La CFDT : histoire, valeurs, fonctionnement et pacte de responsabilité
Cours - 13 pages - Sociologie & sciences sociales
Anciennement CFTC, la Confédération Française Démocratique du Travail ou CFDT a été créée en 1964 et est un syndicat laïc, lutte également contre l'exclusion et le racisme. Son slogan est « S'engager pour chacun, agir pour tous ». Son actuel secrétaire général est Laurent Berger, depuis...
Le pacte commissoire en matière immobilière
Mémoire - 66 pages - Patrimoine & immobilier
Le pacte commissoire est désormais présent dans le Code civil à l'article 2459 qui dispose qu' « Il peut être convenu dans la convention d'hypothèque que le créancier deviendra propriétaire de l'immeuble hypothéqué. Toutefois, cette clause est sans effet sur l'immeuble qui constitue...
Les différentes manifestations du pacte social dans la forme de l'Etat
Cours - 4 pages - Philosophie politique
Les théories du contrat social sont des théories qui affirment que la naissance de l'État est due à un accord de volonté entre les individus qui passent un pacte en sacrifiant leur liberté ou droit naturel en échange de lois qui vont leur garantir d'autres droits (différents selon les auteurs)....
Un pacte avec le diable - Thierry Lenain
Fiche de lecture - 1 pages - Littérature
Roxanne est une jeune fille de 11 ans, habitant dans la banlieue de Paris, traumatiser par le divorce de ses parents et qui n'as pas accepter le fait que sa mère refasse sa vie avec un autre homme que son père. Elle renomma même le petit ami de sa mère ''Lépapère ''.
Le pacte mondial sur la responsabilité civique des entreprises - publié le 02/05/2010
Dissertation - 2 pages - Économie internationale
Cette réflexion porte sur les enjeux posés par la mondialisation aux entreprises, venant mettre en cause leur responsabilité civique. Pour organiser cette responsabilité, l'ONU a décidé de mettre en place un pacte global qui viserait à constituer et à mettre en relation un ensemble d'acteurs...
Le Contrat Social, livre I, chapitre VI - Rousseau : Du pacte social
Fiche de lecture - 2 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Par le Contrat Social, Rousseau s'interroge sur les moyens dont les hommes peuvent se servir a fin de maintenir la justice et la liberté - et donc de survivre en tant qu'homme -, dans un monde contre lequel ils doivent constamment lutter. Qu'est-ce qui défi nit un peuple ? Quel est...
Le pacte commissoire
Dissertation - 3 pages - Patrimoine & immobilier
Destiné à faciliter la réalisation des sûretés réelles immobilières, le pacte commissoire est une convention par laquelle le créancier et le constituant de la sûreté prévoient qu'à défaut par le débiteur de rembourser sa dette à l'échéance, le créancier deviendra propriétaire, et ce,...
Enjeux et effets de la rénovation urbaine - le PACT Métropole Nord
Étude de cas - 5 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Le PACT Métropole Nord est une association qui est le résultat de la fusion entre les PACT de Lille, Roubaix et Tourcoing. Sur son site Internet, le PACT (Produire, Adapter, Combattre, Travailler) Métropole Nord définit son action qui est : « produire une offre de logements...
La révision du Pacte fédéral de 1815 en 1848 L'avant-projet 8 avril 1848 de la Commission chargée de réviser le Pacte de 1815 (Suisse)
Fiche - 4 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Source directe, c'est un accord entre les cantons, entre Uri, Schwyz, Unterwald, Zoug, Lucerne, Fribourg et le Valais. Cette alliance se crée pour se prémunir contre les progressistes et les corps francs qui avaient assailli Lucerne en 1844 et 1845. Les corps francs, c'est une alliance qui...
Les impacts du droit de l'Union européenne sur les finances publiques françaises
Dissertation - 5 pages - Politique économique
Les chiffres des déficits publics de chaque Etat sont alarmants. En ce qui concerne la France, le déficit représentait 8,2% du produit intérieur brut pour l'année 2009, et on prévoit un déficit identique pour l'année 2010. Ainsi, la dette de la France ne cesse d'augmenter depuis plusieurs années,...
Histoire de la Suisse : le Pacte fédéral du 7 août 1815, acte unique et multilatéral
Fiche - 3 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Ce n'est pas une constitution, c'est un acte uniquement multilatéral. C'est un acte qui organise la Suisse redevenue souveraine après sa défaite napoléonienne. Pas de grand changement, le pacte de 1815 maintient la structure du pacte fédéral qui avait été introduit en 1803. La souveraineté est...
Communication et environnement, le pacte impossible - Thierry Libaert
Fiche de lecture - 12 pages - Écologie et environnement
Le développement durable est l'un des premiers thèmes de communications des organisations publiques ou privées. Mais, plus les organisations communiquent sur le développement durable, plus leur capital confiance diminue (méfiance, contestation). En 1987, l'Organisation des Nations Unies au...
"Communication et environnement, le pacte impossible" - livre 1 - Thierry Libaert
Fiche de lecture - 3 pages - Écologie et environnement
Thierry Libaert est un expert en communication des organisations. Auteur de nombreux livres et articles sur la communication, il est professeur en sciences de l'information et de la communication. Maître de conférences en communication à l'Institut d'études politiques de Paris, Thierry...
Otan et Pacte de Varsovie
Fiche de lecture - 5 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
En 1945, l'Europe est exsangue, affaiblie et fragilisée par les six années de guerre qu'elle vient de subir. Elle est à reconstruire. En deux ans, elle devient le lieu privilégié du nouvel affrontement qui fonde une nouvelle organisation mondiale, opposant les Etats-Unis d'Amérique à...
Histoire du travail : la République fragilisée puis reconstruite : l'héritage égalitaire révolutionnaire et le pacte social français
Cours - 20 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
La société française adopte un compromis politique qui mobilise des forces jusqu'à présent antagonistes et des forces qui se sont divisées pendant la 2de Guerre mondiale : les ordonnances de 1945. La 3e République agonise en 1940. La synthèse républicaine, celle que Jean Jaurès a promue est celle...
Briand et le pacte Briand Kellog
Fiche de lecture - 4 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Briand, qui a reçu une formation de juriste, se forme à la politique au tournant des XIXe et XXe siècles auprès des socialistes de Jaurès. Après avoir été nommé rapporteur de la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat en 1902 (la loi est votée en 1905), il s'éloigne des socialistes...
Le contrat social - convention entre les gouvernants et les gouvernés ou pacte entre les membres d'une société
Fiche - 3 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Du latin juridique contractus (« contrat, pacte, convention »), le terme de contrat est défini dans le Code civil (1804) comme une convention par laquelle une ou plusieurs personnes « s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ». Les juristes...
Le Pacte de Chaumont
Commentaire de texte - 1 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Le Pacte de Chaumont est un traité entre les trois grandes puissances européennes du début du XIXème siècle: l'Empire d'Autriche, l'Empire de Russie, le Royaume de Prusse et le Royaume-Uni. Ce pacte fait partie d'un ensemble plus vaste appelé la « Sainte-Alliance ». Il s'agit...
Dissertation de Littérature comparée sur le thème : le diable, le pacte et le désir humain
Dissertation - 13 pages - Littérature
Il semble difficile d'imaginer l'homme dépourvu de désir tant ce dernier peut sembler inséparable de l'existence même. Du latin desiderare, « regretter l'absence de quelqu'un ou de quelque chose », le désir est « une tendance du sujet vers un objet, réel ou imaginé, une force...
Fallait-il mettre en place le pacte de stabilité et de croissance ?
TD - Exercice - 5 pages - Économie internationale
Dissertation sur le pacte de stabilité et de croissance niveau université. Elle s'interroge sur l'utilité et l'éfficacité de ce pacte. Elle revient ainsi sur les conditions de sa mise en place, sur sa remise en cause et sur la nécessité d'une réforme.
Relance et pacte de stabilité et de croissance
Dissertation - 4 pages - Politique économique
Le seul instrument d'influence sur l'économie laissé aux Etats européens est la politique budgétaire. Cependant, de telles politiques, qui dans un cadre de relance augmentent les dépenses de l'État et/ou diminuent ses recettes, conduisent généralement à un déficit public. Or les pays...
Principes généraux et répartition des mandats A: Article 22 du Pacte de la Société des Nations (1919) et les dispositions adoptées à la conférence de San Reno (1920)
Commentaire de texte - 8 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Le Traité de Versailles crée le 28 juin 1919 la Société Des Nations, organisation internationale chargée de garantir la paix et la prospérité dans un monde en ruine, instituée par son Pacte de 26 articles, elle pose les bases du nouvel ordre international, statuant sur le sort des vaincus :...
Le pacte de stabilité et de croissance (PSC) - publié le 01/03/2011
Fiche - 3 pages - Économie générale
La liberté d'action concernant la politique budgétaire des États membres de l'Union Européenne est limitée par les règles du Pacte de Stabilité et de Croissance. Adopté lors du Traité d'Amsterdam en 1997, il contraint les pays membres de la zone euro à maîtriser la gestion de leurs...
En quoi le pacte social qui parait nécessaire à l'établissement d'une société peut se manifester de façon différente dans la forme de l'État ?
Dissertation - 7 pages - Sciences politiques
« Il est très faux que tout Empire dépende du consentement de ceux sur qui on l'exerce. Cela n'a lieu qu'à l'égard de l'autorité humaine qui, étant établie entre des créatures naturellement égales, n'est légitime qu'autant qu'elle est fondée sur une convention, par...
Le pacte mondial sur la responsabilité civique des entreprises
Fiche - 2 pages - Relations internationales
Le thème abordé lors de la conférence portait sur les enjeux posés par la mondialisation aux entreprises, venant mettre en cause leur responsabilité civique. Pour organiser cette responsabilité, l'ONU a décidé de mettre en place un pacte global qui viserait à constituer et à mettre en relation un...
Le démoniaque dans Balzac : le pacte avec le Diable
Dissertation - 3 pages - Littérature
Dans la Comédie Humaine, le premier texte qui s'apparente à une apparition surnaturelle est « L'élixir de longue vie ». Il reprend le thème de Don Juan. Ce roman débute par l'agonie du père de Don Juan, celui-ci est à une fête. Le père demande à son fils de l'enduire d'un...
Le Pacte de stabilité et de croissance doit-il être abandonné ?
Dissertation - 6 pages - Sciences politiques
Dans le contexte actuel de crise des finances publiques de certains Etats européens (notamment la Grèce), la Commission européenne présentait ce mercredi 12 mai 2010 une série de propositions destinées à renforcer la coordination budgétaire européenne, voire à donner à Bruxelles un véritable...
Le pacte de stabilité et de croissance et la réforme de 2005
Dissertation - 3 pages - Union Européenne
Le Pacte de Stabilité et de Croissance, ou PSC est un cadre normatif visant à réguler les budgets des pays membres de la zone euro en précisant un certain nombre de règles à respecter pour éviter l'apparition de déficits excessifs. Il a été mis en place dans la perspective du passage à l'euro,...
Le concept de pacte social de Jean-Jacques Rousseau
Fiche - 2 pages - Littérature
Le concept de « pacte social » tel que l'a défini Jean-Jacques Rousseau me semble universel et par conséquent toujours d'actualité. La montée des bellicismes a toujours existé et nous y serons toujours confrontés. Il est donc vital pour l'avenir de lutter contre ces tendances en...
La nouvelle politique économique européenne : entre politique conjoncturelle et réformes structurelles, la question du Pacte de stabilité et de croissance
Dissertation - 2 pages - Union Européenne
Le passage à la monnaie unique a créé un contexte radicalement nouveau pour la conduite de la politique économique au sein de la zone euro. Ce contexte se caractérise par : - une politique monétaire unique confiée à une banque centrale indépendante ; - des politiques budgétaires qui restent, pour...
