France, organisation territoriale, département, région, collectivités territoriales, intercommunalité, loi NOTRe, décentralisation, commune, métropole, conseil départemental, seigneurie, communautés de communes, préfet, DROM Départements ou Régions français d'Outre-Mer, collectivité unique
Lecture
Résumé
Sommaire
Extraits
sur 4
Résumé du document
Vrai ou faux ? Testez vos connaissances : 15 postulats sur l'organisation territoriale française
1) L'expression « millefeuille territorial » est utilisée pour parler de la loi NOTRe qui a pour but de favoriser la multiplication des échelons d'administration sur le territoire. 2) Avant la Révolution, les habitants du royaume étaient regroupés en seigneuries. 3) Toutes les communes en France sont de même taille. [...]
Sommaire
Questions
Réponses
Questions
Réponses
Accédez gratuitement au plan de ce document en vous connectant.
Extraits
[...] L'organisation territoriale en France Faux, elle est utilisée pour dénoncer un nombre important d'échelons d'administration sur le territoire. (Organisation territoriale de la France - Wikipédia) Vrai, avant la Révolution française, le royaume se regroupait au sein d'une seigneurie. (Seigneurie (institution) - Wikipédia) Faux, les communes françaises ont des tailles différentes. (Qu'est-ce qu'une commune ? vie-publique.fr) Faux, elles sont plus nombreuses que les communes des autres pays. (https://www.lepoint.fr/eureka/pourquoi-presque-la-moitie-des-communes-d-europe-sont-en-france-20-09-2023-2536235_4706.php). Faux, le nombre de missions et le rôle des communes est de plus en plus important grâce aux lois de décentralisation (https://actu.dalloz-etudiant.fr/a-la-une/article/les-grandes-lois-de-decentralisation/h/2da96364443492fefd7fc3be94a18d10.html#:~:text=On%20trouve%20notamment%20dans%20cette,de%20politique%20de%20la%20ville.). [...]
[...] 10) Faux, les pouvoirs des métropoles et départements sont différents (https://www.vie-publique.fr/fiches/20129-quest-ce-quune-metropole#:~:text=La%20m%C3%A9tropole%20exerce%20de%20plein,abattoirs%E2%80%A6)%2C%20et%20%C3%A9galement%20du) (https://www.vie-publique.fr/fiches/19620-quelles-sont-les-competences-exercees-par-les-departements). 11) Faux, ce statut est ouvert pour les territoires ayant au moins habitants (https://www.vie-publique.fr/fiches/20129-quest-ce-quune-metropole). 12) Vrai, pour des raisons de taille et de budget, ces régions n'avaient qu'un pouvoir limité (page 16 - ligne 34) et (https://regions-france.org/observatoire-des-politiques-regionales/). 13) Vrai, la loi NOTRe a élargi les compétences des régions (https://www.vie-publique.fr/eclairage/38411-les-competences-des-regions-apercu-apres-la-loi-notre). 14) Vrai, https://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9partement_et_r%C3%A9gion_d%27outre-mer 15) Faux, à travers du statut de collectivité unique, une assemblée unique détient sur son espace l'intégralité des attributions imparties tant à la région qu'au département (https://fr.wikipedia.org/wiki/Collectivit%C3%A9_territoriale_unique#:~:text=En%20France%2C%20une%20collectivit%C3%A9%20territoriale,la%20r%C3%A9gion%20et%20au%20d%C3%A9partement.). [...]
