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Notion : Bail commercial

Nos documents

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03 juil. 2023
doc

En quoi un programme public peut / doit influencer la stratégie commerciale d'une entreprise du secteur du numérique ?

Thèse - 23 pages - Stratégie

Le numérique représente aujourd'hui une part très dynamique des embauches et de la croissance en France et dans le monde.

30 juil. 2007
doc

Rapport de stage commercial dans une agence Sofinco

Rapport de stage - 42 pages - Management organisation

Rapport de stage commercial (de vente) réalisé dans une agence Sofinco.

29 juin 2009
doc

Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

Cours - 7 pages - Comptabilité

Le champ d'application des bénéfices industriels et commerciaux est défini par l'article 34 du CGI : « sont considérés comme bénéfices industriels et commerciaux, pour l'application de l'impôt sur le revenu, les bénéfices réalisés par des personnes physiques et provenant de...

08 Janv. 2012
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La fusion des sociétés commerciales

Cours - 27 pages - Stratégie

Il existe deux principaux types de fusion : - Fusion par réunion Dans ce cas, les anciennes sociétés qui fusionnent disparaissent au profit d'une nouvelle société. Les conséquences de cette opération sont les suivantes : Dissolution sans liquidation des sociétés anciennes. Les associés de ces...

26 juin 2009
doc

Conduite et présentation d'activités professionnelles : la signature de cession de droit au bail

Rapport de stage - 2 pages - Management organisation

Je démarche par téléphone un responsable de développement suite à une information extraite d'un article d'un média hebdomadaire. Je convaincs le directeur général de me confier ses produits et conviens avec lui d'un rendez-vous sur place, effectue une visite d'une des deux...

04 juil. 2007
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Cours de gestion commerciale

Cours - 32 pages - Comptabilité

Ce cours est un outil de compréhension et d'initiation à la gestion commerciale. Il s'articule autour des principaux thème du domaine à savoir la comptabilité générale (principes clefs) et les flux et l'entreprise, la TVA, les achats et les ventes, les calculs commerciaux, les charges...

25 juil. 2014
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Politique d'attraction des investissements étrangers et politique commerciale

Cours - 8 pages - Marchés étrangers

La mondialisation de l'économie se traduit par une mise en compétition des territoires pour l'accueil des facteurs de production internationalement mobiles : investissements physiques, bien sûr, mais aussi capitaux financiers, main-d'oeuvre qualifiée, capacités de recherche et de...

08 avril 2015
doc

Lettre de révision de loyer commercial après la période triennale

Lettre type - 1 pages - Vie quotidienne

Lettre rédigée par un avocat en vue de procéder à la rectification de la hausse de loyer après la période triennale proposée par le bailleur, hausse surestimée au vu des éléments donnés dans ce courrier.

14 avril 2009
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Le leasing ou le crédit-bail : historique, caractéristiques du contrat, coût actuariel, etc

Fiche - 7 pages - Finance

Le leasing aux États-Unis au cours des années 1950. Les entreprises pouvaient ainsi louer avec une certaine facilité, des équipements nécessaires à leurs activités. Les institutions qui offraient ce genre de service étaient soit des filiales, soit des départements spécialisés de firmes...

19 août 2009
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Emprunt, crédit bail, location longue durée : modes de financement d'un investissement à long terme

Dissertation - 9 pages - Finance

Le financement par l'emprunt : pour pouvoir prétendre à un financement par l'emprunt donc à un prêt par un établissement de crédit il faut réunir un certain nombre de conditions juridiques, économiques, et matérielles portant sur les aspects suivants : - Présentation d'un dossier qui...

03 juil. 2023

Droit des contrats spéciaux - publié le 16/08/2022

Cours - 21 pages - Droit des obligations

Un contrat est une rencontre de plusieurs volontés. L'étude des règles et mécanismes applicables à tous les contrats s'étudie dans le DROIT GÉNÉRAL DES CONTRATS (DROIT DES OBLIGATIONS). Or, certains contrats répondent, en plus, à des règles particulières. Ces contrats sont nombreux. Leur...

23 juin 2009
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Bail à usage professionnel ou à usage civil

Contrat type - 6 pages - Patrimoine & immobilier

Le locataire déclare bien connaître les lieux loués pour les avoir vus et visités. Il déclare également que le bailleur lui a remis lors de la signature du présent contrat un état des lieux établi dans les conditions définies ci-dessous. Le locataire déclare que le bailleur lui a communiqué,...

03 Mars 2009
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Manager de la performance marketing et commerciale au Crédit Agricole de Franche-Comté : comment développer les produits nets bancaires ?

Rapport de stage - 17 pages - Marketing bancaire

Dans le cadre de mon stage au sein du Crédit Agricole de Franche-Comté, je devais définir une problématique dans un premier temps, puis la traiter dans un second temps, à l'aide des différents savoirs dispensés par l'ensemble de l'équipe pédagogique, et par mes différents apports personnels...

13 Oct. 2022

Quelle est l'opportunité pour un gestionnaire de patrimoine de développer le secteur de la santé, ce secteur peut-il être une valeur refuge ?

Mémoire - 36 pages - Patrimoine & immobilier

Ces dernières années, l'allongement de l'espérance de vie des Français et la crise pandémique que nous traversons actuellement a mis en évidence le secteur de la santé. En effet, aujourd'hui, il est nécessaire de développer les infrastructures immobilières de santé pour faire face à...

18 juin 2012
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Une étude de marketing terrain: la boutique Kaporal 5 du centre commercial Nîmes Étoile

Étude de cas - 17 pages - Marketing mode et prêt-à-porter

Kaporal 5 est une marque-enseigne d'origine marseillaise de prêt-à-porter mixte, dont le produit star, historique, demeure le jean. Selon Jean-Philippe Varnet, directeur retail en charge du développement de la marque en France et à l'international, le jean, « C'est l'ADN de la griffe ». Le jean...

27 avril 2023

Analyse PESTEL - Le marché de l'immobilier en France

Étude de marché - 4 pages - Stratégie

L'histoire du marché de l'immobilier en France remonte à plusieurs siècles. Cependant, l'histoire moderne de ce marché débute au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, lorsque la France a entrepris une reconstruction majeure de son infrastructure et de son logement. Dans les années...

31 juil. 2015
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Etude commerciale et financière pour un projet de Karting

Étude de marché - 148 pages - Brand management

La création d'un complexe de loisirs représente la volonté conjointe de cinq étudiants décidés à entreprendre dans le domaine du divertissement. Cette ambition nous a mené à construire, rédiger et peaufiner notre plan d'affaire en nous mettant dans des conditions réelles de création...

31 Oct. 2007
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Baïla Sy - Pascal Ferré, Tentatives d'insertions sociales

Ebook - 120 pages - Littérature

Résumé de l'Ebook:

03 avril 2013
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Bénéfices industriels et commerciaux : les charges deductibles

Cours - 8 pages - Finance

[...] Les loyers et charges locatives - Sont déductibles les loyers courus ou échus mais ni un dépôt de garantie, ni un pas de porte, ni un droit d'entrée (sauf s'il est assimilé à un supplément de loyer) ne le sont (car caractère d'immobilisation). - La règle excluant des charges...

10 août 2010
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Les principales caractéristiques des comptabilités non commerciales

Cours - 13 pages - Comptabilité

En effet, le code civil impose au gérant des sociétés civiles de rendre compte de leur gestion aux associés au moins une fois par an. Ce qui oblige donc à la tenue d'une comptabilité conforme aux règles et principes du code de commerce. De plus, les associés doivent pouvoir consulter au...

27 mai 2024

Quels sont les impacts de l'augmentation des taux d'intérêt sur l'immobilier d'entreprise financé par l'intermédiaire d'emprunts structurés ?

Mémoire - 84 pages - Marketing bancaire

Dans ce mémoire de recherche, nous cherchons à démontrer les potentiels impacts de l'augmentation des taux d'intérêt sur les intervenants dans le cadre d'un prêt structuré voué à financer des actifs immobiliers. En effet, le niveau des taux d'intérêt offerts par les banques...

25 avril 2017
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Synthèse des réglementations de la vente et de la location immobilière en Belgique

Fiche - 5 pages - Marchés étrangers

Droits d'enregistrements Wallonie : 6 % / 12,5 % Flandre : 5% / 10 % Bruxelles : 12,5 % (abattement selon la région) Conditions de fonds droit réduit : - Ne pas être déjà propriétaire (sauf si le bien est vendu dans l'année « date d'acte à acte ») - Le RC à la situation client -...

09 Sept. 2009
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Les réseaux d'unités commerciales

Fiche - 6 pages - Brand management

Pour commercialiser ses produits ou ses services (banques, assurances), le producteur passe par des formes variées de distribution. Parmi elles, on distingue le commerce indépendant isolé (qui n'appartient pas à un réseau), le commerce intégré ou succursalisme, le commerce associé et, enfin,...

03 févr. 2010
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Gestion pour les commerciaux

Cours - 12 pages - Management organisation

L'analyse financière constitue un ensemble de concepts, de méthodes et d'instruments qui permettent de formuler une appréciation relative à la situation financière d'une entreprise, aux risques qui l'affectent, au niveau et à la qualité de ses performances. En s'appuyant sur...

15 déc. 2021

Comment se démarquer de la concurrence lors de la création d'une agence immobilière, afin d'y assurer sa pérennité ?

Mémoire - 25 pages - Startup, entreprenariat, TPE, PME

Ce mémoire va être construit autour de la création d'une agence, et sur comment assurer sa continuité dans le temps. Dans un premier temps, nous allons voir l'histoire immobilière, avec ses premières lois qui ont commencé à régir les différents types d'habitation, et le métier de...

05 Janv. 2011
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L'emplacement de l'unité commerciale et la zone de chalandise

Cours - 2 pages - Marketing distribution

Avant d'entreprendre il faut comprendre qui sont ses clients et ce qu'ils attendent de l'entreprise. Aujourd'hui le client est placé au coeur de l'UC. Tout doit être mis en oeuvre afin de le connaître, lui délivrer des produits et services qui conviennent et ainsi le...

10 déc. 2014
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Lettre relative à la demande de réalisation d'état des lieux et d'inventaire de répartition des charges

Lettre type - 1 pages - Vie quotidienne

Mon bail commercial signé avec vous voilà bientôt neuf années va être renouvelé en janvier. Or, à l'origine, aucun état des lieux ni inventaire de la répartition des charges entre vous et moi n'avait été signés car vous aviez reporté cette formalité de date en date sans la...

24 Mars 2015
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Lettre type pour une révision annuelle du loyer

Lettre type - 1 pages - Finance

Madame, Monsieur, Je vous informe par la présente que le loyer mensuel concernant le … (logement, local, terrain …) situé au … (adresse de la location), objet du bail … (d'habitation, commercial …) signé le … (date de la signature), doit être révisé...

09 févr. 2011
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Business plan : création d'un point de vente de bière à pression et boissons gazeuses

Business plan - 12 pages - Marketing distribution

Contexte du projet La vente de Bière à pression (BAP) est une activité qui connaît un certain engouement dans les grandes métropoles Camerounaise. Initialement sollicitée par une certaine classe qu'on serait tenter de qualifier de « privililégiée », les BAP depuis quelques années, connaissent...

22 août 2014
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Les différents types de baux

Fiche - 3 pages - Patrimoine & immobilier

Le bail est un contrat de location par lequel une personne procure le droit d'usage sur un immeuble en archange du paiement d'un loyer par l'autre partie. Le bailleur est celui qui met en location ; le locuteur/preneur est celui qui loue.