La couverture maladie universelle (CMU) - principes et mise en oeuvre, apports et limites
Fiche - 3 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Malgré ces tentatives, il restait toujours en 1995, date du « plan Juppé », 150.000 personnes ne disposant pas de prestations en nature via une cotisation à l'assurance personnelle. Ce plan lance donc l'idée d'une généralisation de la couverture de base, pour intégrer au système de...
RMI et RMA
Fiche - 4 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Entrée en vigueur au 1er janvier 2004, la loi du 18 décembre 2003 (n°2003-1200) instaure une décentralisation de la gestion du RMI au niveau des départements et donne naissance au Revenu minimum d'activité (RMA). Bien que poursuivant des objectifs souhaitables, cette double-réforme est...
Le médicament en France
Fiche - 4 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Le médicament représente 21% de la consommation médicale totale soit 28 Mds d'euros en 2002. Dans un contexte de maîtrise des dépenses de santé, sa croissance particulièrement rapide sur moyenne période en fait un enjeu majeur, d'autant plus que la consommation française est supérieure à...
Le financement de la protection sociale est-il rationnel ?
Fiche - 6 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Le système actuel est-il viable compte tenu du vieillissement de la population et des modes de vie des Français? Qui doit financer et par quels moyens doit-on financer? Le choix de la fiscalisation du financement de la protection sociale, et donc de son étatisation aux dépends du rôle des...
La contraception dans les sociétés européennes
Fiche - 4 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Les sociétés européennes ont subi de profondes mutations en ce qui concerne les comportements familiaux et reproducteurs au cours des 30 dernières années. Les changements sont d'une telle importance que certains observateurs ont évoqué une ‘seconde transition démographique'. En...
« L'institution du handicap. Le rôle des associations. » de BARRAL C., PATERSON F., STIKER H-J., CHAUVIERE M.
Fiche - 16 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
C'est la première partie du dernier chapitre intitulé « institution et gestion » que nous avons choisi de présenter. Les auteurs vont examiner ici comment le handicap devient, avec la loi de 1975, un champ d'intervention parmi les politiques sociales, et donc fait l'objet d'une...
Le système français de protection sociale
Fiche - 6 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
A la libération, dans le sillage du programme élaboré par le conseil national de la résistance, de nombreuses réformes ont été réalisées telle que l'instauration de la sécurité sociale. Celle-ci encore présente aujourd'hui, est le symbole même de la protection sociale a la française. Loué...
Le suicide en France
Fiche - 6 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
La France fait partie des pays industrialisés où le nombre de suicides est le plus important, particulièrement pour les hommes de plus de 75 ans. Les chiffres fournis par les différents pays sont cependant à prendre avec précaution compte tenu de la difficulté d'évaluer le phénomène...
"L'école en France est aujourd'hui"
Fiche - 16 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
L'école en France est aujourd'hui, comme depuis plusieurs décennies, l'objet de vifs débats. «Rares sont les pays où les questions d'enseignement soulèvent tant de passions », écrit Maria DROSILE VASCONCELLOS. Cet ouvrage ne prétend pas couvrir l'ensemble des perspectives de...
Les personnes âgées dans la société
Fiche - 5 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Le rôle dynamique des personnes retraitées et âgées au sein de notre société. Loin de considérer le vieillissement de la population comme une source d'inquiétude pour l'avenir de la France, l'allongement de la durée de la vie est un atout pour la vie sociale et économique de notre pays. Des...
La politique de lutte contre le tabagisme
Fiche - 9 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
La lutte contre le tabagisme constitue aujourd'hui en France un enjeu majeur de politique publique. En effet, le risque sanitaire inhérent à la consommation et à l'inhalation passive de produits du tabac reste très important : le tabac serait responsable, directement ou indirectement, de...
La politique française de lutte contre le chômage de longue durée, en vue du Plan National d'Action pour l'Emploi
Fiche - 9 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
La lutte contre l'exclusion ainsi que la poursuite de l'objectif du Plein Emploi nécessitent un accompagnement du retour à l'activité des publics les plus en difficulté, au nombre desquels figurent les chômeurs de longue durée dont l'employabilité est souvent fortement érodée. Le...
La mutualité en France
Fiche - 3 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
On réduit à tort les mutuelles à la seule prise en charge du ticket modérateur. En réalité, ces groupements à but non lucratif mènent, grâce aux cotisations de leurs membres, une action de prévoyance et de solidarité. Leurs objectifs sont: la prévention des risques sociaux et la réparation de...
L'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM)
Fiche - 4 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
L'objectif national d'assurance maladie (Ondam) constitue une novation introduite par la loi organique du 22 juillet 1996 portant création des lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) et participe donc du renforcement des pouvoirs du Parlement dans le financement de la sécurité...
La rénovation du système hospitalier
Fiche - 4 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
De profondes mutations techniques et de pratique médicale, de nouvelles attentes de la part des patients vis-à-vis des établissements, le vieillissement de la population sont autant d'évolutions auxquelles ont à faire face les établissements hospitaliers. Le constat alarmant concernant...
Le Congé Individuel de Formation - un dispositif favorable aux employés aux résultats sociaux décevants
Fiche - 5 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Un dispositif de formation doit s'apprécier en fonction de sa qualité mais aussi de son prix et du public qu'il touche. Quelle est donc la spécificité du CIF ? En quoi ce dispositif répond-il aux besoins de formation des salariés ? Finalement, il apparaît que le CIF est un dispositif très...
La protection sociale des indépendants
Fiche - 6 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Alors que les structures démographiques des régimes connaissent une évolution négative, se pose aujourd'hui le problème de concilier deux évolutions contradictoires : d'une part le profond attachement des indépendants à leur autonomie, d'autre part une volonté de bénéficier tout de...
La contribution sociale généralisée (CSG) - objectifs, taux et recouvrements, perspectives
Fiche - 5 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
La contribution sociale généralisée a été créée par les articles 127 à 135 de la loi de finances pour 1991 et a été modifiée en 1993 (relèvement du taux) et en 1996 (relèvement du taux et élargissement de l'assiette). Son caractère d'imposition a été reconnu par le Conseil...
La planification hospitalière
Fiche - 7 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Rappel historique de l'évolution de l'hôpital: de l'oeuvre de charité à la Sécurité sociale, la mise en place de la planification lors du développement d'une politique hospitalière étatique. Grandes étapes de la mise en place de la planification : l'apport de la loi de 1970,...
Le système d'assurance chômage
Fiche - 3 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
D'une part, entre 1958 et 1979, les transformations institutionnelles se sont accompagnées d'une élévation des revenus de remplacement des chômeurs et d'une amélioration constante de leurs droits sociaux. D'autre part, face aux problèmes de conjoncture économique depuis ces 20...
Chômage, mesures d'urgence et minima sociaux
Fiche - 7 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
En entrant dans le RMI, ceux qui n'ont pas ou plus de droits aux régimes d'assurance ou d'assistance chômage " découvrent un univers différent, où le maquis des aides est complexe et où ils se voient souvent renvoyés d'un endroit à un autre selon la nature du problème qu'ils...
Faut-il et peut-on remettre en cause le caractère libéral de la médecine en France ?
Fiche - 3 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Si le respect des principes de la médecine libérale semble représenter une force d'inertie dans la réforme de l'assurance-maladie, le succès d'un plan de redressement de l'assurance-maladie nécessite moins une remise en cause globale de la médecine libérale qu'un dialogue et...
Le RMI comme exemple d'évaluation d'une politique sociale
Fiche - 5 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Dès sa création, par la loi du 1er décembre 1988, le Revenu minimum d'insertion comportait une procédure d'évaluation de son fonctionnement et de ses effets. Sa mise en place avait déjà été précédée d'une procédure de prospection des besoins : les études préparatoires lors de la...
Les fonds de pension: quand, comment ?
Fiche - 7 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
La création de fonds de pension en France, un débat qui s'enlise malgré l'urgence: le système de retraite français menacé par la nouvelle donne démographique, les fonds de pension en France, une question qui divise et s'enlise. A la recherche de fonds de pension à la française: la...
Les Agences Régionales d'Hospitalisations (ARH)
Fiche - 3 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Les ARH ont été crées au Titre IV (elles sont aussi très présentes aux Titres III et V) de l'ordonnance n°96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée. Cette réforme de l'hospitalisation comprend trois grandes orientations: la responsabilisation, la...
Glossaire
Fiche - 13 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Questions sociales - Glossaire Chacune des notions est classée par ordre alphabétique. Une notion peut renvoyer sur un autre concept. Celui-ci est alors indiqué par une étoile (*) ou nominativement : exemple : Chômage de longue durée (> file d'attente, vulnérabilité, employabilité,...
L'apprentissage et l'alternance
Fiche - 5 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Les pouvoirs publics français ont mis en place un certain nombre de mesures visant à encourager la formation professionnelle des jeunes et à favoriser l'intégration de ces derniers sur le marché du travail. Largement inspirées du modèle allemand, articulant formation en entreprise et...
Les flux financiers entre l'Etat et la Sécurité Sociale
Fiche - 3 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Le principe fondamental qui régit les relations entre l'Etat et la sécurité Sociale est celui de l'autonomie financière, désormais caractérisée par le vote d'une loi de financement de la Sécurité sociale distincte de la loi de finances de l'Etat. Ainsi, les fonds de la Sécurité...
L'AGIRC et l'ARRCO
Fiche - 5 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Il existe près de 400 institutions de retraite complémentaire. Les principales sont regroupées au sein de deux organismes fédérateurs l'AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres), instituée par convention collective le 27 mars 1947 (accord interprofessionnel signé...
La tarification des établissements médico-sociaux
Fiche - 4 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
L'hébergement des personnes âgées dépendantes relève d'une double réglementation instituant une dichotomie entre le secteur social et médico-social d'une part et le secteur sanitaire d'autre part. Cette dichotomie se fonde sur deux lois : - la loi du 31 décembre 1970 fait de...
