Les flux financiers entre l'Etat et la Sécurité Sociale
Fiche - 3 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Le principe fondamental qui régit les relations entre l'Etat et la sécurité Sociale est celui de l'autonomie financière, désormais caractérisée par le vote d'une loi de financement de la Sécurité sociale distincte de la loi de finances de l'Etat. Ainsi, les fonds de la Sécurité...
L'AGIRC et l'ARRCO
Fiche - 5 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Il existe près de 400 institutions de retraite complémentaire. Les principales sont regroupées au sein de deux organismes fédérateurs l'AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres), instituée par convention collective le 27 mars 1947 (accord interprofessionnel signé...
La tarification des établissements médico-sociaux
Fiche - 4 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
L'hébergement des personnes âgées dépendantes relève d'une double réglementation instituant une dichotomie entre le secteur social et médico-social d'une part et le secteur sanitaire d'autre part. Cette dichotomie se fonde sur deux lois : - la loi du 31 décembre 1970 fait de...
L'évolution de la pauvreté en France
Fiche - 4 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Au début des années 70, les "zones de pauvreté", associées à la situation précaire de certaines catégories spécifiques de la population, persistaient traditionnellement chez les personnes âgées et handicapées, exclues des mécanismes de secours sociaux. Mais la revalorisation du minimum...
Cour de Cassation, Chambre Sociale, 5 Novembre 1999
Dissertation - 5 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Toute personne victime d'un accident de travail ou de trajet doit pouvoir être prise en charge pour assurer le paiement des besoins financiers et des soins médicaux auxquels elle doit faire face. Ainsi, la réparation accordée au salarié s'exprime à travers deux systèmes établis : les...
Jean-Marc Ferry : L'allocation universelle. Pour un revenu de citoyenneté
Fiche de lecture - 5 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Philosophe, Jean-Marc Ferry est l'auteur d'une thèse sur Habermas et l'éthique de la communication. Dans cet ouvrage sur l'allocation universelle, il prend parti pour le versement à tous d'un revenu qu'il appelle revenu de citoyenneté. Définition de l'allocation...
La Nature de l'Etat Providence. N.Dufourcq
Fiche de lecture - 5 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
N.Dufourcq inscrit dans un premier temps ce débat dans un cadre historique : il montre en quoi le thème de l'Etat-providence sélectif a jusqu'ici rencontré l'hostilité tant de "la droite" que de "la gauche". Puis il montre quelles peuvent être aujourd'hui encore, les réticences à...
La gestion paritaire du système de sécurité sociale se justifie-t-elle encore?
Dissertation - 5 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Après quelques hésitations, des retours en arrière (réforme de 1982), avec l'apparition du déficit de la Sécu et la fourniture de prestations qui ne relèvent plus d'une logique assurancielle mais de la solidarité nationale, le modèle paritaire apparaît en crise. Crise de confiance et...
Le diplôme est-il une garantie contre le chômage ?
Dissertation - 3 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Quelques chiffres : en 1990 184 000 diplômés de l'enseignement supérieur, en 1995 273 000. En France % de la population en âge de travailler non ou peu diplômé : 43% (24% des 25-28 ans). En 1978 le nombre de personnes sortant du système éducatif n'ayant aucun diplôme était supérieur à 200...
Assurance maladie et universalité
Dissertation - 12 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Si la CMU a consacré la généralisation de l'assurance maladie de base, peut-on affirmer qu'elle est universelle au sens où l'entendaient les pères fondateurs de la Sécurité Sociale, dans la mesure où un régime universel devrait assurer une protection générale et unique, alors que...
L'intervention publique est-elle nécessaire pour la prise en charge des nouveaux risques sociaux ?
Dissertation - 5 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
La mise en place de la prestation spécifique dépendance face au " risque croissant de dépendance des personnes âgées " avec la loi du 24 janvier 1997, montre que l'Etat tend aujourd'hui à répondre, de manière tardive, aux nouveaux besoins de la population. En effet, l'apparition de "...
L'exposé des motifs de l'ordonnance du 4 Octobre 1945
Dissertation - 6 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
La France a donc réussi à trouver un système qui lui paraît cohérent. Il faut donc savoir si ce système a été conçu selon la conception beveridgienne, selon la conception bismarckienne ou si la France a opté pour une troisième voie qui serait un mélange des deux conceptions. Il semblerait que la...
La solidarité dans le système de Sécurité sociale
Dissertation - 9 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Pour trouver le fondement profond de notre système de Sécurité sociale, il faut se référer à l'alinéa 1er de l'article L 111-1 du Code de Sécurité sociale qui énonce que : " l'organisation de la Sécurité sociale est fondée sur le principe de la solidarité nationale ". Au sens...
Bismarck et Beveridge dans le système français de Sécurité sociale
Dissertation - 8 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Le problème qui se pose est de savoir si la France pour établir un système de Sécurité sociale s'est inspirée de façon tranchée d'une conception de la sécurité sociale comme garantie du revenu antérieur (Bismarck) ou si au contraire elle a tenté de mélanger ces deux conceptions pour...
La régulation des dépenses de santé
Dissertation - 6 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Les tentatives de réforme du système de santé français ont jusqu'à présent privilégié la logique du contrôle face à la logique de la concurrence. Ce choix illustre la permanence du rôle de l'Etat dans les politiques de régulation en France, mais aussi les blocages institutionnels entre...
Peut-on refaire la ville ?
Dissertation - 8 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Historique de la politique de la ville de 1977 au projet de contrat de ville 2000-2006. Il nous est apparu que refaire la ville aujourd'hui avait une double signification, qu'il s'agissait tout autant de tirer le constat des échecs passés et de réinventer, de refaire la politique de...
L'efficacité du système de santé français
Dissertation - 6 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
La question de l'efficacité du système de santé français se pose de façon récurrente depuis une dizaine d'années, et plus particulièrement depuis que la branche maladie du système de Sécurité sociale souffre d'un déficit croissant. La nouveauté réside dans la définition nouvelle que...
Les partenaires sociaux gèrent-ils la sécurité sociale ?
Dissertation - 6 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Si en théorie, la gestion de la Sécurité Sociale repose sur les partenaires sociaux, en fait, l'Etat, devant leurs difficultés à accomplir les nécessaires réformes du système, est intervenu de manière croissante. Les réformes entreprises en 96, accroissent le rôle de l'Etat dans la...
La démographie médicale
Dissertation - 4 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
La question de la démographie médicale, ou de l'évolution du nombre de médecins et de ses caractéristiques, constitue l'une des questions centrales de la politique de la santé dans la mesure où une réduction ou une régulation des dépenses de médecine ambulatoire passe nécessairement par...
Le déficit de la sécurité sociale est-il du à un problème de recettes ou à un excès des dépenses?
Dissertation - 6 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Après avoir analysé la structure initiale du financement de la sécurité sociale et déterminer les raisons d'un déficit récurrent de ses comptes (I), nous nous interrogerons sur l'impact possible des récentes réformes portant sur son mode de financement et la maîtrise des dépenses dans un...
Le pluralisme scolaire
Dissertation - 15 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
La liberté dans l'enseignement et la reconnaissance implicite du pluralisme scolaire par le Conseil Constitutionnel. Étant favorable à la première conception, à savoir le pluralisme de l'enseignement, nous axerons notre réflexion sur la liberté de l'enseignement (I), avant...
Les politiques contre le sous développement sont-elles adaptées à la nature du problème ?
Dissertation - 5 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Depuis l'accès à leur indépendance, ces pays bénéficient d'aides pour lutter contre le sous-développement. Mais la forme adoptée par ces aides a été depuis largement critiquée par plusieurs économistes toutes tendances confondues. En effet, ces politiques paraissent surtout destinées à...
La politique familiale peut-elle tout faire ?
Dissertation - 9 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Fondamentalement, repenser aujourd'hui la politique familiale invite à s'interroger sur la nature même de la solidarité française. Seule Branche universalisée, la Branche famille deviendra-t-elle la première à adopter une logique de discrimination positive, contraire aux idéaux fondateurs...
Quels principes guident la politique familiale ?
Dissertation - 8 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Les débats passionnels qui ont fait écho à la mise sous conditions de ressources des allocations familiales en 1998 ont rappelé combien la politique familiale demeure, en France, un sujet sensible, qui suscite des enjeux tant politiques qu'économiques et sociaux. Cette politique, qui regroupe...
Les nouveaux modes de régulation des systèmes de santé en Europe
Dissertation - 4 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Depuis le début des années 80, l'ensemble des pays européens a été confronté à la difficulté d'assurer l'équilibre financier des systèmes de santé se voulant à la fois performants et accessibles à tous, dans un contexte de contrainte sur les finances publiques. Réguler, c'est...
Le plan Juppé
Dissertation - 4 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Le plan de réforme de la Sécurité sociale, annoncé le 15 novembre 1995 à L'Assemblée Nationale par le premier ministre Alain Juppé est sans doute le plus important depuis la création de la 'Sécu'. Il a reçu un accueil difficile : trois semaines d'un conflit sans précédent et pour...
Retraites et fonds de pension
Dissertation - 4 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
En France, les pouvoirs publics introduisent progressivement la capitalisation en complément de la répartition et s'interrogent sur une possible introduction de fonds de pension. En effet des doutes subsistent quant à la capacité des fonds de pension à assurer la qualité et l'universalité...
Les lois de financement de la sécurité sociale
Dissertation - 4 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) créées par la révision constitutionnelle du 22 février 1996 et la loi organique du 22 juillet 1996 ont été conçues comme la mise en œuvre d'un processus visant à une meilleure maîtrise des comptes de la sécurité sociale et, en...
Démocratie sociale et paritarisme
Cours - 4 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Si le paritarisme, "pilier de notre vie sociale", a pu incarner dans un premier temps le rêve d'une démocratie sociale sans pour autant la réaliser, il est aujourd'hui remis en cause dans son principe même. Cependant, il peut encore avoir une place pertinente dans le projet d'une...
Faut-il introduire de la concurrence dans la gestion de la Sécurité sociale ?
Cours - 4 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Le débat a notamment rebondit en France lorsque Axa a présenté un projet de privatisation de l'assurance maladie. Cette question semble opérer un revirement important dans le système de pensée de protection sociale en France : en effet, celle ci a été historiquement construite en vue de...
