Transportation Research Part A: Policy and Practice, Are public private partnerships that rigid? And why? Evidence from price provisions in French toll road concession contracts - Laure Athias et Stéphane Saussier (2018) - Économie des enchères et contrats
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Thèmes abordés
Contrat de concession, autoroute à péage, flexibilité contractuelle, incertitude de trafic, ajustement des péages, IPC Indice des Prix à la Consommation, indice des coûts, concessionnaire semi-public, régression logistique, contrat rigide, contrat flexible, gestion de projet, infrastructure de transport, partenariat public-privé, FFP Contrat à prix fixe ferme, EPA Établissement Public à caractère Administratif, flexibilité
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L'article d'Athias et Saussier (2018) remet en question l'idée selon laquelle les contrats de concession de transport seraient standardisés et trop rigides. Cette remise en question amène les auteurs à s'interroger sur le niveau de flexibilité contractuelle qui doit être mis en oeuvre dans le cadre des contrats de concession d'autoroutes à péage, jugées très risqués, du fait des prévisions de trafics imprécises.
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La question de recherche
Le cadre d'analyse
Les données utilisées et la méthodologie
Les résultats de l'analyse et la contribution à la littérature existante
Vos critiques/commentaires sur l'article
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Extraits
[...] Il examine avec beaucoup de soin, les processus par lesquels les parties contractantes ajustent les prix dans les concessions routières à péage, en adoptant une approche qui est fondée sur l'économie des coûts de transaction. Les résultats ont montré que l'incertitude de la circulation, la confiance entre les parties contractantes et des institutions fortes favorisent la flexibilité. L'article a utilisé des données de contrats de concessions français, ainsi que des contrats non français signés dans un pays d'Amérique (Canada), en Europe, en Afrique (Bénin), Royaume-Uni, et en Asie (Thaïlande). [...]
[...] En guise de méthodologie, Athias, L., et Saussier, S. (2018) utilisent le modèle Probit qui estime la probabilité de choisir un contrat flexible : Dans cette écriture : 1 désigne la fonction indicatrice, qui prend la valeur 1 chaque fois que la déclaration entre parenthèses est vraie, et 0 si la déclaration entre parenthèse ne l'est pas ; est la variable binaire qui indique si la concession i est contrôlée par un contrat flexible ou par un contrat rigide ; est donc une variable latente ; est un vecteur de caractéristiques du projet, des parties contractantes et de l'environnement institutionnel ; est l'année de signature de la concession i ; est un vecteur de variables de contrôle supplémentaires ; est le terme d'erreur ; et sont les vecteurs des paramètres qui correspondent à , et respectivement. [...]
[...] Le fait que le concessionnaire soit une société d'économie mixte semble rendre le contrat plus rigide. Cela peut s'expliquer par le fait que lorsque l'entreprise en charge du contrat de concession d'autoroute à péage est détenue conjointement par l'État et un opérateur privé, comme c'est le cas pour les concessionnaires semi-publics, « il est plus facile pour les parties contractantes d'adapter le contrat à des imprévus puisqu'il existe un répertoire commun du conseil d'administration et un droit de veto sur les décisions stratégiques ». [...]
[...] L'étude semble avoir ignoré l'Océanie, où l'Australie dispose de multiples « toll roads ». Sur les 68 contrats compilés sont français et seuls 14 ne sont pas français. Il aurait été plus judicieux d'accroître le nombre de contrats non français pour voir l'effet que cela aurait ; en effet la régression logistique nécessite des échantillons de taille minimal 50, et s'en tenir aux contrats français aurait été suffisant. La décision d'inclure d'autres types de contrats devait donc s'accompagner d'un plus grand nombre pour que l'effet soit plus significatif. [...]
[...] Pour mesurer la capacité du gouvernement à formuler et à mettre en ?uvre des politiques, l'indicateur global REGULATORY QUALITY développé par la Banque mondiale a été utilisé. L'article a utilisé 68 contrats de concession d'autoroutes à péage (autoroutes, ponts, tunnels), parmi lesquels 54 sont français. Ces contrats ont été mis à disposition par différents concessionnaires français sous condition de confidentialité. Les données sur l'incertitude du trafic ont été collectées par des entretiens avec trois personnes différentes d'un concessionnaire privé français : le PDG et deux autres cadres supérieurs. [...]
