Le FEDER
Fiche - 2 pages - Union Européenne
Le FEDER est mentionné au Titre XVII du traité consolidé CE, à l'article 160. Il lui assigne la mission de « contribuer à la correction des principaux déséquilibres régionaux dans la Communauté par une participation au développement et à l'ajustement structurel des régions industrielles en déclin...
L'administration culturelle dans trois pays européens : Italie, Allemagne et Royaume-Uni
Fiche - 3 pages - Union Européenne
Il n'existe pas à proprement parler de Ministère de la Culture en Italie. L'administration culturelle est répartie entre plusieurs secteurs et plusieurs niveaux administratifs. Les événements et projets culturels sont souvent supervisés par plusieurs organismes à différents niveaux, y compris des...
Les services de la Commission Européenne
Fiche - 2 pages - Union Européenne
Les Directions générales sont structurées selon un mode hiérarchique inspiré du système français au sein desquelles l'autorité est clairement définie. - La Commission dispose de 40 directions générales et services, dont 27 Directions générales - Chaque DG est structurée en directions (A, B, C,...
Le traité de Nice et l'élargissement
Fiche - 4 pages - Union Européenne
Le traité de Nice a ouvert la voie à l'élargissement de l'UE aux pays de l'Europe centrale, orientale, méditerranéenne et baltique. Une fois lancées, les opérations nécessaires à l'adhésion des candidats, il était temps pour les Etats membres de concrétiser les engagements souscrits par eux lors...
Les modalités de vote au Conseil européen
Fiche - 3 pages - Union Européenne
Normalement, le Conseil prend ses décisions par consensus mais, lorsqu'il doit se prononcer par vote sur un texte, il existe plusieurs procédures qu'il semble important de bien détailler : Le vote à la majorité simple des membres est le mode de votation utilisé au Conseil lorsque les différents...
Les différentes procédures et types de décision du Parlement européen
Fiche - 2 pages - Union Européenne
Depuis les premières élections directes de 1979, on a vu croître les pouvoirs du Parlement européen, qui se limitaient jusque-là à des compétences budgétaires et à des prérogatives de contrôle des autres institutions (notamment de la Commission). Cette montée en puissance se reflète dans...
Le rapport Primarolo (novembre 1999)
Fiche - 4 pages - Union Européenne
Le rapport PRIMAROLO a été soumis au Conseil Ecofin du 29 novembre 1999, par un groupe d'experts réunis sous la présidence de Mme Dawn PRIMAROLO, trésorier-payeur général du Royaume-Uni. ? Le groupe a été chargé par le même conseil du 9 mars 1999 d'évaluer les mesures fiscales susceptibles...
La Turquie et l'Union Européenne
Fiche - 3 pages - Union Européenne
La question de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne n'est pas sans provoquer quelques polémiques, dont la vigueur ne peut que retenir l'attention. Lors de la campagne référendaire de 2005 sur le Traité établissant une Constitution pour l'Europe, les débats se sont rapidement cristallisés...
L'Union européenne : le parcours de l'UE depuis sa création
Fiche - 4 pages - Union Européenne
Cours d'économie sur l'Union européenne : construction, le marché européen, la monnaie unique, les institutions européennes.
La législation anti-tabac dans l'Union européenne
Fiche - 2 pages - Union Européenne
Exposé sur l'état de la législation contre le tabagisme au sein de l'Union européenne dans trois hypothèses : celle des pays soumis à une interdiction totale de fumer, celle des pays bénéficiant d'une autorisation partielle de fumer et les autres situations. Pour chacune des trois...
Les chefs d'Etat et de gouvernement dans les pays de l'Union Européenne (21 octobre 2006)
Fiche - 5 pages - Union Européenne
Allemagne: M. Horst Köhler, Président de la République. Candidat commun de l'Union chrétienne-démocrate (CDU/CSU) et du Parti libéral démocrate (FDP). Elu le 23 mai 2004. Etudes d'économie, plusieurs fois ministres, a dirigé la BERD (98-2000) et le FMI (2000). (...)
La fraude au budget communautaire
Fiche - 5 pages - Union Européenne
Depuis la décision du Conseil du 21 avril 1970, prise en application de l'article 201 T.CEE, le budget communautaire est financé par des ressources propres qui se sont substituées aux contributions versées par les Etats membres. L'objectif était d'assurer l'indépendance financière des Communautés...
Quelle présidence pour l'Union européenne?
Fiche - 2 pages - Union Européenne
La situation actuelle à la tête de l'Union européenne reste complexe. Le Conseil européen, la Commission européenne et le Conseil de l'Union européenne jouent des rôles essentiels sans que se dégage une véritable présidence de l'UE. Avec l'élargissement, le besoin d'une...
Vers une politique sociale Européene ?
Fiche - 4 pages - Union Européenne
Exposé portant sur le thème suivant : "Vers une politique sociale Européene ?" Le projet d'harmonisation sociale Européenne avoue clairement son objectif : élever l'ensemble des pays membre à un niveau social plus élevé. Cependant de nombreux freins s'opposent à sa réalisation : les...
La fonction publique communautaire (2003/4)
Fiche - 3 pages - Union Européenne
Le développement de la fonction publique communautaire a accompagné la construction européenne, qui en parallèle aux impulsions d'ordre politique, a dû s'appuyer sur un personnel indépendant, garant des intérêts supranationaux pour permettre aux institutions d'exercer les pouvoirs croissants qui...
Une politique européenne pour les Balkans?
Fiche - 8 pages - Union Européenne
Les Balkans sont constitués des pays issus de la dissolution de l'ex-Yougoslavie (Bosnie-Herzégovine, Croatie, République de Serbie, Monténégro, Slovénie et l'Arym, Ancienne République Yougoslave de Macédoine) mais aussi de l'Albanie, Roumanie et Bulgarie. Les Balkans constituent un...
Le médiateur européen dans le système institutionnel européen
Fiche - 3 pages - Union Européenne
La fonction de médiateur européen a été créée par le Traité sur l'Union Européenne. Son statut est défini par l'article 195 du traité, et a été adopté le 9 mars 1994. Le médiateur est désigné par le Parlement Européen, après les élections, et pour toute la durée de la législature. Il est élu par...
Faut-il avoir peur de l'Europe ?
Fiche - 3 pages - Union Européenne
L'Union Européenne a accueilli, en 2004, 10 nouveaux membres, dont 8 pays d'Europe Centrale et Orientale et deux îles méditerranéennes. L'entrée de la Bulgarie et de la Roumanie est déjà prévue en 2007 et, sans doute, celle d'états issus de la nouvelle Yougoslavie, ainsi que la...
La question Chypriote et l'Union européenne
Fiche - 3 pages - Union Européenne
Chypre, île de 850 000 habitants environ, a une situation géographique stratégique ; elle est au carrefour de l'Europe, de l'Asie et de l'Afrique. Et depuis plus de trente ans, elle s'enfonce dans les difficultés. L'Union européenne pourra-t-elle donner une réponse à la question chypriote ?...
L'Union européenne et la lutte contre le terrorisme
Fiche - 5 pages - Union Européenne
La lutte contre le terrorisme est devenue un enjeu majeur pour le pilier "Justice et Affaires Intérieures (JAI)" de l'Union européenne depuis quelques années. Cette fiche claire et synthétique explique dans les détails les objectifs, outils et réalisations de l'Union européenne en matière...
La Pologne et l'Union Européenne
Fiche - 5 pages - Union Européenne
Suite à la réponse positive du peuple polonais au referendum relatif à l'adhésion à l'Union européenne du 8 juin 2003, la Pologne, avec les neuf autres pays adhérents, adhérera à l'Union européenne le 1er mai 2004. La Pologne est le pays clef de cet élargissement historique. Ce pays concentre, en...
To what extent, is the European Union more democratic with the increasing involvement of interests groups in the EU's decision-making process?
Fiche - 9 pages - Union Européenne
Most interest groups emerged as Europe's post war construction developed, with a key growth period in the early 1990's coinciding with relaunching of European integration through the Single European Act in 1986 and the treaty of Maastricht in 1992. The special institutional character of the EU...
The Impact of EU enlargement on EU -Russia cooperation
Fiche - 11 pages - Union Européenne
The last EU enlargement towards Central and Eastern Europe seems to have impact on the EU-Russia relationships defined by cooperation. On one hand, Russia and the European Union have developed a strengthened partnership through the EU enlargement, since both of them have interests in it. For...
Les opérations militaires européennes en Afrique
Fiche - 7 pages - Union Européenne
Depuis la fin des années 1990, les politiques d'intervention en Afrique européennes ont évolué en même temps que se sont développées les initiatives d'intervenants africains pour régler eux-mêmes les problèmes du continent. L'Union Européenne a décidé de développer ses liens avec...
Les Tsiganes en Europe de l'Est
Fiche - 7 pages - Union Européenne
Il s'agira pour nous d'essayer de montrer l'existence d'une identité culturelle tsigane (qui se décline avec des variantes selon les pays) et les difficultés de faire reconnaître cette spécificité tsigane en Europe de l'Est. Les problèmes sont en effet posés en termes...
« Culture européenne ou Europe des cultures ? Les enjeux actuels de la politique culturelle en Europe » de Pamela Sticht
Fiche - 13 pages - Union Européenne
De nationalité allemande, Pamela Sticht a suivi en France une formation de médiation culturelle avant d'obtenir un DEA en sciences politiques à l'Institut d'Etudes Européennes de l'université Paris 8. C'est dans ce cadre qu'elle a écrit Culture européenne ou Europe des...
"L'action collective en Europe"
Fiche - 5 pages - Union Européenne
L'action collective en Europe est l'œuvre de 18 chercheurs ou universitaires européens et s'organise en trois grandes parties outre l'introduction : les cadres d'analyse, « l'Europe comme arène politique » et « Nouveaux enjeux, nouvelles mobilisations ? ». Cet ouvrage...
Une politique européenne pour les Balkans ? - publié le 15/01/2004
Fiche - 3 pages - Union Européenne
C'est donc à la suite de ce traumatisme que va être créée à Maastricht puis renforcée à Amsterdam la Politique Etrangère et de Sécurité Commune. C'est dans ce cadre que va apparaître une politique européenne pour les Balkans. Mais, cette politique relève-t-elle encore de la PESC ? Son...
L'OSCE: sécurité et coopération en Europe
Fiche - 6 pages - Union Européenne
L'OSCE est en effet un accord régional, au sens du chapitre VIII de la Charte des Nations Unies. Elle est fondée sur le principe de la sécurité par la coopération. Plutôt qu'une organisation de défense collective, l'OSCE est plutôt une plate-forme de négociations, rassemblant 55 pays...
La PESD
Fiche - 19 pages - Union Européenne
La notion même de « défense européenne » a fait l'objet d'un compromis historique entre fédéralistes et souverainistes, « neutralistes » et « interventionnistes ». Celle-ci ne doit pas en effet désigner la défense collective des pays européens contre une agression extérieure, qui reste...
