La formulation de la réforme des finances publiques
Dissertation - 1 pages - Finances publiques
« On assiste aujourd'hui à une mutation d'ampleur de l'organisation des systèmes financiers publics et cette mutation se développe dans le monde comme une onde de choc qui s'étend progressivement. Toutes les sociétés développées ou en développement sont confrontées à la réforme de...
Les fondements de la réforme des finances publiques
Dissertation - 2 pages - Finances publiques
La science des finances a profondément évolué au gré des changements multiformes qui affectent la société. Cette évolution couvre à la fois les procédés techniques, les moyens, mais aussi la conception même des finances publiques et les fins qu'on leur assigne dans l'État....
Les finances publiques et la performance des politiques publiques
Dissertation - 16 pages - Finances publiques
Les finances publiques sont généralement des objets de mutations institutionnelles et politiques des États. De même, elles sont soumises aux évolutions nationales et internationales de leur environnement. Par conséquent, à l'instar des pays du monde, le système financier public marocain a...
Quelle est la nouvelle conception du rôle des ordonnateurs ?
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
L'ordonnateur est un fonctionnaire élu ou nommé, ce sont des autorités administratives ayant des fonctions particulières, ils prescrivent l'exécution des dépenses et des recettes. Ils sont accrédités auprès du comptable public, la limitation de leurs compétences est prévue par...
Programmation militaire - Comment est-il possible de dégager des crédits supplémentaires pour 2022 en cas de conflits militaires ?
Cas pratique - 5 pages - Finances publiques
La défense nationale est étroitement liée à la souveraineté. Le conflit en Ukraine démontre la nécessité pour la France d'injecter suffisamment de crédit dans le budget alloué aux armées. Longtemps en situation de sous-financement, le budget de la défense tend à nouveau à s'élever. Au mois de mai...
Questions en finances publiques : Cour de discipline budgétaire et financière, catégories de lois de finance, débat d'orientation budgétaire, LOLF
TD - Exercice - 2 pages - Finances publiques
Ce document contient quatre questions pour réviser son cours de finances publiques : qu'est-ce que la Cour de discipline budgétaire et financière ? Quelles sont les différentes catégories de loi de finances ? Qu'appelle-t-on « débat d'orientation budgétaire » ? Quel est l'apport de la LOLF...
Aide-mémoire sur la fiscalité : les impôts
Cours - 5 pages - Finances publiques
Il existe différentes catégories d'impôts : Les impôts directs : Ils frappent directement les revenus des personnes physiques et morales d'une façon périodique et établie nominativement. Ils ont pour assiette une situation durable par nature, en l'occurrence les revenus des...
Le maire, un financier pas comme les autres, Pouvoirs 2014/1 (n° 148), pages 31 à 42 - Philippe Valletoux
Fiche de lecture - 2 pages - Finances publiques
Philippe Valletoux a été un des responsables des finances locales à la direction générale des collectivités locales du ministère de l'Intérieur. Il fut aussi un membre du Conseil économique, social et environnemental. L'auteur définit la notion de « financier » avant de scinder son...
Pour qui et pour quelles raisons l'autonomie financière n'est-elle guère satisfaisante ?
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
"Qui décide, paie." À tout le moins, c'est ce qu'il serait souhaitable pour évoquer la réalité de l'autonomie financière. Le principe semble contraire aujourd'hui : "l'État annonce, les CT payent." Les collectivités territoriales sont définies par la constitution du 4 octobre...
Tableau des Opérations Financières de l'État (TOFE)
Cours - 4 pages - Finances publiques
Il est nécessaire de consacrer une étude spéciale aux statistiques de finances publiques en raison du rôle important des pouvoirs publics dans la plupart des économies et du caractère particulier de leurs activités. Disposer de statistiques de finances publiques choisies et organisées de manière...
Préparation au QCM du concours d'accès aux IRA (Instituts régionaux d'administration) - finances publiques
TD - Exercice - 6 pages - Finances publiques
Ce document a pour objectif de vous aider à mieux préparer l'épreuve de QCM proposée dans le cadre du concours d'entrée aux instituts régionaux d'administration. Il se focalise sur la thématique « Finances publiques ». 20 questions vous sont proposées. C'est en général la...
Grand Oral Inspecteur des finances publiques
Fiche - 5 pages - Finances publiques
Initialement, les administrations chargées de l'assiette et du recouvrement étaient séparées, c'était une ordonnance de 1380 qui prévoyait cette séparation. La réforme de fusion entre les deux d'administrations s'est faite peu ou prou en même temps que dans d'autres pays. Par...
Les ressources propres des collectivités territoriales et leur autonomie
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
La finance locale est apparue en France en 1790 à la suite de la Révolution française de 1789. En effet, afin de rompre avec le passé monarchique centralisé, les révolutionnaires vont progressivement doter les communes des "4 vieilles" qui sont des impôts locaux : la contribution foncière, la...
La France connaît un taux de prélèvements parmi les plus élevés du monde. Faut-il réformer les impôts en France ? Dans l'affirmative, quelles réformes fiscales proposeriez-vous ?
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
"La France est un pays extrêmement fertile : on y plante des fonctionnaires et il y pousse des impôts". Cette phrase, prononcée par Georges Clemenceau, démontre que le poids de la fiscalité en France est un important débat relatif à la bonne gestion des deniers publics. Cette thématique est...
Les systèmes de gestion des finances publiques en Afrique francophone
Mémoire - 7 pages - Finances publiques
Les mécanismes de gestion des finances publiques en Afrique francophone souffrent du même fléau endémique qui date de plus d'un demi-siècle ; la malgouvernance, fruit de la corruption qui affecte toutes les composantes de la gestion financière des affaires publiques : que ce soit dans le...
Fiche de finances publiques - Les principes budgétaires
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Les principes budgétaires visent à faciliter le contrôle du Parlement sur les dépenses et les recettes des institutions publiques et assainir les finances publiques. L'équilibre : - Un principe bafoué : les budgets sont déficitaires depuis 30 ans. - La dette de l'État (cumul des déficits)...
Soutenabilité, confiance et composition de la dette publique
Dissertation - 2 pages - Finances publiques
La soutenabilité et la confiance sont nettement liées. Chaque crise économique s'accompagne souvent d'une perte de ressources fiscales et de nouvelles dépenses. Xavier Ragot, président de l'observatoire français des conjonctures économiques, évoquait qu'"aujourd'hui, le FMI,...
Une nouvelle approche du budget de l'Etat
Cours - 2 pages - Finances publiques
Au cours de la période de référence et jusqu'à ce jour, cet interventionnisme connaît certes des atténuations dans son expression et des degrés dans sa mise en oeuvre, notamment sous l'effet du droit de l'Union européenne. L'interventionnisme n'en est pas moins le catalyseur...
Un budget neutre, limité, et équilibré
Cours - 1 pages - Finances publiques
L'idéologie libérale de l'Etat-Gendarme implique la non-intervention de la puissance publique dans la vie économique. Non seulement l'État ne doit pas tenter de modifier les comportements des agents économiques (neutralité dite "subjective"), mais encore ses décisions financières ne...
Le recours à l'emprunt public
Cours - 2 pages - Finances publiques
La classification économique traditionnelle des ressources des États considère l'emprunt comme une ressource "extraordinaire", son usage répété tend parallèlement à faire de lui une ressource "permanente". Aujourd'hui quasiment tous les États sont endettés, souvent très lourdement ; pour...
Le ministre chargé des finances
Cours - 2 pages - Finances publiques
On doit d'abord rappeler qu'il n'existe pas de nomenclature préétablie des ministères en France. L'architecture gouvernementale et la dénomination des fonctions ministérielles sont donc susceptibles de varier d'un gouvernement à l'autre. C'est donc par commodité que le...
Les inconvénients à court terme de l'instauration du CFU (Compte Financier Unique) - Une transparence et performance discutable
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
A court terme, l'instauration du CFU présente des difficultés liées au document lui-même ainsi qu'à ses conséquences et son cadre d'utilisation. Dans un premier temps, cette réforme est discutable du point de vue des collectivités territoriales car elle va induire des coûts...
L'affirmation initiale du principe de sincérité par le Conseil constitutionnel
Cours - 2 pages - Finances publiques
Les parlementaires ont très fréquemment évoqué, dans leurs multiples saisines du Conseil constitutionnel en matière financière, l'absence de "transparence" des projets de lois de finances, et plus précisément des dissimulations délibérées, voire des falsifications des chiffres. Ils visaient...
La présentation des ressources dans la loi de finances française
Cours - 2 pages - Finances publiques
À la différence des charges, la présentation des ressources dans la loi de finances française n'a pas été sensiblement modifiée par la LOLF, puisque sa logique de résultats vise essentiellement à améliorer l'efficacité des dépenses de l'État eu égard aux ressources qui sont les...
Le cadre national des finances publiques françaises : l'ordonnance organique du 2 janvier 1959
Cours - 2 pages - Finances publiques
D'une manière générale, la mise en place des institutions de la Ve République a nécessité de nombreuses mesures législatives, qui ont été adoptées selon une procédure dérogatoire (ancien article 92 de la Constitution du 4 octobre 1958) par voie d'ordonnances ayant force de loi. Parmi...
Le contexte de l'élaboration du projet de loi de finances
Cours - 2 pages - Finances publiques
La LOLF, alors même qu'elle détaille par ailleurs les fondements, les principes et les mécanismes de la logique de résultats qu'elle instaure, laisse une liberté quasi totale au Gouvernement dans l'organisation de son travail d'élaboration des projets de lois de finances annuels....
Le calendrier budgétaire gouvernemental : les étapes de la procédure d'élaboration du projet de loi de finances
Cours - 2 pages - Finances publiques
En l'absence de dispositions expresses de la LOLF relativement à la procédure d'élaboration du projet de loi de finances, le Gouvernement a tenté de mettre à profit la liberté qui lui était ainsi laissée pour adapter cette procédure aux nouvelles exigences de la logique de résultats. On...
Finances publiques et droit public
Cours - 2 pages - Finances publiques
Il ne saurait être question de dresser un inventaire de toutes les interactions entre les diverses branches du droit public au travers des finances publiques. Il convient simplement de rappeler que l'action publique met simultanément en oeuvre un ensemble de règles indissociables dont les...
La diversification des charges de l'Etat
Cours - 2 pages - Finances publiques
Par rapport au PIB, le montant des charges de l'État semble aujourd'hui s'être stabilisé en valeur relative. Mais la structure de ces charges s'est sensiblement transformée au cours des dernières décennies. Parmi elles, la charge de la dette constitue désormais l'un des postes...
La diversité des conceptions relatives à l'équilibre budgétaire
Cours - 2 pages - Finances publiques
Un certain nombre de facteurs interfèrent pour expliquer que le principe d'équilibre connaisse des approches multiples. On peut d'ores et déjà constater une évolution chronologique de ces conceptions ; mais il est surtout remarquable qu'elles ne s'excluent pas les unes les autres...
