L'imposition sur les bénéfices : crédits d'impôt, comptabilisation des redressements fiscaux, etc.
Fiche - 4 pages - Comptabilité
On retrouve les taux d'imposition suivant 33,1/3 % (diviser par 3), le taux de 15 % pour les PME (Chiffre d'affaire (CA)
L'intégration fiscale
Cours - 8 pages - Comptabilité
Les sociétés doivent être soumises : 3 règles. Cette option est valable cinq ans et renouvelable indéfiniment. Ouverture et clôture des exercices. Le capital de la société-mère ne doit pas être détenu à 95 % ou plus, directement, par une autre société passible de l'IS (...)
Le contentieux de l'impôt
Cours - 5 pages - Finances publiques
Le prélèvement de l'impôt est une prérogative de souveraineté de l'Etat. Ses modalités, et tout particulièrement la possibilité de recourir à des procédures exorbitantes du droit commun, constituent un risque pour les droits et libertés des citoyens - contribuables d'où...
La responsabilité des dirigeants de société
Dissertation - 14 pages - Management organisation
Le dirigeant de société est une personne physique ou morale qui gère, dirige ou représente une société commerciale. La notion de dirigeant recouvre à la fois les organes de gestion (gérant dans les SNC, SCS, SCA, SARL, conseil d'administration, président du conseil d'administration, directeurs...
Comparaison des mandats de la BCE et de la Réserve Fédérale : approche et impact sur la croissance économique
Dissertation - 5 pages - Économie générale
Les mandats de la Banque centrale européenne en Europe, et ceux de la Réserve Fédérale aux États-Unis se distinguent à la fois par leur approche commune à la stabilité des prix - donc un engagement à adopter une politique monétaire anti-inflationniste, et leur divergence sur les autres...
Les paradis fiscaux - publié le 03/09/2006
Dissertation - 6 pages - Finance
Nous tacherons de découvrir quels sont ces principaux lieux mythiques auxquels vous serez peut-être confrontés un jour, ainsi que la manière dont ils fonctionnent. Nous apprendrons donc l'ensemble des techniques: comment transférer de l'argent à l'étranger, ouvrir un compte numéroté...
Analyse PESTEL - TotalEnergies
Étude de cas - 6 pages - Marketing des services
Il existe différentes influences politiques (réglementations, lois) qui interviennent sur l'environnement du secteur pétrolier. Total a ainsi mis en place un "Code de Conduite" qui lui confère l'obligation d'être en conformité avec l'ensemble des règles légales : - Respect du...
Quelles sont les barrières entravant les échanges commerciaux internes au Canada, et quels impacts ont-elles sur les entreprises du pays ?
Mémoire - 28 pages - Économie internationale
Ce mémoire explore les divers obstacles qui entravent les échanges commerciaux internes au Canada. D'abord, il aborde les défis logistiques liés à l'immense taille du pays, tels que l'accès aux ports et les coûts de transport. Ensuite, il met en évidence les disparités réglementaires...
L'essaimage : Cadre juridique, social et fiscal
Étude de cas - 9 pages - Stratégie
L'essaimage est un ensemble de mesures et de comportements par lesquels les entreprises (dites entreprises essaimantes) encouragent et facilitent la démarche de leurs salariés (essaimés) qui souhaitent faire évoluer leur carrière en créant ou reprenant une société, ou en s'associant à un projet...
Analyse de l'activité de l'entreprise - Le compte de résultat
Cours - 2 pages - Comptabilité
Une fois par an, les entreprises doivent communiquer auprès de l'administration fiscale, mais aussi des tiers, des documents comptables. Le premier de ces documents comptables s'appelle le bilan. C'est un état patrimonial qui regroupe les actifs et les dettes de...
Comprendre la fiscalité - Alexis Trémoulinas
Fiche de lecture - 12 pages - Finance
« Rien n'est sur en ce monde hormis la mort et les impôts » (Benjamin Franklin) « Il y a deux invariants en ce monde : la mort et les impôts » (Charles de Gaulle, Mémoire d'espoir, 1970) Vision libérale de l'impôt : - critère de Pareto (une situation est optimale si, partant de...
L'application du prélèvement à la source : ses modalités, impacts et conséquences sur les contribuables français
Mémoire - 27 pages - Droit fiscal
La mise en place du prélèvement à la source provient de l'accumulation de plusieurs conditions conjoncturelles et structurelles. En effet, le maintien sur une longue période de taux d'intérêts bas, la mise en place de conditions politiques jugées plus favorables par le gouvernement mais...
Opérations à effets de levier et création de valeur
Mémoire - 109 pages - Finance
Chaque dirigeant est amené un jour à réfléchir à la transmission de son entreprise. Quel que soit son secteur d'activité, il se retrouve dans la situation de devoir transmettre le fruit des années de travail une fois le moment venu et les dirigeants arrivant à l'âge de la retraite ne trouvent...
La transparence dans les comptes d'une association
Mémoire - 30 pages - Audit
Plus d'un siècle après la loi du 1er juillet 1901, le paysage associatif a considérablement évolué. De nombreuses associations collectent des fonds privés ou gèrent des ressources considérables d'origine publique. Seulement la liberté de fonctionnement voulue à l'époque et toujours défendue...
La lutte contre le blanchiment d'argent et la coopération des établissements bancaires
Mémoire - 34 pages - Finance
Cornelius Tacitus évoquait en ces termes les rapports entre le banquier et son client: 'ils n'ont pas de secret l'un pour l'autre'. Depuis, de nombreux changements sont intervenus. En 1990, le Groupe d'action financière est créé, il compte 33 membres actuellement, son objectif est la...
Cours de Finances publiques - publié le 21/01/2019
Cours - 64 pages - Finances publiques
C'est l'une des trois grandes disciplines que l'on place dans le droit public interne. On distingue trois grandes matières : le droit constitutionnel et administratif et les finances publiques. Pour le professeur Albert, ce sont les finances des administrations publiques, c'est-à-dire l'ensemble...
Le financement des entreprises privées par la fiscalité en France
Mémoire - 46 pages - Finances publiques
Les impôts ont deux fonctions essentielles : ils permettent non seulement d'apporter les ressources nécessaires pour financer les dépenses publiques et sociales via l'imposition des contribuables, mais ils permettent également de structurer les comportements, incitant au travail et à...
Les avantages et inconvénients des investissements immobiliers à l'étranger
Mémoire - 45 pages - Finance
L'immobilier reste une valeur sûre dans le coeur des Français. Il constitue à la fois un refuge permettant de se constituer un patrimoine ou de transmettre un héritage à ses enfants. Pour d'autres c'est aussi un moyen de défiscaliser ou de profiter d'un revenu complémentaire grâce...
Quelles stratégies patrimoniales développer en cette période caractérisée par l'incertitude et une politique économique en bouleversement profond ?
Dissertation - 12 pages - Économie générale
Les stratégies patrimoniales poursuivent plusieurs objectifs. Alors que certains investisseurs n'ont que pour unique but d'augmenter leurs actifs, d'autres ont un dessein plus complexe liant l'augmentation de la valeur des actifs avec la dévolution successorale aux héritiers. Au regard des...
Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - publié le 25/08/2014
Étude de cas - 2 pages - Comptabilité
Un commerçant exerce son activité dans le cadre d'une exploitation individuelle. Il a adhéré à un centre de gestion agrée. L'exercice est clos le 31 décembre de l'année. Le chiffre d'affaires réalisé est de 470 000 euros. Le bénéfice comptable s'élève à 110 000 euros. ATTENTION : ON APPLIQUE LA...
En quoi l'intervention budgétaire relève-t-elle de l'articulation avec les autres autorités budgétaires et est-elle encore perfectible, car asymétrique en tout point ?
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
Il importe au plus haut point "d'empêcher les parlementaires d'accroître inconsidérément les charges publiques pour des raisons électorales que nous connaissons bien". L'intervention des parlementaires en matière budgétaire est relative, tant dans ses fondements que dans sa portée et...
Les charges déductibles : cas pratique
Cas pratique - 17 pages - Comptabilité
Mr Bertier exploite une entreprise de transport routier. Avec son épouse, ils sont mariés sous le régime de la communauté et au sein de l'entreprise, celle-ci a la qualité de salariée. De même ; l'entrepreneur individuel n'a pas adhéré à un CGA. Aussi, l'exercice comptable...
Projet de création d'une e-boutique : analyse de l'environnement commercial, juridique et des spécificités du métier
Étude de marché - 46 pages - Digital & e-marketing
La vente par Internet se définit comme un système de vente à distance, dans lequel l'offre de produits ou de services est faite essentiellement par l'intermédiaire d'Internet. Le paiement et la livraison peuvent s'effectuer par des méthodes traditionnelles. - Quelles sont les conditions d'accès...
Évaluation d'un système comptable : cas d'une SARL (Société Anonyme à Responsabilité Limitée) marocaine
Mémoire - 29 pages - Comptabilité
Dans le but de clôturer la formation du cycle normal dispensée à l'ISCAE, il nous est demandé de rédiger un mémoire de fin de formation. Un travail qui a pour objectif de mesurer nos compétences à communiquer, d'apprécier notre sens de l'organisation et surtout de vérifier notre...
Comptabilité : dépréciations et provisions
Cours - 2 pages - Comptabilité
La dépréciation se fait à l'inventaire annuel et est non définitive, car elle est liée au marché actuel. Les immobilisations incorporelles et corporelles (amortissables ou non) de l'entreprise doivent être vérifiées lors de l'inventaire s'il existe un indice de perte de valeur en observant le...
Les risques de fraudes
Mémoire - 27 pages - Audit
Une enquête réalisée en 2008 par le cabinet Price Waterhouse Coopers Corporate Finance sur la fraude, auprès de plus de 5 400 entreprises dans 50 pays dont 156 sociétés françaises, nous enseigne qu'en France 40% des entreprises interrogées ont été victimes de la criminalité économique ces deux...
Quels sont les impacts de la financiarisation de l'immobilier sur le marché parisien ?
Mémoire - 35 pages - Finance
Apparue à la fin des années soixante-dix, la financiarisation de l'immobilier s'explique largement par la désinflation et a été encouragée par l'intervention massive des investisseurs anglo-saxons dès 1975. Ce n'est pas tant la théorie financière qui est nouvelle, mais sa...
Apple : éthique et développement durable
Étude de cas - 5 pages - Brand management
"La planète n'attend pas. Nous non plus" - "Des produits qui consomment aussi peu d'énergie, ce n'est pas courant" - "Investir dans la nature pour compenser nos émissions, c'est naturel" - "Notre entreprise est neutre en carbone. Et d'ici 2030, tous nos produits le seront...
Analyse PESTEL - Airbnb - publié le 13/11/2022
Étude de cas - 3 pages - Marketing tourisme
L'idée d'Airbnb est née lorsque les cofondateurs et colocataires Brian Chesky et Joe Gebbia qui avaient du mal à payer leur loyer, ont trouvé un moyen original d'arrondir leurs fins de mois. Les deux designers avaient remarqué qu'une conférence locale sur le design industriel...
Le blanchiment de capitaux
Mémoire - 31 pages - Finance
Historiquement la notion de blanchiment d'argent est apparue dans les années 20 aux États unis, à l'époque de la Prohibition. La première technique utilisée fut de se servir de laveries automatiques, commerce où les paiements se font par nature en monnaie fiduciaire, afin de mêler l'argent « sale...
