La création d'entreprise en neuf étapes et son environnement juridique : étude de terrain
Étude de cas - 19 pages - Management organisation
Dans notre pays il y a de plus en plus de création d'entreprise, on incite de plus en plus les personnes à se lancer dans ce type de projet en facilitant les démarches. Tout le monde peut créer son entreprise, alors pourquoi pas nous ? Nous avons donc décidé d'aller voir sur le terrain et...
Les aménagements comptables, juridiques, fiscaux et sociaux propres aux clubs de football professionnels
Mémoire - 45 pages - Contrôle de gestion
"La modernisation des stades est un enjeu majeur non seulement pour la compétitivité économique du foot français, mais elle peut aussi largement contribuer à la relance économique par l'investissement et l'emploi, ces chantiers créeraient 15.000 emplois nouveaux entre 2010 et 2014". Cette...
Guide juridique du commissionnaire de transport
Guide pratique - 6 pages - Logistique
Le commissionnaire de transport est un acteur indispensable du commerce international de marchandises. En effet, ce dernier peut organiser une expédition de bout en bout pour le compte d'un chargeur. En général, le commissionnaire offre une variété de services allant du conditionnement des...
L'entreprise individuelle: critères de choix et approche juridique
Fiche - 2 pages - Startup, entreprenariat, TPE, PME
- Nature de l'activité : certaines activités imposent le choix de la forme juridique. Il est donc prudent de se renseigner au préalable. - Volonté de s'associer : certains professionnels souhaitent être « seul maître à bord » et ne veulent pas avoir à rendre de comptes. Mieux vaut rester...
Le cadre financier pluriannuel de l'Union européenne
Dissertation - 2 pages - Union Européenne
862.3 milliards d'euros, c'est le budget de l'Union pour la période 2007-2013 selon les précédentes perspectives financières. C'est en 1988 que les « perspectives financières » ont été créées. Ce système permet de définir des plafonds de dépenses et de recettes sur plusieurs années afin de...
A quelles fins traiter les risques juridiques et fiscaux liés aux conventions intragroupe? L'exemple des "management fees"
Mémoire - 60 pages - Comptabilité
Il n'existe aucune définition textuelle du groupe au sens juridique. D'une manière plus technique, le Code de Commerce lors de l'élaboration des comptes consolidés défini les périmètres de contrôle du groupe dans l'article L233-16 : « dès lors qu'elles contrôlent de manière exclusive...
Préparation au QCM du concours d'accès aux IRA (Instituts régionaux d'administration) - Culture administrative et juridique
TD - Exercice - 11 pages - Sciences politiques
Ce document a pour objectif de vous faire réviser la thématique « Culture administrative et juridique » du concours d'accès aux IRA. C'est la plus grande thématique du QCM. Elle comporte en général entre 55 et 60 questions, soit la moitié du l'épreuve. Elle s'appuie la...
Fiche sur le système juridique de l'Union européenne
Fiche - 7 pages - Union Européenne
Ordre juridique : ensemble de règles de droit constituant un système, c'est-à-dire présentant un certain degré d'organisation et de cohérence. Plus marqué dans les ordres juridiques étatiques que dans l'ordre juridique IN. L'ordre juridique de...
Le Bureau de Liaison juridique de l'Office des Nations Unies à Genève
Rapport de stage - 41 pages - Relations internationales
Depuis toujours, je suis attirée par l'étranger et le « melting pot ». J'ai eu la chance d'être initiée très jeune aux langues étrangères, avec une mère d'origine espagnole et des parents conscients que la maîtrise de l'anglais était un atout « pour plus tard ». J'ai rapidement pris goût au...
Les cadres, la formation d'un groupe social - Luc Boltanski (1982)
Fiche de lecture - 13 pages - Sociologie & sciences sociales
Le début de l'introduction est formé du rapport d'un cadre autodidacte, technicien commercial qui a le projet d'écrire une biographie: "Moi, un cadre", où il veut expliquer aux autres une expérience personnelle, celle du cadre. (Après être parti d'une première...
Le cadre budgétaire
Mémoire - 31 pages - Finances publiques
Étudier le cadre budgétaire suppose que soient présentés les documents budgétaires. On entend par là, le budget de l'État d'une part, et la loi de finances d'autre part. Il faut savoir que les finances de l'État sont marquées par une évolution sémantique qui a vu le terme «...
Sciences politiques: le cadre, l'espace et la participation politique
Cours - 40 pages - Sciences politiques
La science politique peut être associée soit à l'analyse de la vie politique, des rapports de force, de pouvoir et elle peut s'apparenter à une sorte de journalisme intelligent, soit à l'analyse des doctrines, à la philosophie politique. Réduire la science politique à l'analyse des idées, c'est...
Aspects juridiques internationaux : le système des Nations Unies
Cours - 5 pages - Relations internationales
Charte de San Francisco 26 juin 1945 : création des Nations Unies qui remplace la SDN (Société des Nations). L'ONU compte 193 Etats membres (soit la quasi-totalité des pays dans le monde). Création d'un véritable système : Le système « Onusien » c'est-à-dire une superposition de 3 éléments :...
Le cadre d'élaboration des politiques sanitaires et sociales
Fiche - 7 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
L'organisation administrative de la France répond à l'intérêt général de population dont la prise en compte des besoins a évolué avec l'intervention de l'Etat : Passage de l'Etat gendarme (défense, justice, police, fiscalité et diplomatie) A l'Etat social (éducation, protection sociale, culture...
Management - Quelle est l'implication du cadre de santé dans sa position d'animateur d'équipe et de vérificateur du travail effectué au sein d'un service de psychiatrie ?
Revue de littérature - 6 pages - Soins infirmiers & aide à la personne
Les particularités des soins infirmiers en psychiatrie nous amènent à considérer la posture managériale du cadre de santé, dans sa position d'animateur d'équipe et de vérificateur du travail effectué respectant la qualité. Nous tenterons de spécifier l'implication du...
Opinion juridique sur la faisabilité de changements au service Ressources humaines d'une brasserie au Québec
Étude de cas - 4 pages - Ressources humaines - GRH
M. Dubois, tel que discuté, vous m'avez embauché comme directeur des Ressources humaines dans l'objectif de faire une analyse générale des Ressources humaines. Plus précisément, vous m'avez donné le mandat d'analyser la faisabilité des changements aux Ressources humaines que vous...
Analyse sectorielle sur les métiers juridiques en France
Étude de marché - 9 pages - Stratégie
Le secteur des professions juridiques est composé de plusieurs métiers: les avocats et conseillers juridiques, les notaires, les huissiers et les administrateurs judiciaires. Avec plus de 32.100 structures, les avocats représentent les trois quarts des entreprises. Ils réalisent en...
Projet de création d'entreprise : gestion d'un débit de tabac en continu, 24H/24 et 7j/7 - cadre légal et dimension de ressources humaines
Étude de cas - 26 pages - Stratégie
Souhaitant éviter un travail sommaire, nous avons cherché à définir un cadre un peu particulier. Cela dans le but de rendre le sujet plus intéressant, plus spécifique. Il n'aurait, en effet, pas été d'un très grand intérêt de se limiter à une création d'entreprise avec les différentes...
L'impossible détermination du régime juridique
Dissertation - 5 pages - Sciences politiques
La période moderne est caractérisée par des difficultés pour mettre en exergue un régime juridique des services publics homogène, stable et spécifique. Ces difficultés sont paradoxalement liées à la fois à une extension et à une réduction de ce régime. En effet, le régime des services...
Sociétés rurales et cadres seigneuriaux aux XIIè - XIIIè siècles
Cours - 3 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge
La seigneurie est le forme d'encadrement. Les propriétaires du sol, on des droits économique et public, car ils travaillent la terre. Nous somme dans une phase d'économie d'essor. Les seigneuries ne sont pas un cadre fixe et les hommes occupent qu'une petite partie de la terre. Jusqu'à...
La mondialisation et le cadre des échanges
Cours - 7 pages - Économie internationale
•Mondialisation = Extension des échanges économiques au monde entier. •Globalisation = notion d'interdépendance des relations économiques au niveau du globe, approche globale des phénomènes économiques. •Synthèse : mondialisation = échanges mondiaux interdépendants Globalisation...
Le cahier de texte numérique : enjeux institutionnels, cadre réglementaire et responsabilité
Cours - 9 pages - Sciences de l'éducation
La tenue du cahier de texte numérique est obligatoire pour tous les enseignants. Ils sont responsables de ce qu'ils écrivent et des éventuels oublis de leur part. Le cahier de texte numérique doit être contrôlé périodiquement par le chef d'établissement. Ce contrôle doit être daté et...
Lettre de motivation pour l'obtention d'un poste d'assistant juridique au sein d'une chambre d'agriculture
Lettre type - 1 pages - Ressources humaines - GRH
Madame, Monsieur, (à adapter) La chambre d'agriculture du (nom du département) recherche un assistant juridique afin d'appuyer le Centre de Formalité des Entreprises et de mettre en place une vérification des engagements des jeunes agriculteurs installés depuis plus de 5 ans. (à adapter à...
Le cadre historique de la construction communautaire
Cours - 16 pages - Union Européenne
Pour bien cerner la construction communautaire et sa spécificité dans l'histoire régionalisme européenne, il importe de clarifier ce que recouvre exactement le concept d'intégration, concept polymorphe et qui peut être appréhendé sous de multiples éclairages. Enfin et surtout on ne...
Le cadre général des activités économiques et sociales
Cours - 25 pages - Économie générale
Ce document est un cours développant le cadre général des activités économiques et sociales. Base du programme des classes préparatoires, indispensable pour disserter sur les différentes formes d'organisation économique et sociale. Les éléments de démographie présentant les...
Le respect du cadre de la loi
Fiche - 1 pages - Philosophie politique
Nous sommes tous, à un moment ou à un autre, pour une raison ou pour une autre, tentés d'enfreindre une loi, juridique ou morale, écrite ou non écrite, que nous savons exister. Si, malgré cette tentation, nous restons dans le cadre de la loi, est-ce parce que nous y sommes...
Les enjeux juridiques de l'industrie du jeu vidéo
Mémoire - 74 pages - Propriété intellectuelle
Le jeu vidéo est devenu le nouvel Eldorado. Il était difficile d'imaginer qu'à la naissance de l'industrie vidéoludique en 1972, avec le jeu Pong, tout premier jeu vidéo à rencontrer un véritable succès commercial, naissait l'une des plus grandes formes de divertissement de notre...
Le marché de la moto - Les contraintes juridiques, financières et écologiques
Étude de marché - 4 pages - Marketing automobile
L'émergence des motos électriques a poussé le gouvernement à fixer là aussi de nouvelles lois afin de réglementer ce marché et donc sur ce type de moto on retrouve d'autres indicateurs nécessaires pour commercialiser un produit à savoir la durée de vie de la batterie, la consommation...
Le marché de l'emploi des cadres lié aux fonctions d'administration d'entreprises en Chine - Les processus de recrutement au sein des entreprises françaises et des entreprises locales
Étude de cas - 4 pages - Ressources humaines - GRH
Les étrangers continuent d'être attirés par le marché du travail chinois qui offre de nombreux postes dans les secteurs de la technologie : restauration, luxe, hôtellerie, services, digitalisation, tourisme. Certains domaines sont particulièrement en demande de talents français, notamment...
Exemple de présentation pour la soutenance d'un mémoire juridique
Fiche - 2 pages - Sciences de l'éducation
Dans le cadre de la Conférence environnementale de 2013, la 3e table ronde « politique de l'eau » vise à faire évoluer la politique de l'eau pour favoriser la gestion équilibrée de la ressource. Les propositions visant à réduire les produits phytopharmaceutiques relèvent indirectement de...
