Intercommunalité et fiscalité territoriale
Fiche - 3 pages - Finances publiques
L'intercommunalité, qui se définit comme le rassemblement institutionnel de plusieurs communes qui partagent un projet de développement et mettent en commun pour sa réalisation leurs moyens et ressources dans un souci d'efficacité de la gestion publique, est un mouvement ancien. En effet,...
L'incidence de la LOLF sur la comptabilité de l'Etat
Fiche - 5 pages - Finances publiques
La LOLF modifie profondément la comptabilité de l'Etat. Alors qu'il y avait une dichotomie entre l'ordonnance organique du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances, laquelle ne se préoccupait qu'incidemment de questions comptables, et le décret du 29 décembre 1962 portant...
La Loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF)
Fiche - 5 pages - Finances publiques
Définition : La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, issue d'une initiative parlementaire, abroge et remplace les dispositions de l'ordonnance du 2 janvier 1959. Ce texte définit le cadre général dans lequel s'inscrivent les lois de finances ainsi que les...
La notion de finances publiques
Fiche - 2 pages - Finances publiques
la science de finances publiques se consacre à l'étude des questions financières (ressources, charges et comptes) des collectivités publiques (État, collectivités territoriales, organismes de Sécurité sociale, établissements publics, Union européenne). Les finances publiques...
Le pouvoir budgétaire : fondement du parlementarisme ou prérogative de l'exécutif ?
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
Selon une formule d'Edgar Faure, le débat rituel de la loi de finances se résume à trois mots: Litanie, Liturgie, Léthargie. Cette vision peu enthousiaste vise notamment le rôle du Parlement sous la troisième république. Le Budget est acte de prévision et d'autorisation, et ceci en...
La gestion de la dette de l'Etat
Fiche - 10 pages - Finances publiques
INTRODUCTION La définition de la dette publique Note : La dette de l'Etat selon les institutions communautaires Définitions Note : Quelques caractéristiques de la dette publique française I ? La modernisation de la dette publique : Etapes et instruments. A ? Un nouveau contexte...
La compétence parlementaire en matière budgétaire
Fiche - 3 pages - Finances publiques
La Constitution de 1958, précisée à l'origine par l'ordonnance du 2 janvier 1959 et aujourd'hui par la LOLF du 1er août 2001, a consacré une nouvelle répartition des pouvoirs financiers entre le Parlement et le Gouvernement. En prévoyant dans son article 20 que « le Gouvernement...
Le Budget 2007 : vers une maîtrise des dépenses de l'Etat ?
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
Pour la première fois, il est prévu une diminution des dépenses en volume, avec une progression 'à périmètre constant' limitée à 0,8%, soit un point de moins que l'inflation prévue (1,8% en 2007). La progression des dépenses de 2,2 milliards d'euros par rapport à 2006 provient de...
La bibliographie relative à la LOLF
Fiche - 7 pages - Finances publiques
La bibliographie relative à la LOLF
L'avenir de la séparation entre ordonnateur et comptable
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Principe de séparation ordonnateur comptable = principe d'origine ancienne. Introduit pour les recettes par les décrets du 24 vendémiaire et du 17 frimaire An III et pour les dépenses par l'ordonnance royale du 14 septembre 1822. Systématisé par le décret du 31 mai 1862 et figurant...
Autorisations d'engagement et crédits de paiement
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Un principe fondamental des finances publiques : le principe d'annualité budgétaire. On peut le décliner en quatre modalités - limitation à un an de l'horizon financier de l'Etat ; - interdiction pour l'Etat d'inscrire dans la loi de finances des autorisations portant sur...
Le Conseil d'Etat et les finances publiques - rôle d'interprétation des textes et appréhension de la loi
Fiche - 4 pages - Finances publiques
Au-delà de son rôle d'interprétation et d'application des grands textes du droit budgétaire, du droit de la comptabilité publique et du droit fiscal (1), le Conseil d'Etat a étendu son champ de compétence pour appréhender la loi de finances en elle-même, tant dans son élaboration que...
Les sources du droit public financier
Fiche - 4 pages - Finances publiques
Le droit public financier est une branche du système juridique français, marqué par les mêmes caractères, de sorte qu'il reproduit chaque degré de la hiérarchie des normes en la complétant aussi par une jurisprudence (droit budgétaire) et une doctrine (droit fiscal) au rôle important.
La contractualisation dans les grandes administrations financières
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Depuis quelques années, une démarche de contractualisation est mise progressivement en ?uvre au sein du MINEFI. Elle est devenue un élément important du programme ministériel « Bercy en mouvement ». Cette contractualisation prend la forme de contrats pluriannuels. La première direction à la...
Le solde budgétaire effectif
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Le solde budgétaire de l'Etat est le résultat de la différence entre recettes et charges inscrites au budget. Il se différencie du solde public car il n'englobe pas le budget des collectivités locales ni celui de la sécurité sociale.
Les ordonnateurs
Fiche - 4 pages - Finances publiques
Les ordonnateurs sont des administrateurs qui en plus de leurs fonctions propres «prescrivent l'exécution des recettes et des dépenses publiques». En revanche, le maniement des deniers publics relève de la compétence des comptables publics. Les fonctions d'ordonnateur et celles de...
La nomenclature budgétaire
Fiche - 3 pages - Finances publiques
La nomenclature budgétaire française est fortement marquée par l'histoire mais répond aussi aujourd'hui à des impératifs liés à une conception différente de l'Etat et de sa gestion. Dans ce domaine, la loi organique du 1er août 2001 marque une rupture avec la vision qui avait prévalu...
Faut-il supprimer les droits de successions ?
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
Origines lointaines de l'impôt successoral : Ancien Régime. Un des rares impôts de cette époque maintenu par la Révolution. Les projets développés pendant la période révolutionnaire sont rassemblées et codifiées dans le code civil de 1804. Le terme héritier y est entendu au sens strict, ce...
L'équilibre budgétaire : dogme dépassé ou norme émergente ?
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
Définition de l'équilibre budgétaire : c'est le principe qui guide l'adoption et l'exécution des budgets de l'Etat et des collectivités territoriales et par lequel les recettes et les dépenses sont déterminées en équilibre. Buts : avoir des finances saines, lutte contre...
La distinction entre impôt, taxe, et redevance
Fiche - 2 pages - Finances publiques
La détermination des structures fiscales n'est pas toujours aisée compte tenu de la diversité des prélèvements obligatoires et de la difficulté de distinguer parmi ceux-ci les prélèvements qui relèvent de la fiscalité proprement dite. La distinction impôt/taxe/redevance trouve son fondement...
Le principe de consentement à l'impôt
Fiche - 4 pages - Finances publiques
Le principe du consentement de l'impôt est le principe selon lequel seul le peuple, directement ou par la voie de ses représentants, a le droit de créer un impôt et d'autoriser chaque année le gouvernement à lever l'impôt en application de la loi fiscale en vigueur. Il s'agit donc...
Comment maîtriser les dépenses publiques ?
Fiche - 4 pages - Finances publiques
Introduction : ? Avant de s'interroger sur comment maîtriser les dépenses publiques, il convient de partir d'un constat inquiétant : l'importance de l'endettement français. ? La dette publique de la France s'élevait à 1067 milliards selon le rapport Pébereau, ce qui...
Analyse comptable d'un équipement sportif municipal : étude du Centre aquatique et de loisirs de PALMILUD de la commune de Périgny
Mémoire - 56 pages - Finances publiques
Toute organisation vise à être performante. Cela signifie d'abord qu'elle s'attache à accomplir cette mission en gérant au mieux ses ressources. Les missions des organisations publiques sont variées : elles fournissent des services à des usagers, elles contribuent à l'élaboration et à la mise en...
Cours de Finances Publiques 2008
Cours - 57 pages - Finances publiques
Cours de Finances Publiques 2008
Révision générale des politiques publiques
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Diminuer la dépense publique tout en renforçant l'efficacité et la qualité de l'action publique, tel est l'objectif assigné à la « Révision générale des politiques publiques » lancée par le gouvernement en juillet 2007. Cette initiative doit, selon le gouvernement, donner un « coup...
Qui 'fait' le droit fiscal?
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
Qui 'fait' le droit fiscal?
Les sanctions en matière fiscale
Fiche - 5 pages - Finances publiques
Les sanctions en matière fiscale
La politique immobilière de l'Etat - publié le 15/06/2008
Fiche - 5 pages - Finances publiques
La politique immobilière de l'Etat
Finances publiques version 4
Cours - 75 pages - Finances publiques
Finances publiques, cours complet
