Impôts : quel est le sens des réformes récentes depuis 2006 ?
Cours - 3 pages - Finances publiques
Devoir d'ECJS (éducation civique juridique et sociale) de terminale ES (économique et social) portant sur les réformes fiscales depuis 2006, l'évolution et le rôle de l'impôt. Plan analyctique avec tableau résumé du devoir.
Stage au sein d'Attijariwafa Bank de Kenitra au Maroc (2010)
Rapport de stage - 16 pages - Finances publiques
Le secteur bancaire reste caractérisé par une forte concentration avec six grandes banques (Attijariwafa bank, CPM, BMCE bank, BMCI, SGMB, CAM) contrôlant 90,54% des dépôts et 84,43% des crédits du marché. Le secteur bancaire marocain se divise en quatre catégories d'établissements : - Les...
Les budgets publics sont-ils encadrés par des règles fondamentales ?
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
L'importance actuelle des finances publiques s'explique quantitativement par la croissance des budgets publics et qualitativement par la diversité des domaines concernés par les finances publiques. Le budget de l'Etat se subdivise en recettes et en dépenses publiques, on distingue trois...
Fiscalité : architecture générale du système fiscal français
Cours - 25 pages - Finances publiques
Nous allons étudier en détail la fiscalité des entreprises. Ce corps de règles n'est pas isolé, il est en relation avec la fiscalité des personnes et la fiscalité du patrimoine. L'ensemble forme un système qui se veut cohérent. Il existe de nombreuses classifications des impôts, taxes et droits...
La dette publique belge
Étude de cas - 16 pages - Finances publiques
La dette publique de la Belgique est de 97,9% du PIB en 2009 alors qu'elle n'était en 2007 que de 84%. C'est la raison pour laquelle, la Belgique devra faire attention afin d'éviter l'effet « boule de neige » c'est-à-dire le fait que l'État effectue de nouveaux emprunts (de nouvelles dettes)...
Analyse du régime social des indépendants (2010)
Étude de cas - 6 pages - Finances publiques
Créé officiellement le 1er juillet 2006 le régime social des indépendants est un régime obligatoire de sécurité sociale qui gère l'assurance maladie et vieillesse ainsi que le recouvrement des cotisations d'allocations familiales, de la formation professionnelle et de la CSG (contribution sociale...
Commentaire de l'article 32 de la LOLF relatif au principe de sincérité budgétaire
Commentaire d'article - 6 pages - Finances publiques
Si La loi relative aux lois de finances (LOLF) les rappelle dans leurs grandes lignes en son article 6, la LOLF introduit des inflexions, voire de véritables novations, par rapport aux principes budgétaires tels qu'ils étaient définis à partir de l'ordonnance de 1959. Un principe...
Analyse de la balance des paiements marocaine de 2004
Étude de cas - 2 pages - Finances publiques
La balance des paiements est un état statique qui enregistre de manière systématique et selon une classification donnée, tous les flux économiques et financiers intervenus pendant une période donnée entre les résidents et les non-résidents d'une économie. Véritable compte d'exploitation...
Cas Bardin - Fiscalité
Étude de cas - 1 pages - Finances publiques
FISCALITE : CAS BARDIN Question 1 : Monsieur Bardin est commerçant et exerce une activité de vente en l'état. Son chiffre d'affaires de 775495€ doit être reporté sur la déclaration 2031 et déposé avant le 30/04/N+1 Question 2 : Titres de participation : durée de détention...
La différence entre l'acte normal ou anormal et l'abus de droit en matière fiscale
Étude de cas - 7 pages - Finances publiques
présentation et définition d'un acte normal, d'un abus de droit, d'un acte anormal. et comparaison entre ces trois thèmes.
Qu'est-ce qu'une niche fiscale ou sociale ?
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Les niches fiscales et les niches sociales ont été créées au fil de l'eau afin de diminuer l'impôt et/ ou les cotisations sociales de personnes privées (physiques ou morales). Ces dispositifs dérogatoires se sont multipliés en France au cours de ses dernières années. Le manque à gagner...
Le contrôle des chambres régionales des comptes (CRC)
Cours - 4 pages - Finances publiques
Les lois de décentralisation des années 82, en accroissant les compétences des collectivités territoriales, ont créé également des contreparties à ces pouvoirs : c'est la loi du 2 mars 1982 qui a institué des juridictions locales, aujourd'hui essentiellement régies par les dispositions du...
Les Différentes Catégories de Lois de Finances
Fiche - 5 pages - Finances publiques
La notion de loi de finances apparaît avec le décret du 19 juin 1956 pour se dissocier de celle du budget, le décret dit ceci « le budget de l'Etat (...) est arrêté par le Parlement dans la loi de finances qui traduit les objectifs économiques et financiers du Gouvernement ». Dans...
La gestion publique en mode LOLF : quel genre ?
Dissertation - 8 pages - Finances publiques
A partir de l'entre deux guerres, entre 1918 et 1945, l'Etat est devenu de plus en plus interventionniste, son action était nécessaire pour redresser la France notamment dans le domaine social et surtout économique. En effet, les finances de l'Etat étaient catastrophiques et...
la contribution sociale généralisé
Cours - 5 pages - Finances publiques
L'apparition de la CSG résulte du constat de l'inadaptation tendancielle d'un financement des dépenses sociales, fondé exclusivement sur les cotisations sociales. Depuis les années 70, les développements de la législation sociale ont remis en cause deux caractéristiques du système...
Les compétences du Parlement en matière budgétaire
Cours - 4 pages - Finances publiques
Perçue tardivement, la réforme des prérogatives parlementaires en matière budgétaire marque le début d'une gestion de l'État fondée sur la liberté et la responsabilité. Ayant initié la réforme et étant l'un des acteurs principaux du domaine budgétaire, le Parlement se voit attribuer...
L'entreprise dans la loi de Finances pour 2009 - publié le 04/03/2011
Mémoire - 8 pages - Finances publiques
L'ordre financier international apparaît suffisamment ébranlé pour qu'il faille se demander si les règles du jeu économique ne vont pas changer. La fiscalité ne devrait pas rester à l'écart de ce processus de remise à plat et sans doute, aussi, de remise en cause d'un certain...
Faut-il supprimer l'ISF et le bouclier fiscal ?
Cours - 3 pages - Finances publiques
Le bouclier fiscal faisait parti de la loi TEPA (en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat) de 2007, et est une des mesures phares du début du quinquennat de Nicolas Sarkozy. L'ISF avait été créé en 1989 sous la seconde présidence de François Mitterrand, afin de...
Les grands principes budgtaires de l'Etat
Fiche - 4 pages - Finances publiques
Ce document donne un panorama des cinq grands principes qui viennent régir les finances publiques.
La solidarité économique et la taxe professionnelle unique
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Le développement de la coopération intercommunale depuis la fin de XIXe siècle s'est caractérisé par une superposition de différentes structures dont il est néanmoins possible d'identifier des caractéristiques communes. Ces structures traduisent également des formes plus ou moins approfondies de...
Rapport de stage descriptif BMCI
Rapport de stage - 25 pages - Finances publiques
La direction de groupe a pour principale mission le suivi et le contrôle de l'activité des agences dont elle est responsable. Ce contrôle se fait à travers les performances de chaque agence (ouvertures de comptes, chiffre d'affaires, comptes irréguliers, litiges....).Bien évidement ces...
La rationalisation des choix budgétaires
Cours - 5 pages - Finances publiques
Rationalisation budgétaire, évaluation de l'efficacité des politiques publiques et réforme administrative : telles sont les trois dimensions phares de la rationalisation des choix budgétaires, qui s'inspire directement du modèle PPBS, au moment même où il est abandonné aux États-Unis. La...
Finances publiques : la loi de finances
Cours - 41 pages - Finances publiques
Les finances publiques sont opposées aux finances privées. L'argent public est opposé à l'argent privé. L'argent public, c'est l'argent destiné à une collectivité, une personne publique (ex : l'Etat, la sécurité, l'éducation), c'est l'argent des contribuables....
Financement de projets collaboratifs en Languedoc-Roussillon et en PACA
Analyse financière - 30 pages - Finances publiques
580 000 entreprises créées en 2009 (75% de plus qu'en 2008), une tendance qui ne paraît pas aller en diminuant, fortement favorisé par le dispositif d'auto-entrepreneur. Certes, ce dispositif est un majoritairement un levier de réinsertion professionnelle dans le domaine de la prestation de...
Les aides fiscales en droit public financier
Cours - 9 pages - Finances publiques
Les aides fiscales sont les divers allègements, dégrèvements et exonérations qui sont accordés aux entreprises sur les prélèvements fiscaux dès lors qu'elles ne résultent pas de la simple application des dispositions du Code général des impôts et qu'elles sont accordées dans un but de...
La règle des 3% de déficit est-elle toujours suffisante ?
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
Le 18 octobre dernier, après plus de onze heures de négociations, les ministres des Finances de l'Union Européenne s'accordaient sur une réforme du Pacte de Stabilité et de Croissance (PSC). Désormais, le déclenchement des sanctions contre les États dont le déficit public dépasserait les...
Qu'est-ce qu'un emprunt ?
Cours - 4 pages - Finances publiques
Le solde budgétaire de l'État est souvent négatif = recettes de l'État ne suffisent presque jamais à financer toutes ses dépenses. L'Etat fait donc recours à l'emprunt public. C'est une opération émise par une collectivité publique consistant à recevoir, à titre de prêt, une...
Simulation du taux marginal effectif d'imposition au Maroc
Dissertation - 103 pages - Finances publiques
L'impôt est un phénomène social lié à l'existence du pouvoir politique. Il est l'expression de la souveraineté de l'Etat. On dirait même que l'impôt est né simultanément avec l'Etat. C'est une prestation pécuniaire importante puisqu'elle constitue l'essentiel...
Les dépenses des administrations publiques par fonction dans l'Union européenne : traitement de données
Analyse financière - 33 pages - Finances publiques
L'Europe est composée de cinquante pays qui ont tout ou en partie de leur territoire sur le "Vieux Continent". Cependant, l'actuelle Union européenne ne regroupe que vingt-sept d'entre eux dans un partenariat économique et politique avec pour objectif la paix, la prospérité et la...
Les APR-DRG et le financement des hôpitaux au Québec
Dissertation - 1 pages - Finances publiques
Pendant longtemps, la plupart des hôpitaux ont été financés au « prix de journée ». Il s'agissait d'un montant censé correspondre au coût que représente une journée passée par un patient à l'hôpital. Chaque hôpital recevait alors un budget correspondant au nombre de patients et de...
