L'exécution des dépenses publiques
Cours - 6 pages - Finances publiques
La mise en œuvre des choix budgétaires, c'est-à-dire la réalisation effective des opérations de recettes et de dépenses, relève traditionnellement d'un cadre juridique formant le droit de la comptabilité publique. Ce droit procède à la fois du décret du 29 décembre 1962 portant règlement...
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)
Cours - 10 pages - Finances publiques
La TVA est un impôt de consommation qui est incorporé dans le prix de vente des produits ou services. C'est le consommateur final qui en supporte réellement la charge. Le vendeur ou le prestataire de services collecte la TVA et la reverse à l'Etat. Chaque redevable de la TVA,...
Introduction à la fiscalité - publié le 27/04/2009
Cours - 4 pages - Finances publiques
Le ministère comprend de nombreuses directions générales qui sont chargées chacune d'un domaine particulier. S'agissant de l'administration fiscale, nous allons étudier l'exemple de la Direction Générale des Finances Publiques qui a été créée en 2007 par la fusion de deux...
Evolution de la responsabilité des acteurs budgétaires
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Document: Evolution de la responsabilité des acteurs budgétaires, fiche technique de 3 pages Extrait: Dans le cadre de la mise en oeuvre de la Lolf, la question de la responsabilité des ordonnateurs et des comptables constitue un enjeu majeur pour la réforme de l'État. Ainsi que...
La loi de réglement - une approche qui vise la constatation et l'approbation
Cours - 7 pages - Finances publiques
Document: La loi de réglement, fiche technique de finances publiques de 7 pages Extrait: À la différence des autres catégories de lois de finances (initiale et rectificatives) qui sont des actes de prévision et d'autorisation, la loi de règlement est un acte de constatation et...
Les contrôle parlementaires de la loi de finance
Cours - 3 pages - Finances publiques
Document: Les contrôle parlementaires de la loi de finance, fiche technique de 3 pages en finances publiques. Extrait: L'exercice du contrôle politique de l'exécution du budget de l'État revient naturellement à l'Assemblée nationale et au Sénat. La portée effective de ce...
La première certification des comptes de l'Etat
Cours - 3 pages - Finances publiques
Document: La première certification des comptes de l'Etat, fiche technique de 3 pages en finances publiques Extrait: L'article 58 de la Lolf dispose que : « La mission d'assistance du Parlement confiée à la Cour des comptes comporte notamment la certification de la régularité, de...
La Cour des Comptes - publié le 25/04/2009
Cours - 5 pages - Finances publiques
Document: Fiche technique de 5 pages sur la Cour des comptes, en finances publiques Extrait: Héritière des chambres des comptes de l'Ancien régime, la Cour des comptes a été instituée sous sa forme actuelle sous l'Empire par une loi du 16 septembre 1807. Son existence a été...
La politique fiscale, Bernard Castagnède, PUF, Que sais-je ?, novembre 2008
Fiche de lecture - 2 pages - Finances publiques
La fiscalité connaît depuis quelques années des réformes importantes, que ce soit pour les particuliers, ou les entreprises. Est-ce le signe d'une évolution plus profonde la façon de gouverner, voire d'une façon de faire société ? En effet, les règles fondamentales de la fiscalité reposent sur le...
La situation des finances publiques locales en 2008
Cours - 7 pages - Finances publiques
Les données de 2008 sont obtenues à partir des comptes des collectivités et établissements arrêtés au 30 septembre 2008, extrapolés par la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques du ministère des Finances) en année pleine de manière statistique. Ainsi, les évolutions et les montants...
La comptabilité nationale, définition et objectifs
Cours - 8 pages - Finances publiques
La comptabilité nationale est « la mesure de l'activité productrice, c'est-à-dire génératrice de revenus de l'ensemble des agents qui œuvrent au sein de la nation. Cette activité est décomposée par branche et par agent. La comptabilité nationale ne se borne pas à la chiffrer : elle...
Le rapport Pébereau : le redressement des finances publiques
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
Le 8 Juillet 2005, le ministre de l'Economie et des Finances, Thierry Breton a chargé une commission présidée par le président de BNP Paribas, Michel Pébereau et composée d'économistes (Patrick Artus, Jean Philippe Cotis) ainsi que de divers représentants du monde de la politique et de...
Les aspects généraux du système fiscal français
Fiche - 8 pages - Finances publiques
L'impôt, véritable instrument de la politique économique du gouvernement, est un prélèvement pécuniaire permettant de financer l'état et les collectivités publiques. L'impôt a 4 principales caractéristiques. C'est un prélèvement qui est : - Obligatoire : cette obligation résulte de la loi, des...
L'articulation entre les projets annuels de performance (PAP) et les rapports annuels de performance (RAP) pour les administrations publiques
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) promulguée le 1er août 2001 bouleverse en profondeur les finances publiques françaises qui étaient jusqu'alors régies par l'Ordonnance du 2 janvier 1959. La LOLF est entrée en application au 1er janvier 2006 et substitue une logique de...
Les missions de la Cour des comptes
Cours - 3 pages - Finances publiques
La Cour des comptes est le plus ancien des « grands corps » de l'Etat ; elle est issue, en effet de la « curia regis » (cour du roi) du Moyen-Age qui siégeait dans la résidence du souverain, dans l'île de la Cité à Paris. La Chambre des comptes (ancêtre de la Cour des comptes) de 1303, chargée du...
Les finances publiques : pouvoir public, gestion, etc
Cours - 68 pages - Finances publiques
Ce sont les finances de l'État, des collectivités locales (communes, départements, régions) et des organismes de sécurité sociale. Par exemple, lorsque l'on parle de dette publique on ne parle pas seulement de la dette de l'État mais il s'agit de la dette cumulée de l'État,...
L'analyse de la performance, une notion émergente en finances publiques (2009)
Cours - 3 pages - Finances publiques
La performance apparaît dans les finances publiques en France grâce à la loi organique relative aux lois de finances de 2001. Cette loi est à considérer comme une véritable constitution financière de l'Etat. Elle arrive dans le paysage financier français dans un moment où le pays en a le plus...
Récapitulatif sur le controle des finances publiques
Cours - 2 pages - Finances publiques
Document: Récapitulatif sur le controle des finances publiques, 2 pages Extrait: On a aussi un contrôle effectué par les juridictions financières : la cour de discipline budgétaire et financière et la cour des comptes avec ses chambres régionales des comptes.
Finances locales : le principe d'annualité
Cours - 4 pages - Finances publiques
Pour faire face à des événements imprévisibles à conséquence financière, les collectivités disposent : - d'une ligne de « dépenses imprévues » : pour chacune des deux sections, le crédit de dépenses imprévues autorisé par le conseil en BP ne peut être supérieur à 7,5 % du montant des dépenses...
Le vote de la loi de finance : le pouvoir budgétaire du Parlement vous paraît-il suffisant ?
Cours - 16 pages - Finances publiques
La raison d'être de la LOLF et l'explication du consensus réalisé autour de ce texte repose en grande partie sur son objectif de revalorisation du rôle du Parlement en matière budgétaire. Cette question relève d'une thématique actuelle fondamentale qui dépasse très largement les...
Le système fiscal français est-il suffisamment redistributif ?
Cours - 6 pages - Finances publiques
Récemment, la campagne présidentielle a mis en avant la fiscalité par les propositions des candidats relatives à l'ISF qui ont déclenché des levées de boucliers de part et d'autre, soulignant le caractère sensible de la fiscalité. D'après Musgrave, la finalité première de la fiscalité est de...
La fiscalité directe facultative des communes
Cours - 5 pages - Finances publiques
Document: La fiscalité directe facultative des communes, tableau sur une page
La fiscalité directe obligatoire des communes
Cours - 5 pages - Finances publiques
Document: La fiscalité directe obligatoire des communes, tableau sur une page
La réforme comptable de l'Etat
Cours - 3 pages - Finances publiques
La comptabilité générale est au service de la modernisation de l'Etat. En France coexistent une comptabilité générale (en droits constatés) et une comptabilité budgétaire (comptabilité de caisse). La comptabilité générale permet d'offrir des éclairages nouveaux sur la situation...
La certification des comptes de l'Etat et des comptes sociaux
Cours - 5 pages - Finances publiques
Depuis l'entrée en vigueur de la LOLF en 2006, la Cour des comptes dispose d'un nouveau pouvoir, celui de la certification des comptes de l'Etat. Les magistrats financiers sont chargés de certifier la régularité, la sincérité et l'image fidèle du résultat des opérations de...
Les finances publiques en Europe (2007)
Présentation - 65 pages - Finances publiques
La dette publique retrace l'endettement public, lui même fruit du financement des déficits par recours à l'endettement. - Les déficits publics alimentent, entre autres, la dette publique. - La dette est un stock alimenté par les flux successifs des déficits publics. La dette publique...
La Cour des Comptes
Cours - 4 pages - Finances publiques
Le contrôle de régularité, compétence originelle de la Cour des Comptes, a perduré durant 160 ans. Mais avec la consécration des juridictions financières dans le Code de 1967, les pouvoirs de la Cour se sont considérablement étendus et l'on distingue désormais d'une part, ses compétences...
Le Parlement, le vote des lois de finances et la procédure législative
Cours - 4 pages - Finances publiques
Parce qu'il occupe une place de plus en plus prépondérante dans le cadre de l'élaboration des projets de loi de finances, le Parlement recouvre cette position particulière au moment de l'adoption de ceux-ci. La procédure législative illustre l'importance du Parlement dans son...
L'essentiel sur les finances de l'Etat
Cours - 40 pages - Finances publiques
Les budgets annexes permettent de retracer les opérations financières des services de l'Etat que la loi n'a pas dotés de la personnalité morale et dont l'activité tend essentiellement à produire des biens ou à rendre des services donnant lieu au paiement de redevances. Les budgets...
L'évolution de l'impôt en France depuis 2006
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
L'impôt sur le revenu (IR) est apparu en France avec les lois de 1914 et 1917. C'est un impôt global établi sur la totalité des revenus dont disposent les personnes physiques composant un foyer au cours d'une année civile. Sauf exception on additionne l'ensemble des revenus pour...
