La fiscalité locale indirecte
Fiche de révision - 6 pages - Finances publiques
En vertu du principe d'autonomie financière des collectivités territoriales prévu à l'article 72-2 de la Constitution tel que modifié par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, les ressources propres des collectivités doivent constituer une part déterminante de l'ensemble de leurs...
Système fiscal et redistribution
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
La finalité première de la fiscalité, entendue comme l'ensemble des prélèvements, est de financer les dépenses publiques. Mais la structure de ces prélèvements obligatoires peut également jouer un rôle économique incitatif (exonérations ou abattements d'impôts…), ou à l'inverse un effet...
Les taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Cours - 4 pages - Finances publiques
Avec une collecte de 127,3 milliards d'euros pour l'exercice 2003, la TVA est la recette la plus importante du budget de l'Etat, bien avant l'Impôt sur le Revenu qui a rapporté 55 milliards aux caisses de l'Etat. C'est un impôt indirect récent. Elle a été instituée par une loi du 10 avril 1954,...
Pouvoirs réglementaires et exécution de la loi de finances
Fiche de révision - 5 pages - Finances publiques
On considérait autrefois que dans la mise en œuvre des lois de finances, l'exécutif détenait un pouvoir subordonné en ayant seulement à faire assurer l'exécution des choix budgétaires exprimés par le Parlement. Mais cette conception classique ne se vérifie ni dans le droit, ni dans la...
Les apports de la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF) en matière de transparence financière
Dissertation - 9 pages - Finances publiques
Le 1er août 2001, à l'initiative des députés Alain Lambert et Didier Migaud était adoptée la Loi organique relative aux lois de finances qui réformait l'ordonnance du 2 janvier 1959. Cette réforme de l'organisation des finances de l'État portait l'objectif de doter l'État d'une véritable «...
En quoi l'élaboration de la loi de finances est-elle un exercice sous contrainte ?
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
La loi de finances constitue chaque année « l'acte juridique qui autorise et limite les moyens accordés aux différentes administrations de l'Etat ». En raison du poids et de l'importance économique et politique que revêt la loi de finances, son élaboration fait intervenir un très grand nombre...
La prévision budgétaire
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
Le budget est avant tout un acte d'autorisation, puisque c'est l'occasion, pour le Parlement, d'autoriser et de limiter les moyens accordés aux différentes administrations de l'Etat. Cependant, l'article 2 de l'ordonnance du 2 janvier 1959 rappelle que le budget est aussi un acte de prévision. La...
Analyse du potentiel de la marque Lafuma dans la perspective d'un investissement (2008)
Analyse financière - 13 pages - Finance
Le Groupe LAFUMA est aujourd'hui un acteur majeur sur le marché français des articles de sport et de loisirs. Ses activités s'articulent autour de la conception, de la fabrication et de la commercialisation de ces produits et équipements, aussi bien au niveau national qu'international. Grâce à sa...
Campagne de lancement de Propecia, produit paramédical pour lutter contre la chute des cheveux
Étude de cas - 7 pages - Communication
Notre entreprise dispose d'un produit performant, PROPECIA, répondant à un marché potentiel réel et vaste, qui devrait obtenir l'aval de la FDA d'ici fin décembre 1997. Notre problème est de trouver LA stratégie commerciale qui mettra le plus en valeur ce produit et nous permettra d'en tirer le...
Management de l'entreprise Gaz de France
Étude de cas - 7 pages - Management organisation
Gaz de France est un acteur majeur de l'énergie en Europe. Le Groupe produit, transporte, distribue et commercialise du gaz, de l'électricité et des services auprès de 13,9 millions de clients (particuliers, entreprises, collectivités). Quelques chiffres : - 27,642 milliards d'euros de...
Imposition des entreprises et compétitivité
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
La compétitivité est la capacité à maintenir ou accroitre sa part de marché. Il s'agit d'une donnée importante car elle détermine souvent l'équilibre extérieur et la croissance. Due à sa tradition, la France est l'un des pays développés où l'interventionnisme étatique reste le plus marqué, se...
Les principes budgétaires de l'Etat sont-ils dépassés ?
Fiche de révision - 5 pages - Finances publiques
Les règles de présentation de la loi de finances sont nées au début du 19e siècle, à l'époque de l'Etat gendarme ; ceci explique qu'elles aient posé un certain nombre de problèmes techniques avec le développement des interventions économiques et sociales. La pratique budgétaire leur a apporté des...
La justification au premier euro : pour un meilleur contrôle du budget de l'Etat
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
La justification au premier euro a été introduite dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi Organique relative aux Lois de Finances. Si celle-ci ne fait pas référence explicite à ce procédé, la notion a cependant été abordée lors des travaux préparatoires par les deux rapporteurs du...
Etude des comptes consolidés d'Alstom (2006)
Analyse financière - 12 pages - Comptabilité
De nombreux postes du bilan entrent dans la catégorie des instruments financiers telle qu'elle est définie par les normes IFRS. Les actifs financiers du groupe Alstom incluent les créances et comptes rattachés, les prêts et les dépôts, les participations et instruments d'emprunt, et les...
Les effectifs publics et la politique salariale de l'Etat
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Les effectifs publics - l'ensemble des emplois de la fonction publique - et la politique salariale de l'Etat - qui s'articule tout autant autour de la gestion des dépenses de personnel qu'autour de la gestion structurelle des emplois de la fonction publique - constituent à l'heure de la PLF 2008,...
La gestion de trésorerie - aspects théoriques et juridiques
Cours - 31 pages - Contrôle de gestion
Dans le champ de la gestion financière, la gestion de trésorerie se rapporte aux flux financiers à court terme, autrement dit concerne les postes de bas de bilan en comptabilité française. Or la trésorerie est la traduction financière de l'intégralité des actes de gestion de l'entreprise, qu'il...
La Direction des Grandes Entreprises (DGE) depuis le 1er janvier 2002
Fiche de révision - 3 pages - Finances publiques
Depuis le 1er janvier 2002, la Direction des Grandes Entreprises, rattachée à la Direction Générale des Impôts (DGI) du MINEFI, a la charge de l'assiette, du recouvrement et du contrôle des principaux impôts et taxes redevables par les grandes entreprises (GE) sur tout le territoire. Ses bureaux...
Les dégrèvements d'impôts locaux (2009)
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Le dégrèvement est une restitution de tout ou partie d'un impôt dû. Il existe deux grandes catégories de dégrèvements. Premièrement les dégrèvements qualifiés d'« ordinaires » : ils font suite à une réclamation présentée par un contribuable à la suite d'une erreur d'imposition. Le dégrèvement...
Quel est l'intérêt pour les banques de proposer aux entreprises une offre de cash management ?
Dissertation - 13 pages - Finance
La question à laquelle nous allons tenter de répondre au cours de ce rapport concerne le paradoxe qu'il existe dans la volonté des banques de proposer aux entreprises une offre de cash pooling. En effet, quelle que soit la méthode utilisée, fusion des échelles d'intérêts ou réduction de la marge...
La méthode SMED (« Single Minute Exchange of Die ») : optimisation des changements de production
Dissertation - 15 pages - Logistique
Le monde industriel est en pleine évolution. Le principe qui lui a assuré son succès dans les années 50 doit être remis en question afin qu'il reste compétitif. On ne peut plus raisonner en se disant « tout ce qui est produit trouvera un client » mais plutôt « si l'on trouve le client on doit...
Comment et jusqu'où les marques de luxe peuvent-elles se diversifier sans engendrer la perte de leur identité ? Les cas des maisons Chanel, Dior et Hermès
Mémoire - 124 pages - Stratégie
A l'heure de la démocratisation du luxe, les marques de luxe se trouvent face à un dilemme officiellement inavoué. Les phénomènes de diversification et d'extension de marque se multiplient dans un but certain de rentabilité. Les maisons françaises ont été les premières à adopter, très tôt, une...
Le positionnement du produit
Fiche de révision - 4 pages - Communication
Document: Le positionnement du produit, fiche de marketing de 5 pages Extrait: Le positionnement est une stratégie de marketing qui vise à doter le produit ou la marque d'une situation favorable dans l'esprit du consommateur cible sur le marché encombré. Il consiste à promouvoir et à...
Comment les entreprises peuvent-elles susciter l'engagement de leurs jeunes collaborateurs ?
Présentation - 22 pages - Ressources humaines - GRH
Avec le papy-boom, entre 2005-2015, il y aura deux fois plus de départs à la retraite chaque année. Le papy-boom va profondément bouleverser le marché du travail, accroître les tensions et les rivalités. Les jeunes cadres souhaitent obtenir une bonne formation puis partir de l'entreprise. Les...
L'entreprise Analyseurs Automatiques de Sang : synchroniser et manager les flux physiques et d'information de la logistique opérationnelle liée aux transports internationaux
Étude de cas - 106 pages - Logistique
De nos jours, les échanges internationaux croissent plus rapidement que la production mondiale et font de la terre un grand village planétaire. Au cœur de ce système, le transport est l'élément moteur, c'est lui qui a permis de briser les distances et d'imposer un nouvel ordre mondial. En...
Mise en place d'un projet humanitaire pour soutenir l'école d'Oradea, en Roumanie
Étude de cas - 14 pages - Management organisation
La Roumanie est depuis janvier 2007 un pays qui fait ses premiers pas dans l'Union européenne. Toutefois, le pays étant en voie de développement, des disparités demeurent, d'où le besoin d'une aide appropriée pour certains établissements, telle l'école ci-dessous. Ce projet consiste à venir en...
Bilan de l'image de marque de Gerlinéa, diététique minceur
Étude de cas - 6 pages - Communication
Le bilan de l'image est une étape préliminaire indispensable à toute définition de politique de communication. En effet, il s'agit d'étudier à travers plusieurs éléments, la politique suivie actuellement par la marque. Cette analyse permet ainsi de définir les points de coordination à conserver...
Comptabilité de caisse et comptabilité patrimoniale
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
L'un des objectifs principaux affichés par la Loi Organique relative aux Lois de Finances étant la performance de la gestion de l'Etat et des dépenses de ce dernier, une réforme de sa comptabilité s'imposait. En effet, contrairement à de nombreux autres pays, dont les avant-gardistes...
Les commissions du contentieux fiscal
Fiche de révision - 3 pages - Finances publiques
Pour éviter d'avoir systématiquement recours au juge fiscal, une des voies alternatives de règlement des contestations et des désaccords en la matière consiste à saisir la commission administrative compétente. Ces commissions s'organisent à trois niveaux : communal, départemental et national....
Le Conseil Constitutionnel et les lois de finances
Cours - 7 pages - Finances publiques
Un constat s'impose d'emblée : depuis 1974, la quasi-totalité des lois de finances a fait l'objet d'un contrôle de constitutionnalité. Cela n'est pas sans importance quand on sait la place qu'occupent les lois de finances (LF), qui ont pour mission de déterminer et autoriser l'ensemble des...
L'amnistie fiscale en Europe
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
Le but de l'amnistie fiscale est de lutter contre l'évasion fiscale en tentant de faire rentrer en France des capitaux qui ont fui l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ou la taxation des plus-values en cas de cession d'une entreprise. L'amnistie fiscale consiste donc notamment à passer...
