Guide pour l'enregistrement d'une marque aux Etats-Unis
Guide pratique - 13 pages - Propriété intellectuelle
Guide pour l'enregistrement d'une marque aux Etats-Unis. Ce guide définit le concept de marque avant de détailler tout le processus pour le dépôt d'une marque aux Etats-Unis.
Guide pour l'achat et la vente de propriété intellectuelle
Guide pratique - 17 pages - Propriété intellectuelle
Ainsi, la propriété intellectuelle joue un rôle important dans un nombre de plus en plus croissant de domaines allant de l'Internet aux soins médicaux, en passant par tous les aspects de la science, de la technologie, de la littérature et des arts. Comprendre ce rôle de la propriété...
Checklist : contrat de copropriété de marque
Contrat type - 6 pages - Propriété intellectuelle
La liste de vérification suivante constitue un guide général sur les éléments qu'il faudra inclure, ou dont il faudra tenir compte dans la signature d'un contrat de copropriété de marque. Dans certaines situations, d'autres dispositions qui ne sont pas citées ci-dessous peuvent se (...)
Analyse financière au Conseil régional Midi-Pyrénées: rapport de stage
Rapport de stage - 30 pages - Droit administratif
Ce stage s'est déroulé au cœur de la Direction des Affaires Financières du Conseil Régional Midi-Pyrénées, au service Budget-Contrôle de gestion. Avec le soutien du Conseil Régional Midi-Pyrénées et du service auquel j'ai été affectée, j'ai pu mener à bien la réalisation de ma mission...
Transfert de droits de contributeur
Contrat type - 2 pages - Propriété intellectuelle
a. Le Propriétaire a développé un site Internet et des programmes de base de données communément connus sous le terme de [DÉCRIRE]. b. Le Contributeur est un collaborateur indépendant du Propriétaire et en cette qualité, il a contribué au développement du site Internet en [DÉCRIRE LA...
Contrat de vente de propriété intellectuelle
Contrat type - 7 pages - Propriété intellectuelle
CONSIDÉRANT que l'Acheteur désire acquérir de façon irrévocable les droits, titres et intérêts sur ladite propriété intellectuelle et l'exploiter. DE CE FAIT, (...)
Modèle de contrat de cession de droits d'auteur
Contrat type - 2 pages - Propriété intellectuelle
L'Auteur garantit qu'il est l'unique propriétaire des droits d'auteur sur l'oeuvre suivante : [DÉCRIRE] Une copie de cette oeuvre est jointe au présent contrat en tant qu'Annexe "A" (l'"Oeuvre enregistrée") et l'Auteur a fait enregistrer cette oeuvre au Bureau...
Contrat d'enregistrement de nom de domaine
Contrat type - 3 pages - Propriété intellectuelle
Le Client devra dans les [NOMBRE] jours ouvrables suivant la date du présent contrat, fournir au Registraire une liste d'au plus [NOMBRE] noms de domaine désirés par ordre de préférence. À la réception de cette liste de noms de domaine désirés, le Registraire devra procéder à la recherche...
L'utilisation abusive des CDD d'usage dans les chantiers de l'Atlantique (rapport de stage)
Rapport de stage - 25 pages - Droit des affaires
La multiplication des relations contractuelles limitées dans le temps est sans doute l'un des traits majeurs du droit du travail contemporain, confortant l'idée aujourd'hui largement répandue de l'instrumentalisation et du renouveau du contrat de travail. Ce constat est le fruit d'une évolution...
Le contrôle des droits de propriété intellectuelle : le cas du peer to peer
Étude de cas - 21 pages - Propriété intellectuelle
Mémoire de Gestion publique sur un cas particulier posant problème au contrôle des des droits de propriété intellectuelle : le développement du P2P (peer to peer). Mémoire rédigé à la suite du rapport Olivennes, le Président de la FNAC, qui demande à ce que les internautes soient sanctionnés en...
Comment lutter efficacement contre la contrefaçon du Jouet ?
Étude de cas - 28 pages - Propriété intellectuelle
La France est le deuxième consommateur de jouets en Europe, ce secteur fortement internationalisé représente près de 9500 emplois directs et regroupe plus de 130 entreprises industrielles françaises. Cette industrie traditionnelle est soumise à une très forte saisonnalité, 70% des ventes sont...
La modernisation de l'hôpital public : du plan hôpital 2007 au plan hôpital 2012 (Rapport de stage)
Rapport de stage - 69 pages - Droit autres branches
Les hôpitaux, à l'origine également appelés hospices, sont une réaction religieuse de l'Occident chrétien. L'un des tous premiers hospices a été construit en Cappadoce au milieu du IVème siècle. En France c'est au VIème siècle qu'ils apparaissent dans les villes de Reims,...
Décision du 15 avril 1993 de la Chambre des Recours Techniques de l'OEB, Brevetabilité des logiciels
Étude de cas - 3 pages - Propriété intellectuelle
La décision rendue par la Chambre des Recours Techniques, le 15 avril 1993, a permis à la juridiction spécialisée de l'Office Européen des Brevets (OEB) de faire le point sur ce qui peut-être considéré comme une invention au sens de l'article 52 (1) de la Convention de Munich de 1973 (modifiée...
Synthèse de la loi DALO de mars 2007
Rapport de stage - 16 pages - Droit autres branches
Synthèse de la loi sur le droit au logement opposable du 5 mars 2007 pour sensibiliser les élus à l'accessibilité des handicapés au logement et à la ville. Récapitulation de la loi, des exemples de villes accessibles aux personnes handicapées, définition des acteurs, contrôle et mise en...
Rapport de stage (assistant juridique) dans une entreprise en franchise
Rapport de stage - 20 pages - Droit autres branches
Rapport de stage au sein de la société « 106 Vidéo », petite entreprise organisée en SARL.
L'avant contrat de vente et protection renforcée de l'acquéreur immobilier
Rapport de stage - 50 pages - Droit civil
Mémoire (Master 1 mention conseil et patrimoine) : "L'avant contrat de vente et protection renforcée de l'acquéreur immobilier". Interrogation sur les avant contrats qui s'offrent à l'acquéreur immobilier ainsi que sur les protections dont bénéficient ce dernier lors de...
Le peer to peer à l'aune de la loi DAVDSI
Étude de cas - 30 pages - Propriété intellectuelle
Le peer-to-peer (P2P), en français pair à pair, est une technologie utilisée pour partager des données numériques. Elle permet les échanges de données directement entre les ordinateurs. En effet, plusieurs ordinateurs peuvent se relier entre eux, le plus souvent grâce à un logiciel de partage....
Rapport de stage en cabinet d'avocat: Prévention des Fraudes et Lutte contre le Blanchiment d'argent
Rapport de stage - 16 pages - Droit pénal
Les Avocats sont les nouveaux médecins : un nombre d'heures de travail de plus en plus conséquent pour une difficile rémunération selon les cas. Je vais tout d'abord vous d'écrire comment j'ai pu percevoir le métier d'avocat lors de mon stage, et par la suite, je vais traiter un dossier relatant...
Rapport de stage au sein d'un cabinet d'avocat
Rapport de stage - 92 pages - Droit autres branches
Rapport de stage réalisé au terme d'une expérience de quatre mois en cabinet d'avocats. Il s'organise en deux parties distinctes : la première retranscrit le déroulement du stage, décrit la structure d'accueil et les modes d'exercice de la profession d'avocat, la seconde...
Découverte d'un cabinet d'avocat pluridisciplinaire, droit des sociétés-droit social
Rapport de stage - 33 pages - Droit du travail
Un ticket de bus, un contrat de téléphonie mobile, un travail saisonnier… autant d'actes de l'ordinaire qui peuvent paraître anodins mais qui sont pourtant régis par une discipline du droit. En effet, le Droit, quelle que soit la forme qu'il revêt ou la déclinaison sous laquelle il nous...
Quels sont les intérêts et les nouveaux moyens de lutter contre la contrefaçon dans le secteur du luxe ?
Mémoire - 28 pages - Propriété intellectuelle
Le secteur du luxe est le premier à avoir été réellement touché par la contrefaçon. Si ce phénomène est depuis toujours qualifié d'inquiétant, il est devenu un fléau qu'il faut tenter de maîtriser. Encore trop souvent considérée comme une infraction mineure, la contrefaçon représente tout...
Les affiches de films
Mémoire - 31 pages - Propriété intellectuelle
S'il est évident que l'affiche ne permet pas de préjuger de la qualité d'un film, elle peut néanmoins susciter envie et désir dans l'esprit du public. L'affiche influence le spectateur, c'est indéniable. Dire cependant qu'elle attire le spectateur en salles semble quelque peu hâtif. Mais ce qui...
Régime de protection de la propriété intellectuelle dans le domaine des logiciels et impacts sur la diffusion de l'innovation et des connaissances
Mémoire - 50 pages - Propriété intellectuelle
Quel régime de protection des droits de propriété intellectuelle, dans le domaine des logiciels, serait favorable à une plus large diffusion de la connaissance et de l'innovation ? Nous assistons aujourd'hui au passage d'une économie de type industriel à une économie de services ou de type...
La contrefaçon en France
Mémoire - 16 pages - Propriété intellectuelle
En quelques années, la contrefaçon est passée du stade artisanal et régional à un phénomène industriel et planétaire. Si jusqu'à la fin des années 80, la contrefaçon affectait essentiellement les industries du luxe, depuis cette période la gamme des produits contrefaits ne cesse de se...
Abandonware, Emulation et droits d'auteurs
Mémoire - 11 pages - Propriété intellectuelle
Nous allons, dans le cadre de ce rapport, nous intéresser à ces pratiques qui, bien qu'existant depuis longtemps, ne sont que très peu prises en compte dans le milieu du jeu vidéo. Avant de s'attacher à une problématique plus spécifique à l'émulation c'est-à-dire la légalité du procédé...
Lacoste
Étude de cas - 14 pages - Propriété intellectuelle
La Société Lacoste a été fondée en 1933 par René Lacoste (joueur professionnel du tennis français) et par André Gillier (président de la plus grande compagnie française de bonneterie de l'époque). La marque Lacoste a connu une expansion et un développement spectaculaire aussi bien en France qu'à...
Les accords des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce
Mémoire - 34 pages - Propriété intellectuelle
La protection de la propriété intellectuelle n'est pas une problématique récente. Avant les négociations du cycle d'Uruguay (1986-1994), il n'y avait pas d'accord visant spécifiquement les droits de propriété intellectuelle dans le cadre du système commerciale multilatéral régi par le GATT....
La protection des programmes informatiques depuis la directive européenne de 1991
Mémoire - 23 pages - Propriété intellectuelle
Sur le plan européen, l'élaboration de la Directive fut marquée par un intense lobbying, et le texte a été finalement adopté par le Conseil le 14 mai 1991. Cette directive pose comme principe général la protection des programmes d'ordinateur par le droit d'auteur (1ère partie), tous...
Le MP3 et les droits d'auteur
Mémoire - 28 pages - Propriété intellectuelle
Devant cette nouvelle réalité, deux industries font face de façon plus manifeste aux nouvelles problématiques que cette nouvelle dimension amène, à savoir l'industrie du disque et du logiciel. Plaisir pour certains, sueurs froides pour d'autres, le MP3 représente bien plus qu'une...
Les noms de domaine de l'Internet : Bilan et Perspectives
Mémoire - 53 pages - Propriété intellectuelle
Nous constatons que le nom de domaine, bien qu'ayant une existence relativement récente, n'a cessé d'évoluer, de part sa nature et sa qualification juridique. De simple adresse technique, il est devenu signe distinctif. Pour autant, les règles qui le régissent ne sont pas uniformes,...
