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Notion : Utilité publique

Nos documents

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16 Oct. 2009
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L'enquête d'utilité publique du barrage de Serre-de-la-Fare dans le journal "L'Éveil de la Haute-Loire"

Étude de cas - 9 pages - Médias divers

Le projet de construction d'un barrage sur la Loire dans la commune de Chadron, à quelques kilomètres du Puy-en-Velay, va susciter des années 1980 au début des années 1990 une opposition qui dépasse le simple cadre d'une lutte écologiste. Le barrage dit « Serre-de-la-Fare », du nom du site sur...

28 déc. 2006
doc

L'utilité des principes classiques du droit budgétaire et des règles de comptabilité publique

Mémoire - 21 pages - Finances publiques

Selon le dictionnaire Larousse, l'utilité c'est le caractère de quelque chose ou de quelqu'un qui sert à quelque chose. Notre sujet doit donc faire ressortir un ou des caractères des principes classiques et des règles de comptabilité publique d'être au service d'une ou de plusieurs...

21 Janv. 2024

Audit légal d'un comité des oeuvres sociales dans la fonction publique territoriale : instance de représentation des agents

Mémoire - 25 pages - Audit

Le Comité des Oeuvres Sociales ou COS a été instauré en tant qu'association régie par la loi du 01 juillet 1901 afin de permettre aux agents des collectivités territoriales de bénéficier de prestations de loisirs, sociales et culturelles. Dans le monde de l'entreprise, le COS peut être...

09 Mars 2021
doc

Quelles sont les grands changements que la crise sanitaire va apporter dans la communication publique ?

Dissertation - 2 pages - Sciences politiques

La communication publique est, par définition, une communication qui tend à l'échange et au partage d'informations d'utilité publique ainsi qu'au maintien du lien social et dont la responsabilité incombe à des institutions publiques. Attachée à un...

13 août 2023

En quoi cette publicité illustre-t-elle ce qu'est une communication publique institutionnelle ?

Dissertation - 5 pages - Sciences politiques

La communication institutionnelle publique est, selon Zémor "la communication formelle qui tend à l'échange et au partage d'informations d'utilité publique, ainsi qu'au maintien du lien social, et dont la responsabilité incombe à des institutions...

05 Sept. 2018
doc

Introduction aux finances publiques - publié le 02/09/2018

Cours - 31 pages - Finances publiques

Les finances publiques consistent dans les flux d'argent public. Par flux, on entend des mouvements entrants et sortants. Cela peut être des recettes ou ressources (flux entrants), et également des flux sortants (dépenses et charges). S'agissant de l'adjectif public, on parle...

22 Oct. 2013
doc

La problématique des finances publiques

Cours - 76 pages - Finances publiques

Le terme de finance vient d'un verbe de l'ancien français « finer », qui voulait dire « terminer », « payer ». Par conséquent, ce sont tous les paiements et les encaissements relatifs à la chose publique. Les finances publiques s'opposent donc aux finances privées, car...

30 juil. 2014
doc

Les juridictions financières et la bonne gouvernance publique au Maroc

Mémoire - 102 pages - Finances publiques

Comme l'histoire le montre, les phénomènes financiers sont avant tout des phénomènes politiques qui conditionnent l'existence de toute institution étatique. La construction de l'État moderne s'est constituée sur l'organisation et la transparence financière ; une des tentatives essentielles pour...

19 Oct. 2012
doc

Les relations publiques - publié le 19/10/2012

Cours - 14 pages - Communication

Construction de relations dans le long terme avec des publics clés. Facilitent les explications, les contacts. Il faut avoir tissé un certain nombre de réseaux. Un travail souterrain par rapport à l'activité de la pub. Apparition des relations publiques en tant que pratique officielle de...

06 févr. 2018
doc

Cours de politiques publiques : territorialisation, gouvernance et laïcité

Cours - 23 pages - Sciences politiques

Concernant la réforme des collectivités territoriales, elle est issue de deux textes : tout d'abord la loi du 16 décembre 2010 portant sur la réforme des collectivités territoriales. Cette loi est l'aboutissement du processus de réflexion initié par le comité Balladur en 2008 ; et la loi de...

16 août 2021

Théorie des sentiments moraux, chapitre 1 - Adam Smith (1759) - La question de l'utilité

Commentaire de texte - 9 pages - Philosophie

Smith était très éloigné des positions que la fin du siècle va appeler utilitaristes. La désignation serait, de toute façon, anachronique appliquée à Smith ; elle n'est pas non plus bien fondée : l'utilité n'est pas le principe exclusif de la morale et de la politique. Elle...

23 Nov. 2012
doc

Les finances publiques : les finances des personnes morales de droit public

Cours - 32 pages - Finances publiques

Quand les dépenses publiques se situent au-dessus du PIB et des recettes publiques : on augmente des dépenses et on baisse les impôts, le but étant de se faire réélire : comportement politique, qui amène une crise des finances publiques, qui à terme, amènera une crise de nos...

24 Sept. 2014
doc

Les finances publiques : Historique, problématique, Présentation et contenu des lois, La réforme du budget de l'État, Principes

Cours - 50 pages - Finances publiques

Il faut commencer la démarche de généalogie en remontant à l'origine des mots, il y a le terme de finances et de budget. Finances vient de l'ancien français Fine, qui signifie terminer liquider, donc payer, donc les finances publiques (au pluriel) s'opposent aux finances privées,...

09 mai 2017
doc

Sociologie du travail - Quel est l'impact de la spécificité axiologique des fonctionnaires français sur la nouvelle gestion des politiques publiques ? Qu'en est-il vis-à-vis de ses voisins européens ?

Dissertation - 12 pages - Sociologie & sciences sociales

L'univers axiologique des fonctionnaires - Luc ROUBAN Il est question ici d'un article de la revue française d'administration publique (n° 132) éditée par l'ENA, parue en 2010 et qui est consacrée à une série d'articles portant sur des pistes de réforme du statut?des...

03 mai 2021
doc

L'article liminaire et les lois en matière de finances publiques

Dissertation - 5 pages - Finances publiques

Dans un cadre consolidé des finances publiques, prenant en compte les finances publiques étatiques, sociales et locales, les risques systémiques d'une crise sont nombreux. Aussi, si prévoir c'est anticiper et qu'anticiper c'est calculer ; prévoir c'est surtout...

13 Nov. 2023
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Évaluation des politiques publiques - publié le 11/11/2023

Cours - 7 pages - Sciences politiques

L'évaluation des politiques publiques (PP) est orientée vers l'action : l'évaluation ne s'assimile pas à un travail purement académique. C'est un instrument au service des politiques. La question des délais est importante au moins sur le plan politique....

27 juil. 2023

Politique publique du développement durable

Cours - 33 pages - Écologie et environnement

Une politique publique est la capacité qu'ont les systèmes publics à gérer les demandes et les problèmes publics. Il s'agit d'interventions d'une autorité investie de puissance publique sur un domaine spécifique de la société/territoire (développement durable). Il y...

27 févr. 2019
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La théorie pure des dépenses publiques - Paul Samuelson (1954)

Commentaire de texte - 2 pages - Théories & notions économiques

Théorie pure des dépenses publiques de 1954 qui est à comprendre dans un enchainement de trois ouvrages de Samuelson, et à intégrer dans une logique de plus long terme de son travail. Selon le psychologue Carl Pickhardt, cet article est en parti écrit pour prouver que les mathématiques...

09 août 2008
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L'ouverture des cabinets vers les associations et les administrations publiques

Mémoire - 75 pages - Stratégie

« Le temps de la réforme est venu ». Telles sont les paroles prononcées par Nicolas Sarkozy, le 4 avril dernier, au cours de son discours sur la modernisation des politiques publiques et la réforme de l'Etat. « Les associations, tout comme les pouvoirs publics, ont besoin d'un renforcement...

09 Nov. 2012
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analyse des politiques publiques - publié le 09/11/2012

Cours - 18 pages - Politique économique

Les politiques publiques au regard de l'économie de bien-être et plus précisément encore, quels enseignements tire-t-on de l'histoire de la pensée économique. Comment passe-t-on de l'individuel au collectif ? Quels critères allons-nous utiliser pour analyser les politiques...

02 avril 2008
doc

La communication publique (2006)

Mémoire - 52 pages - Communication

La communication des collectivités locales nous aide à porter un regard sur l'histoire et à comprendre notre société, puisque depuis la décentralisation, elle vit surtout au rythme de ses territoires. La communication des collectivités locales peut être considérée comme le miroir du...

20 avril 2019
doc

Finances publiques - Enjeux politiques et institutionnels, loi organique relative aux lois de finances, autorisation budgétaire parlementaire, etc

Cours - 61 pages - Finances publiques

Finances publiques de l'État, finances locales, de la sécurité sociale et différente branches pour aborder cela, le droit budgétaire (budget de l'État), le droit de l'exécution budgétaire (comptabilité), le droit des recettes (fiscalité, l'impôt). Chaque Droit se croise, droit budgétaire...

03 juil. 2025

Macro-économie et statistiques - Gouvernement : dépenses et finances publiques

TD - Exercice - 6 pages - Économie générale

Exercice corrigé de statistiques appliquées en macro-économie : analyse d'un modèle intertemporel avec dépense publique

11 Mars 2012
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Introduction aux finances publiques - publié le 11/03/2012

Dissertation - 2 pages - Finances publiques

Les finances publiques n'ont pas toujours existé, c'est un phénomène assez récent dans l'histoire humaine. À partir du moment où les sociétés humaines se sont organisées (hiérarchisées), c'est-à-dire avec un chef et des appareils (militaires et religieux). Ces organisations, pour...

21 août 2018
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L'approche cognitive des finances publiques

Cours - 28 pages - Finances publiques

Le second tour de l'élection présidentielle française, marqué par un taux d'abstention record et le profil iconoclaste des deux finalistes, est le dernier acte majeur de la grave crise que vit notre système politico-démocratique. L'effondrement du nombre d'adhérents des partis...

06 déc. 2011
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L'impact du rapport de Jean Picq (1994) sur la réforme de l'état et de la gestion publique

Mémoire - 78 pages - Finances publiques

La réforme de l'État est un thème récurrent et occupe l'ensemble du champ du XXe, réforme administrative et réforme de l'État reviennent périodiquement. On s'interroge sur une organisation plus optimale de l'État. À la fin de la 2nde GM, on a des travaux importants sur cette question. Réforme de...

21 Janv. 2019
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Cours de Finances publiques - publié le 21/01/2019

Cours - 64 pages - Finances publiques

C'est l'une des trois grandes disciplines que l'on place dans le droit public interne. On distingue trois grandes matières : le droit constitutionnel et administratif et les finances publiques. Pour le professeur Albert, ce sont les finances des administrations publiques,...

23 Janv. 2012
odt

Les finances publiques: définitions, objectifs, endettement public

Cours - 40 pages - Finances publiques

Finances publiques = matière pluridisciplinaire. C'est la 4ème branche du droit public à côté du droit constitutionnel, du droit administratif et du droit international. C'est une matière « carrefour » : elle se trouve à la jonction du droit, de l'économie, de la finance, de la...

08 juin 2012

Le développement et l'analyse des politiques publiques

Cours - 9 pages - Sciences politiques

L'intervention de l'Etat, après la seconde guerre mondiale, avait généré une multitude d'études sur l'action de l'Etat. Il n'y a pas que la science politique qui s'est positionnée sur ce créneau. Il y a une prégnance du modèle économique (ex, choix rationnel)....

13 juin 2012
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La fiscalité des personnes publiques

Dissertation - 31 pages - Finances publiques

L'idée aux origines est que l'impôt est dû par le contribuable pour le besoin des activités sociales. Dans les origines de la fiscalité on ne pensait pas aux personnes publiques, on a toujours pensé que l'impôt était dû par le particulier. Autre raison, en imposant les personnes...