Expulsion locative, logement social, politique sociale, trêve hivernale, maintien dans le logement, HCTS Haut Conseil du Travail Social, CNIL Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, EXPLOC Procédure d'expulsion locative, protection des locataires, accompagnement social, contrôle administratif, dignité humaine, représentations du logement, population itinérante, insertion par le logement, bonne foi du locataire, expulsion d'un logement, prévention d'expulsion locative, droit au logement, migrant, recherche documentaire
Cette recherche documentaire détaillée s'inscrit dans le cadre d'un cours sur la méthodologie de la recherche. La thématique explorée est "Logement, prévention des expulsions locatives" dans un contexte de stage en polyvalence de secteur.
[...] Les documents datent de et 2025 et sont donc récents. - Y a-t-il des points de vue opposés ou complémentaires ? Ces trois articles se complètent ainsi mutuellement : l'analyse de d'un processus technique, l'amélioration de l'outil administratif par la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) ou les politiques du HCTS (Haut Conseil du Travail Social). - Quel document vous paraît le plus utile et pourquoi ? Le premier document me semble le plus utile vu qu'il traite une problématique centrale de ma thématique : les outils de prévention d'expulsion locative. [...]
[...] Article/Actualité La Rédaction 2021 Politique Publique Prévention des expulsions locatives Oui : solutions pour réduire les expulsions La protection des aînés contre les expulsions locatives et le principe de proportionnalité - Un bilan de l'article 1959.1 du Code civil du Québec (2016-2022) Revue Martin Gallié Benjamin Paré 2023 Juridique Protection des ainées contre les expulsions locatives Oui : expulsion locative des ainées Le logement des « sans-papiers » Article de Revue Didier Vanoni 2022 Socio Logement des sans papiers Non : pas directement en lien avec les expulsions Délibération n° 2016-015 du 28 janvier 2016 portant avis sur un projet d'arrêté du ministère de l'intérieur relatif à la mise en ?uvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la prévention et des procédures d'expulsions locatives dénommé « EXPLOC » Texte / Extrait du Journal Officiel 2016 Juridique Centralisation des procédures de prévention d'expulsion locative Oui : dématérialisation des données de prévention d'expulsion Une discrimination au délogement Article de Revue Camille François 2016 Socio-Juridique Migrants logés et expulsés pour impayés Oui : mal logement et inégalités La prévention des expulsions locatives : un combat pour la dignité humaine rappelé par la Commission éthique du HCTS Article Didier Dubasque 2025 Socio-Politique Prévention des expulsions Oui : prévention des expulsions Expulsion des squatteurs et mauvais payeurs : quelle réalité au regard du droit ? Article Quentin Prim 2021 Juridique / Socio-Politique Protection des propriétaires face aux squatteurs Non - pas d'expulsion locative Partie 3 : synthèse critique Parmi les documents que vous avez trouvés, choisissez-en 3. [...]
[...] Le texte juridique relatif à EXPLOC (procédures d'expulsion locative) analyse comment la dématérialisation de certaines mesures peut être un moyen de faciliter la prévention des expulsions, tout en défendant le traitement des catégories de données appropriées. « La prévention des expulsions locatives : un combat pour la dignité humaine » est un article orienté critique et socio-éthique qui met en avant la hausse des expulsions et les tensions entre contrôle administratif et accompagnement social. - Les documents sont-ils récents ? sinon, pourquoi les avez-vous sélectionnés ? [...]
[...] Logement, prévention des expulsions locatives - Méthodologie de recherche documentaire DC2M3 - Méthodologie de recherche 6 TD - recherche documentaire Nom Prénom : Partie 1 : Préparation de la recherche Thématique choisie : Thématique 7 : Logement - Prévention des expulsions locatives Mots-clés identifiés (génériques, spécifiques, synonymes, etc.) env (N'oubliez pas que vous pouvez vous aider à l'aide d'une carte mentale) : expulsion locative, prévention expulsion locative, expulsion logement. Partie 2 : Recherche des documents Interrogez les ressources suivantes à l'aide de vos mots-clés, pour chaque ressource vous indiquez le type de documents auquel il donne accès et sélectionnez un document qui vous semble pertinent pour traiter la thématique choisie en indiquant le lien d'accès dans le tableau suivant : Ressources Type de documents disponible sur le site Lien vers le document trouvé Open Edition https://www.openedition.org/ Livres, Articles/Documents de recherche, Hypothèses « Logement et représentations du logement pour les migrants et populations itinérantes » Erudit.org https://www.erudit.org/fr/ Livres/Articles/Revues « Bonne foi » et insertion par le logement. [...]
[...] Lisez-les (lecture rapide). Veuillez indiquer : - Comment votre thématique est abordée dans chacun des documents ? (approche théorique, empirique, critique ?) L'article « Expulsions locatives : quelles solutions après la trêve hivernale? » est écrit dans le but éducatif et politique. Une approche socio-politique est utilisée, en décrivant les outils publics de prévention des expulsions et en présentant les recommandations du rapport. [...]
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