La TVA : différents régimes, obligations, exonération, etc.
Cours - 5 pages - Comptabilité
La TVA s'applique aux opérations dont la nature réunit les trois critères suivants : - Livraisons de biens corporels et prestations de services. - Activité économique effectuée à titre onéreux. Les activités économiques comprennent les activités de producteur, de commerçant ou de...
Le mécanisme et le champ d'application de la TVA
Cours - 2 pages - Comptabilité
Un assujetti est une personne physique ou morale exerçant de manière indépendante une activité économique à titre habituel. Les activités pratiquées pouvant être civile, agricole ou commerciale. Pour qu'un particulier soit assujetti à la TVA il ne doit pas être dépendant d'un...
Fiche de cours sur la TVA : conditions d'exonération et calcul de la TVA
Cours - 4 pages - Finance
Opérations exonérées de la TVA : - Exportations et livraisons intracommunautaires ; - Activités médicales et paramédicales ; - Travaux d'analyses et de biologie médicale ; - Activité d'enseignement scolaire universitaire ; - (...)
La problématique de l'harmonisation de la TVA dans l'Union européenne
Cours - 5 pages - Comptabilité
Le mot TVA signifie Taxe sur la Valeur Ajoutée. La TVA est un impôt indirect sur la consommation c'est-à-dire lors d'achats de biens ou de services. Toutes les entreprises doivent avoir un numéro unique de TVA. La TVA est conçue pour ne toucher que le...
La TVA : quels sont ses principes fondamentaux ?
Fiche de révision - 4 pages - Finances publiques
TVA = Taxe à la Valeur Ajoutée Il s'agit d'un impôt indirect (par opposition aux impôts directs comme l'impôt sur le revenu par exemple), qui est supporté intégralement par les consommateurs finaux de biens et services. Les entreprises collectent la TVA pour le compte...
L'instauration de la TVA en République Démocratique du Congo
Mémoire - 61 pages - Finances publiques
Dans ce mémoire, j'ai fait le point sur la TVA, taxe sur la valeur ajoutée, et les possibilités de l'appliquer à l'économie congolaise. Après analyse, il s'avère que la TVA présente plus d'avantage surtout en termes de rendement fiscal que la CCA (contribution...
La baisse de la TVA dans les travaux
Dissertation - 27 pages - Patrimoine & immobilier
La loi de finances du 14 septembre 1999 apparaissait trop obscure dans son intitulé de départ. Le principe de celle-ci consiste à appliquer un taux réduit à 5,5% au lieu de 20,6% pour tous les travaux effectués dans des logements privés, achevés depuis plus de 2 ans. Le texte arrêté dans une...
La TVA et son calcul
Présentation - 17 pages - Économie générale
Document: La TVA et son calcul, présentation powerpoint succincte présentant la taxe et son mode de calcul
Faut-il instaurer la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) sociale en France ?
Dissertation - 7 pages - Politique économique
La question de la TVA sociale a été au centre du débat politique à l'occasion des élections législatives. Elle a fait l'objet d'un rapport d'analyse d'Eric Besson au Président de la République au mois d'octobre 2007. Le principe de la TVA sociale a été recommandé par le rapport...
Rapport de stage cabinet d'expertise comptable sur la TVA
Rapport de stage - 19 pages - Comptabilité
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) : Trois rubriques constituent ce titre : - Chiffre d'affaires hors taxes (C.A.H.T.) : différents taux sont appliqués permettant de ventiler la TVA collectée. - Les achats qui désignent les achats d'équipements (locaux ou importés) et...
La TVA : définition et montant à payer
Cours - 2 pages - Comptabilité
Cours sur la taxe sur la valeur ajoutée.
Débat sur la TVA Sociale
Fiche de révision - 2 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Document synthétique présentant de façon claire et point par point, les arguments des pro et des anti TVA Sociale. Présentation sous la forme d'un tableau opposant les arguments.
Cours sur la TVA
Fiche de révision - 1 pages - Finances publiques
Fiche d'économie sur la TVA. Cette fiche résume ce qui est essentiel à connaître sur la TVA, et passe ainsi en revue le champ d'application de la TVA, les différentes opérations, les bases d'imposition et les conditions de déductibilité. Un document de 480 mots...
La fiscalité d'entreprise et sa TVA
Cours - 11 pages - Comptabilité
Dossier sur la fiscalité d'entreprise et la TVA. Plus qu'un cours il s'agit d'une sensibilisation et d'une première approche à ces deux sujets.
Les difficultés comptables : les opérations de TVA au Maroc
Cours - 80 pages - Comptabilité
Exposé dont le sujet est : "Difficultés comptables : opérations de TVA". Depuis sa mise en application en Avril 1986, la TVA a montré ses vertus et a rencontré des difficultés pratiques sur le terrain. Il apparaît que c'est une taxe difficile à gérer et qui nécessite un degré...
Cours de comptabilité sur la TVA
Cours - 6 pages - Comptabilité
Cours complet de comptabilité sur la TVA : comment la calculer, ce qu'elle représente, les principaux taux appliqués en fonction du secteur, les différents régimes d'imposition à la TVA, la TVA sur les encaissements etc.
Les carrousels de TVA
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Selon la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), les droits et taxes fraudés s'élèvent à 183,18 Millions€ en 2004, dont 108,48 M€ de TVA destinée au budget national, ce qui correspond à une augmentation de 40,11 % par rapport à 2003. La fraude à la TVA...
La TVA : assiette, détermination de la base d'imposition, TVA déductible...
Cours - 23 pages - Comptabilité
Cours de DUT GEA sur la TVA composé de nombreuses parties et sous-parties. Il inclut également quelques exemples corrigés permettant une mise en application du cours.
Généralités sur la TVA
Dissertation - 4 pages - Finance
Document rapportant les principaux types de TVA avec le pourcentage affilié (2,10%, 5,5% etc.), quand est-ce qu'une entreprise est redevable de la TVA et quand celle-ci est déductible, mais également les éléments non déductibles. Document de 850 mots avec abréviations.
La TVA et l'e-business
Cours - 121 pages - Digital & e-marketing
Document présentant les prestations de services fournies par voie électronique en matière de transactions électroniques et de TVA. Puis dans une seconde partie, il présente le nouveau régime qui a été mis en place pour certaines transactions dans le cadre européen.
La TVA
Cours - 7 pages - Comptabilité
Cours de comptabilité des sociétés aidant au calcul et à la compréhension de l'exigibilité de la TVA, un impôt faisant partie de la catégorie des taxes sur le chiffre d'affaires. Document de sept pages environ pour 2000 mots au format Word idéal pour les révisions.
L'imposition du chiffre d'affaires et la déductibilité de la TVA
Cours - 21 pages - Comptabilité
Cours de niveau DECF, relatif à l'imposition du chiffre d'affaire et à la déductibilité de la TVA. Il se compose de sept chapitres, déroulant les différents principes de la TVA. Document de 21 pages environ au format Word idéal pour les révisions.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée - aspects comptables
Cours - 13 pages - Comptabilité
Note pédagogique : La Taxe sur la Valeur Ajoutée - aspects comptables Ce document est accompagné d'exercices. 1. Les grands principes de la TVA 1.1. Généralités 1.2. Champ d'application de la TVA 1.3. Les taux de TVA 1.4. Fait générateur et exigibilité de la TVA...
Fiche en comptabilité : les opérations courantes
Fiche de révision - 12 pages - Comptabilité
Cette fiche de révision de niveau licence aborde les opérations courantes de comptabilité : structure schématique du bilan et du Compte de Produits et de Charges, les factures, la TVA, l'emballage et les frais de transport.
La territorialité pour les opérations intracommunautaires
Cours - 8 pages - Finance
Il existe trois espaces : • La France France continentale, Corse, Monaco. Les DOM TOM ne sont pas considérés comme des territoires français pour la TVA. • La communauté européenne est composée de 28 états. • Les pays tiers qui sont en dehors de la communauté européenne....
Les achats et les ventes - publié le 09/05/2012
Cours - 6 pages - Comptabilité
Les achats et les ventes sont comptabilisés à partir des factures correspondantes. La facture est la pièce comptable justificative précisant les conditions d'achats et de ventes des biens et services échangés. Un achat est une acquisition d'un bien ou d'un service à titre onéreux. On distingue...
Rapport de stage comptable au sein de la société Safigec
Rapport de stage - 7 pages - Comptabilité
Quadratus a été mis à ma disposition. Sans lui, je n'aurais pu réaliser les missions que l'on m'a données c'est pourquoi il me semble nécessaire de vous le présenter. Le logiciel comptable Quadratus est composé de quadra compta, quadra Paie et Quadra compta Monopost. Quadra compta permet...
Les factures et le T.V.A
Présentation - 27 pages - Comptabilité
Une facture est un document commercial émis par le fournisseur, destiné à son client et qui indique le détail et les conditions de négociation de l'opération ainsi que le montant à payer. Elle Matérialise la transaction commerciale ; Est le support des écritures comptables clients et fournisseurs...
Rapport de stage - compta./audit - BTS
Rapport de stage - 7 pages - Comptabilité
Rapport de stage de fin de cycle (BTS) en comptabilité. Note obtenue : 16/20 Travaux effectués : - Classement et enregistrement des pièces comptables - Création de plans d'amortissements - Vérification des écritures enregistrées et lettrage des comptes - Création d'un état de...
Budget prévisionnel de trésorerie
TD - Exercice - 2 pages - Comptabilité
Ce document est un exercice de réalisation d'un budget prévisionnel de trésorerie : budgets de TVA, d'encaissement et de décaissement.
