Réforme de la TVA immobilière : la vente d'un terrain à bâtir par un assujetti agissant en tant que tel
Fiche - 1 pages - Finance
Il existe deux sortes de terrains : le terrain à bâtir et le terrain non à bâtir. Par conséquent, pour chaque opération, il faudra distinguer la nature du terrain pour connaître les règles de TVA qui s'appliquent à l'opération. Lorsqu'on parle d'assujetti agissant en tant que tel, il...
Réforme de la TVA immobilière: cas pratique avec un assujetti
Cas pratique - 1 pages - Finance
Madame Claire DUPONT est fleuriste. Pour exercer son activité, elle a acheté un local commercial en 1990. Cependant, pour des raisons personnelles, Madame DUPONT est dans l'obligation de vendre son local commercial. Madame DUPONT se pose la question de savoir si elle doit payer une quelconque...
TVA immobilière
Étude de cas - 7 pages - Finances publiques
Cession dans le cadre de l'activité économique du cédant ou en dehors de son activité économique. Nature du bien cédé : TAB, TNB, Immeuble neuf, immeuble autre. Qualité de l'acquéreur : assujetti ou non. Les règles de la TVA immobilière varient selon la qualité du cédant et la...
La TVA applicable aux opérations immobilières
Cours - 6 pages - Patrimoine & immobilier
La TVA est une taxe unique à paiement fractionné généralisé, c'est-à-dire qu'elle se taxe qu'une seule fois. Cela pose des problèmes : elle rapporte peu. De plus, la fraude était importante. En 1948 est née l'idée que la répartition du paiement tout au long de la production permettrait...
Sociétés civiles immobilières et gestion du patrimoine dans le groupe SEBO
Mémoire de Stage - 14 pages - Comptabilité
Durant mon alternance, je me suis vu confier divers dossiers, principalement la révision de Sociétés Civiles Immobilières, dites SCI. La société civile immobilière est un contrat de société par lequel au minimum deux personnes, dits les associés, s'unissent et décident de mettre...
Comment se démarquer de la concurrence lors de la création d'une agence immobilière, afin d'y assurer sa pérennité ?
Mémoire - 25 pages - Startup, entreprenariat, TPE, PME
Ce mémoire va être construit autour de la création d'une agence, et sur comment assurer sa continuité dans le temps. Dans un premier temps, nous allons voir l'histoire immobilière, avec ses premières lois qui ont commencé à régir les différents types d'habitation, et le métier...
La fiscalité immobilière
Cours - 15 pages - Finance
Définition : la fiscalité immobilière est celle qui frappe les diverses opérations concourant à l'édification d'un immeuble. Ce sont par exemple, les études ; l'achat et la vente d'un terrain ; l'aménagement de ce terrain ; construction d'immeubles puis vente de tout ou partie de cet...
Fiscalité immobilière - publié le 23/08/2024
Fiche - 6 pages - Patrimoine & immobilier
Fiscalité du particulier : flux (activité et patrimoine) et stock Flux : foyer fiscal, situation familiale, régime matrimonial, impôt progressif, impôt proportionnel, prélèvements sociaux, revenus d'activité, revenus du patrimoine Stock : détention de patrimoine
La TVA sociale - publié le 27/09/2012
Fiche - 9 pages - Finances publiques
Tva sociale : réduire le coût du travail et augmenter le taux de tva. Ce qui est dans les projets, réduire les charges sociales. Un système intéressant, mais les retraités seront pénalisés, les chômeurs et les importations. Institués en France en 1917, les impôts fondés sur le...
La TVA, le droit à déduction et les régimes d'imposition
Cours - 20 pages - Finance
La TVA représente la première recette fiscale de l'Etat, soit 50 % environ de celles-ci. Impôt crée en 1954, elle a été adoptée pas un grand nombre de pays européen et a travers le monde (Japon). C'est un impôt indirect qui est basé sur un acte économique, la dépense. Il frappe la...
Droit de la promotion immobilière et accessions à la propriété
Cours - 54 pages - Patrimoine & immobilier
La promotion immobilière est une activité civile et non commerciale (implications juridiques ? voir Code civil ?). Activité de vente donc contrats de vente mais aussi autres contrats : CPI et activité de service Le Promoteur est une personne physique ou morale (SCCV par exemple), privée...
Projet de fin d'études : La création d'une agence immobilière au Maroc
Mémoire - 84 pages - Brand management
Projet de fin d'études sur la création d'une agence immobilière au Maroc. Ce rapport présente une étude de faisabilité complète basée sur deux questionnaires. L'analyse de cette étude met en valeur les points de vue du consommateur tant sur l'achat que sur la location des...
Les modalités de liquidation de la TVA
Cours - 12 pages - Finances publiques
Le calcul de la TVA est une question relativement simple qui se résout sous la forme d'une soustraction : la TVA due résulte de la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible. Pour opérer le calcul de cette TVA, il faut déterminer à partir de quand...
La diversification immobilière des banques
Mémoire - 77 pages - Finance
Le monde bancaire a largement évolué depuis ses origines. En effet, nombre de facteurs se sont conjugués pour faire de la banque ce qu'elle est aujourd'hui, un organisme puissant, complexe, aux activités et aux domaines d'intervention variés.
La TVA au Maroc
Présentation - 92 pages - Finance
La TVA s'applique: - Aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant de l'exercice d'une profession libérale, accomplies au Maroc; - Aux opérations d'importation ; - Aux opérations effectuées par les personnes autres que l'Etat non-entrepreneur,...
Fiscalité: la TVA
Fiche - 2 pages - Finances publiques
La TVA est un impôt indirect sur les dépenses de consommation. L'Entreprise majore son prix de vente du montant de la TVA qu'elle facture à son client et qu'elle reverse à l'Etat après déduction des montants de TVA qu'elle a du payer à ses propres fournisseurs pour...
Les nouvelles modalités du droit à la déduction de TVA
Cours - 18 pages - Comptabilité
Conformément à sa dénomination, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une taxe basée sur la valeur ajoutée déterminée à chaque stade de la production ou de la commercialisation d'un produit. La plus value conférée au produit considéré est amputée de cette taxe, de sorte qu'à la fin du...
Quelles sont les clefs d'une opération de promotion immobilière ?
Mémoire - 40 pages - Patrimoine & immobilier
La vente en état futur d'achèvement est un contrat qui permet au client de devenir propriétaire d'un bien au fur et à mesure de l'avancement des travaux. Ce type de contrat est signé entre le promoteur et le client alors que la construction peut ne pas avoir encore été commencée. C'est un...
La TVA: définition, champs d'application, territorialité et calculs
Cours - 15 pages - Comptabilité
La TVA est le principal impôt français. Il représente environ 48% des recettes de l'Etat. Par comparaison les impôts sur les revenus représentent 16% des recettes de l'Etat et les impôts sur les sociétés 14%. La TVA concerne la quasi-totalité des entreprises. La TVA est un...
La société civile immobilière (SCI)
Cours - 10 pages - Patrimoine & immobilier
Selon l'article 1832 du Code civil, une société civile immobilière (SCI) est un groupement de deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra...
Indemnités contractuelles et TVA
Dissertation - 5 pages - Économie générale
Quand une indemnité est versée en contrepartie d'une prestation de service ou d'une livraison de bien en application d'une clause contractuelle, de la loi ou d'une décision de justice, la question de savoir si cette indemnité doit être ou non soumise à TVA (Taxe sur Valeur Ajoutée)....
L'instauration de la TVA en République Démocratique du Congo
Mémoire - 61 pages - Finances publiques
Dans ce mémoire, j'ai fait le point sur la TVA, taxe sur la valeur ajoutée, et les possibilités de l'appliquer à l'économie congolaise. Après analyse, il s'avère que la TVA présente plus d'avantage surtout en termes de rendement fiscal que la CCA (contribution...
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)
Cours - 10 pages - Finances publiques
La TVA est un impôt de consommation qui est incorporé dans le prix de vente des produits ou services. C'est le consommateur final qui en supporte réellement la charge. Le vendeur ou le prestataire de services collecte la TVA et la reverse à l'Etat. Chaque redevable de la...
Gestion de biens et initiation à la transaction immobilière au cabinet Galliéni Orpi
Rapport de stage - 50 pages - Patrimoine & immobilier
A la fin ma dernière année de licence, il m'a été demandé d'effectuer un stage de deux mois durant lequel je pourrais découvrir le monde du travail. Etant attirée par le secteur de l'immobilier et souhaitant postuler pour le Master 2 « management de l'immobilier », j'ai tout de suite postulé...
Les mécanismes de la déductibilité de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Cours - 11 pages - Comptabilité
Puisque la TVA est un impôt sur la consommation, elle est déductible. Au fil des différents stades de distribution, chaque intermédiaire paiera de la TVA à son fournisseur et collectera de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) à son client, auprès de ce dernier. Chaque...
Mémoire : Création d'une agence immobilière
Mémoire - 46 pages - Patrimoine & immobilier
Ce mémoire va être construit autour de la création d'une agence, et sur comment assurer sa continuité dans le temps. Dans un premier temps, nous allons voir l'histoire immobilière, avec ses premières lois qui ont commencé à régir les différents types d'habitation, et le métier de...
Rapport d'un stage dans une agence immobilière
Rapport de stage - 18 pages - Patrimoine & immobilier
Rapport d'un stage réalisé dans une agence immobilière dans le sud de l'Espagne pour une première année en gestion. Ce stage était un stage de découverte ayant permis de découvrir la vente immobilière et les relations avec les clients. Document de 18 pages au format Word.
La défiscalisation immobilière
Rapport de stage - 46 pages - Finance
Mémoire de stage de niveau maîtrise effectué au Crédit Agricole portant sur le thème de la défiscalisation immobilière. Ce mémoire explique ainsi les différentes lois de la défiscalisation immobilière : De Robien, Demessine, LMP, LMNP, Borloo et étudie ensuite un cas pratique visant...
Dans quelles mesures les programmes de défiscalisations immobilières peuvent-ils satisfaire toutes les parties prenantes ?
Mémoire - 26 pages - Patrimoine & immobilier
Payer moins d'impôts tout en augmentant son patrimoine immobilier, tout le monde en rêve. C'est ce que permettent les dispositifs fiscaux d'investissement dans l'immobilier locatif. En achetant un bien immobilier et en le mettant en location, l'investisseur pourra, selon le dispositif fiscal...
La négociation immobilière - publié le 28/05/2012
Cours - 17 pages - Patrimoine & immobilier
Dans un dictionnaire, le terme de négociation signifie « pour parler en vue d'un accord ». Lorsque l'on va parler de négociation immobilière, il s'agira de pour parler en vue d'un accord portant sur un immeuble qu'il s'agisse d'une vente ou d'un bail. On intègre dans cette notion les...
