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Notion : Utilité publique

Nos documents

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24 mai 2013
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Stage Cellule Commande Publique du centre communal d'action sociale de Lyon

Présentation - 16 pages - Finances publiques

Découvrir le fonctionnement des marchés publics. Participer aux tâches quotidiennes d'un service de commande publique. Apporter des pistes d'amélioration grâce aux missions réalisées. Définition « commande publique »: ensemble des contrats à titre onéreux (marché public) passés entre...

08 Oct. 2013
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Finances publiques : Qui paie l'impôt ? Comment ? Pourquoi ? Combien ?

Cours - 49 pages - Finances publiques

C'est le contribuable qui paye. Tout le monde paie. La TVA est payée par chaque contribuable. Après la Révolution française, on supprime les impôts indirects et on maintient les impôts directs. Seuls ceux qui le payent votent : c'est le suffrage censitaire. Le cens c'est l'impôt lié au...

10 déc. 2014
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Le Programme National de Santé DST/AIDS au Brésil : Entre règles internationales de protection de la propriété intellectuelle et santé publique

Mémoire - 52 pages - Relations internationales

Depuis 1986, le Programme National DST/AIDS garantit des traitements totalement gratuits aux personnes atteintes du VIH/SIDA. La mise en place du programme national contre le SIDA découle de la reconnaissance de la santé comme un droit constitutionnel . Depuis le commencement du programme,...

06 août 2022

Santé publique - Résumés d'articles sur les approches One Health et EcoHealth

Note de synthèse - 16 pages - Médecine

Pour gérer efficacement les menaces globales de santé, une approche multi sectorielle One Health est requise. Cela doit s'appliquer par exemple aux infections négligées, aux pesticides, à la sécurité alimentaire, à la résistance aux antibiotiques. L'approche One Health a vu le jour initialement...

21 Janv. 2019
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Cours d'économie publique et politique

Cours - 62 pages - Politique économique

Un État minimum ou un état gendarme ? L'État n'intervient que pour les fonctions régaliennes (notions de défense du pays, c'est-à-dire armée et police). Elle a longtemps prédominé. Néanmoins, elle a été remise en cause pendant le XXIe siècle avec les guerres mondiales, on s'est rendu compte que...

13 févr. 2019
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L'accompagnement et le financement par une structure publique : le cas des start-up innovantes

Mémoire - 49 pages - Startup, entreprenariat, TPE, PME

La France est à un tournant technologique. Le président Emmanuel Macron l'a affirmé lors de sa visite au salon Vivatech, il veut faire de la France un leader mondial de l'innovation. Ce salon mondial de la start-up est une vitrine du monde économique moderne dont la majorité des...

28 Oct. 2014
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La fonction d'audit interne au sein des entreprises publiques algériennes améliore-t-elle le contrôle interne en agissant sur sa performance ?

Mémoire - 250 pages - Audit

La fonction d'audit interne est une fonction relativement récente puisque son apparition (ou sa réapparition, diraient certains) remonte à la crise économique de 1929 aux États-Unis. L'évolution que connait le métier d'audit interne et la prise de conscience de son intérêt auraient entrainé...

18 août 2022

Application de l'intelligence économique au niveau de l'administration publique à Madagascar : ? Cas du Ministère de l'Aménagement du Territoire et des Services Fonciers ? - publié le 17/08/2022

Mémoire - 50 pages - Politique économique

L'intelligence économique est un concept nouveau à Madagascar et elle reste encore méconnue dans tous les domaines d'activités. Pourtant, face à l'avancer rapide de la nouvelle technologie actuelle, la maîtrise de l'information est une condition absolue pour stimuler l'innovation et booster la...

30 Sept. 2011
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Economie publique et environnementale : les grands enjeux

Cours - 14 pages - Politique économique

L'économie de l'environnement est apparue dans les années 70 et on se demande si la biosphère est toujours capable de fournir les ressources nécessaires à la poursuite du développement économique. 1972 : Club de Rome à groupes de pays qui se rassemblent à Rome pour réfléchir sur leurs pratiques....

21 juil. 2015
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La communication interne au sein des institutions publiques au Maroc

Mémoire - 54 pages - Management organisation

La communication, dans un sens large, est tout processus d'échange d'informations entre un émetteur et un récepteur, et devient de ce fait un outil incontournable des relations humaines. La communication dans l'entreprise regroupe l'ensemble des techniques et moyens lui servant à...

26 Janv. 2012

Histoire des institutions publiques de 1789 à 1958

Cours - 40 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe

Suite à la réforme Lamoignon. Les parlementaires ont manœuvré habilement pour faire échouer cette réforme royale. Ils ont fait valoir que cette réforme aurait pour résultat de permettre au roi de faire disparaître les particularismes locaux et les privilèges traditionnels des provinces....

27 août 2024

De la gestation à la publication de ses ouvrages : Georges Duby et ses éditeurs

Biographie - 5 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge

Reconnu internationalement pour son apport considérable à l'historiographie médiévale, Georges Duby est né en 1919 et est reçu à l'agrégation d'histoire en 1942. Il soutient sa thèse à la Sorbonne "La société aux XIe et XIIe siècles dans la région mâconnaise". Assistant à la Faculté...

21 avril 2017
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Finances publiques : principes budgétaires, loi de finances, etc.

Cours - 33 pages - Finances publiques

Autorité pré-étatique n'a pas ignoré les phénomènes financiers, les prélèvements se faisaient souvent sous la forme de pillage. Il se distingue de l'impôt, car les prélèvements n'étaient pas réguliers et pouvait laisser la victime sans ressources. Au Moyen-âge : le prélèvement prend la...

06 juil. 2007
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Le lien plus que le lieu, actions publiques et intelligence territoriale

Mémoire - 98 pages - Management organisation

Le voyage commence souvent dans les méandres des interrogations, des rêves et des utopies. Interrogations sur les réalités masquées derrière l'horizon, rêves de marcher sur des chemins inconnus, utopie de connaître. Le projet dévoilé dans les lignes qui suivent n'échappe pas à cette quasi règle....

23 Janv. 2012
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Les finances publiques: droit budgétaire, loi de finances, contrôle budgétaire et financier

Cours - 23 pages - Finances publiques

Ces principes sont indispensables pour assurer la transparence du budget. Il constitue un élément essentiel pour la démocratie budgétaire. Ils sont au nombre de 4 : Annualité, Unité, Universalité et Spécialité. Le principe d'annualité : L'autorisation de recette et dépense donnée par le Parlement...

20 déc. 2012
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La demande des politiques publiques

Cours - 4 pages - Politique économique

Comme nous l'avons vu dans le chapitre précédent, il y a plusieurs raisons pour lesquelles l'État se doit d'intervenir. D'après Musgrave, il y a des besoins d'allocation (l'État intervient pour corriger les déséquilibres partiels), de répartition (l'État intervient pour corriger la dynamique du...

01 Sept. 2014
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Rapport de stage au sein de la direction générale des Finances publiques : la Campagne d'impôt sur le revenu 2012

Rapport de stage - 25 pages - Finances publiques

Plus largement, ce stage a été l'opportunité pour moi d'appréhender les diverses facettes des métiers de contrôleurs et agents, et de découvrir que la fiscalité est bien plus complexe que des textes publiés sur le Code général des impôts, notamment du fait d'avoir des situations en apparence...

03 juil. 2023
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Droit administratif des biens : le domaine des personnes publiques et l'expropriation

Fiche - 45 pages - Management organisation

Il s'agit d'un plan très détaillé et particulièrement complet en droit administratif des biens ayant pour objet d'étude le domaine des personnes publiques ainsi que l'expropriation. Ce fascicule sera idéal pour vos révisions en droit administratif des biens. Ce document clair,...

18 Sept. 2014
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Action publique et migrations internationales

Cours - 83 pages - Relations internationales

L'immigration est passionnelle, car c'est un enjeu électoral, surtout depuis 80's. Ainsi tous les acteurs politiques ont une position à avoir sur la question. Mais l'immigration n'est pas en elle-même un problème. C'est un problème dans la mesure où on construit un problème. La construction de ce...

27 Oct. 2014
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Les finances publiques locales - publié le 27/10/2014

Cours - 32 pages - Finances publiques

Toujours assimilée à un autre principe, celui de libre administrations des CT qui lui a valeur constitutionnelle. Au titre de l'art 72 de la constitution : « les CT s'administrent librement par des conseils élus dans les conditions prévues par la loi. » Une CT qui s'administre librement...

03 juil. 2023
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Les libertés publiques (cours complet)

Fiche - 120 pages - Management organisation

Il s'agit d'un cours intégralement rédigé en Libertés publiques ayant pour objet d'étude d'une part la théorie générale des libertés et d'autre part le régime juridique des libertés. Ce document à vocation pédagogique, clair, exhaustif et très structuré s'avèrera idéal pour de...

22 Oct. 2014
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Google+ : quelle utilité pour l'entreprise ?

Fiche - 2 pages - Stratégie

- Google+ est un réseau social créé par Google en 2011. - Son objectif : contrer l'hégémonie de Facebook. - C'est le second réseau social en nombre de comptes créés et actifs. - La place de l'image est essentielle. - Google permet de regrouper ses relations par « cercles », ce qui permet...

03 juil. 2023
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Droit administratif des biens : les biens des personnes publiques

Fiche - 180 pages - Management organisation

Il s'agit d'un cours de grande qualité en droit administratif biens ayant pour objet d'étude les biens des personnes publiques. Ce document clair, exhaustif (180 pages) et très structuré s'avèrera fort utile pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, IEP,...

03 juil. 2023
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Le régime particulier des propriétés publiques : l'exemple du domaine public

Fiche - 18 pages - Management organisation

Il s'agit d'un cours de grande qualité en droit administratif et financier des collectivités territoriales ayant pour objet d'étude le régime particulier des propriétés publiques, l'exemple du domaine public. Ce document clair, exhaustif et très bien structuré s'avèrera fort...

20 Mars 2015
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Les grands enjeux de la santé publique : la bientraitance et la maltraitance des personnes vulnérables

TD - Exercice - 6 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

En 1987, le Conseil de l'Europe définit la maltraitance en ces termes : « Tout acte ou omission qui a pour effet de porter gravement atteinte, que ce soit de manière volontaire ou involontaire, aux droits fondamentaux, aux libertés civiles, à l'intégrité corporelle, à la dignité ou au bien-être...

11 Oct. 2011
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Histoire des institutions publiques - publié le 11/10/2011

Cours - 105 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

Le droit est un produit de l'histoire. Le principe de la présomption d'innocence a été rédigé entre 1317 et 1324 dans La très ancienne coutume de Bretagne. Il s'agit d'un recueil coutumier, donc de droit, qui servait aux populations locales pour vivre au quotidien. On y trouve des règles de...

04 déc. 2012
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Finances publiques : un état peut-il exister sans finances ?

TD - Exercice - 3 pages - Finances publiques

Sans nul doute le Cardinal de Richelieu pensait aux deniers de l'Etat lorsqu'il exprima ceci : « En matière d'Etat, il faut tirer profit de toutes choses, et ce qui peut être utile ne doit jamais être méprisé. » Les termes « Etat » et « finances » doivent être explicités et définis afin...

18 août 2014
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Fiches de sciences humaines et de santé publique

Fiche - 6 pages - Médecine

Modèles : - Modèle biomédical = dysfonctionnement organique - Modèle psychosomatique = vulnérabilité psychologique - Modèle épidémiologique = études prospectives et rétrospectives - Modèle biopsychosocial = facteurs biologiques, psychologiques et sociaux - Modèle transactionnel = transactions,...

03 juil. 2023
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Histoire de l'Administration publique

Fiche - 93 pages - Management organisation

Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé en Histoire du droit et des institutions ayant pour objet d'étude l'Histoire de l'Administration publique. En l'occurrence, c'est un cours de 3e année de Licence en Droit, science politique mais aussi parfaitement valable dans...

31 Oct. 2013
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Fiche de révision de finances publiques

Fiche - 4 pages - Finances publiques

Agence France Trésor (AFT) = c'est un service à compétence nationale chargé notamment de la gestion de la dette de l'État et du contrôle des risques. Elle est responsable du compte unique de l'État tenu à la Banque de France et assure la couverture des besoins ponctuels de liquidité et le...