Commandes disponibles

Dans le cadre de ce travail, il est demandé de venir avec une proposition de loi ou un projet de loi portant sur l'introduction de la gestation pour autrui (GPA) dans le droit français. L'objectif est de rédiger un texte législatif permettant d'envisager la reconnaissance de la GPA en France. Il ne s'agit pas d'adopter une position prédéterminée pour ou contre la GPA, mais de partir d'une position personnelle initiale afin de réfléchir à la manière dont une opinion individuelle peut être transformée en construction juridique. Le travail doit ainsi montrer la complexité intellectuelle du raisonnement : on part d'une position personnelle forte, qui correspond à une vision individuelle et non encore juridique, puis on la transforme progressivement en réflexion de juriste.

Le projet doit être réalisé de manière individuelle et présenté dans un document imprimé. Il n'est pas attendu un projet de loi très long ou généré automatiquement (par exemple un texte de quarante pages), mais plutôt un travail concis et réfléchi. Il est important d'expliquer la position de départ, notamment en lien avec les premiers prompts ou recherches effectués au début du travail, même si ceux-ci ont évolué par la suite. Le document doit privilégier des paragraphes courts et structurés, car c'est cette clarté qui constitue la véritable valeur ajoutée du travail.

Le projet devra également présenter la proposition législative sous forme d'articles de loi, permettant de préciser concrètement les règles envisagées. Il faut se placer dans la perspective d'une formation politique qui souhaite mettre en oeuvre cette réforme. Ainsi, selon la position adoptée -- plus ou moins favorable à la GPA -- il faudra réfléchir aux conditions juridiques à instaurer : un cadre plus restrictif si l'on est réservé, ou au contraire plus souple si l'on y est favorable, en définissant clairement les critères et garanties nécessaires.

L'enseignante nous a également conseillé de nous inspirer de certains systèmes juridiques étrangers qui encadrent déjà la GPA, notamment du droit québécois (en pièce jointe). Celui-ci peut constituer une source d'inspiration intéressante, dans la mesure où le Québec possède un droit civil francophone, tout en étant influencé par certains mécanismes issus de la common law. Cette combinaison permet d'observer différentes approches juridiques susceptibles d'éclairer la construction d'un cadre législatif en droit français.

Pour ma part, je préfère défendre une position favorable à l'introduction encadrée de la GPA en droit français, notamment parce que l'approche adoptée dans le cours semble ouverte et progressiste (en pièce jointe), ce qui permet de réfléchir plus librement aux conditions juridiques d'une telle reconnaissance.

Développent d'une solution SIG Web
Laboratoire 01 - WMS, WMC, SLD, WCS et Geoserver


L'objectif global de ce premier laboratoire est de vous faire pratiquer des services web géospatiaux. Ainsi, nous nous proposons de réaliser plusieurs exercices portant sur les éléments suivants : Les services OGC WMS, WCS, WFS, SLD et le serveur open source geoserver.

Pour le rendu de cet exercice, vous devrez inscrire les réponses (texte et/ou requêtes URL) dans un fichier MS Word (ou bien Open Office) en mentionnant clairement les numéros de questions appropriées (ex. Q1c). De plus, pour chaque sous-questions des questions 2, vous fournirez une copie d'écran de la carte (ou directement l'image) résultat accompagnée de la requête ayant permis de l'obtenir.

Voir consignes détaillées en PJ.

Présentation d un cas clinique TCC, clinique du trauma complexe.
Difficulté à choisir mon cas clinique
Besoin d accompagnement pour structurer, organiser mes apports théoriques et sur tout construire mes AF situationnelles et AF global.
Recherche un travail d accompagnement sur la base de mes recherches, de mes avancées. Essentiel que le tuteur connaisse la clinique du trauma sous l angle TCC, soit formé et pratique régulièrement la TCC
----------------------------------
Documents intermédiaires obligatoires : livrez au fur et à mesure que vous rédigez, idéalement un document par semaine au minimum. Communiquez et validez un calendrier prévisionnel avec le commanditaire. En l'absence d'envoi aux dates prévues et de communication, la commande sera considérée comme abandonnée.

Analyser l'actualité juridique - Faire référence à des sources de droit

Destiné au blog de Doc-du-juriste

Introduction de 2-3 lignes

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À faire en plus des 1050 mots :
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Pas de plagiat
Pas de traduction
Utilisation de mots clés dans la sémantique
Pas d'IA pour la rédaction (nous n'avons pas besoin de payer quelqu'un pour faire ça ;) )

3 pages entières, soit 1050 mots

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Numéroter les sujets sous la forme "Sujet 1 - NOM DU SUJET"

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