L'harmonisation européenne de la TVA: pourquoi ? comment ?
Cours - 25 pages - Économie internationale
La TVA, création française qui a connu un succès international , est un élément important du système fiscal des États puisqu'elle est devenue une ressource budgétaire essentielle des États membres (près de 50% en France). Dès le traité de Rome et surtout depuis 1967 (1ère directive sur la...
La TVA: définition, champs d'application, territorialité et calculs
Cours - 15 pages - Comptabilité
La TVA est le principal impôt français. Il représente environ 48% des recettes de l'Etat. Par comparaison les impôts sur les revenus représentent 16% des recettes de l'Etat et les impôts sur les sociétés 14%. La TVA concerne la quasi-totalité des entreprises. La TVA est un...
Les mécanismes de la déductibilité de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Cours - 11 pages - Comptabilité
Puisque la TVA est un impôt sur la consommation, elle est déductible. Au fil des différents stades de distribution, chaque intermédiaire paiera de la TVA à son fournisseur et collectera de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) à son client, auprès de ce dernier. Chaque...
Indemnités contractuelles et TVA
Dissertation - 5 pages - Économie générale
Quand une indemnité est versée en contrepartie d'une prestation de service ou d'une livraison de bien en application d'une clause contractuelle, de la loi ou d'une décision de justice, la question de savoir si cette indemnité doit être ou non soumise à TVA (Taxe sur Valeur Ajoutée)....
TVA : régularisation du droit à déduction
TD - Exercice - 1 pages - Comptabilité
L'entreprise BETA revend en 2010, en juin, à l'entreprise GAMMA une machine outil qu'elle utilisait pour ses ateliers pour la somme de 40.000 €. Elle l'avait acheté à la société ALPHA en janvier 2009, cette dernière l'utilisait dans ses ateliers et avait un prorata constant de 80% et avait...
Immobilisations et coefficient de déduction de TVA
Fiche de révision - 2 pages - Comptabilité
Taux déduction = coefficient d'assujettissement x coefficient de taxation x coefficient d'admission. Le 30/04/ N, acquisition d'un matériel de 1.000 € HT avec un taux de déduction provisoire de 80%, TVA : 200 TVA déductible = 160 € = compte 44562 TVA non...
Présentation des mécanismes comptables de base de la Taxe sur la Valeur Ajoutée - TVA
Fiche de révision - 1 pages - Comptabilité
La TVA est un impôt sur la consommation, qui s'applique à quasiment tous les biens et services en France. Il s'agit de l'impôt qui rapporte le plus à l'Etat (environ la moitié du total des recettes fiscales). Afin de bien comprendre les mécanismes comptables de la TVA, il faut...
La facturation (facture de droit) TVA - Frais de transport et réduction
Fiche de révision - 2 pages - Comptabilité
Le mécanisme de la TVA a été conçu de telle manière qu'il est neutre fiscalement pour une entreprise. En effet, dans ce mécanisme, une entreprise joue pour le compte de l'Etat le rôle d'une boite aux lettres. D'un côté, elle va collecter la TVA sur les ventes qu'elle réalise, de...
Champ d'application et territorialité de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Cours - 5 pages - Finances publiques
Ce document évoque le champ d'application et la territorialité de la TVA ainsi que les particularités de la territorialité. Extrait du document : "- Les opérations exonérées entrent dans le champ d'application de la TVA, mais échappent à l'imposition aux termes de dispositions...
La TVA et son règlement
Cours - 10 pages - Comptabilité
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) doit être mentionnée sur toutes les factures, que celles-ci correspondent à des livraisons de biens ou à des prestations de services. Cette taxe collectée par les entreprises doit être reversée à l'Etat : à quelle date, et selon quelles modalités ?...
La TVA applicable aux opérations immobilières
Cours - 6 pages - Patrimoine & immobilier
La TVA est une taxe unique à paiement fractionné généralisé, c'est-à-dire qu'elle se taxe qu'une seule fois. Cela pose des problèmes : elle rapporte peu. De plus, la fraude était importante. En 1948 est née l'idée que la répartition du paiement tout au long de la production permettrait...
La TVA sociale - publié le 08/06/2009
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Défendue en 2006 par deux Sénateurs UMP, MM. Marini et Arthuis, et un temps envisagée par le Chef de l'État comme nouveau levier de financement du système de protection sociale, la TVA sociale n'est pas, au sens propre, une nouvelle imposition. En réalité, il s'agit de majorer...
L'assujettissement à la TVA des services financiers, une bonne idée ?
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
Au niveau communautaire l'article 13 de la sixième directive du 17 mai 1977 en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaire prévoit une exonération de TVA pour la plupart des services financiers et d'assurance. Lorsqu'ils...
La TVA - Taxe sur la Valeur Ajoutée - publié le 25/02/2009
Cours - 2 pages - Comptabilité
Document: La TVA - Taxe sur la Valeur Ajoutée, fiche de 5 pages en comptabilité Extrait: C'est une taxe sur le Chiffre d'Affaires des Entreprises, en même temps c'est un impôt général sur la consommation. C'est le consommateur final qui supporte intégralement la...
La déclaration de TVA
Cours - 16 pages - Comptabilité
Document: La déclaration de TVA, fiche de comptabilité de 3 pages Extrait: 3 étapes (coïncidant dans le temps) sont à honorer : i. La liquidation (calcul de la TVA due) ii. Le remplissage de l'imprimé (CA3 ou CA12) iii. Le règlement simultané car il n'y a pas de rôle,...
La TVA - publié le 02/03/2009
Cours - 2 pages - Comptabilité
Document: La TVA, fiche de comptabilité de 1 page Extrait: La TVA = la taxe de valeur ajoutée est un impôt indirect, supporté par le consommateur, mais collecté par les entreprises qui joue un rôle d'intermédiaire.
Les régularisations ultérieures de TVA déductible
Cours - 4 pages - Comptabilité
Document: Les régularisations ultérieures de TVA déductible, fiche de 3 pages Extrait: Des évènements à l'acquisition d'une immobilisation peuvent remettre en cause la TVA initialement déduite. La régularisation peut être de 2 types : ? On a le droit de déduire plus...
Lettre type pour réclamer auprès des impôts la TVA réduite à 5,5 pour des travaux éligibles au CIDD
Lettre type - 1 pages - Vie quotidienne
Madame, Monsieur, En date du 2 octobre dernier, votre service a répondu à ma demande concernant des volets roulants posés cette année dans ma résidence principale, au 16 rue des sentes à Sacasse, pour un montant de 8000 euros. Vous me refusez le bénéfice de la TVA réduite à 5,5 pour cent...
TVA immobilière
Étude de cas - 7 pages - Finances publiques
Cession dans le cadre de l'activité économique du cédant ou en dehors de son activité économique. Nature du bien cédé : TAB, TNB, Immeuble neuf, immeuble autre. Qualité de l'acquéreur : assujetti ou non. Les règles de la TVA immobilière varient selon la qualité du cédant et la nature du...
La TVA, le droit à déduction et les régimes d'imposition
Cours - 20 pages - Finance
La TVA représente la première recette fiscale de l'Etat, soit 50 % environ de celles-ci. Impôt crée en 1954, elle a été adoptée pas un grand nombre de pays européen et a travers le monde (Japon). C'est un impôt indirect qui est basé sur un acte économique, la dépense. Il frappe la...
Les bases de la comptabilité générale, la TVA, les effets de commerce et les réductions
Cours - 9 pages - Comptabilité
- Système organisé d'informations financières indispensables aussi bien pour les dirigeants d'une structure que pour les tiers (clients, fournisseurs, banques...) en relation avec cette structure. C'est une mémoire écrite où sont enregistrées dans un ordre chronologique, toutes les opérations...
Réforme de la TVA immobilière: cas pratique avec un assujetti
Cas pratique - 1 pages - Finance
Madame Claire DUPONT est fleuriste. Pour exercer son activité, elle a acheté un local commercial en 1990. Cependant, pour des raisons personnelles, Madame DUPONT est dans l'obligation de vendre son local commercial. Madame DUPONT se pose la question de savoir si elle doit payer une quelconque...
Réforme de la TVA immobilière : la vente d'un terrain à bâtir par un assujetti agissant en tant que tel
Fiche de révision - 1 pages - Finance
Il existe deux sortes de terrains : le terrain à bâtir et le terrain non à bâtir. Par conséquent, pour chaque opération, il faudra distinguer la nature du terrain pour connaître les règles de TVA qui s'appliquent à l'opération. Lorsqu'on parle d'assujetti agissant en tant que tel, il...
Lettre type pour résilier un abonnement téléphonique sans frais en raison de la répercussion du coût de la hausse de la TVA
Lettre type - 1 pages - Vie quotidienne
Madame, Monsieur, Mon contrat couplé Internet et téléphonie, souscrit pour une durée de deux ans auprès de votre compagnie, arrive à son échéance le (date d'échéance). Or, en raison de la nouvelle règlementation concernant la hausse de la TVA, vous m'avez informée d'une modification du...
Comptabilité : la TVA, les effets de commerces et les réductions
Fiche de révision - 6 pages - Comptabilité
Crée en 54, représente 45 % des recettes de l'état. Il s'agit d'un impôt général sur la consommation proportionnel au prix des biens et des services. Le taux TVA est fixé par l'état, 19,6 % aujourd'hui sauf pour certain (5,5) la TVA est considéré indolore pour les entreprises. -...
La TVA - publié le 14/01/2013
Présentation - 42 pages - Finances publiques
La Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect. Elle a été créée en 1954, mais son application s'est généralisée en France à partir de 1968. Son principe a été adopté par tous les pays de l'Union Européenne. La TVA est, de loin, la première source de recettes fiscales en...
Fait générateur, exigibilité et assiette de la TVA
Cours - 3 pages - Finances publiques
Art 269 - 1 du CGI : « Le fait générateur de la taxe se produit au moment ou la livraison, ou l'acquisition intracommunautaire du bien ou la prestation de service est effectuée ». Le fait générateur est le fait ou l'opération par lequel sont réalisées les conditions légales nécessaires pour...
Le problème de la justification d'une exonération de TVA au sein d'une institution européenne : la Banque Européenne d'Investissement (BEI)
Rapport de stage - 25 pages - Finance
[...] En vertu de l'article 15.10 de la Directive 77/388 du Conseil des Communautés Européennes, la Banque Européenne d'Investissement est exempte de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. En conséquence, la BEI n'a pas de numéro de TVA mais il lui a été accordé un certificat...
La TVA au Maroc
Présentation - 92 pages - Finance
La TVA s'applique: - Aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant de l'exercice d'une profession libérale, accomplies au Maroc; - Aux opérations d'importation ; - Aux opérations effectuées par les personnes autres que l'Etat non-entrepreneur,...
Le cycle d'exploitation : la TVA
Présentation - 37 pages - Finance
La TVA est un « impôt général sur la consommation exactement proportionnel au prix des biens et des services, quel que soit le nombre de transactions intervenues dans le processus de production et de distribution antérieur au stade d'imposition » (art.2 de la directive du 1141967 du...
