un exercice, la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'État, ainsi que l'équilibre budgétaire et financier qui en résulte. Elles tiennent compte d'un équilibre économique défini… » (LOLF, art.1
La politique publique du logement social en France
Note de synthèse - 2 pages - Sociologie & sciences sociales
Le logement social est un véritable enjeu en France. Face à un nombre non négligeable de ménages en situation de mal logement, de précarité et d'inégalités, l'État français a mis en place un certain nombre de dispositifs pour y remédier. C'est ainsi que le logement social a vu le...
Cours complet de finance publique
Cours - 60 pages - Finances publiques
Qu'est ce qui est intéressant dans cette matière ? On peut concevoir les finances public comme une matière frontière entre le droit constitutionnel et administratif. Les finances publics obligent à la maîtrise des concepts du droit administratif et constitutionnel. C'est un élément qui...
