La construction juridique d'une citoyenneté européenne et la citoyenneté nationale - perception des peuples et nations
Dissertation - 4 pages - Union Européenne
L'Union européenne cherche à regrouper au sein d'une seule et unique citoyenneté des populations aux origines, aux histoires, aux langues et surtout aux nationalités divergentes. ll n'est cependant pas sans risque de regrouper sous un même nom et même objectif, des peuples aux accents si...
Bruxelles, la ville des grandes institutions
Dissertation - 1 pages - Union Européenne
Bruxelles, la métropole de la Belgique est un centre de culture et de la politique mondiale. Mais voyager à Bruxelles ne se résume pas à contempler les édifices des diverses institutions et organisations internationales. L'histoire de Bruxelles est inséparable de celle de l'Europe.
Les enjeux européens depuis 1989 et la poursuite de la construction Européenne
Dissertation - 3 pages - Union Européenne
Entre mai et décembre 1989, toutes les démocraties populaires d'Europe de l'Est s'effondrent. Désormais il n'y a plus de séparation nette entre l'Est et l'Ouest au sein du continent européen. Du côté ouest, le problème est de développer une Union européenne, mais avant de poursuivre la...
Le plan Equal
Fiche - 2 pages - Union Européenne
La Commission européenne a proposé le plan EQUAL en avril 2005, plan qui intègre politiques micro et macroéconomiques, croissance et emploi pour la période 2005-2008. Ce plan a été élaboré pour poursuivre les enjeux mis en avant lors du Conseil européen de Lisbonne. L'objectif est de relancer la...
Les organes juridictionnels communautaires
Commentaire de texte - 9 pages - Union Européenne
Les normes fondamentales régissant l'organisation et le fonctionnement de la justice communautaire sont inscrites dans les traités constitutifs des Communautés européennes. Chaque traité prévoit la création d'une Cour de justice et y consacre une subdivision particulière. En vertu de la...
Le Parlement européen - Composition, fonctionnement, nominations
Dissertation - 17 pages - Union Européenne
Dans le texte originel des traités constitutifs, l'institution démocratique était dénommée Assemblée. En 1958, l'Assemblée décide de son propre chef de prendre, en français, le nom d'Assemblée parlementaire européenne. Le 30/03/1962, elle décide de porter le nom de Parlement européen. Cette...
Le Conseil de l'Union européenne
Dissertation - 15 pages - Union Européenne
Incarnation de la légitimité interétatique de l'Union européenne, le Conseil est souvent présenté comme l'organe représentatif des États par excellence compte tenu de sa composition (représentants des États membres qui expriment leurs intérêts particuliers). Une vérité partielle, car le Conseil...
Les effets et les limites de la citoyenneté européenne
Commentaire de texte - 4 pages - Union Européenne
Selon l'article 17 du Traité instituant la Communauté européenne, « Il est institué une citoyenneté de l'Union. Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre ». Cette citoyenneté s'appuie selon le préambule du Traité de l'Union européenne sur « des...
La coopération au sein de l'Union européenne dans le cadre de la lutte antiterroriste
TD - Exercice - 10 pages - Union Européenne
Quels sont les moyens d'action de l'Union européenne pour lutter efficacement contre le terrorisme sans que cela porte atteinte aux droits de l'Homme ? La stratégie européenne peut être résumée en quatre points précis : assurer la prévention, assurer une meilleure protection des cibles...
La lutte contre le terrorisme en Europe
Dissertation - 9 pages - Union Européenne
Il y a un grand besoin de coopération entre les États membres en matière de lutte contre le terrorisme. Celle-ci est ancienne, elle a débuté dès 1976 en dehors des traités européens, avec la création du groupe TREVI (« Terrorisme, Radicalisme, Extrémisme et Violence Internationale ») destiné à...
Le poids du Conseil de l'Europe dans le respect des droits de l'Homme dans la lutte antiterroriste
Dissertation - 10 pages - Union Européenne
Le Conseil de l'Europe est l'une des organisations internationales qui vont le plus loin et qui sont les plus précises en matière de conciliation entre le respect des droits et libertés et la lutte contre le terrorisme. Les principes qui régissent le Conseil de l'Europe, qu'ils soient...
Le couple franco-allemand et l'Union européenne
Mémoire - 140 pages - Union Européenne
« There is no closer bilateral relationship in the world than that between France and Germany ». Ce constat fait par un spécialiste des questions européennes montre la spécificité des relations franco-allemandes depuis la fin de la Seconde Guerre. Même si ce jugement est à nuancer, il est évident...
La souveraineté démocratique à l'épreuve de l'Union européenne
Dissertation - 3 pages - Union Européenne
Dans un cadre de construction européenne, la souveraineté démocratique qui représente le pouvoir exercé par le peuple et par la nation est de plus en plus difficile à mettre en œuvre et de ce fait difficilement identifiable. On constate que des règles nous sont appliquées sans que nous ayons...
Le secteur de l'agroalimentaire au Royaume-Uni
Étude de marché - 7 pages - Union Européenne
Le marché abordé ici est celui de l'agroalimentaire au Royaume-Uni, pays membre de l'Union européenne depuis 1957. Le secteur agroalimentaire regroupe l'ensemble des activités allant du producteur au consommateur. Il couvre l'approvisionnement en entrants agricoles, la production et la...
Quels impacts les relations entre l'Union européenne et la Turquie ont-elles sur les échanges de produits agricoles ?
Dissertation - 6 pages - Union Européenne
La Turquie est un pays situé en Asie à 97%, où se trouve la capitale Ankara, et à 3% en Europe. Ce pays possède un PIB en milliers d'USD courants de 148017,7 réparti par les 70 millions d'habitants. Depuis 1959, la Turquie a souhaité adhérer à l'Union européenne mais elle n'a été reconnue...
Les structures infraétatiques de l'action administrative européenne
Cours - 7 pages - Union Européenne
Les administrations infraétatiques sont à deux niveaux : régional et infrarégional (département et commune en France). La plupart des États européens possèdent une administration décentralisée. Les raisons sont propres à chaque État, mais elles convergent au final. Il est évident que les États...
"Le système politique de l'Union européenne", Jean-Louis Quermonne
Fiche de lecture - 19 pages - Union Européenne
Dès l'origine l'ambition des pères fondateurs de l'Europe fut politique, mais malgré la nature de cet objectif, l'on dériva vers une construction essentiellement économique. Il faudra attendre l'effondrement du mur de Berlin et de l'implosion de l'URSS pour que cette union politique se dessine :...
Les fonctions publiques en Europe
Fiche - 2 pages - Union Européenne
Toutes les administrations européennes s'appuient sur des moyens humains, lesquels sont dotés d'un régime juridique particulier. On constate en Europe un mouvement commun, qui consiste à se doter de ce qu'on appelle en France la fonction publique, alors que l'Etat moderne émerge. L'idée est en...
Géographie européenne des finances locales
Fiche - 2 pages - Union Européenne
L'organisation territoriale varie selon les pays européens de un à trois niveaux de collectivités territoriales. Il existe des Fédérations : Allemagne ou Autriche, fédérations historiques comprenant deux et trois niveaux. La Belgique comprend les communes et les provinces. L'Espagne a une...
L'Europe et le monde musulman
Dissertation - 5 pages - Union Européenne
La recherche sur la relation entre le continent européen et le monde musulman reste enthousiaste surtout du fait de l'idée que l'islam est une partie intégrante de l'histoire européenne ne va pas de soi. Les relations entre l'Europe et le monde musulman sont au cœur de l'actualité, un fait...
La Bulgarie et l'Union européenne
Dissertation - 5 pages - Union Européenne
Aujourd'hui la Bulgarie se limite au nord par la Roumanie, à l'est par la mer Noire, au sud par la Turquie et la Grèce, à l'ouest par la Macédoine et la Serbie. La superficie de la Bulgarie est de 110 994 km², Sofia, sa capitale, est la plus grande ville. La population est 7 262 675 habitants....
"L'Europe face à son passé colonial", Daniel Lefeuvre
Fiche de lecture - 5 pages - Union Européenne
La colonisation a marqué les peuples et les nations occidentales du XIXe siècle. Cette période a été marquée par de nombreux conflits et massacres. Lorsque la fin de la Seconde Guerre mondiale arrive, les nations colonisées sont prises d'un sentiment nationaliste, et la décolonisation se met...
Les applications de la réforme de l'Organisation commune de marché (OCM) viticole à la viticulture charentaise
Dissertation - 39 pages - Union Européenne
La viticulture française est un secteur économique important. Avec seulement 1,7% du territoire national (3,23% de la SAU), elle est le premier poste de la valeur de la production agricole dont elle représente 17%. Le secteur viticole charentais représente dans l'Union européenne une activité...
Le statut basque : déjà l'indépendance ?
Dissertation - 4 pages - Union Européenne
Avant toute chose, il faut rappeler que le Pays Basque fait partie du Royaume d'Espagne, c'est une communauté autonome (comunidad autónoma) qui n'est donc pas indépendante à proprement parler. Cependant, le Pays Basque dispose d'une réelle identité culturelle, de prérogatives très...
Les États, leur souveraineté et leur droit dans la construction européenne depuis 1945
Cours - 3 pages - Union Européenne
Il est difficile d'affirmer que nous avons abandonné la figure de l'Etat nation au profit de l'Etat européen. Avait surgit à un moment de l'histoire de l'Europe, quelque chose qui contestait ce qu'avait la construction d'un État encadré par le droit. Les totalitarismes craignaient la division, au...
Citoyenneté européenne et citoyenneté nationale, construction juridique, complémentarité et contradictions
Dissertation - 4 pages - Union Européenne
Le traité de l'Union européenne signé à Maastricht le 7 février 1992 entre États membres de la Communauté européenne institue le concept de citoyenneté européenne. Ce dernier constitue dans la réalité des faits la principale innovation du traité donnant ainsi un statut quasi constitutionnel à...
"L'Europe tragique et magnifique : les grands enjeux européens", Jacques Delors
Fiche de lecture - 7 pages - Union Européenne
Président de la commission européenne entre 1985 et 1995, Jacques Delors crée à la fin de ses mandats en 1996, le groupe de réflexion "Notre Europe". Ce groupe, tout comme l'ouvrage "L'Europe tragique et magnifique" a la volonté de poursuivre les réflexions sur la construction de l'Union...
La raison des États et l'équilibre européen
Cours - 4 pages - Union Européenne
L'Etat n'existe que comme les États, au pluriel. Il y a une pluralité de formes politiques et organisationnelles. L'Etat va avoir un temps indéfini, on peut dire que les empires meurent, mais les États ne meurent (ils peuvent disparaître, mais ne meurent pas), car on a besoin de gouverner les...
L'apport du Traité de Lisbonne à l'Union Européenne
Dissertation - 4 pages - Union Européenne
Actuellement, l'Union européenne compte 27 États membres. Celle-ci doit faire face à de nouveaux défis comme les questions budgétaires, les questions de sécurité, le respect des droits de l'homme, etc. C'est la raison pour laquelle fut signé le 13 décembre 2007 le traité de Lisbonne. Ce traité a...
Histoire de la propriété en Europe
Cours - 57 pages - Union Européenne
Relations de droits : Droits réels principaux : usufruit, servitude... Droit réels accessoires : suretés réelles comme les hypothèques et les gages, caution... Droits personnels sont constitués par des créances et des obligations tandis que les droits réels portent sur une chose : IUS IN RE....
